Développement et encadrement des stages : Suspension et reprise de la séance

Développement et encadrement des stages : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous demandez le retrait des amendements bknos ek95 et 54 et vous nous proposez un nouvel amendement, qui porte le numéro 123.

Mme Geneviève Fioraso : Absolument. Ce nouvel amendement tend à substituer aux mots « ou à l’adoption », les mots : « à l’adoption, ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil », dans la première phrase de l’alinéa 33. Nous intégrons à la fois le cas prévu dans l’amendement de M. Braillard et celui prévu dans l’amendement de Mme Massonneau.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Braillard, madame Massonneau, êtes-vous d’accord pour retirer vos amendements ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Oui.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est votre avis, madame la rapporteure, sur l’amendement du Gouvernement ?

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Quid de la gratification dans ce cas précis où il y a rupture du stage ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso : La gratification s’arrête lorsque la convention de stage s’arrête, et le stagiaire est gratifié au prorata des heures qu’il a réalisées.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vais mettre aux voix…
Monsieur Hetzel ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il y a eu deux suspensions de séance, madame la présidente. Je pensais que c’était pour permettre au Gouvernement de rédiger un amendement et de nous soumettre un document écrit. Nous ne pouvons tout de même pas voter sur un amendement dont nous ne disposons pas. C’est incroyable. Nous souhaitons avoir le texte avant de nous prononcer. Je vous demande donc une nouvelle suspension de séance.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Hetzel, l’amendement a été rédigé et vient d’être lu. Je peux vous le relire si vous le souhaitez : A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots « ou à l’adoption » les mots : « à l’adoption, ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention, à l’initiative de l’organisme d’accueil ».
Je vais donc le mettre aux voix.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je demande une suspension de séance, elle est de droit.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Franchement, madame la présidente, je ne comprends pas. La suspension de séance est de droit. Nous vous avons demandé une suspension de séance et vous ne l’avez pas accordée. Je vous en demande donc une à nouveau.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Elle sera de deux minutes sur place, monsieur Hetzel.