Économie sociale et solidaire : Article 40 AD
debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico inscrit sur l’article.
M. Régis Juanico : Je renoncerai à mon temps de parole sur le prochain article, madame la présidente, cela nous fera gagner du temps.
Mme la présidente : J’en prends note, monsieur Juanico ! Mais vous n’avez, quoi qu’il en soit, que deux minutes.
M. Régis Juanico : Cet article est important !
Mme la présidente : Deux minutes quand même ! (Sourires.)
M. Régis Juanico : Cet article crée un volontariat associatif pour les personnes de plus de vingt-cinq ans, en lieu et place du volontariat de service civique. Il s’agit là de mieux identifier, de mieux valoriser cette forme d’engagement pour un temps limité au service d’une mission d’intérêt général, au sein des associations, en complément – je tiens à le préciser – de l’engagement du service civique pour les 16-25 ans. Le volontariat associatif avait été supprimé par la loi relative au service civique et concernait, en 2009, 13 216 volontaires. Or le volontariat de service civique, qui s’est substitué à ce volontariat associatif pour les plus de vingt-cinq ans, est aujourd’hui peu attractif. Selon le rapport public annuel de la Cour des comptes, en 2014, il n’aurait concerné depuis 2010 que 2 416 volontaires. Nous avons donc souhaité avec Yves Blein faire voter un amendement, adopté en commission des affaires économiques, permettant à une association agréée par l’Agence du service civique de signer avec une personne de plus de vingt-cinq ans un contrat de volontariat associatif d’une durée de six à vingt-quatre mois, dans la limite maximale de trente-six mois. Le volontaire sera indemnisé dans les conditions prévues pour l’actuel volontariat de service civique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek359, qui vise à supprimer l’article.
M. Régis Juanico : Eh bien, bravo !
Mme Isabelle Le Callennec : Ce qui nous ennuie dans cet article, c’est que vous ne faites référence qu’aux associations. Ce volontariat associatif, créé dans le cadre du service civique, n’a, comme vous le disiez, monsieur Juanico, pas rencontré un grand engouement chez les plus de vingt-cinq ans. Je ne vois pas d’obstacle à ce qu’on fasse de nouveau la promotion de ce service civique pour les plus de vingt-cinq ans, mais l’actuelle rédaction de l’article exclut les fondations. Or je pense qu’elles peuvent aussi être intéressées par l’idée d’accueillir des volontaires du service civique de vingt-six ans ou plus.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Blein : Nous n’avons pas souhaité inclure, à ce stade, les fondations dans notre périmètre de réflexion, car elles sont de nature très diverse et on apprécie encore mal à quel point le volontariat peut leur être ou non utile et de quelles façons elles pourraient bien l’utiliser. Nous voulons commencer par établir ce statut de volontariat pour les associations. Vous avez vous-même fait référence tout à l’heure à l’utilité qu’ont les associations dans l’accueil de jeunes. La question est réglée par le service civique pour les 16-25 ans ; mais les associations accueillent beaucoup de volontaires plus âgés et il est important que leur situation puisse être prise en compte. Cela sera désormais possible avec cet article qu’il serait dommage de supprimer. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Comme le rapporteur l’avait bien expliqué en commission, l’idée, avec cet article 40 AD, est d’ouvrir un débat sur la question de l’engagement des jeunes, y compris après vingt-cinq ans, dans d’autres formes que le service civique. Cet article me convient très bien et je ne suis pas pour sa suppression. Le Gouvernement a d’ailleurs confié une mission à François Chérèque, le président de l’Agence du service civique, pour identifier les moyens de développer l’engagement et, si possible, d’y parvenir avant cet été. Sur la base des conclusions rendues, nous pourrons, en seconde lecture, retravailler cet article 40 AD soumis par le rapporteur. Je propose donc de le conserver tel quel et que, sur la base des conclusions du rapport Chérèque, nous avancions en seconde lecture.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek468.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Cet amendement vise à permettre au GIP « Agence du service civique » de continuer à exister au-delà de la limite de cinq ans initialement prévue dans la loi de 2010. Ce statut de groupement d’intérêt public convient bien à la mission qui est celle de l’agence : permettre au maximum de jeunes de s’engager dans le service civique. Pour information, sachez que depuis l’adoption de la loi sur le service civique en mars 2010, ce sont plus de 63 000 jeunes qui se sont engagés et qui ont été accueillis dans 4 000 organismes agréés – des associations pour l’essentiel, mais aussi des collectivités territoriales. Nous avons des ambitions importantes pour le service civique, puisque nous nous sommes engagés à atteindre 35 000 3147jeunes en service civique cette année et 100 000 d’ici à la fin du quinquennat. Avec cet amendement, nous permettons tout simplement à l’agence de continuer à fonctionner en GIP après 2015.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Blein : M. Hirsch, lorsqu’il était commissaire à la jeunesse, avait réuni le mouvement associatif dans son ensemble pour écouter ses propositions afin de faire progresser l’engagement des jeunes. Il a bien fait de les écouter, puisque c’est ce qui a abouti à la création du service civique, avec le succès que l’on sait. L’avis de la commission est donc très favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Quand Martin Hirsch a créé le service civique, les plus de vingt-cinq ans pouvaient bénéficier d’un volontariat.
M. Régis Juanico : Ça ne marche pas !
Mme Isabelle Le Callennec : En créant ce que vous créez là, vous supprimez ce qu’avait créé Martin Hirsch pour les plus de vingt-cinq ans et vous réservez le service civique aux moins de vingt-six ans, avec un nouveau dispositif de volontariat associatif. Ou bien est-ce que ce qu’avait inventé Martin Hirsch pour les plus de vingt-cinq ans continue à exister ? Je voudrais que les choses soient claires : ce serait le « service civique » avant vingt-six ans et le « volontariat associatif » après – et vous avez raison, le service civique n’a pas fonctionné après vingt-cinq ans. J’aimerais une clarification à ce sujet. Appelons un chat un chat !
M. Régis Juanico : C’est un remplacement !
Mme Isabelle Le Callennec : C’est ce que vous me dites, vous, mais j’aimerais entendre le rapporteur et la ministre, même si je vous fais confiance bien sûr.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Yves Blein : Le dispositif que nous proposons remplace celui qui a été instauré par le service civique pour les plus de vingt-cinq ans.