Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : Discussion générale
debate, 15/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Luc Chatel.
M. Luc Chatel : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’incident auquel nous avons assisté voilà quelques instants illustre finalement assez bien l’embarras dans lequel se trouvent à la fois le Gouvernement et la majorité parlementaire.
M. Patrick Hetzel : Tout à fait !
M. Luc Chatel : En effet, votre initiative se trouve totalement à contre-courant, tout d’abord sur le plan constitutionnel, comme M. Accoyer l’a très bien démontré tout à l’heure, ensuite sur le plan institutionnel puisque, Antoine Herth l’a rappelé, cette proposition de loi avait d’abord été déposée au Sénat, où elle n’a pas été adoptée. En d’autres termes, vous avez subi au Sénat ce que vous avez évité tout à l’heure par un incident de procédure. Vous êtes enfin à contre-courant sur le plan politique parce que cette proposition de loi résonnait comme un gage donné au sein de votre majorité aux Verts… avant que ces derniers ne quittent le Gouvernement. Avant qu’ils ne quittent l’hémicycle également, car je constate leur absence notoire cet après-midi pour ce débat.
M. Patrick Hetzel : C’est habituel chez eux !
M. Luc Chatel : En outre, monsieur le ministre, votre gouvernement a changé de Premier ministre. Si le précédent était clairement opposé aux OGM, ce n’est pas le cas de l’actuel, qui ne s’est pas réellement prononcé ces derniers jours mais l’avait fait fortement par le passé.
J’ai en effet retrouvé des déclarations de M. Manuel Valls dans Plantes Biotech, une publication du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, peu après le Grenelle de l’environnement. M. Valls y affirmait : « Si les dangers supposés des cultures transgéniques attendent toujours d’être vérifiés, les bénéfices espérés sont, eux, largement reconnus. »
M. Patrick Hetzel : Voilà une belle déclaration !
M. Luc Chatel : Je poursuis : « En diminuant l’impact des intrants, les OGM joueraient un rôle essentiel dans la protection de l’environnement. Surtout, en augmentant les rendements agricoles sans épuiser les réserves d’eau, ils contribueraient, de manière décisive, à l’autonomie alimentaire des pays du Sud. De toute évidence, ils méritent donc mieux que les procès d’intention et les accusations de sorcellerie. »
M. Philippe Le Ray : Excellent !
M. Luc Chatel : Ces propos sont signés Manuel Valls, mes chers collègues, et ils ont été prononcés après le Grenelle de l’environnement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous réfugiez derrière le principe de précaution. Mais celui-ci est par définition temporaire : il suppose la preuve de l’existence d’un risque nouveau pour la santé et pour l’environnement.
M. Patrick Hetzel : Exactement ! Merci de le rappeler !
M. Luc Chatel : Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement.
On peut donc s’étonner que la majorité veuille interdire la culture du maïs MON 810 alors que ces deux autorités, se fondant sur des analyses scientifiques poussées, ont indiqué que les risques redoutés n’étaient pas fondés.
Il faut aussi rappeler que certains risques qui pouvaient exister voilà trente ans ont été levés grâce à la mise en place à l’échelon européen d’une réglementation particulièrement rigoureuse, qui a interdit certains OGM, qui a fixé des seuils maximaux aux cultures, qui a multiplié les tests de toxicité et les analyses de produits cultivés pour préserver la sécurité sanitaire des Européens.
Nous avons donc toutes les raisons d’adopter une attitude inverse à la vôtre, madame la rapporteure : en vertu du principe d’innovation, nous pouvons aller de l’avant sur la recherche et la culture des OGM.
M. Rémi Delatte : Il le faut !
M. Luc Chatel : Enfin, votre proposition de loi souligne les paradoxes français sur la question des OGM. Dans les années soixante-dix, la France était à la pointe de la recherche et du développement dans le domaine de la génétique végétale. Les variétés créées par l’INRA ont été à l’origine de succès d’entreprises comme Limagrain, qui est devenu l’un des premiers semenciers mondiaux. Le secteur des semences était considéré comme stratégique dans le champ des biotechnologies et de l’agro-industrie.
Or, aujourd’hui, bien que l’Union européenne ait autorisé la culture de deux OGM, la France interdit toute culture commerciale des OGM et la recherche française sur les biotechnologies végétales accuse un retard important, ce qui devrait vous alerter, monsieur le ministre, vous qui êtes sensible à ces questions de recherche.
Vous avez rappelé que l’opinion publique s’est retournée sur cette question et qu’elle envisage aujourd’hui avec méfiance les OGM. À qui la faute ? À ceux qui ont surfé sur la vague, à ceux qui ont fait fuir nos chercheurs !
M. Patrick Hetzel : C’est évident !
M. Luc Chatel : Tel est le constat dans nos laboratoires.
M. Jean-Marie Le Guen : Cela ne date pas de deux ans !
M. Luc Chatel : Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vouloir interdire la culture des OGM, c’est priver la France, première puissance agricole d’Europe, de possibilités de développement majeures. Nous avons besoin d’OGM car les agriculteurs sont à la recherche de solutions innovantes pour résoudre différemment un certain nombre de problèmes, relever un certain nombre de défis qui affectent leurs cultures, notamment la perte de récoltes et la gestion des mauvaises herbes.
Mme Geneviève Gaillard : Il n’y a pas de mauvaises herbes, il n’y a que des herbes indésirables !
M. Luc Chatel : Nous voulons avoir la capacité de développer des OGM pour conserver un leadership historique dans l’amélioration des semences. C’est la raison pour laquelle nous préférons pour notre part la voie du progrès tracée par le principe d’innovation. Nous rejetterons par conséquent cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Il serait intéressant de tenir un jour dans cet hémicycle un débat sur les controverses scientifiques. Ce serait même passionnant. Je préside un think tank, « Décider ensemble », qui a organisé à plusieurs reprises dans les locaux de l’Assemblée des débats sur ce sujet. Nous nous sommes rendu compte qu’en matière de recherche, il n’y avait que des avancées et des reculs, que des craintes et des espoirs et que les recherches n’avaient de sens que si elles étaient maîtrisées et que le plus grand nombre s’en appropriait les conséquences.
On voit très bien au travers de ce débat sur les OGM que certains font une confiance sans réserve à la science sur ce sujet et la suspectent de tous les maux dans d’autres domaines, alors que sur d’autres bancs c’est exactement le contraire. D’où l’intérêt de nous engager dans ce débat de manière dépassionnée et en tenant compte du contexte qui nous a amenés à nous réunir aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État.
Avant d’aborder le fond de cette proposition de loi, je tiens à exprimer, au nom du groupe, ma joie de la voir maintenue à l’ordre du jour. Je tiens d’ailleurs à formuler tous nos vœux de réussite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, qui a été maintenu à son poste. J’adresse également bien sûr mes félicitations à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mais je tiens à souligner qu’il est appréciable que des ministres aient été maintenus à leur poste.
M. Jean-Marie Le Guen : Par les temps qui courent, j’accepte tous les compliments ! (Sourires.)
M. Bertrand Pancher : En effet, après quatre ministres de l’environnement en deux ans, nous avons besoin de stabilité… J’espérais donc que l’absence du ministre de l’agriculture n’était pas liée à un quelconque embarras. Vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, et en ce qui me concerne je n’ai plus aucun doute.
Ce maintien à l’ordre du jour nous semble créer un cadre favorable à l’examen de ce texte qui était nécessaire compte tenu de l’urgence, de l’importance et de la sensibilité du sujet des organismes génétiquement modifiés sur notre territoire.
Nous le savons, les OGM ont toujours suscité des débats passionnés au sein de notre société, et notre hémicycle s’en est souvent fait, et il y a quelques instants encore, le réceptacle. Ces passions sont légitimes et reflètent l’importance de ces questions non seulement pour les consommateurs, les agriculteurs et le secteur agroalimentaire, mais aussi dans le domaine de l’environnement et de la sécurité sanitaire. Mais, précisément, ces enjeux sont tels qu’il est du devoir du législateur de les aborder avec sérieux et responsabilité. Aujourd’hui plus que jamais, ce débat doit avoir lieu dans les conditions les plus objectives et les plus sereines possibles, car elles seules permettront à la raison de prendre le pas sur la passion.
Prendre le pas sur la passion, c’est fonder nos décisions sur une expertise scientifique impartiale, légitime et acceptée par tous. C’est faire usage du principe de précaution, consacré par notre Constitution, au seul regard de la connaissance scientifique et de son évolution. C’est accepter de prendre en compte l’ensemble des critères, environnementaux mais aussi économiques, sociaux et éthiques, avant de former notre décision. C’est enfin redonner au débat public sa dimension démocratique et pédagogique, au service des Français.
C’est dans cet esprit que nous avons été nombreux dans cet hémicycle, gauche et droite confondues, à travailler sur la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Cette loi a marqué une avancée majeure et je tiens à rendre hommage à celui qui en a été l’artisan lorsqu’il était ministre d’État ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, à qui nous voulons dire de nouveau notre reconnaissance et notre soutien.
Permettez-moi de rappeler succinctement les étapes qui ont permis de forger la position de la France sur ce sujet sensible. Dès 2007, lors du Grenelle de l’environnement, un consensus avait émergé entre l’ensemble des parties prenantes en faveur d’un gel des autorisations, en particulier concernant le maïs MON 810. S’appuyant sur un rapport du comité de préfiguration pour une haute autorité sur les OGM faisant état de « doutes sérieux quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques » de sa culture, le Gouvernement avait obtenu auprès de Bruxelles l’application de la clause de sauvegarde et avait interdit la culture de ce maïs sur le territoire national.
Dans ce contexte, la loi de 2008 a ensuite été porteuse d’une grande ambition démocratique. Elle a permis de réaffirmer les principes de transparence et de responsabilité, de fonder le processus de décision publique sur un nouveau modèle d’expertise et de consacrer la liberté de chacun de produire et de consommer avec ou sans OGM. Elle a surtout permis de sortir en toute lucidité et en toute conscience de dix années d’une situation de non-droit pour les biotechnologies agricoles.
Aujourd’hui, nous devons aller plus loin et adapter encore notre législation pour aboutir à un cadre juridique rénové et protecteur pour le consommateur, l’agriculteur et l’ensemble de l’industrie agroalimentaire. À cette occasion, le groupe UDI réaffirme son impatience devant l’inaction gouvernementale dans le domaine du développement durable. Nous espérons que l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal permettra de faire enfin avancer les dossiers qui sont restés au point mort depuis presque deux ans, à l’image du texte sur la transition énergétique, de la loi sur la biodiversité et, plus généralement, de l’ensemble des mesures urgentes à mettre en œuvre pour voir émerger une véritable croissance verte dans notre pays.
Malheureusement, ce texte d’opportunité, déposé et examiné en urgence, ne répond pas à cette nécessité de rouvrir un grand débat sur les OGM. Il se cantonne à inscrire dans la loi l’interdiction prise par trois arrêtés depuis 2008. S’agissant du MON 810, le débat est loin d’être nouveau et la France a toujours fait preuve d’une certaine continuité dans ses positions, en prenant des arrêtés d’interdiction en 2008, 2012 et 2014. Les deux premiers arrêtés ayant été annulés par le Conseil d’État respectivement en 2011 et 2013, vous faites le choix de passer par la loi. Malheureusement, je crains que cela ne change rien à la situation d’insécurité juridique. À cet égard, il est regrettable que cette procédure de la proposition de loi exonère le Gouvernement de la production d’une étude d’impact qui aurait pu nous éclairer sur ce point.
M. Antoine Herth : Tout à fait !
M. Bertrand Pancher : Encore aurait-il fallu pouvoir dégager 3 à 4 millions d’euros pour une étude solide dans ce domaine, ce que nous avons réclamé à de nombreuses reprises, dans le budget de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail…
Ce texte ne nous permettra d’enjamber le Conseil d’État que pour mieux nous heurter à la Cour de justice de l’Union européenne. Passer par la loi pour éviter la censure du juge administratif, c’est une chose, mais vous n’échapperez pas au contrôle du juge européen. C’est donc à ce niveau européen qu’il faut agir. Vous en avez parlé tout à l’heure, et nous serons à vos côtés, à Bruxelles, pour mener le combat qu’il faut afin que chaque État puisse prendre des décisions adaptées. Vous pourrez alors compter sur le soutien de notre groupe.
Mais j’en reviens à la question qui nous est posée aujourd’hui, dictée par l’urgence : souhaitons-nous maintenir l’interdiction du maïs transgénique sur notre territoire ? En d’autres termes, y a-t-il des éléments nouveaux qui justifieraient de revenir sur les précédentes interdictions ? Disons-le clairement, il n’y en a pas. Si aucune étude ne permet de trancher de manière irréfutable sur la dangerosité ou non des OGM, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, et qu’aucun consensus clair ne se dégage au sein de la communauté scientifique.
Sur le plan environnemental, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis en évidence certains risques avérés, tels que l’apparition de résistances ou des réductions de populations chez certaines espèces, en particulier les papillons ou les abeilles. Les inquiétudes sont également vives quant à la protection des agriculteurs face aux contaminations des cultures voisines, à l’heure où aucun professionnel n’accepte d’assurer la plupart des dommages liés aux OGM.
M. Germinal Peiro : Tout à fait !
M. Jean-Paul Chanteguet : Effectivement !
M. Bertrand Pancher : Enfin, la filière apicole pourrait être concernée par la généralisation de ces cultures.
En revanche, nous sommes unanimes pour mettre l’accent sur l’importance de la recherche et sur la nécessité de lever tous les freins qui pourraient l’entraver. Si nous pouvons 2573déplorer l’instabilité de notre environnement juridique, il en est de même pour l’état de nos connaissances, qui laissent le champ libre à des interprétations souvent contradictoires.
Nous tenons cependant à rappeler que les biotechnologies font partie des perspectives incontournables du bkXXIe eksiècle. Il s’agit de faire de ces technologies ce que nous voulons vraiment, afin qu’elles ne nous soient pas systématiquement imposées. Mais nous avons évidemment besoin de garde-fous. Le débat sur les OGM s’inscrit dans cette démarche : nous devons regarder avec lucidité les progrès que permettent les OGM tout en nous prémunissant des risques qu’ils recèlent.
C’est ce climat de confiance qu’il est nécessaire de restaurer, pour rendre légitime une prise de décision responsable et dépassionnée. Cela nécessite de la pédagogie.
Voilà, monsieur le ministre, les principaux enjeux auxquels nous estimons nécessaire de répondre dans le domaine des OGM. Dans l’attente, nous ne nous opposerons pas à ce texte, certes juridiquement fragile mais politiquement nécessaire, tout en rappelant que nous ne pouvons plus nous satisfaire du recours aux clauses de sauvegarde et aux moratoires.
M. Germinal Peiro : Très bien ! Vous êtes raisonnables !
M. Bertrand Pancher : Nous devons désormais asseoir notre décision sur une base juridique plus solide en mettant en place à l’échelle européenne des critères objectifs afin que chaque État puisse prendre des décisions juridiquement fondées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. Germinal Peiro : C’est ce que demande le ministre !
M. Jean-Pierre Vigier : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal : Mon intervention va dépasser le cadre de l’analyse de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Au-delà des enjeux institutionnels ou constitutionnels, largement développés tout à l’heure, c’est l’aspect démocratique de ce texte qui nous mobilise.
En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, nos concitoyens sont préoccupés. Certes, on ne gouverne pas avec les sondages, mais le dernier d’entre eux sur ce sujet montrait que 79 % des Français interrogés sur les OGM se disaient « très inquiets » ou « plutôt inquiets ». C’est dire si l’opinion publique est sensible à cette question. Ne pas répondre serait irresponsable.
Cette inquiétude concerne notre alimentation et l’industrie agroalimentaire. N’ayons pas la mémoire courte : la vache folle et les scandales récents, qui ne manquent pas, ont marqué la conscience de nos concitoyens. Ce ne sont pas des fantasmes ou de l’obscurantisme, c’est la réalité. Mon propos n’est pas de mélanger des sujets certes différents : il est d’essayer de déterminer ce qui cause et explique notre perception de ces sujets.
L’alimentation est une composante majeure de notre art de vivre à la française. Il n’est qu’à se rappeler qu’Alexandre Dumas, le père des Trois Mousquetaires, bon vivant devant l’éternel, écrivit un livre consacré tout entier à la gloire de la bonne chère : Le grand dictionnaire de cuisine. Il était natif de Villers-Cotterêts, une ville de ma circonscription, et je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée très particulière pour lui au lendemain des élections municipales. Tout, dans notre culture, grâce à Dumas et à bien d’autres, renvoie sans cesse aux plaisirs de la table et de la vie.
Il s’agit là d’un particularisme qui explique en grande partie la renommée mondiale de notre gastronomie. Il explique aussi pourquoi les Français sont si vigilants et pointilleux sur ce qu’ils trouvent dans leur assiette. Or, les scandales sanitaires ont ébranlé leur confiance et accru leur désir d’information et de sécurité. Pour rétablir cette confiance, nous avons le devoir de prévenir tous les risques, de dire la vérité à nos concitoyens et de ne pas nous cacher derrière de pseudo-arguments juridiques. Appréhendons ce débat sans esprit partisan, avec sérénité, et ne changeons pas d’avis au gré des majorités.
Les organismes génétiquement modifiés sont un sujet d’interrogations d’autant plus prégnant que les réponses qu’on y apporte sont discordantes, voire contradictoires. Si les OGM sont porteurs d’enjeux, sanitaires et environnementaux mais aussi économiques et sociaux, d’une grande complexité, la question qui se pose à nous aujourd’hui est claire : sommes-nous en mesure de garantir que leur mise en culture ne présente aucun risque ?
Notre boussole principale dans ce débat doit être scientifique. Il ne s’agit en aucun cas de s’engager dans une voie pour des raisons idéologiques ou passionnelles. Songeons à l’aphorisme de Rabelais : « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Certes, la science peut aboutir au meilleur, au progrès humain, mais aussi au pire. C’est l’occasion pour moi de rendre hommage à l’astronome Carl Sagan, qui s’interrogeait : « Qu’est-ce qui, dans les préceptes de la science, empêche les savants de faire le mal ? » Rien, l’histoire nous l’a souvent rappelé.
Nous ne sommes pas, dans cet hémicycle, des experts scientifiques en mesure de nous prononcer sur la dangerosité des OGM. En revanche, nous avons la responsabilité de tenir compte des études disponibles pour répondre à la question qui nous est posée.
Depuis de nombreuses années maintenant, le gouvernement français considère que les études scientifiques disponibles ne nous permettent pas d’apporter de garantie définitive. Je ne veux pas rappeler ici le contexte dans lequel intervient cette proposition de loi, ni m’étendre sur les divers arrêtés pris et annulés par le Conseil d’État.
Face à l’insécurité juridique et aux risques de semis de l’OGM MON 810, un nouvel arrêté d’interdiction a été publié très récemment, le 15 mars 2014, par notre actuel ministre de l’agriculture. Je voudrais insister sur le fait que la nouvelle version de l’arrêté s’appuie sur deux dispositions européennes d’ordre réglementaire, contre une seule dans les deux précédentes interdictions : l’article 34 du règlement 1829/2003 sur les mesure d’urgence et l’article 18 de la directive 2002/53, dite directive semences.
Ce dernier article permet d’interdire, « dans tout ou partie de son territoire », une variété inscrite au catalogue commun des variétés « s’il est constaté que [s]a culture pourrait, dans un État membre, nuire sur le plan phytosanitaire à la culture d’autres variétés ou espèces, présenter un risque pour l’environnement ou pour la santé humaine. »
Ce texte n’empêche aucunement la recherche. Il vise simplement à empêcher le semis en plein champ. Autant dire que la prochaine décision du Conseil d’État est très attendue. C’est à l’aide des études scientifiques disponibles que le législateur doit prendre ses responsabilités.
Comme je l’ai dit, les études démontrent de trop grandes incertitudes pour prendre le risque d’autoriser la mise en culture du MON 810. S’il existe des mesures de précaution qui pourraient pallier ces incertitudes, nous devons les mettre en œuvre avant de délivrer l’autorisation. Pour nous, le principe de précaution n’est pas un parapluie, mais un principe d’innovation. En aucun cas la présente proposition de loi n’épuisera le questionnement légitime sur la mise en culture des OGM. En revanche son adoption vise à garantir la poursuite d’échanges au niveau national comme européen afin d’évaluer précisément les risques encourus.
Vous avez eu raison de le souligner tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas eu d’évaluation sérieuse sur ce sujet. Aujourd’hui, la mise en culture massive de maïs génétiquement modifiés présente des incertitudes trop grandes pour être autorisée. Dans la communauté scientifique, de trop nombreuses questions restent sans réponse définitive en ce qui concerne l’innocuité absolue des OGM. Oui, nous avons besoin au préalable de mettre en place des procédures de contrôle et d’évaluation certifiées. La Commission européenne se base quant à elle sur les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour autoriser le MON 810. Mais cette autorité se limite à des études scientifiques contestables. En France, le Haut conseil des biotechnologies évalue l’impact des OGM sur l’environnement et la santé publique, mais procède également à des évaluations sur leurs conséquences économiques et sociales.
Nous devons convaincre nos amis européens que les enjeux concernant les OGM ne sont pas uniquement scientifiques, mais aussi économiques et sociaux. Concernant les enjeux sanitaires et environnementaux, force est de constater que nous ne disposons aujourd’hui d’aucune étude prouvant la sécurité alimentaire des OGM sur le long terme. Les OGM sont souvent présentés comme des variétés d’avenir qui permettraient de grands rendements, une valeur nutritive renforcée et une résistance accrue à la sécheresse ou aux pesticides sans aucune conséquence négative pour l’homme ou la nature. Dans ces conditions, il faudrait être déraisonnable pour ne pas encourager la recherche sur les OGM. Mais aujourd’hui, nous sommes loin de ces belles promesses.
En outre, les OGM posent aussi la question des brevets et de la propriété intellectuelle des semences. N’oublions pas qu’en obligeant nos paysans à réensemencer les champs avec des semences achetées à des multinationales, les OGM accroissent le risque de dépendance. Et ma collègue Dominique Orliac se joint à moi pour souligner les menaces pesant sur la filière apicole.
Les producteurs de miel peuvent témoigner que les OGM représentent un danger pour la biodiversité…
Mme Geneviève Gaillard : Très bien !
M. Jacques Krabal : …et favorisent le déclin des populations d’abeilles. En outre, il existe le risque d’un miel OGM qui pourrait provoquer une menace sérieuse pour l’activité des apiculteurs. Dans ces conditions, c’est avec un enthousiasme non dissimulé que j’accueille la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre examen. Dans le prolongement du moratoire imposé par la France, elle permettra d’interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifiés.
Nos débats récents sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ont montré que nous sommes nombreux à vouloir mettre en place un modèle favorisant une agriculture de qualité et de proximité respectueuse de l’environnement et de la biodiversité comme de la santé humaine. En effet, aujourd’hui, il n’est plus contestable qu’un très grand nombre de pathologies, de maladies et de cancers sont directement en lien avec la dégradation de notre environnement et la pollution de l’air, de l’eau et des intrants dans notre alimentation.
Le fait que des classes d’âge de plus en plus jeunes soient touchées impose une réflexion et des investigations de fond. Aussi, cette proposition de loi est une pierre supplémentaire à cet édifice que nous devons bâtir. Je suis conscient qu’il existe un débat juridique sur la compatibilité de ce texte avec le droit issu de l’Union européenne. Pour autant, je suis convaincu que son adoption pourrait aider notre ministre dans son combat à Bruxelles afin de convaincre nos amis et partenaires de la légitimité de demander des études scientifiques indépendantes complémentaires avant d’autoriser la culture des OGM.
Comme le disait Jean de la Fontaine – vous n’y échapperez pas ! – dans la fable Le Loup, la Chèvre et le Chevreau : « Deux sûretés valent mieux qu’une, Et le trop en cela ne fut jamais perdu. » Dans cette perspective, à titre personnel, je voterai cette proposition de loi en encourageant notre ministre à porter cette parole à Bruxelles. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain : Je suis heureuse que nous puissions examiner cette proposition de loi dès cette semaine dans l’hémicycle et que les derniers mouvements n’aient que peu repoussé son inscription à l’ordre du jour. Nous avons tous conscience de l’urgence qu’il y a à adopter ce texte. Notre nouvelle ministre de l’écologie aura la responsabilité de porter de nombreux dossiers chers aux écologistes et à beaucoup de concitoyens, dont ceux, transversaux, de l’agriculture et de l’alimentation, de la qualité des eaux, de la lutte contre les OGM ou encore de la préservation de la biodiversité et de la diminution des pesticides dans les champs et les villes suite à l’adoption de la récente loi écologiste « Labbé ».
Je ne doute pas que l’auteure de Pays, paysans, paysages saura porter au niveau national la défense de l’agriculture durable et biologique avec force et conviction. Je veux également saluer le groupe socialiste pour avoir déposé cette proposition de loi visant à interdire sur le territoire national la culture des maïs OGM. Je regrette cependant qu’elle ne couvre que les maïs. Ainsi, la proposition de loi bkno ek1839 que nous avons déposée vise à interdire la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Les écologistes réitèrent par ce texte leur opposition génétique aux organismes génétiquement modifiés cultivés en plein champ, que ce soit pour la consommation humaine ou animale ou pour la recherche.
L’enjeu est autant sanitaire, environnemental ou socio-économique que démocratique : c’est la réaffirmation de la primauté de la volonté des peuples européens, qui font preuve de sagesse. Nous demandons l’interdiction de toutes les plantes génétiquement modifiées : maïs, coton, soja, betterave, colza… Ce sera l’objet des deux amendements, que je présenterai tout à l’heure. Il s’agit de manipulations qui visent principalement à introduire par biotechnologie des gènes insecticides dans les plantes, qui deviennent, de ce fait, elle-même insecticides, ou encore à augmenter la tolérance à de puissants herbicides préjudiciables aux équilibres naturels et aux capacités productives des systèmes agricoles.
Il y a de quoi être inquiet. Aujourd’hui, le Parlement affirmera, avec le Gouvernement, son opposition quasi unanime à la culture du maïs MON 810, seul autorisé en 2575Europe, et du maïs TC 1507, qui est en passe de l’être. Mais il faut anticiper les évolutions imminentes au niveau de l’Europe, dont la réglementation fait foi en matière d’OGM.
De nombreuses plantes génétiquement modifiées attendent leur tour. Elles sont prêtes. Je ne citerai que les autorisations les plus imminentes, concernant les plantes suivantes : le coton GHB614 de Bayer, tolérant à l’herbicide glyphosate ; le coton 1445 de Monsanto, tolérant au glyphosate et résistant à la kanamycine, antibiotique à usage vétérinaire ; le coton MON 531 de Monsanto, résistant aux insectes et à la kanamycine ; le soja GTS 40-3-2 de Monsanto, tolérant aux herbicides à base de glyphosate ; la betterave sucrière H7-1de Monsanto, tolérante aux herbicides à base de glyphosate ; la betterave A5/15 de Monsanto, tolérante à l’herbicide glyphosate ; ou enfin, c’est original, le colza Falcon GS40/90 de Bayer et le colza Liberator pHoe6/Ac, tolérants aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
Comme vous le constatez, le débat dépasse largement celui du seul périmètre du maïs. Il a lieu alors que la commission Baroso veut clore le dossier OGM avant son départ et faire plier la France et les derniers pays réfractaires à une dissémination des OGM en Europe. Pour ce qui est des projets du commissaire à la santé, Tonio Borg, je vous invite à lire son interview dans Le Monde du 10 avril : il y affirme clairement, concernant la révision des procédures d’autorisation d’OGM, que le projet de la Commission prévoit qu’un pays pourra demander en amont à être exclu du champ d’une demande d’autorisation de mise en culture d’un OGM. Mais attention, cela n’empêchera pas la libre circulation des produits issus des OGM cultivés dans l’Union. Les groupes écologistes du Sénat et de l’Assemblée, par la voix de leurs présidents, ont fait connaître au ministre de l’agriculture et au ministre de l’environnement de l’époque leur soutien à la décision de la France de maintenir un moratoire sur le MON 810 et ont dénoncé ce que j’appellerai « le chantage antidémocratique » de la Commission européenne, consistant à autoriser le seul maïs TC 1507. Quelle image de l’Europe ces institutions veulent-elles envoyer, à la veille des élections européennes ?
La position des citoyens européens et de leurs représentants, elle, est très claire. Une écrasante majorité reste opposée à la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Il y a trois ans, une pétition européenne contre les organismes génétiquement modifiés a recueilli plus d’un million de signatures. Les écologistes réitèrent aujourd’hui leur position et demandent à la France de rester ferme, comme elle le fait depuis plusieurs années, sur le refus des OGM sur son territoire mais aussi sur tout le territoire européen, et de rejeter la proposition de la Commission d’« OGM à la carte ».
Nous ne pourrons ouvrir aucune porte tant que nous n’aurons pas la garantie d’évaluations scientifiques indépendantes, à court, moyen et long terme, pour permettre aux autorités de prendre des décisions sur des bases scientifiques fiables afin de garantir la santé des citoyens et la durabilité des systèmes de production agricoles et nourriciers. Gilles-Eric Séralini a pourtant tiré la sonnette d’alarme !
Cette proposition de loi faisant suite à un arrêté ministériel est un signe encourageant. Mais nous ne devons pas nous arrêter au milieu du gué. Une acceptation des OGM à la carte, par État membre, signifierait que les aliments OGM pourraient tout de même librement circuler sur le territoire, que les négociations du traité transatlantique seraient largement simplifiées et ouvriraient in fine la porte aux importations massives de produits américains génétiquement modifiées. Les risques sont grands pour notre souveraineté alimentaire et pour la survie des élevages de qualité en AOP ou en agriculture biologique.
Le choix de notre modèle agricole, alimentaire et même de vie est posé. La coexistence entre plantes génétiquement modifiées et agricultures conventionnelle et bio est impossible. Je prendrai l’exemple du colza résistant aux herbicides, crucifère aux nombreuses cousines se croisant et se reproduisant naturellement très rapidement, et donc véritable bombe à retardement. La contamination sera inévitable et l’augmentation concomitante de pesticides dans l’environnement incontrôlable. Nous avons pourtant une autre solution, celle de l’agro-écologie qui, tout en respectant les écosystèmes, valorise les hommes et les savoir-faire en économisant les intrants.
En France, la mutation de notre modèle agricole vers l’agro-écologie est enclenchée depuis des années et se traduit, jusque dans les plus hautes instances de notre pays, par un projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt actuellement en discussion au Parlement. Celui-ci ouvre des perspectives historiques pour réorienter notre modèle agricole vers une agronomie du bkXXIe eksiècle. Cette transformation s’inscrit résolument dans le cadre de la souveraineté alimentaire, de pratiques agricoles nouvelles, productives et respectueuses de l’environnement et des dynamiques humaines territoriales.
À l’approche de la journée internationale des luttes paysannes, le 17 avril, dédiée au combat sur les semences paysannes, je souhaiterais conclure en rappelant une phrase très juste de Vandana Shiva, écrivaine, physicienne, récipiendaire du prix Nobel alternatif et militante écologiste indienne : sous le masque de la croissance se dissimule, en fait, la création de la pénurie. Ce serait une grave erreur que de céder aux chants des sirènes des agrochimistes nous vendant des modes de production promis comme révolutionnaires, qui sont en réalité dévastateurs pour la biodiversité et les sols, s’inscrivent dans une logique industrielle peu pourvoyeuse d’emplois et condamnent les savoir-faire agricoles. La France a choisi un autre chemin. Gardons le cap et ne sabotons pas nos propres constructions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho : La proposition de loi qui nous est soumise me semble reposer sur des éléments qui ne font pas de doute et qui rendent légitime l’application du principe de précaution. Nous ne savons certes pas tout sur les effets des organismes génétiquement modifiés, en particulier sur la santé humaine. Néanmoins, en ce qui concerne les maïs modifiés MON 810 et TC 1507, il est établi qu’ils émettent une toxine destinée à protéger la plante contre certains insectes ravageurs. Or cet insecticide génétiquement intégré nuit également à des insectes qui n’en sont pas la cible, en particulier des papillons et des abeilles. Par ailleurs, les larves visées par la modification génétique développant une résistance à la toxine, les agriculteurs se trouvent incités à utiliser des pesticides plus puissants et plus dangereux pour l’environnement.
Par conséquent, il est clair que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées présente des risques avérés sur le plan environnemental, par son impact sur la biodiversité, et sur le plan agronomique, par le risque d’apparition d’insectes résistants aux insecticides, le tout pouvant représenter des dangers sur le plan sanitaire.
La culture des maïs génétiquement modifiés, qui nous intéresse ici, nécessite donc des mesures conservatoires que cette proposition de loi établit. C’est pourquoi nous la soutiendrons. J’ajoute que les conséquences de cette culture ne sont pas seulement environnementales mais aussi économiques, par des effets destructeurs sur le secteur de l’apiculture, et qu’elle nous renvoie à un mode de production agricole intensif dont nous ne voulons plus et sans la réforme duquel la transition écologique n’a aucun sens. Nous souhaitons promouvoir une agriculture performante et compétitive, mais respectueuse de l’environnement et des écosystèmes, car l’enjeu est l’avenir de la planète et de l’humanité.
Deux aspects soulevés par cette proposition de loi constituent des sujets de réflexion. D’abord, cette affaire des maïs OGM produits par les entreprises américaines Monsanto et Pioneer a connu de nombreux rebondissements, dont nous ne sommes pas encore au terme. Il faut reconnaître une certaine constance des gouvernements français successifs à nous prémunir des maïs OGM. En effet, par deux arrêtés du 7 février 2008 et du 16 mars 2012, le gouvernement précédent a suspendu l’autorisation de mise en culture des maïs génétiquement modifiés de la variété MON 810. Le premier arrêté a été annulé par le Conseil d’État au prétexte que la clause de sauvegarde ne pouvait être invoquée, la preuve n’étant pas établie de l’imminence d’un danger sanitaire. L’arrêté était donc euro-incompatible. Le second a également été annulé par une interprétation stricte des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments recommandant la mise en place de mesures de gestion et de surveillance des risques liés à l’utilisation du MON 810 mais excluant l’interdiction. Aucune mesure de gestion et de surveillance n’étant imposée par la réglementation européenne, tout cela relève du vœu pieux et l’on peut donc cultiver le maïs MON 810 sans aucun contrôle…
Le fond est que le lobby agro-industriel impose à l’Europe ses intérêts, comme la finance et les banques en sont capables. Le dernier exemple en date est l’autorisation accordée à l’américain Pioneer pour commercialiser son maïs TC 1507. La demande est ancienne, puisqu’elle remonte à 2001. La Cour de justice européenne a fini par prier la Commission européenne de faire une proposition. Celle-ci a proposé l’autorisation de ce maïs.
Le 16 janvier dernier, le Parlement européen, à une large majorité, s’est opposé à cette autorisation. Le 11 février, les gouvernements des États membres, qui ont un pouvoir de codécision dans le cadre du Conseil, se sont également opposés majoritairement à cette autorisation. Mais cela n’a pas suffi. Certes, dix-neuf États sur vingt-huit, représentant 60 % des voix, se sont explicitement opposés à l’autorisation et seuls cinq États ont donné leur accord, les autres ayant choisi l’abstention – notons au passage que quatre d’entre eux ne cultivent pas le maïs sur leur territoire. Mais il se trouve que, selon les règles de la majorité qualifiée, la proposition de la Commission ne pouvait être refusée qu’à une majorité de 74 % des voix, l’abstention étant assimilée à un vote positif ! Voilà comment la Commission européenne, sans aucune légitimité relevant du suffrage universel et s’étant faite le relais du lobby agro-industriel et de l’américain Pioneer, a réussi à imposer le maïs OGM TC 1507 contre l’avis du Parlement européen élu et de la majorité écrasante des gouvernements des États membres de l’Union.
Le ministre de l’agriculture a pris un arrêté interdisant la mise en culture du MON 810. C’était indispensable, car cette décision devait intervenir avant les semis du printemps et tandis que le Sénat avait voté, le 17 février dernier, une motion d’irrecevabilité repoussant une proposition de loi équivalente à celle qui nous est soumise. Les lobbies, nous le voyons, ne hantent pas que les couloirs de la Commission de Bruxelles…
L’objectif est donc d’obtenir l’interdiction de ce maïs OGM dans l’espace européen. Est-ce impossible, quand dix-neuf États sur vingt-huit sont d’accord ? Obtenons tout au moins que s’applique en la matière le principe de subsidiarité, qui permet à chacun de décider ce qu’il accepte sur son sol.
Je veux enfin vous faire part d’une préoccupation concernant le paradoxe entre la présente proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, et les négociations en cours en vue du partenariat de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord transatlantique, débattu depuis juillet 2013 et qui aura été sans aucun doute au cœur des discussions entre Barack Obama et François Hollande lors du récent déplacement du Président de la République aux États-Unis, est préoccupant quant à la question qui nous intéresse.
Le risque réside dans le fait que les industries de biotechnologie américaines, Monsanto et Pioneer en tête, ne nous imposent demain leurs catalogues de produits OGM autorisés par leur législation. Si nous refusons, ces multinationales seront en mesure d’obtenir de notre part et de celle de l’Europe des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros au nom du non-respect du traité transatlantique.
Nous ne saurions avoir deux langages et la proposition de loi que nous allons voter ne peut être en trompe-l’œil. Elle doit être une arme en France, en Europe et à l’échelle internationale pour faire prévaloir l’intérêt général, la défense de la biodiversité et la sécurité sanitaire sur ces intérêts agro-industriels et marchands.
M. Philippe Plisson : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Sabine Buis.
Mme Sabine Buis : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre de prendre des mesures spécifiques d’urgence afin d’interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié. Il est en effet urgent de légiférer afin d’empêcher les semis.
Le maïs MON 810, commercialisé par la société américaine Monsanto, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes ravageurs mais porte préjudice à certains insectes non-cibles. Les dangers sont avérés et multiples, avec notamment des effets collatéraux sur des insectes tels que les lépidoptères ou les abeilles, et par suite un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants.
Je souhaite insister sur le côté irréversible d’une mise en culture de cet OGM, qui ouvre la voie à la contamination des plantes alentour et des autres types de culture et qui a pour effet final d’amoindrir la biodiversité. Je ne prendrai qu’un exemple : celui des abeilles. Celles-ci jouent un rôle vital dans la pollinisation des cultures et dans le maintien de l’équilibre écologique. Toutefois, les atteintes à l’environnement que représentent OGM et pesticides contribuent à accélérer la baisse de leur population, particulièrement inquiétante. Puisqu’il est impossible de faire coexister durablement la culture de ce maïs transgénique avec l’apiculture, une réponse claire des pouvoirs publics s’impose.
C’est pourquoi, en présence d’un risque manifeste pour l’environnement et pour la santé des espèces, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives. Les dangers que représente la mise en culture de ce maïs 2577OGM, soulignés par des données scientifiques fiables et par des résultats récents de la recherche, justifient une attitude prudente et responsable.
Cette voie n’est pas celle d’un parti ou celle inspirée par une quelconque posture idéologique, mais celle que prévoit notre Constitution, qui consacre le principe de précaution aux articles premier et cinquième de la charte de l’environnement.
En outre, cette proposition de loi est conforme à la politique française en matière d’OGM, cohérente avec le projet agro-écologique et respectueuse des engagements du Président de la République exprimés lors de la conférence environnementale de 2012. Alors que le ministre de l’agriculture débat à l’instant même au Sénat sur la loi d’avenir agricole, et alors que le projet de loi relatif à la biodiversité a été présenté au conseil des ministres et devrait être présenté au Parlement avant l’été, il serait contradictoire et irresponsable de ne pas interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié, dont le MON 810.
Cette proposition de loi répond enfin à une véritable demande émanant de nos territoires. Ainsi dès 2009, le parc naturel régional des monts d’Ardèche, en concertation avec les consulaires, au premier rang desquels la chambre d’agriculture, a affirmé sa volonté d’exclure les cultures OGM de l’ensemble de son territoire en vertu de l’article L. 335-1 du code de l’environnement. Cette volonté a été réaffirmée dans la nouvelle charte du parc, dont le décret d’application, signé par le Premier ministre, est paru en mars 2014.
En outre, le parc naturel régional des monts d’Ardèche a fait valoir que la mise en culture de maïs génétiquement modifié aurait des impacts économiques sur d’autres filières conventionnelles et biologiques, détentrices des appellations de qualité, ainsi que sur les filières qualifiées « sans OGM ». La raison en est la dissémination incontrôlée de pollen génétiquement modifié vers les autres organismes et autres cultures. Il existe donc de véritables dangers pour nos territoires.
Enfin, la région Rhône-Alpes, lors de son assemblée plénière du 20 février 2014, a adopté un vœu demandant au Gouvernement de mettre en place en urgence les mesures d’interdiction de transport, de vente des semences et de mise en culture du maïs transgénique MON 810. Nos territoires, par l’intermédiaire de leurs organes représentatifs, expriment donc une attente forte à l’endroit des pouvoirs publics et il est de notre devoir d’y répondre.
En résumé, eu égard à la plausibilité et à la gravité du risque, en application de notre Constitution, en cohérence avec la démarche gouvernementale de promotion de l’agro-écologie et conformément à une véritable demande des territoires et non à une demande politique ainsi que cela a pu être dit dans cet hémicycle, l’interdiction du maïs transgénique MON 810 est pleinement justifiée. J’ajoute qu’elle est entièrement soutenue par la totalité des députés socialistes. Ce texte n’est donc pas un problème, mais une solution qui répond à un réflexe démocratique et non idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en février dernier, lorsque nous avons quitté ces bancs pour quelques semaines – municipales obligent –, nous étions sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Les couacs et les textes mal ficelés se succédaient au Parlement ; il en allait de même pour les décrets, qui étaient régulièrement retoqués par le Conseil d’État. Avec ce nouveau gouvernement, j’aurais aimé, comme beaucoup d’autres députés je suppose, que les choses redémarrent différemment, notamment avec plus de sérieux juridique – bref, avec un peu moins d’amateurisme et un peu plus de professionnalisme. Malheureusement, je crains que vous ne soyez en train de repartir sur la même lancée. Comment penser autrement en voyant cette proposition de loi, premier texte dont nous débattons en séance depuis le changement de gouvernement ?
Nous voici en effet – j’en viens au cœur du problème – avec un texte dont la sécurité juridique est extrêmement douteuse. La méthode de travail l’est tout autant : il a fallu procéder en urgence, sous prétexte du début de la période des semis, alors que l’autorisation par l’Union européenne d’un second maïs transgénique, le TC 1507, ne saurait en aucun cas être considérée comme une surprise. Mieux : vous vous êtes permis de contourner l’avis d’une chambre de la République en redéposant exactement la même proposition de loi, comme si de rien n’était. En effet, si le Sénat a adopté l’exception d’irrecevabilité, ce n’est pas par esprit frondeur, mais bien parce que ce texte pose un problème juridique. Comme cela a déjà été dit, seule l’autorisation au cas par cas est possible. Pourtant, cette proposition de loi joue avec le droit européen en instaurant une interdiction globale.
M. Antoine Herth : Tout à fait !
M. Lionel Tardy : Il en va de même pour l’existence d’un risque important, qui doit être prouvée. Je doute que les quelques paragraphes de l’exposé des motifs soient suffisants.
La décision d’interdiction généralisée de mise en culture est tout sauf anodine. C’est une vraie décision politique, qui engage l’avenir. Si l’édifice juridique sur laquelle elle repose finit par s’écrouler, ce qui sera sans doute le cas, les premiers perdants seront ceux qui ont soutenu cette décision. Ce serait totalement contre-productif.
M. Antoine Herth : Très juste !
M. Lionel Tardy : Faire ces remarques n’est pas une façon de défendre la culture généralisée des OGM. Je le dis d’autant plus aisément que j’ai voté contre le projet de loi relatif aux OGM en 2008.
M. Antoine Herth : C’est vrai !
M. Lionel Tardy : À l’époque, je réclamais un travail de fond sur la question : je déplorais que l’opportunité même des OGM, ou leur non-opportunité, n’ait pas été débattue. Je pourrais tenir le même discours sur le présent texte, car les lacunes sont les mêmes ; elles sont même encore plus criantes aujourd’hui.
Il y a pourtant de véritables questions sans réponses. La mise en culture généralisée est sans aucun doute à exclure, étant donné les incertitudes sur les risques pouvant exister. Parallèlement, la question de l’efficacité des OGM se pose, alors que les scientifiques sont en train de découvrir que des espèces ont déjà muté pour leur résister : ce qui n’était qu’une hypothèse est aujourd’hui une réalité.
M. Germinal Peiro : Tout à fait !
M. Lionel Tardy : Je partage certaines réticences exprimées. Néanmoins, je le répète, il faudrait d’abord organiser un véritable débat, au-delà des positions inconciliables des uns et des autres, car le débat ne doit pas se limiter à la question « pour ou contre les OGM ».
Il faudrait dans le même temps engager un travail d’influence au niveau européen, car c’est là que les choses se jouent. L’exposé des motifs préconise de régler la situation franco-française, pour qu’ensuite la France s’engage dans le débat au niveau européen. Le problème, c’est que l’Europe ne nous a pas attendus ! Je ne fais pas partie de ceux qui critiquent facilement l’Union européenne car, ici comme dans beaucoup d’autres domaines, nous avons certainement péché en nous repliant sur nous-mêmes sans nous préoccuper de ce qui se passe à Bruxelles. Comme d’habitude, nous avons subi les événements, alors que la meilleure façon de ne pas les subir est d’essayer de les influencer dans notre sens, à condition d’avoir des arguments solides et avec une portée générale.
Je crois savoir que Thierry Repentin avait, à son échelle, entamé ce travail, en essayant notamment d’obtenir la majorité qualifiée contre le projet d’autorisation, puis, à défaut, de convaincre la Commission européenne. Je ne doute pas que son successeur, Harlem Désir, aura à cœur de peser dans les négociations en amont, afin de nous éviter le plus possible ce genre de bricolage législatif qui conduit à tordre notre droit dans tous les sens pour contourner des décisions européennes.
Le manque de communication de la part du Gouvernement est une autre source d’inquiétude à mes yeux. Beaucoup de Français découvrent la position du Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce texte ; cette position sort d’on ne sait où et ressemble plus à un bout de sparadrap pour régler un problème qu’à une vision globale des choses. C’est pourtant de cette vision sérieuse que la France aurait besoin.
La fragilité du dispositif que l’on nous demande de voter n’a rien de rassurant pour l’avenir car, comme je l’avais dit il y a cinq ans, c’est un leurre de croire que la France pourra, tel un village gaulois, résister seule aux envahisseurs OGM. Faute d’avoir su prendre les devants, nous sommes coincés entre la réalité, sur laquelle nous essayons d’influer, et la nécessité d’appliquer le principe de précaution. Alors qu’il aurait fallu un travail de longue haleine pour arriver à la meilleure solution, nous voici encore une fois les mains liées, et on nous demande de légiférer dans l’urgence. Adopter une position tranchée, à la limite, pourquoi pas ! Mais pas dans la précipitation et sans discernement ; or c’est malheureusement le cas ici.
J’ai toujours été très prudent sur les vertus supposées des OGM. Mais décréter que les OGM s’arrêteront à notre frontière est illusoire, démagogique et, en définitive, contre-productif pour l’avenir. Cette insécurité juridique et ce manque de vision ne sont ni acceptables ni tenables ; ils sont même carrément irresponsables.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson.
M. Philippe Plisson : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive.
En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec l’existence d’exploitations de taille modeste, vu les contraintes de mise en place qui entourent ces cultures, telles qu’une distance minimale par rapport aux autres cultures pour éviter la contamination, ou encore la création d’une zone refuge permettant de retarder l’apparition de résistances chez les insectes.
Le recours aux OGM ne nous semble donc pas cohérent avec le projet d’un nouveau modèle agricole lancé par notre ministre de l’agriculture, le projet agro-écologique, qui vise une double performance économique et environnementale. Il ne semble pas non plus cohérent avec le plan « Semences et agriculture durable », ni avec le plan de développement durable de l’apiculture.
Pour étayer cet argument, il nous suffit d’observer l’agriculture dans les régions où la culture des plantes génétiquement modifiées est majoritaire, à savoir en Amérique du sud ou encore aux États-Unis. La simple observation de leur modèle agricole démontre le lien entre la culture d’OGM et l’intensification de l’agriculture. Or c’est bien ce modèle qui est critiqué par une partie de la communauté agronomique. En outre, les problèmes engendrés par ce modèle agricole ancien constituent la source même du changement appelé par bon nombre de nos concitoyens, par la communauté scientifique et par une importante partie des grands penseurs.
Par ailleurs, les semences des plantes génétiquement modifiées font l’objet de brevets qui cadenassent le travail de l’agriculteur et le privent d’un de ses droits fondamentaux, à savoir le droit de réensemencer ses champs avec le fruit de sa récolte. Voulons-nous réellement mettre nos agriculteurs pieds et poings liés entre les mains des multinationales semencières ? Contrairement aux allégations scientifiques tenues par M. Accoyer tout à l’heure, ce sont les tenants du productivisme à tout crin qui jouent aux apprentis sorciers avec notre santé, mus par le seul appât du gain.
Ainsi, vous n’êtes pas sans savoir que la population des abeilles, responsables de l’un des plus importants services écosystémiques sur lequel se base l’ensemble de notre civilisation, est actuellement en déclin. Pour exemple, la production de miel a diminué de plus de 50 % en France en vingt ans.
M. Jacques Lamblin : Ça, ce n’est pas de la faute des OGM !
M. Philippe Plisson : En outre, selon l’Union nationale de l’apiculture française, le taux de mortalité des abeilles est passé de 5 à 30 % au cours des quinze dernières années. Bien évidemment, les causes de la mortalité croissante des abeilles ne sont pas toutes connues à ce jour. Mais comment envisager que des plantes contenant des pesticides génétiquement intégrés puissent ne pas être un facteur de risque supplémentaire pour notre population d’abeilles ?
Mme Geneviève Gaillard : Très bien !
M. Philippe Plisson : Et puisque la culture des OGM favorise les monocultures à grande échelle, quel sera l’impact d’une baisse de la biodiversité qui, rappelons-le, est plus que nécessaire pour les abeilles, mais tout aussi nécessaire pour notre société qui appuie son développement sur les matières premières ?
Mais les risques environnementaux liés à la culture des OGM visés par ce texte ne s’arrêtent pas là, et sont très bien expliqués dans l’exposé des motifs de la proposition de loi : incidences sur la biodiversité et sur les insectes non ciblés, apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides… La nature étant fort bien faite et respectant forcément les lois naturelles, des organismes résistants finiront toujours pas s’adapter, même dans les milieux les plus hostiles.
C’est pour ces raisons que je voterai ce texte, dans un esprit de continuité par rapport à la position de la France vis-à-vis de ce genre de culture, mais aussi par conviction profonde, en faveur d’une alimentation saine et d’une agriculture raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ne sommes dupes ni du moment choisi pour l’examen de cette proposition de loi, à quelques semaines des élections européennes, ni des dissensions réelles au sein de la majorité, que cette proposition de loi a vocation à masquer.
Mme Geneviève Gaillard : Pas du tout !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Sur toutes les questions d’écologie, les gouvernements de François Hollande marquent le recul : dépeçage du ministère de l’écologie,…
M. Bertrand Pancher : C’est vrai !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : …renvois successifs des différents ministres, parfois pour les plus mauvais motifs,…
M. Bertrand Pancher : Eh oui !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : …mise à l’arrêt des grandes politiques du Grenelle.
Depuis le début de cette discussion, on a entendu se succéder à la tribune des représentants de l’actuelle majorité. Ils nous ont parlé de biodiversité, du développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, de circuits courts, de santé environnementale – tous sujets que cette majorité a abandonnés.
M. Philippe Plisson : Pas du tout !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Ils nous ont parlé du principe de précaution, qu’ils n’ont, pour la plupart d’entre eux, pas voté.
Mme Geneviève Gaillard : Si ! Moi, je l’ai voté !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’est vrai : Mme Perrin-Gaillard l’a voté, à l’époque, en prenant des distances avec son groupe, comme un certain nombre de ses collègues. Étant alors rapporteure du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, je les avais d’ailleurs salués à cette occasion.
M. Germinal Peiro : Moi aussi, j’ai voté la Charte de l’environnement !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Il n’en reste pas moins que la plupart des membres du groupe socialiste de l’époque n’ont pas voté le principe de précaution. Or ils nous présentent aujourd’hui un texte voué, de leur propre aveu, à être annulé.
Pourtant, mes chers collègues, je ne m’opposerai pas à cette proposition de loi.
M. Bertrand Pancher : Très bien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Je ne m’y opposerai pas, car je crois que la France n’a rien à gagner à la culture du Monsanto 810.
Mme Geneviève Gaillard : Très bien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Je ne m’y opposerai pas, par cohérence avec la clause de sauvegarde pour laquelle je m’étais battue, avec d’autres, lors de la précédente législature. Et il faut bien reconnaître que les incertitudes concernant le Monsanto 810 n’ont pas été levées depuis – au contraire !
Cependant, à cette tribune et devant vous, je forme un vœu : puissions-nous ensemble, un jour, sur ces sujets, sortir des postures pour éviter la succession de décisions et de lois, toutes condamnées à être finalement annulées. Pour que ce vœu se réalise, trois conditions sont nécessaires.
Premièrement : une recherche publique de qualité, gage d’une contre-expertise autonome. Il faut bien dire que les choix du Gouvernement n’y aident pas – pas plus que ces débats à rebondissements.
Deuxièmement : forts de cette recherche reconnue, nous devrons procéder à la réforme du système d’évaluation des OGM, avec une meilleure prise en compte des impacts de long terme.
Troisième condition : la réforme du système européen d’autorisation, qui contribue à creuser le fossé de l’incompréhension entre les citoyens et l’Europe.
Mme Geneviève Gaillard : Absolument !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Une feuille de route avait été adoptée lors de la présidence française de l’Union européenne. Elle n’a pas été mise en œuvre, et la faiblesse de la position française aujourd’hui en Europe n’y aide pas. Mes chers collègues, seule une France forte pourra faire entendre sa voix en Europe, sur ce sujet comme sur les autres.
M. Antoine Herth : M. Bertrand Pancher.Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.
M. Jean-Yves Caullet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux revenir au centre de notre débat, à savoir l’utilisation d’une semence dans le cadre d’un itinéraire technique de production. Le choix d’une semence n’est pas un acte anodin. Il ne saurait non plus être isolé de ce choix technique qui vise un objectif économique, et qui doit tenir compte de l’ensemble des facteurs de production.
De tout temps, la lutte contre les maladies et contre les ravageurs, le contrôle des adventices, la mise en valeur des sols et des climats ont fait partie de ces choix et de ces critères qui ont permis aux agriculteurs et aux producteurs de retenir différents itinéraires techniques. C’est au cœur de cette problématique que doit s’analyser l’utilisation d’une semence OGM, et que nous devons soupeser les bilans coûts-avantages ou bénéfices-risques.
Or la modification génétique est une technique qui s’inscrit dans telle ou telle stratégie. En l’occurrence, quelles sont les stratégies mises en œuvre en la matière ? Elles sont deux. Tout d’abord, celle de la résistance aux herbicides, qui permet, par sélection en quelque sorte, de protéger la culture génétiquement modifiée contre des adventices en arrosant le champ d’herbicides auxquels elle est la seule à résister.
M. Antoine Herth : Vous oubliez les peupliers OGM de l’INRA d’Orléans.
M. Jean-Yves Caullet : Je parle de maïs, mon cher collègue. Vous ne mangez pas de bois de peuplier que je sache, du moins pas encore. (Sourires.) Pour l’heure, je parle d’agriculture, mais je parlerai de forêt bien volontiers avec vous, mon cher collègue, et de peupliers en particulier ! (Sourires.)
En matière d’agriculture, l’autre stratégie consiste à rendre la plante résistante, notamment à des insectes, en lui faisant produire par elle-même des répulsifs ou des insecticides. Ces deux grands axes stratégiques que l’on rencontre le plus souvent en matière agricole sont risqués et à courte vue. Risqués parce que nous savons que la réaction des espèces est alors de développer des résistances. Cela arrive plus ou moins vite, mais cela arrive toujours et lorsque cela arrive, on est démuni parce que l’on a créé de la résistance à nos propres armes. À courte vue parce que le producteur qui utilise cet outil technique se retrouve très rapidement dépendant de son fournisseur ainsi que du fournisseur des outils complémentaires, herbicides et pesticides. De surcroît, il sera encore plus dépendant lorsque la résistance sera installée car il lui faudra trouver d’autres outils, lesquels seront évidemment développés par les mêmes fournisseurs, qui auront prévu le deuxième coup…
Loin de moi l’idée de condamner une technique telle que la modification génétique et a fortiori la recherche et encore moins le progrès. Du haut de cette tribune, je voudrais affirmer que le procès en obscurantisme qui consiste à dire que, parce que l’on serait contre la culture d’un maïs génétiquement modifié dans certaines circonstances, on serait contre la vaccination, est intellectuellement malhonnête et inadmissible.
M. Germinal Peiro : Ce n’est pas très scientifique en effet.
M. Jean-Yves Caullet : Loin de moi l’idée de condamner une technique. C’est comme si l’on condamnait le marteau au motif qu’il peut servir à assommer son voisin, alors qu’il permet aussi de planter un clou. Loin de moi l’idée de condamner la recherche. Étant élu d’un terroir viticole, je tiens à dire que les destructions des recherches de l’INRA en matière d’OGM pour les résistances de la vigne m’ont particulièrement scandalisé. Loin de moi l’idée de condamner à tout jamais l’utilisation de ces techniques. Mais franchement, aujourd’hui, les applications qui sont proposées ont un bilan coût-avantage défavorable. Et en responsabilité, il convient de protéger notre pays pour l’heure de cette manière-là, en attendant mieux, et de ne pas rentrer dans un mode de production dont nous ne saurions ensuite sortir indemnes.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, il nous faut aujourd’hui adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger le moratoire voté et mis en place sous les précédentes législatures concernant le maïs génétiquement modifié. C’est un texte qui cible deux semences : le MON 810 de la société Monsanto et le TC 1507 du groupe Pioneer.
Nous nous souvenons tous qu’au sujet du MON 810, le gouvernement précédent avait pris des arrêtés en 2008 et en 2012 afin de suspendre l’autorisation de sa mise en culture.
Nous nous souvenons également que ces arrêtés ont été annulés par le Conseil d’État.
La décision du Conseil d’État du bk1erek août 2013 se réfère au droit européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne. Il motive sa décision au prétexte « qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. »
Or nous savons très bien que la culture du MON 810 présente des risques environnementaux incontestables. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a d’ailleurs pointé ces risques environnementaux : apparition de résistance à la toxine Cry l Ab chez les papillons, entraînant l’usage d’insecticides provoquant des dégâts environnementaux plus élevés encore ; réduction de la population de papillons sur des territoires entiers.
Les rapports de surveillance annuels remis à la Commission européenne et aux États membres montrent, s’il en était besoin, que Monsanto refuse de mettre en œuvre les recommandations de cette même Autorité européenne de sécurité des aliments au motif qu’il n’existe pas de dispositions rendant ces recommandations contraignantes.
De plus, tout le monde sait bien aujourd’hui que la culture de maïs OGM a un impact sur les autres filières agricoles conventionnelles ou biologiques ainsi que sur la filière apicole.
Alain Fauconnier, dans son excellent rapport sénatorial, a pointé les dangers de ce type de culture pour l’apiculture : « La mise en culture d’organismes génétiquement modifiés obligerait les apiculteurs à éloigner leurs ruches de ces parcelles, entraînant ainsi des conséquences néfastes pour la production apicole. En effet, les apiculteurs doivent placer leurs ruches librement afin de bénéficier de plantes avoisinantes riches en nectar et en pollen. La mise en culture du maïs MON 810 viendrait donc en contradiction avec les mesures prises ailleurs pour soutenir cette filière affectée depuis une vingtaine d’années par de graves problèmes de santé des abeilles ainsi que par une baisse constante de la production de miel. »
Il est donc devenu urgent d’interdire la mise en culture du maïs MON 810 comme il est aussi urgent d’interdire le maïs TC 1507.
Je ne reviendrai pas sur le vote rocambolesque de l’autorisation de la culture du TC 1507 au niveau européen. Souvenons-nous seulement que dix-neuf États membres sur vingt-huit s’y sont opposés, que quatre se sont abstenus et que cinq ont voté pour dont la Suède, la Finlande et l’Estonie, bien connus pour leurs cultures céréalières. Si l’un de nos collègues a goûté au maïs produit dans la taïga estonienne, je l’invite à nous faire part de son expérience.
Or malgré le résultat de ce vote très controversé, la culture du TC 1507 est désormais considérée comme autorisée. C’est le moment où M. Tonio Borg, commissaire européen à la santé, a déclaré à Paris, le 8 avril dernier, qu’il était très confiant sur sa possibilité de rallier la France au projet de la Commission. M. Borg nous a présenté le projet du nouveau règlement défendu par la Commission depuis 2010.
Selon lui, ce nouveau règlement donnerait plus de pouvoir à chaque État pour interdire la culture d’un OGM « en s’appuyant sur des motifs socio-économiques ou d’aménagement du territoire et non plus sur des raisons liées à l’environnement et à la santé ».
C’est un raisonnement assez curieux que celui du commissaire à la santé qui prétend qu’invoquer, comme la France, des clauses de sauvegarde serait contre-productif, dans la mesure où ces clauses de sauvegardes seraient d’une légalité sujette à caution car non justifiées scientifiquement. Et M. Borg affirme que ce nouveau règlement permettrait de 2581résoudre les problèmes juridiques de la France. De tels conseils juridiques me laissent perplexe. La France est un État membre de l’Union européenne, mais c’est un État souverain qui a adopté, notamment, dans sa Constitution le principe de précaution.
C’est un État qui tire vers le haut sa législation en matière de protection environnementale et c’est surtout un pays qui demeure un modèle pour sa diversité agricole et biologique.
Notre pays détermine sa politique agricole et l’on ne peut que se réjouir du fait qu’aucun gouvernement français n’a jamais accepté que l’on nous impose la culture d’OGM.
Si tel devait être le cas, nos agriculteurs seraient dans la main des firmes privées développant les OGM. Introduire le maïs OGM, c’est menacer nos territoires, notre diversité agricole, notre ruralité et remettre en cause la prééminence accordée à la qualité de nos produits alimentaires et agro-alimentaires traditionnels. C’est la raison pour laquelle je vous invite à adopter aujourd’hui cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin : La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vient en discussion alors que deux arrêtés ministériels ont été rejetés par le Conseil d’État dans les années passées. Ces arrêtés avaient été pris parce que le maïs transgénique Monsanto suscitait quelques interrogations.
Selon le Conseil d’État, dans la mesure où il n’existait aucune donnée scientifique nouvelle permettant de justifier ces arrêtés, ils devaient être cassés. C’est ainsi que dans l’urgence vous proposez une loi dont chacun sait qu’elle sera éphémère car elle est clairement anticonstitutionnelle. N’ayant pas le pouvoir de vous faire renoncer à ce projet, je vous proposerai quelques remarques.
Si vous recourez à l’urgence, c’est pour empêcher que l’on utilise la semence Monsanto. Vous avez raison, à ceci près que le semis de maïs est terminé en France ; encore quinze jours et cela sera terminé.
M. Germinal Peiro : Non, il n’est pas terminé.
M. Jacques Lamblin : Pour l’année 2014, le maïs est semé.
M. Germinal Peiro : Cela dure jusqu’au 15 mai.
M. Jacques Lamblin : Début mai, cela sera à peu près terminé. Le prochain semis de maïs sera pour l’année 2015. C’est juste une remarque que je livre au passage.
M. Germinal Peiro : C’est pour cela qu’on a pris un arrêté au 14 mars !
M. Jacques Lamblin : En tout état de cause, la loi ne réglera pas le problème de l’année 2014 et en 2015, il est probable que cette loi n’existera plus.
Deuxième remarque. Il est vrai que cet OGM peut avoir des effets néfastes sur les lépidoptères autres que ceux qu’il cible. Il peut être dangereux pour les abeilles, pour les hyménoptères. Mais, par principe, un OGM est créé pour essayer de limiter l’usage des intrants, que ce soient l’eau, les engrais, les pesticides, les insecticides. C’est la règle du jeu qui prévaut en matière d’invention d’OGM. Ce qui signifie que si l’on n’utilise pas les OGM, on aura des méthodes plus classiques. S’il n’y a pas d’OGM, il y aura plus d’intrants.
Pour cette année en tout cas, les OGM seront donc remplacés par des insecticides. Pensez-vous que les insecticides qui seront utilisés respecteront les autres lépidoptères ou les hyménoptères ? Je vous pose la question, mais je pense que, tout comme moi, vous connaissez la réponse. Ces quelques remarques sont très simples, mais permettent d’aller au fond du sujet.
Pour ma part, je considère que l’on hiérarchise mal les priorités dans notre pays. Le sujet des OGM est clairement passionnel. Mais, rien que ces dernières semaines, je viens d’apprendre que deux événements environnementaux nés de l’activité humaine sont extrêmement dangereux pour notre pays et s’y développent.
Il y a une vingtaine d’années, vous le savez, les ormes ont tous disparu en France en raison d’une maladie cryptogamique. Or en ce moment – je suis du nord-est –, une maladie due à un champignon se répand sur les frênes.
M. Antoine Herth : Tout à fait.
M. Jacques Lamblin : Elle se répand à toute allure et finira par détruire tous les frênes de France. Son origine est liée au commerce de bois avec la Pologne. Sur ces sujets, on est inopérant et ce n’est pas une affaire de gauche ou de droite. C’est un vrai sujet dont on ne s’occupe pas vraiment.
Autre exemple. Nous sommes en train de découvrir des colonies de plathelminthes – je parle devant une consœur – qui sont en train de dévorer les lombrics dans bon nombre de territoires ruraux. Le lombric – je parle devant des agriculteurs – est fondamental dans l’équilibre des terrains. Ces plathelminthes sont arrivés dans notre pays dans des pots de fleurs, de plantes importées par des marchands spécialisés dans la botanique, et se sont ensuite répandus dans la nature. On peut également parler des tortues de Floride, etc.
Bref, le commerce entraîne un grand nombre de pollutions, très mal contrôlées, infiniment plus dangereuses sur le plan écologique que les OGM. Entendons-nous bien, je ne suis absolument pas un « fondu » des OGM ; simplement, je considère qu’il y a beaucoup de sujets dont on ne s’occupe pas et que l’on s’occupe beaucoup, voire beaucoup trop, de ce sujet-là, pensant qu’il y a un danger alors que l’on n’en est pas sûr.
Nous devrions sortir de la posture pour examiner cette question sans a priori. Il nous faut des réponses scientifiques s’appuyant, comme le soulignait Nathalie Kosciusko-Morizet, sur la recherche publique de façon que les validations de projets liés aux OGM soient irréfutables et puissent être admises par l’ensemble de concitoyens. Or, aujourd’hui, ce sujet déchaîne de telles passions que nous ne sommes pas en mesure de nous situer dans ce cadre-là. C’est bien dommage. C’est vers la recherche de la légitimité scientifique que l’action gouvernementale devrait se tourner plutôt que vers cette opération dont on peut penser qu’elle est avant tout politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dubois.
Mme Françoise Dubois : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le principe de précaution est inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005, et il a valeur constitutionnelle. Bien qu’autoriser ou refuser la mise sur le marché d’OGM soit une compétence qui revient formellement à la Commission européenne, la France a le droit de faire jouer sa clause de sauvegarde et il n’est pas interdit d’avoir, à Bruxelles comme à Paris, une position stable et cohérente sur ce sujet. 2582J’insiste sur le fait que la validité de la clause de sauvegarde au regard du droit européen est une question indépendante de celle de son adoption en droit interne.
Après l’issue déplorable qu’a connue la proposition de loi de notre collègue sénateur Alain Fauconnier, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a pris un arrêté interdisant le MON 810 au nom du principe de précaution. C’était la responsabilité du Gouvernement d’agir en ce sens avant que la période des semis n’arrive. Et nous nous sommes félicités de cette décision. Elle a aussi été un soulagement pour une très grande majorité des Français, qui ne veulent pas d’OGM dans leur assiette et qui s’opposent à ce que l’on prenne le risque d’une dissémination incontrôlable d’OGM sur les parcelles et les cultures voisines d’un champ de maïs transgénique.
À présent, il appartient au législateur de prendre le relais afin de sécuriser la décision de la France de poursuivre son moratoire sur le MON 810. La loi se substituera au décret. La logique et l’ordonnancement juridique se trouvent donc respectés. Il n’y a pas à rougir de cela, à moins de vouloir, comme la droite au Sénat, se cacher derrière son petit doigt en invoquant la sacro-sainte autorisation formelle émanant de la Commission. Il faut se battre avec ses armes et c’est ce que la majorité présidentielle fait actuellement en assumant ses convictions, en respectant l’avenir de nos enfants, en faisant tout simplement preuve de prudence. Nous sommes loin d’un état d’esprit politicien visant à faire trébucher, le temps d’une demi-journée, une position politique claire que la gauche comme la droite ont défendue, à la tête du pays, et qui correspond à la volonté du peuple.
L’épiphénomène médiatique qui consistait à faire adopter une exception d’irrecevabilité n’avait pas de sens s’agissant d’un tel sujet, qui engage plusieurs générations. Il a beau être clivant, il est trop grave : ce sont la sécurité alimentaire, la santé publique et la protection de l’environnement qui sont en jeu.
Les positions prises en commission comme dans cet hémicycle contribuent à soutenir la démarche de la France auprès de nos partenaires européens, laquelle consiste à leur proposer un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en culture d’OGM. Cela peut paraître accessoire mais cela n’a rien d’anodin. Nous rappelons ainsi qu’une partie de la représentation nationale ne tolère pas qu’une minorité d’États s’arroge, dans les faits, le droit d’autoriser des mises sur le marché d’organismes génétiquement modifiés, au mépris de la position prise par le Parlement européen.
Au-delà des considérations liées aux enjeux européens, qu’ils soient politiques ou juridiques, mais aussi de la position claire du Gouvernement sur le moratoire du MON 810, je voudrais rappeler combien il est important d’inscrire notre proposition de loi dans la dynamique initiée par le Gouvernement pour favoriser le développement de l’apiculture et la lutte contre le déclin des pollinisateurs. Le Président de la République avait d’ailleurs établi ce lien lors de la conférence environnementale de 2012, en évoquant la prévention des risques environnementaux et économiques pour l’apiculture. C’est un enjeu connexe de l’interdiction du MON 810.
Nous savons que les abeilles sont indispensables à la vie de 80 % des plantes cultivées. Nous savons aussi qu’en une seule journée, une abeille butine des centaines de fleurs, sur un rayon de plusieurs kilomètres. Le déclin des pollinisateurs met en danger l’ensemble de la vie végétale pour laquelle les abeilles sont essentielles. Dans ces conditions, il est impératif d’avoir une filière apicole dynamique. C’est l’ambition du Gouvernement d’en assurer l’avenir.
Mme Laurence Abeille : Très bien !
Mme Françoise Dubois : Poursuivre le moratoire sur le MON 810, c’est préserver la filière apicole qualifiée sans organismes génétiquement modifiés.
La volonté de développer l’apiculture et de préserver les abeilles ne date pas d’hier. Le Grenelle I de 2009 devait conduire à l’adoption d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles. Il ne devait pourtant pas être si urgent que cela puisqu’il n’avait toujours pas vu le jour lorsque notre majorité est arrivée aux responsabilités ! Et je veux ici saluer l’action de Stéphane Le Foll qui, dès sa nomination, a interdit le Cruiser OSR et a fait ensuite en sorte que le plan de développement durable de l’apiculture voie le jour.
Je termine, monsieur le président, en soulignant combien il est important d’être unis sur ce texte. Il s’agit d’envoyer un message au niveau européen : la représentation nationale ne veut pas que notre territoire accueille le MON 810. À notre échelle, il faut impérativement apporter un soutien massif au Gouvernement qui réclame un nouveau cadre réglementaire, sans quoi nous continuerons d’exposer les générations futures à des autorisations données aux nouvelles demandes de mise sur le marché d’OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)