Développement et encadrement des stages : Après l’article 1er
debate, 24/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek38.
Mme Jacqueline Fraysse : Ce projet de loi introduit la possibilité pour les stagiaires d’être protégés par le contrôle de l’inspection du travail, ce qui constitue une avancée très intéressante. Pour que le stagiaire ne soit pas sans défense dans le monde du travail, nous souhaitons avec cet amendement lui donner la possibilité de saisir les prud’hommes pour régler leurs éventuels différends… Je pense en fait que cet amendement est satisfait par l’amendement bkno ek116 que nous venons d’adopter.
Mme Geneviève Fioraso : Non !
Mme Jacqueline Fraysse : Sauf si Mme la ministre me dit le contraire… À sa lecture, il m’a semblé qu’il était satisfait.
Mme la présidente : Madame Fraysse, si vous le considérez comme satisfait, nous pouvons arrêter la discussion.
M. Patrick Hetzel : Tout à fait !
Mme la présidente : Monsieur Hetzel, s’il vous plaît, attendez une seconde.
M. Olivier Véran : Vous voyez, monsieur Hetzel, même dans votre groupe ils en ont marre ! (Sourires.)
Mme la présidente : Cher collègue, lorsque nous présidons, nous n’appartenons à aucun groupe ; je vous remercie de bien vouloir le noter.
La parole est à Mme la rapporteure pour donner l’avis de la commission.
Mme Chaynesse Khirouni : Je vous propose, madame Fraysse, de retirer votre amendement qui est satisfait par l’amendement que nous avons voté.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Je crois que cet amendement n’est pas entièrement similaire à celui que nous venons d’adopter. Il faut distinguer les choses. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement. Autant il estimait que le juge prud’homal était compétent pour requalifier un stage en emploi quand il y avait manquement à la règle, autant il n’y a pas lieu, pour tout le reste, de retirer au juge civil sa compétence, au risque de franchir la ligne jaune et d’assimiler le stage au contrat de travail. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, madame Fraysse ?
Mme Jacqueline Fraysse : Je le retire.