Économie sociale et solidaire : Article 40 AC
debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, inscrite à l’article 40 AC.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Cet article institue un Haut conseil à la vie associative. Je crois qu’il existe déjà : il a succédé à un Conseil national de la vie associative. Vous nous appelez à un choc de simplification, madame la ministre, mais depuis deux jours nous ne cessons d’exprimer nos inquiétudes quant à la superposition des structures. Je crois savoir qu’a été nommé un délégué interministériel à la jeunesse et à la vie associative : comment fonctionnera-t-il par rapport à cette instance ? Nous demandons la suppression de cet article, car nous ne voyons pas à quoi il servira. Autant les ordonnances ne nous posent pas problème, quand il s’agit de simplification, autant prévoir un décret pour fixer les modalités de composition et de fonctionnement de ce Haut conseil, c’est nous demander un chèque en blanc.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux articles à l’article 40 AC.
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek50, tendant à supprimer l’article.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Votre précédent amendement, madame Le Callennec, témoignait d’une attitude d’accompagnement. Il est dommage que vous n’accompagniez pas l’élévation au niveau législatif, attendue par les associations, du Haut conseil à la vie associative. Nous sommes tous convenus que les associations représentaient un pan extrêmement important de la société civile ; il est bien logique qu’elles aient un interlocuteur de l’État à ce niveau. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Vous n’avez pas tort, madame la députée, de dire que le HCVA existe déjà. En même temps, il existe une demande pour plus de visibilité et pour l’assurance que l’État fera participer cette instance de concertation au dialogue avec les associations. Je considère donc qu’il faut maintenir cet article. Il est d’autant plus bienvenu que nous allons dans un instant aborder un amendement du rapporteur prévoyant que le HCVA soit composé à parité de femmes et d’hommes. Or nous avons 3146besoin du niveau législatif pour prévoir une telle disposition. S’il fallait un argument de plus pour que le HCVA soit inscrit dans la loi, je prendrais celui-là.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Blein, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek458.
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Il s’agit d’appliquer la parité dans la composition du HCVA.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : J’aurais préféré des amendements précisant la composition et le fonctionnement de ce Haut conseil. Que l’on prévoie la parité, très bien, mais, avant cela, connaître la composition et le fonctionnement de cette instance aurait été très utile aux députés.