Économie sociale et solidaire : Après l’article 5 A

Économie sociale et solidaire : Après l’article 5 A

debate, 14/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek375.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il s’agit d’un amendement d’appel. Tous, sur tous les bancs, nous souhaitons que l’ESS soit ancrée dans l’ensemble des territoires. Prévoir une stratégie régionale de l’ESS au sein des schémas régionaux de développement économique des régions est une mesure essentielle pour assurer le développement dans la durée de l’ESS dans les territoires. Il nous semble souhaitable – et il s’agit bien d’un amendement d’appel – que l’ensemble des dispositifs contractuels que l’État peut mettre en œuvre avec les collectivités locales, mais également avec les bailleurs, aient un volet relatif à l’économie sociale et solidaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Cette faculté existe déjà – je pense notamment aux contrats de plan État-région – et recouvre des réalités qu’il n’est pas besoin d’inscrire dans la loi pour qu’elles se concrétisent.
Avis défavorable à cet amendement qui risquerait d’alourdir les procédures.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est le cas de nombreuses procédures ! On y reviendra.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Fourneyron : Avis défavorable car l’amendement est satisfait. Les politiques contractuelles de l’État existent dans les contrats de plan. Et dans la circulaire pour la construction des futurs contrats, l’économie sociale et solidaire figure expressément. J’ajoute qu’au niveau de l’Union européenne, un accord permet de flécher les financements vers les acteurs de l’économie sociale et solidaire. La volonté et les pratiques de l’État sont donc clairement définies. Aussi je vous suggère, monsieur le député, de retirer votre amendement dans la mesure où comme je le disais, il est satisfait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En effet, madame la secrétaire d’État, il est satisfait pour ce qui concerne les contrats de plan. Pour autant, s’agissant de l’ensemble des dispositifs contractuels qui existent entre l’État et les autres acteurs sur le territoire, tel n’est pas le cas. Mme la secrétaire d’État a raison pour ce qui concerne les contrats de plan et M. le rapporteur a raison lorsqu’il dit que cela est possible, mais je considère que cela va mieux en le disant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je ne peux m’empêcher de vous demander de quelles régions vous parlez lorsque vous évoquez les futurs contrats de plan État-région dans la mesure où l’on nous annonce des regroupements de régions et la diminution de leur nombre ? En fait, contrairement à ce que vous prétendez, cette loi est très floue.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il doit y avoir un loup ! (Sourires.)

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous envoyez des messages en direction du secteur de l’économie sociale et solidaire, mais dès que l’on entre dans le détail, on reste sur notre faim car vous ne répondez pas aux questions que nous posons.