Économie sociale et solidaire : Discussion des articles (suite)

Économie sociale et solidaire : Discussion des articles (suite)

debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bknoek 296, avant l’article 40 AA.
La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, qui souhaite s’exprimer avant que nous poursuivions la discussion des articles.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à saluer votre travail et à remercier ma collègue Valérie Fourneyron, qui a accepté que j’intervienne en séance.
Le travail qu’elle a mené au ministère de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative a permis d’introduire dans ce texte sur l’économie sociale et solidaire un titre important sur les associations. C’est là une étape essentielle pour faire avancer les dossiers relatifs à la vie associative – et je sais que nous partageons tous la volonté de les voir aboutir.
Il était tout à fait logique que les associations trouvent leur place dans ce texte sur l’économie sociale et solidaire, car même si toutes les associations ne s’en revendiquent pas, 80 % des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations. C’était d’autant plus logique en cette année 2014, d’abord parce que l’État a renouvelé au mois de février son pacte de confiance avec le milieu associatif, ensuite parce que le Premier ministre a décidé de faire de cette année 2014 l’année de l’engagement.
Dans ce titre V, vous avez déjà abordé en commission des sujets essentiels pour les associations, en introduisant notamment une définition légale des subventions publiques. Vous avez également ouvert de nouvelles pistes de réflexion autour du volontariat associatif et demandé que le Gouvernement vous remette un rapport sur les dispositifs de congés destinés à favoriser le bénévolat associatif et l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Vous avez aussi souhaité – et je salue cette initiative – qu’une instance experte, le Haut Conseil à la vie associative, apporte au Gouvernement des éclairages continus sur les associations, en complément des échanges que l’État peut déjà avoir avec le mouvement associatif. C’est un dialogue de confiance que vous renouez ainsi et que vous inscrivez dans la loi ; je veux le poursuivre, avec beaucoup d’ambition, comme je l’ai déjà annoncé dès mon arrivée dans ce ministère, devant le Haut Conseil à la vie associative.
Beaucoup de chantiers sont ouverts, que ce titre V entend faire avancer. Il s’agit à la fois de reconnaître la contribution de la vie associative à l’économie du pays, d’ouvrir de nouvelles perspectives en faveur de l’engagement, en particulier celui des jeunes, et d’offrir de nouveaux outils aux associations, afin d’augmenter leur capacité à agir au service de l’intérêt général. Je veux, à cet égard, saluer le travail de vos rapporteurs, avec qui je partage la volonté que ce titre V soit le plus ambitieux possible, à la hauteur à la fois des attentes du mouvement associatif et de cette année de l’engagement.
Le Gouvernement aborde la discussion qui s’ouvre avec le souhait d’ouvrir de nouveaux chantiers. Celui qui me tient le plus à cœur, c’est le « choc de simplification »…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : À nous aussi !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : …que je veux appliquer aux associations. En effet, la démarche que le Président de la République a initiée en faveur des entreprises ou des particuliers ne peut pas laisser plus longtemps de côté les associations. Elles nous le demandent depuis de nombreuses années ; je le sais comme élue locale et je le constate comme ministre depuis deux ans.
Je vous proposerai donc d’engager ce chantier en fixant quelques priorités. La première, c’est d’alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui, aujourd’hui, pèsent lourdement sur les associations. La deuxième, c’est de permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement. Nous allons donc travailler sur tous les leviers possibles de simplification, à chaque étape de la vie d’une association, depuis sa création jusqu’à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique, ou encore l’obtention de financements.
Il s’agit là d’un travail lourd, qui nécessite qu’on lui consacre du temps. Je remercie votre rapporteur, Yves Blein, d’avoir accepté la mission que lui a confiée le Gouvernement, auquel il fera prochainement des propositions. Comme nous n’en connaissons pas encore les détails, je vous proposerai d’adopter, dans le cadre de ce titre V, un article habilitant le Gouvernement à simplifier par ordonnances les démarches des associations et fondations auprès des administrations.
Je vous proposerai également – c’est mon deuxième point – que nous travaillions ensemble sur les différentes formes d’engagement. Votre rapporteur a amorcé en commission un débat sur le volontariat associatif ; j’aurai l’occasion d’y revenir, en vous proposant notamment de prolonger l’existence de l’Agence du service civique, dont le terme avait été fixé à cinq ans en 2010. Puisque cette agence a fait ses preuves, il faut lui permettre d’aller plus loin et de rendre plus efficaces encore les formes juridiques d’engagement. Une mission a d’ailleurs été confiée à François Chérèque sur ce sujet, qui pourra alimenter notre réflexion au cours de la navette parlementaire.
Ce titre V, enfin, sera l’occasion de faire avancer la question de l’engagement des jeunes. Vous savez tous que la jeunesse est la priorité du Président de la République. Cette jeunesse, elle désire s’engager, et c’est à nous de lui faire confiance. C’est pour cela que je déposerai un amendement, afin que le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse soutienne les projets d’engagement des jeunes et les initiatives qui les favorisent – cela introduira une souplesse bienvenue dans le dispositif ; c’est pour cela aussi que je vous proposerai de supprimer l’autorisation préalable à la création et à l’administration d’associations pour les mineurs de seize ans révolus.
Mesdames et messieurs les députés, excusez ce propos liminaire peut-être un peu long et inhabituel. Il m’a néanmoins semblé nécessaire de vous faire connaître l’état 3139d’esprit dans lequel le Gouvernement aborde la discussion de ce titre très important. Je me réjouis par avance du débat qui s’ouvre.