Économie sociale et solidaire : Articles 52 et 53

Économie sociale et solidaire : Articles 52 et 53

debate, 15/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 mai 2014 après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je tiens, tout d’abord, à saluer la virtuosité de la présidence et, bien évidemment, l’efficacité de l’ensemble des 3161services de l’Assemblée nationale. Je dirai à Mme la secrétaire d’État et aux ministres qui l’ont précédée que nous remercions le Gouvernement d’avoir, au fil de ces jours, assuré une présence effective et efficace. J’ai, bien sûr, une pensée pour Valérie Fourneyron que nous allons bientôt retrouver.
Je remercie le rapporteur, Yves Blein, lequel a accompli un travail considérable depuis des mois. !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Titanesque ! (Sourires.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je vous remercie également, cher collègue, pour vos interventions importantes que je ne veux pas oublier, ainsi que les cinq autres rapporteurs pour avis qui ont contribué à enrichir ce texte vaste et divers. Nous avons accompli un travail dont le Sénat fera, je l’espère, bon usage.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens, à mon tour, à vous remercier, monsieur le président, pour vos propos qui s’adressent à l’ensemble des présidents de séance. Je remercie également les services. Vos pensées pour Mme Fourneyron sont également les nôtres. Nous lui souhaitons, une fois encore, un prompt rétablissement. Je remercie, enfin, les différents ministres qui ont accepté de défendre ce texte au pied levé.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Axelle Lemaire : Je suis très émue de conclure, dans cet hémicycle, les travaux menés à l’occasion de ce projet de loi qui intéresse l’économie sociale et solidaire. C’est un beau texte de gauche. Il marie une histoire et une modernité. Une histoire, parce que les acteurs de l’ESS sont, depuis longtemps en France, pleinement engagés pour une cause commune : celle de mettre l’économie au service des citoyens et de lui donner un sens. Une modernité : j’ai participé, voici quelques mois, aux côtés de Benoît Hamon, au G8 social, lequel s’est tenu à Londres.
J’ai pu, à cette occasion, mesurer à quel point les initiatives prises par des associations, par des start-up, par des jeunes PME innovantes répondaient aux mêmes objectifs que ceux poursuivis par les acteurs traditionnels de l’ESS. Ce projet de loi fusionne ces deux mondes. Il élargit la famille pour lui appliquer des principes directeurs et pour unifier les régimes et les statuts de cette belle et grande famille qu’est l’ESS.
Je remercie le rapporteur qui a fait preuve, pendant ces mois de travail, d’une grande implication et d’une grande rigueur, ainsi que les rapporteurs pour avis des différentes commissions. Le fait que tant de commissions se soient saisies pour avis est, je le crois, une première ! On parle souvent du travail interministériel, mais on évoque moins le travail « inter-commissions »… Je vous remercie également, madame la présidente, pour la souplesse et la patience dont vous avez fait preuve envers les nécessaires adaptations exigées par le travail parlementaire et gouvernemental. Je remercie aussi, bien entendu, les services de l’Assemblée nationale qui, comme toujours, ont fait preuve d’une grande efficacité.
Oui, c’est une joie que de clore ces travaux, mais c’est en même temps une certaine tristesse. J’aurais, en effet, souhaité que cette tâche revienne à Valérie Fourneyron. Elle l’aurait mérité tant son engagement sur ce texte a été grand. Sans doute ne le savez-vous pas, mais encore souffrante, clouée au lit, elle a réuni les membres de son cabinet, lu des documents pendant des heures. Je sais qu’elle aurait voulu être présente à ma place. C’est grâce à elle que ce texte a pu être examiné par l’Assemblée nationale, laquelle va être amenée à le voter. Enfin, peut-être est-ce déplacé et, si tel est le cas, je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais j’ajouterai que, si la douleur et la maladie de Valérie Fourneyron peuvent permettre d’illustrer le dévouement des parlementaires et des responsables politiques pour la cause publique, pour la défense de l’intérêt général, et ce bien loin des accusations portées par une partie de l’opinion publique et par certains partis politiques, elles auront servi à quelque chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)