Activités privées de protection des navires : Article 1er
debate, 29/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, inscrit sur l’article bk1erek.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, très attendu par les professionnels concernés, a tardé à venir. Il répond à une nécessité du fait du développement préoccupant de la piraterie, de l’incapacité de notre marine nationale à répondre aux besoins de sécurité de tous nos navires et de leurs équipages ainsi que des mesures déjà adoptées par d’autres pays. Ce projet de loi est donc bienvenu, même si l’on peut s’inquiéter de la définition par décret des zones de piraterie : n’est-ce pas une procédure trop lourde et inadaptée quand les pirates peuvent se déplacer rapidement d’une zone à l’autre, ainsi qu’on peut le constater actuellement avec le développement de la piraterie dans le golfe de Guinée ?
Par ailleurs, nous devons veiller à ne pas imposer un encadrement trop strict et trop contraignant de l’activité privée de protection des navires. Le choix du nombre de gardes privés doit relever de la responsabilité de l’armateur, qui doit analyser les risques. Notre but doit être de défendre la compétitivité du pavillon français et du transport maritime, afin de les aider à gagner des parts de marché. Ce texte est une des conditions nécessaires ; il faudra veiller à ce que l’application des décrets n’intervienne pas trop tardivement, risque réel quand on connaît la réserve des ministères régaliens sur ce sujet.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek31.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.