Économie sociale et solidaire : Après l’article 13
debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek285.
Mme Huguette Bello : Cet amendement a pour objet de définir l’ensemble des mesures qui permettront de développer la formule coopérative dans les outre-mer. Nous pensons, en effet, qu’il s’agit là d’un mode d’entreprendre particulièrement bien adapté aux caractéristiques de nos petites économies insulaires.
La mise en commun permet de régler pour une bonne part les surcoûts qui pèsent sur les achats de matières premières, d’apporter une solution aux problèmes de stocks, donc de trésorerie et d’améliorer l’information juridique. La coopérative permet à des structures de petite taille comme les entreprises artisanales de réaliser des économies d’échelle substantielles, donc d’améliorer leur compétitivité.
En outre, les coopératives contribuent à la lutte contre les monopoles. Je cite souvent l’expérience réunionnaise d’une coopérative d’approvisionnement en bois regroupant les artisans menuisiers grâce à laquelle le monopole sur le marché local du bois a pris fin. Le prix de vente du bois a diminué, les artisans ont développé leur activité dans les pays voisins de l’océan indien et des emplois ont été créés, sans parler de leur contribution au développement durable des forêts. Lutte contre la vie chère, coopération régionale, création d’emplois, développement durable : les coopératives contribuent efficacement et avec peu de moyens à atteindre ces objectifs qui nous tiennent à cœur. L’étude demandée cernerait rapidement les accélérateurs à mettre en place.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Blein : Vous avez raison, madame Bello, d’attirer notre attention sur les conditions spécifiques de développement du modèle coopératif dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Nous sommes favorables à votre proposition.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation exprimée par Mme la députée Bello relative à l’enjeu essentiel de l’économie sociale et solidaire outre-mer. Nous n’ignorons rien des potentialités de développement du secteur ni des retards de sa structuration. C’est la raison pour laquelle le ministère en charge de l’outre-mer a saisi le ministère en charge de l’ESS en vue d’y engager un véritable plan de rattrapage du secteur. Le Gouvernement avancera donc en ce sens concrètement et rapidement, par exemple par la réalisation d’audits territoriaux, qui font partie des premières étapes du plan de rattrapage et éclaireront les enjeux de la question, géographie par géographie, répondant ainsi à la demande de Mme la députée. Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse.