Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Article 1er

Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Article 1er

debate, 19/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, inscrit sur l’article.

M. Nicolas Dhuicq : Nous allons aborder ce soir un texte qui opère, une fois encore, un renversement absolu de la généalogie.

M. Bernard Roman : Renverser la généalogie ?

M. Nicolas Dhuicq : Imaginez, mes chers collègues, que vous allez travailler pour des adultes totalement infantilisés alors que vous avez une vision adultique des enfants. Alors que nous allons aborder à de multiples reprises le statut de l’enfant, vous allez parler de la parole de l’enfant : c’est très intéressant, car vous considérez que ce dernier viendrait au monde avec un appareil psychique équivalent à celui de l’adulte, avec des capacités élaboratives et introspectives équivalentes à celles d’un député actuel (Sourires.) Tel n’est pourtant pas le cas.

M. Bernard Roman : C’est combien, la consultation ? (Sourires)

M. Xavier Breton : C’est gratuit pour toi, Roman ! (Sourires)

M. Nicolas Dhuicq : Ce texte présente une particularité : nous allons entendre en permanence le terme « beau-parent », alors qu’il n’est pas défini dans le texte et qu’il n’y figure d’ailleurs pas. Une fois de plus, comme nous l’avons expérimenté l’année dernière, on va se livrer à un équivalent de la « chasse au Snark » : on va chasser un objet qui n’existe pas. Malheureusement, certains, à 3198commencer par Lewis Caroll, étaient beaucoup plus doués que vous, mes chers collègues, pour faire travailler l’imagination.
Ce serait drôle si le sujet n’était pas si sérieux, si l’avenir des enfants n’était en jeu. De grâce, madame la secrétaire d’État, revenez quelque peu à la raison.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson : Je m’exprimerai brièvement car, à lui seul, le contenu de l’article bk1er ekne justifie probablement pas une intervention approfondie, c’est le moins que l’on puisse dire.

Plusieurs députés du groupe SRC : Certes !

M. Jean-Frédéric Poisson : Je profite toutefois de l’occasion qui m’est donnée pour faire part de quelques impressions sur la discussion générale et les réponses qui ont été apportées aux différents orateurs.
Je veux redire que ce texte manque de précision, en particulier sur le mandat d’éducation quotidienne – nous y reviendrons –, mais également sur d’autres éléments, notamment l’article 4, à propos duquel j’ai compris que nous aurions un débat fourni, que nous attendons avec impatience.
Comme je l’ai dit à la tribune, en faisant abstraction de vos intentions – que nous combattons – la rédaction à elle seule pose un certain nombre de difficultés, auxquelles, je l’espère, la rapporteure – elle a commencé à le faire – et la secrétaire d’État – elle a également commencé à le faire – nous apporterons, au fil du débat, des éléments de solution. En effet, beaucoup de points méritent, au minimum, des précisions juridiques.
Je ne reviendrai pas sur le contexte général et la philosophie de ce texte, car j’ai abondamment développé ces sujets dans la motion de renvoi en commission.

M. le président : La parole est à Mme Lucette Lousteau.

Mme Lucette Lousteau : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’article bk1erek vise à renforcer l’information de l’auteur d’une reconnaissance d’enfant sur ses droits et devoirs en tant que parent.
Je crains que la seule lecture de deux articles supplémentaires du code civil aux auteurs d’une reconnaissance de paternité, lorsque celle-ci est mensongère, ne soit pas de nature à les responsabiliser.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est possible !

Mme Lucette Lousteau : À ce moment de l’examen du texte, je tiens à appeler votre attention sur la pratique des procédures en contestation de paternité, de plus en plus nombreuses. Elles ont révélé à un certain nombre d’acteurs de la vie judiciaire la précarité de la situation juridique des enfants, placés au centre de ces procédures.
C’est là toute la problématique de la reconnaissance d’un enfant, qu’un acte de volonté suffit à doter d’une filiation et qu’une preuve obtenue au moyen d’un test ADN privera de son identité, des années plus tard, parce que son père ou sa mère en aura décidé ainsi.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour un adulte de reconnaître un enfant bien après sa naissance, en présumant d’une filiation biologique, mais de lutter contre une pratique qui se répand à la faveur de la fiabilité des tests ADN. Nous pouvons aisément imaginer la violence du traumatisme subi par ces enfants, envahis par un sentiment d’abandon, agressés par la cruauté de cette révélation et déstabilisés par la perte identitaire.
Le lien de filiation doit survivre à la séparation du couple. L’enfant devrait avoir droit à une filiation et à une identité constantes. Or un paradoxe persiste entre l’importance légitime accordée à la reconnaissance volontaire d’enfant et la facilité qui perdure à pouvoir à la fois souscrire et récuser un lien de droit existant entre un parent et son enfant.
L’article 3-1 de la convention de New York relative aux droits de l’enfant dispose que l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir dans toutes les décisions le concernant. Au regard de ce texte, c’est la question de l’intérêt supérieur de l’enfant dans ce contentieux de la filiation qui est posée.
Ce n’est pas l’objet de la présente proposition de loi, mais j’espère vous avoir sensibilisés à cette question inquiétante, pas assez connue, pour laquelle, vous en conviendrez, des dispositions législatives s’imposeront.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier : Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le premier article de cette proposition de loi est représentatif de l’ensemble du texte : il est bavard et approximatif mais aura, malheureusement, des conséquences graves.
Nous ne pouvons que déplorer que ce sujet si important ne fasse pas l’objet d’un projet de loi, ce qui aurait permis de l’améliorer et d’éviter certains dangers. En effet, un projet de loi aurait été examiné par le Conseil d’État, dont l’avis juridique est précieux. Par ailleurs, la consultation d’organismes compétents, comme le Haut conseil de la famille ou la Caisse nationale des allocations familiales, aurait apporté une garantie dont nous sommes privés.

M. Bernard Roman : On a reçu les mêmes argumentaires !

M. Guillaume Chevrollier : Cela est d’autant plus regrettable que ce texte touche à un sujet majeur, à savoir le devenir de l’enfant après la séparation de ses parents. Il part du constat, malheureusement réel, que de plus en plus de couples se séparent.
Il vise prétendument l’intérêt de l’enfant alors qu’à sa lecture, on voit bien que ce texte traite essentiellement des intérêts des adultes qui gravitent autour de l’enfant. Son objet est d’élargir le cercle des adultes, d’ôter le primat qui était accordé à la famille.
C’est donc une nouvelle attaque qui est portée à la famille.
À titre d’exemple, il n’est pas une seule fois fait référence aux grands-parents, qui constituent pourtant des repères importants pour les enfants…

M. Bernard Roman : Mais on en parle, des grands-parents !

M. Guillaume Chevrollier : …certainement plus que ceux qui sont souvent injustement appelés les « beaux-parents », alors qu’ils ne sont que des tiers censés vivre de manière stable avec l’un des parents.
Il nous faut au contraire rappeler des principes forts : l’importance de la famille, cellule de base de notre société, qui doit rester le cadre structurant des enfants ; l’importance 3199du rôle du père et de la mère ; le droit de l’enfant, qui est primordial, alors que ce texte n’est que le fruit du droit à l’enfant que vous prônez.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Madame la secrétaire d’État, je voudrais revenir sur quelques-uns de vos propos. Vous avez en effet déclaré à plusieurs reprises à la presse que l’opposition serait, sur ce texte, engagée dans un processus d’obstruction.

Mme Pascale Crozon : C’est vrai !

M. Patrick Hetzel : Il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous sortez singulièrement de votre rôle. Il faut voir les choses en face : ce texte, s’il avait été instruit de manière satisfaisante, nous aurait permis d’avoir une étude d’impact, mais on a vu que vous ne souhaitiez pas en entendre parler. Comme plusieurs de nos collègues l’ont indiqué, nous aurions aimé avoir une étude d’impact et une analyse du Conseil d’État, ainsi que la Constitution le permet.

M. Bernard Roman : Vous ne l’avez jamais fait en quatre ans !

M. Patrick Hetzel : Monsieur Roman, arrêtez de vociférer, vous êtes en train de décrédibiliser la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Frédéric Poisson : Absolument !

M. Patrick Hetzel : Mais oui ! Encore une fois, vous êtes extrêmement gênés, car vous ne voulez pas aborder les sujets de fond.
On pourrait penser que ce texte est anodin : eh bien non, il ne l’est pas ! On voit bien que vous procédez comme si vous vendiez un immeuble appartement par appartement. Mais la famille, on ne peut pas la découper : il faut au contraire avoir une approche globale de la question, et c’est ce que vous refusez de faire. C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d’État, vos propos sont non seulement insultants pour l’opposition mais montrent clairement, de surcroît, que vous ne voulez pas avoir ce débat.
Vous êtes en train de montrer du doigt l’opposition alors que vous devriez argumenter sur le fond.
De toute évidence, cela montre le malaise du Gouvernement et de la majorité tout entière vis-à-vis de ce texte.

M. Jean-Frédéric Poisson : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous continuez, avec ce texte, à jouer aux apprentis sorciers. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous continuez votre œuvre de destruction de notre code civil. Après le mariage pour tous, vient à présent le tour de l’autorité parentale, faussement appelée « intérêt de l’enfant ».
Les attaques contre la famille de France se poursuivent avec cette majorité (Mêmes mouvements), qui n’en est d’ailleurs plus une.

M. Pascal Popelin : C’est le retour des gros sabots !

M. Philippe Meunier : Vous êtes d’ailleurs tellement peu sûr de votre action que, comme cela avait été le cas lors de la discussion du mariage pour tous, l’Assemblée nationale est entourée par les cars de CRS. (Mêmes mouvements.) Cela montre la fébrilité de votre gouvernement.
Nous nous opposerons à cette proposition de loi comme nous nous sommes opposés au projet de loi sur le mariage pour tous. Vous pouvez compter sur notre détermination à nous opposer à la politique néfaste que vous menez, depuis 2012, à l’encontre des familles.

M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : À l’issue de la discussion générale, j’ai le sentiment que, malgré les bonnes intentions affichées par la majorité, cette proposition de loi ne changera pas grand-chose pour celui ou celle que l’on appelle, au sein d’une famille recomposée, « beau-parent » – un terme qui n’a d’ailleurs jamais été défini.
Si les parents séparés ont gardé de bonnes relations et que la famille recomposée fonctionne bien, formaliser les actes courants ou les actes usuels n’a aucun intérêt.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Ah bon ?

M. Frédéric Reiss : À l’inverse, en cas de conflit violent lors d’une séparation, cette proposition de loi va-t-elle réellement aider les parents et les juges ? On peut en douter.
Il est peut-être bon de rappeler le contenu des articles du code civil cités à l’article bk1erek de cette proposition de loi.
L’article 371-1, lu par tous les maires de France dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. »
L’article 372 dispose que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. »
L’article 373-2 dispose que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. »
Enfin, aux termes de l’article 377-1, « la délégation, totale ou partielle, de l’autorité parentale résultera du jugement rendu par le juge aux affaires familiales. Toutefois, le jugement de délégation peut prévoir, pour les besoins d’éducation de l’enfant, que les père et mère, ou l’un d’eux, partageront tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec le tiers délégataire (… ) »
Quand je lis, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, que cette dernière « offre des solutions pour permettre la résolution des conflits dans toutes » – je dis bien : toutes – « les situations que les familles peuvent connaître », je reste dubitatif.
Il est essentiel à mes yeux de veiller à l’application des textes en vigueur.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Je veux souligner qu’au travers de ce texte, la tactique de la majorité a changée. Vous avez compris que l’opinion s’exprimait dans la rue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que les familles se rassemblaient. Il y a de 3200cela un an, madame la rapporteure, à Rennes, 20 000 personnes – je dis bien : 20 000 personnes – se réunissaient, sous vos fenêtres. Il faut le rappeler !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je dirais 2 000, et je suis gentille !

Mme Catherine Coutelle : On a été 20 000 pour l’IVG !

M. Marc Le Fur : Le droit de manifester, cela compte, c’est un droit républicain dont s’est emparé une majorité jusqu’à présent silencieuse.
Votre tactique a changé : vous avez adopté la discrétion – une proposition de loi, plus de grand texte. Il n’empêche que votre stratégie demeure ; votre objectif est toujours le même : l’application de ce qui a été résumé par le rapport Théry, c’est-à-dire casser une forme de famille.
On a dit que le rapport Théry, c’était l’homoparentalité et la PMA, mais il va bien au-delà : il expose une autre conception, totalement différente, de la famille, où les rapports sociaux l’emportent sur les réalités de la nature et de la biologie, où l’autorité est systématiquement remise en cause et où l’intérêt de l’enfant est un élément parmi d’autres, à côté de l’intérêt des parents.
Tout cela est masqué. La meilleure preuve en est, madame la secrétaire d’État, que, dans votre réponse, vous employez le mot « beau-parent » : mais, sauf erreur de ma part, il ne figure pas dans le texte. De quoi donc parle-t-on ? Qu’est-ce que ce mot que l’on utilise alors même que le texte ne l’énonce pas, ne le définit pas, ni ne le précise ?

M. Philippe Meunier : Ils avancent masqués !

M. Marc Le Fur : Nous sommes en pleine confusion, madame la secrétaire d’État ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre réponse elliptique à l’issue de la discussion générale en est la preuve : vous employez des mots qui ne figurent pas dans le texte. Or vous êtes là pour nous préciser les conséquences juridiques de la proposition de loi.