Économie sociale et solidaire : Après l’article 40 AD

Économie sociale et solidaire : Après l’article 40 AD

debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Blein, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek455 rectifié.

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Il s’agit là aussi d’une disposition attendue par le mouvement associatif. Il y a dans les associations ceux qui se consacrent à l’activité, et tous ceux qui s’attachent à la faire fonctionner – les trésoriers ou les secrétaires, par exemple. Souvent ceux-ci souhaiteraient bénéficier d’une formation permettant de valider et de faire valoir ensuite des acquis, éventuellement dans d’autres formes d’engagement, voire dans leur situation professionnelle. Il s’agit donc de créer une valorisation des acquis de l’expérience, pour les personnes bénévoles. Cet amendement a été conçu grâce à la réflexion de nombreux collègues, dont Cécile Untermaier. J’ai repris les fondamentaux de sa proposition, en l’élargissant de façon à ce qu’il soit vraiment adapté aux bénévoles d’associations.
Il faut que les acquis de leur expérience d’engagement puissent se faire progressivement, en fonction des spécificités de cet engagement et que cette validation puisse porter sur l’expérience acquise dans la nature même des fonctions qu’ils exercent, qui ne correspondent pas nécessairement à l’objet de l’association. Par exemple, quand on est trésorier d’une association, ce n’est pas l’objet de l’association, mais la fonction qui détermine l’expérience acquise. Enfin, j’ai précisé que ceci pouvait se faire non pas, comme Mme Untermaier l’avait souhaité dans son amendement, avec l’accord du conseil d’administration, mais seulement avec son avis, de façon à ce que le conseil d’administration ne puisse pas s’opposer à la mise en place d’un dispositif de validation des acquis, mais qu’il puisse, par contre, émettre un avis qui sera transmis au jury afin d’être entendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Le bénévolat est incontestablement une source d’acquisition de compétences multiples, et c’est très heureux que le dispositif de validation des acquis de l’expérience l’ait inclus dans les expériences éligibles. J’ai toutefois quelques commentaires à faire et souhaite vous alerter sur quelques points. Tout d’abord, le Gouvernement a montré sa volonté d’avancer sur cette question. Je vous renvoie en particulier à la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle, dans laquelle nous avons permis que, dans la durée totale prise en compte pour que la demande de validation des acquis soit recevable, il soit possible de prendre en compte désormais les différentes activités menées comme salarié d’une part et comme bénévole d’autre part. Cela permet d’atteindre la durée requise plus facilement. Or cette souplesse n’est pas prise en compte par votre amendement qui se concentre exclusivement sur la durée du bénévolat.
Ensuite, je voudrais vous alerter sur une certaine rigidité de votre amendement : vous restreignez son bénéfice aux membres bénévoles du bureau d’une association – président, secrétaire ou trésorier – et cela pourrait exclure du coup une partie des personnes qui s’impliquent dans le bénévolat sans être membre du bureau. Enfin, s’agissant de l’avis du conseil d’administration, je me demande s’il est vraiment utile et si ce n’est pas plutôt au candidat de faire valoir les expériences qu’il a acquises, sans avoir besoin de cet avis. Dans le même temps, je sais qu’il s’agit dans votre esprit d’un soutien positif pour les candidats et j’ai donc bien conscience de l’objectif visé. Je voulais tout de même vous signaler ces trois points. Pour en avoir discuté avec vous, j’ai compris que vous seriez prêt à les prendre en compte dans le travail parlementaire, aussi mon avis sur l’amendement, est-il la sagesse.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’aurais dû demander à M. Juanico de présenter l’amendement bknoek 384 deuxième rectification qui était en discussion commune avec l’amendement bknoek 455 rectifié.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il est défendu, il a le même objet que celui du rapporteur.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek467.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Il s’agit d’étendre le périmètre du fonds d’expérimentation jeunesse, dont je vous parlais dans mon propos liminaire. Beaucoup de jeunes s’engagent aujourd’hui ou entreprennent au sein d’associations qu’ils créent, en faveur de la solidarité, pour un festival culturel ou encore pour gérer une radio – vous le constatez tous dans vos territoires. Cet engouement croissant doit être salué et facilité. L’engagement associatif étant la grande cause de cette année, il nous revient donc de soutenir tout particulièrement la mobilisation de la jeunesse au service des causes d’intérêt général et les projets d’engagement dans lesquels les jeunes s’investissent pour être utiles aux autres et à la cohésion sociale.
Avec le fonds d’expérimentation jeunesse, nous disposons d’un outil qui permet d’accompagner les initiatives innovantes en faveur de la jeunesse. Ce fonds est évalué très rigoureusement : ce sont vraiment les meilleurs projets, les plus innovants, qui sont généralisés et qui viennent enrichir nos politiques publiques. Jusqu’à présent, le fonds était tourné prioritairement vers la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Je vous propose d’en étendre le périmètre pour soutenir aussi l’engagement des jeunes au service de l’intérêt général, plus globalement. Cet amendement nous donne les moyens de soutenir l’une des plus fortes aspirations des jeunes, celle d’être utiles.