Économie sociale et solidaire : Article 51
debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Boinali Said, inscrit sur l’article 51.
M. Boinali Said : La force de ce projet de loi est de caractériser une innovation dans le mode d’entreprendre adaptée à des formes variées d’entreprises et à tous les domaines de l’activité humaine, comme l’indique son article bk1erek. C’est par son but, son mode de gouvernance et son mode de gestion des bénéfices que l’adaptation de l’économie sociale et solidaire a été réussie en Europe, en Amérique latine, en Afrique et sans doute ailleurs dans le monde, car elle a contribué à structurer des filières entières d’activités économiques et sociales.
Elle a en effet développé la création d’emplois, favorisé l’insertion par l’activité et a offert des prestations de services à des publics fragilisés. Nous le savons, la force de ce modèle réside surtout dans sa performance et sa capacité à innover et à créer des emplois non délocalisables ancrés au sein des collectivités. Sa transposition dans nos territoires ultramarins, tel que le prévoit l’article 51, introduira un nouveau paradigme dans notre modèle de développement et d’intégration pour enclencher une dynamique de rupture progressive avec les dépendances systématiques vis-à-vis de l’extérieur.
Elle pourra ainsi mobiliser tour à tour, secteur privé et public pour soutenir des filières extrêmement fragilisées, noyées dans un environnement de crises structurelles. C’est pourquoi la réduction des délais d’application de cette disposition en outre-mer respecterait bien la philosophie et l’esprit de ce présent projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Axelle Lemaire : Vous avez souligné avec raison, monsieur le député, l’importance de développer le secteur de l’économie sociale et solidaire dans les outre-mer. Tel est l’objet de l’article 51, qui donne pouvoir au Gouvernement de recourir aux ordonnances pour adapter le dispositif législatif proposé dans ce projet de loi aux outre-mer. Ainsi, la totalité des articles examinés et soumis à votre vote seront applicables dans les outre-mer. Par ailleurs, nous avons pris en compte certains besoins spécifiques : j’en citerai deux exemples.
Par un amendement du Gouvernement, une mission nouvelle a été confiée aux chambres régionales d’économie sociale et solidaire présentes dans les outre-mer pour développer des relations avec leurs homologues étrangers. Nous savons qu’il est fondamental pour les CRES situées outre-mer de pouvoir travailler directement avec les pays limitrophes. Mme Bello a, par ailleurs, demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les mesures qui permettront d’encourager et de faciliter la création de coopératives outre-mer, et le Gouvernement donnera suite à cette demande.
Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement entend favoriser dans certains lieux l’éclosion et dans d’autres le développement de l’ESS, mode de structuration de l’économie qui peut, dans certains secteurs, être particulièrement foisonnant outre-mer. Je vous rappelle enfin la discussion qui s’est déroulée au Sénat lors de l’examen de ce texte en première lecture. Le volet « outre-mer » du texte qui vous est ici présenté y a été fort enrichi. Vous avez cependant raison de rappeler à quel point l’économie sociale et solidaire est importante pour les outre-mer.