Développement et encadrement des stages : Après l’article 5
debate, 24/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek56 rectifié portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le soutenir.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La réforme des retraites adoptée fin 2013 a instauré un dispositif de prise en compte des trimestres de stage dans le calcul des pensions. Ce dispositif repose sur le rachat de trimestres par les étudiants, dans la limite de deux et sous réserve du versement de cotisations mensuelles.
Le problème, que j’avais déjà souligné au moment de la discussion du texte, tient, d’une part, au manque d’équité entre les étudiants les plus favorisés et les étudiants les plus précaires, d’autre part, au fait que ce dispositif se calque sur celui qui est en vigueur pour les trimestres d’études, alors même qu’il ne fonctionne pas et qu’il repose sur la capitalisation.
Afin de compenser au maximum les effets négatifs de ce dispositif, cet amendement vise à ce que la gratification de stage soit augmentée à due concurrence du montant de la cotisation versée par le stagiaire. Ainsi, l’égalité entre les étudiants sera respectée.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Bonne idée !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Oh !
Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Cet amendement aurait pour conséquence d’alourdir le coût financier de l’accueil du stagiaire. En outre, il vise à modifier un dispositif nouveau, issu de la réforme des retraites. Il semblerait plus sage de permettre que cette disposition soit mise en œuvre, même si j’ai bien entendu que vous considérez que son efficacité est très limitée.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : L’article 28 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit déjà que les étudiants peuvent demander la prise en compte par le régime général de la Sécurité sociale des périodes de stage éligibles à la gratification, sous réserve du versement de cotisations. Il faut laisser à cette toute jeune loi le temps de se roder. Il faut également en faire une évaluation et tirer les conclusions nécessaires.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cette discussion entre les membres de la majorité est intéressante. En effet, on voit bien qu’il y a différentes interprétations de ce texte, y compris – contrairement à ce que Mme Lemorton voulait laisser croire tout à l’heure – au sein de la majorité, notamment de la part des groupes écologiste et GDR.
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Êtes-vous un commentateur de la vie politique ou bien un parlementaire ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans la mesure où il n’y a pas une seule interprétation de ce texte, je ne vois pas pourquoi le fait que la nôtre diffère de celle de votre groupe serait condamnable.
Pour en venir plus précisément à l’amendement défendu par Mme Massonneau, on voit bien qu’un glissement est à l’œuvre : au sein même de votre majorité, on est en train de construire une extension des droits visant à assimiler le stagiaire à un salarié. Je dirais même que, de ce point de vue, il y a une cohérence : on veut absolument faire du stagiaire un salarié, ce qui n’a pas lieu d’être car on évacue la formation du statut du stagiaire. Or, je n’entends pas, pour le moment, le moindre argument permettant de démontrer le contraire – mais peut-être ai-je du mal à comprendre. Nous sommes donc très étonnés de ce que fait la majorité.