Activités privées de protection des navires : Vote sur l’ensemble
debate, 29/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Arnaud Leroy : Monsieur le secrétaire d’État, nous nous sommes vus souvent au cours de ces derniers mois pour discuter des conclusions de mon rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes. Il contenait vingt-six propositions dont l’une, ce soir, a cheminé. J’espère que nous pourrons à nouveau en discuter au cours des mois à venir.
En tout état de cause, vous pourrez compter sur un large soutien dans cet hémicycle, au-delà des bancs de la majorité, sur la question de la croissance bleue, et d’une manière générale sur les sujets relatifs à la mer. Nous avons le devoir de rappeler aux Français que nous avons un espace maritime important, aux enjeux spatiaux d’envergure nationale – comme l’a rappelé M. Folliot. Cet espace maritime est riche de potentialités d’emplois et de recherches. Il offre des opportunités pour l’avenir, et je compte sur vous pour continuer à discuter des enjeux maritimes lors d’autres séances.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Frédéric Cuvillier : Je dirai simplement quelques mots, monsieur le président.
Je tiens d’abord à saluer le travail réalisé par Mme et MM. les rapporteurs. Je salue également l’ensemble des députés, quelle que soit leur sensibilité. Nous ne pouvons que nous réjouir du climat dans lequel nous avons fait progresser ce texte. Nous avons avancé rapidement – même si certains auraient préféré que ce texte eût été examiné bien avant, il y a quelques années. Il a été adopté ce soir à l’unanimité, grâce à l’esprit d’ouverture et à la souplesse des uns et des autres. L’Assemblée nationale a pris en compte cette préoccupation. Il s’agit d’un enjeu humain, d’un enjeu de sécurité : nous devons cela à nos compatriotes embarqués. Comme cela a été dit, cela permettra aussi d’améliorer notre compétitivité.
Je souhaite que le processus parlementaire se poursuive dans le même esprit, avec la même volonté d’aboutir rapidement, pour permettre au pouvoir réglementaire de prendre des décrets promptement.
M. Philippe Folliot : C’est important !
M. Frédéric Cuvillier : Il est en effet très important que des décrets soient pris pour que la loi soit mise en application dans les meilleurs délais.
M. Philippe Folliot : C’est essentiel !
M. Frédéric Cuvillier : Pour le reste, cher rapporteur, nous partageons l’ambition maritime. C’est un combat, une forme de passion : sans cette passion, nous ne serions pas ici, n’est-ce pas ? Certains la partagent, alors même qu’ils ne sont pas élus de zones littorales : cela n’en donne que plus de force à cette cause. Ce qui importe, c’est de toujours nous faire les avocats de la croissance bleue, de toujours promouvoir les potentialités de la mer, de toujours rappeler ce qu’elle peut apporter à notre nation. Nous avons tous cette conviction. Merci à tous ! (Applaudissements.)