Développement et encadrement des stages : Rappel au règlement
debate, 19/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour un rappel au règlement.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa bk1erek de notre Règlement, madame la présidente. Si je me félicite de l’excellent travail que nous avons accompli en commission, je me pose tout de même une question au sujet de ce travail. Il nous a été impossible de prendre connaissance d’un certain nombre d’amendements, déposés par le Gouvernement et par certains députés dans un délai trop court pour que la commission puisse en prendre connaissance.
Je vois que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous rejoint, ce qui va me permettre de m’adresser à elle. Afin de permettre à la commission de continuer l’excellent travail qu’elle a d’ores et déjà accompli, en prenant connaissance des amendements qu’elle n’a pas pu examiner précédemment, il nous semble important qu’elle se réunisse soit ce soir, c’est-à-dire maintenant (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais oui, bien sûr !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je ne vois pas ce que cela a d’étonnant : c’est au contraire tout à fait justifié, puisque nous nous apprêtons à entamer l’examen des amendements. Nous souhaitons, disais-je, que la commission se réunisse soit ce soir, soit demain ou ce week-end, en tout cas avant que les travaux ne reprennent, lundi après-midi. Comme vous le voyez, madame Lemorton, même quand vous n’êtes pas là, il y a quelqu’un pour défendre la commission en soulignant l’intérêt de ses travaux.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est avec un grand intérêt que nous avons assisté à votre numéro, monsieur Tian, mais redevenons un peu sérieux. Je rappelle que votre groupe a, lui aussi, déposé des amendements qui n’ont pu être examinés qu’au titre de l’article 88 – fort heureusement, la majorité a compris rapidement vos amendements, sans avoir besoin pour cela d’une nouvelle réunion de la commission. Une telle réunion paraît donc tout à fait inutile.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.