Activités privées de protection des navires : Explications de vote

Activités privées de protection des navires : Explications de vote

debate, 29/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai bref car chacun a pu constater le climat de large consensus qui a régné dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cela nous a permis d’arriver à bon port, sans être empêchés par quelque entrave que ce soit, au terme d’un travail important mené par les rapporteurs et un certain nombre de collègues en commission.
L’objectif est atteint : il fallait répondre à une urgence pour le pavillon français. Comme cela a été rappelé, les enjeux concernent tant la sécurité que la compétitivité. Le projet de loi répond à cette urgence, à cette volonté, et permettra – du moins peut-on l’espérer – que, demain, l’on en finisse avec ce fléau qui met en danger nombre de marins et est source de nuisances économiques.
Je veux saluer l’état d’esprit qui a régné ce soir et le travail réalisé. C’est pourquoi, bien évidemment, nous voterons ce projet de loi avec un grand enthousiasme.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est très attendu par les professionnels du secteur. Je veux à mon tour saluer l’esprit qui a présidé à nos travaux, tant en commission que dans l’hémicycle. Ce projet répond à la réalité : la piraterie est un fait en 2014. L’horreur de certains actes a marqué les familles concernées et l’opinion publique. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans le contexte international concurrentiel du transport maritime.
Le groupe UMP veut saluer un certain nombre d’avancées que nous avions, comme d’autres, proposées en commission comme en séance publique. Nous avons apporté de la souplesse et donné des gages de confiance aux professionnels, en particulier aux armateurs, ainsi qu’aux sociétés privées, qui seront en mesure, demain, grâce aux avancées de ce texte, de mieux protéger les personnes et les biens. Nous saluons les avancées effectuées sur le zonage, qui est renvoyé à la souplesse du décret, et le délai de quinze jours pour réunir la commission.
Nous regrettons toutefois qu’il ne puisse pas être fait référence aux anciens métiers des personnels des sociétés de sécurité, comme c’est le cas dans de nombreux pays : nous souhaitons que la navette le permette – monsieur le ministre, je me tourne vers vous, car on a bien compris que la majorité était également très sensible à cet argument.
Monsieur le secrétaire d’État, comme vous avez pu le remarquer, j’ai écouté attentivement vos explications concernant les sanctions. Il faudrait, ici également, profiter de la navette pour revenir sur ces sanctions, qui me paraissent excessives, en cas de non-respect du minimum de trois agents de sécurité.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : M. Ciotti ne va pas être content !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : On a bien compris que le Gouvernement avait profité de l’article 34 de ce texte pour appliquer un certain nombre de remarques du Conseil constitutionnel, au moyen de deux amendements qui ne font pas moins de huit pages. Nous en prenons acte et comprenons parfaitement que le Gouvernement ait saisi cette opportunité législative.
Je souhaite enfin que la navette se déroule dans un délai très court, afin que l’attente des armateurs ne soit pas déçue. Nous comptons sur la majorité et le Gouvernement pour que ce texte aboutisse au plus vite avec nos collègues sénateurs.
Au bénéfice de ces remarques, le groupe UMP votera en faveur de ce texte.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la séance de ce soir constitue, en quelque sorte, une anti-séance de questions d’actualité et il est à certains égard regrettable que nos concitoyens ne puissent pas avoir connaissance, plus largement, d’une autre facette du travail parlementaire.
Nous avons tous fait preuve de beaucoup de dignité, de responsabilité et de sérieux : ce texte va permettre de répondre à un besoin. En effet, comme les uns et les autres l’ont dit, ce sujet est porteur de conséquences économiques, sécuritaires et, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, environnementales.
Il y a aussi un élément d’ordre sociétal : la nécessité de permettre à nos marins d’exercer leur activité et de voguer sur les mers en toute sérénité. Les amendements présentés par les uns et les autres ont permis d’enrichir ce texte ; des progrès significatifs ont été réalisés par rapport à la version d’origine pour aboutir au texte que nous allons voter dans quelques instants. Cela mérite d’être souligné.
Il faut souligner également l’excellent travail de tous nos rapporteurs. Je pense tout particulièrement au rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, Nicolas Bays ; je salue son implication, son travail, sa volonté d’enrichir, à son niveau, ce texte. Un tel travail honore le Parlement et la représentation nationale.
Merci, enfin, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir été à l’écoute sur bien des points – à l’exception d’un amendement important que nous avons présenté. Je ne doute cependant pas que, dans le cadre de discussions interministérielles, vous 2745sachiez convaincre vos collègues d’avancer sur cette question dans le cadre d’un autre texte. Nous avons ouvert une perspective aux entreprises de sécurité privée uniquement sur les navires, mais il existe d’autres enjeux, non seulement économiques, mais aussi sécuritaires. Nous ne pouvons pas rester sourds trop longtemps ! Pendant que nous restons frileux, nombre de sociétés, anglo-saxonnes pour l’essentiel, font du business – pardonnez-moi ce terme – dans ce secteur-là.
Le principe de réalité doit s’imposer. Au regard de la difficulté de la situation économique et sociale de notre pays, avec le taux de chômage que nous connaissons, nous devons ouvrir des perspectives et offrir des possibilités d’emploi à nos militaires. Je terminerai par là, monsieur le président : nos militaires, après avoir consacré une bonne partie de leur vie professionnelle au service des armes de la France, pourraient trouver dans ces activités de protection des navires une seconde carrière professionnelle, dans laquelle ils pourraient faire valoir les acquis de leur première carrière. Je crois que cet aspect méritait d’être souligné. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI unanime soutiendra ce texte avec force, vigueur, conviction et volonté !