Économie sociale et solidaire : Suspension et reprise de la séance

Économie sociale et solidaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 14/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Il m’est agréable de vous être agréable : la séance est suspendue !

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Philippe Bies.

M. Philippe Bies : Je souhaite tout d’abord préciser que l’objet de ces amendements identiques n’était pas, contrairement à ce qu’a voulu faire croire Mme Le Callennec, de remettre en cause la création de cette chambre française, mais simplement d’éviter une confusion possible en changeant sa dénomination. Toutefois, compte tenu des propos du rapporteur et des garanties apportées par Mme la ministre, je retire l’amendement bknoek 241.

M. André Chassaigne : Je le reprends !

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Guittet.

Mme Chantal Guittet : Je vais suivre la position de sagesse de mon collègue : il ne s’agit que d’une question de vocabulaire, on ne va pas passer la nuit sur un mot ! Je retire donc l’amendement bknoek 262.

Mme la présidente : Madame Romagnan, retirez-vous votre amendement ?

Mme Barbara Romagnan : Je le retire.

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Le problème, c’est que nous sommes plusieurs à avoir déposé le même amendement à l’article 3 quater, mais en omettant de faire de même pour le titre. De ce fait, nous serions amenés à rediscuter du remplacement de « chambre » par « union » dans le contenu de l’article alors que l’on aurait maintenu le mot « chambre » dans le titre ! C’est absurde. C’est pourquoi je reprends l’amendement abandonné par mes collègues, en toute logique avec celui que j’ai déposé un peu plus loin. Je maintiens bien sûr la demande de scrutin public.
Je voudrais tout de même vous rappeler, monsieur le rapporteur, les remarques soulevées par le conseil d’administration du Conseil national des CRESS. Sur ce sujet, les choses sont claires : l’appellation « chambre » peut créer la confusion entre des instances régionales inscrites dans un réseau ascendant, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et une organisation constituée de réseaux nationaux. C’est l’ensemble des chambres régionales qui s’expriment là : il n’y a donc pas unanimité des acteurs en faveur du terme « chambre » ! Les représentants de l’ensemble des chambres régionales demandent de retenir l’appellation « union » parce qu’elle correspond mieux à ce qu’ils envisageaient de créer.
Je remercie toutefois Mme la ministre d’avoir bien répondu à nos inquiétudes en disant qu’une réflexion aura lieu et que ce sera une véritable co-élaboration qui permettra d’avancer lors de la lecture qui sera faite au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Je précise enfin que les membres du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont favorables à la création d’une structure nationale politique, représentative de toutes les composantes : ce point ne pose pas de problème. Mais ils ne veulent pas de confusion entre un Conseil national de nature ascendante et une chambre qui aurait des missions différentes : appelons-la « union » et les choses seront réglées !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Supprimons toute ambiguïté : l’amendement que vient de reprendre M. Chassaigne ne vise pas à supprimer la chambre française, mais à remplacer le mot « chambre » par « union » ! Cela paraît sensé. La confusion réside dans le fait que les termes « conseil » et « chambre » sont utilisés à des niveaux territoriaux différents sans recouvrir la même réalité. Or, avec la chambre française, il s’agit d’avoir une représentation des acteurs au niveau des têtes de réseaux nationaux, en même temps qu’une représentation territoriale au travers du Conseil national des chambres de l’économie sociale et solidaire. C’est bien ce que permet le terme « union ».

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Ce qui se passe ici est aberrant. Le Président de la République, relayé par l’ensemble des membres du Gouvernement, ne cesse de parler de choc de simplification. Actuellement, il existe un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. La simplification voudrait que l’on redéfinisse ses missions, que l’on les éclaire, que l’on revoie son organisation. Mais vous préférez le laisser en l’état – en attendant de préciser par décret, une fois le texte de loi voté, quels seront ses contours et ses missions, ce qui est d’ailleurs assez incroyable. Parallèlement, vous proposez la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. Où est la simplification ? Soit vous chargez le Conseil supérieur d’une mission nationale, et il n’y a pas besoin de chambre française, soit vous le supprimez purement et simplement et elle a sa place. Mais en l’état, sincèrement, on ne s’y retrouve pas.
La seule explication, madame la ministre, qu’on pourrait trouver à une telle complexification serait peut-être que vous souhaitiez nommer une personne précise à la présidence soit du Conseil supérieur, soit de la chambre française… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Peut-être, dès les décrets d’application parus, verrons-nous arriver un décret de nomination… C’est parce que tout cela est très flou qu’un tel scénario est imaginable !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : Je défendrai moi aussi un amendement à l’article 4 sur ce sujet, mais je souhaite intervenir dès maintenant car nous sommes nombreux à nous interroger et que je ne suis pas encore certain d’avoir tout à fait compris ce qui se passe.
Madame la ministre, vous nous disiez à l’instant que la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire était une nécessité. Peut-être. Pour ma part, je n’ai pas les moyens de l’apprécier. Mais si c’est vraiment le cas, comment a-t-on pu passer à côté lors de la rédaction initiale ? Quelque chose m’échappe, il faudrait que vous nous expliquiez quelle est cette nouvelle nécessité.
Cette chambre apparaît en compétition avec le Conseil supérieur. On nous dit que non, mais des références au Conseil sont tout de même supprimées… Ou alors elle n’a rien à voir, et se poseront alors les problèmes que vient de soulever M. Chassaigne ! Ou alors s’agit-il de pallier une insuffisance de représentation du Conseil national ? Mais alors, que deviennent les chambres régionales ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Valérie Fourneyron : Je voudrais juste préciser à Mme Dalloz que dans notre pays, les présidents d’associations ne sont pas nommés par décret.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bkno ek241.
Voici le résultat du scrutin :