Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

debate, 19/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement se fonde-t-il ?

M. Patrick Hetzel : Sur l’article 58, alinéa 1, concernant le bon déroulement de la séance.
Madame la présidente, au moment de la suspension de séance, les écrans affichaient : reprise à vingt-deux heures quarante-sept. Vous pouvez vérifier, vous avez repris à vingt-deux heures quarante-six. (Exclamations et rire sur les bancs du groupe SRC.) Résultat des courses : je n’ai pas pu défendre mon amendement.

Mme la présidente : Monsieur Hetzel, soyez attentif quand il y a une suspension de séance. Le président, ou la présidente en l’occurrence, précise la durée de la suspension de séance. J’ai annoncé cinq minutes et huit minutes et vingt-neuf secondes s’étaient écoulées lorsque nous avons repris nos débats, ce qui laissait largement le temps à tous les parlementaires, quel que soit leur banc, de rejoindre l’hémicycle.
D’ailleurs, l’un des premiers orateurs à présenter un amendement de suppression de l’article 4, M. Chevrollier, était assis à son banc. Je lui ai donné la parole et il a défendu son amendement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Même M. Le Fur était là !

Mme la présidente : Mais ne vous inquiétez pas, vous aurez tout le temps, pendant le reste de la séance, pour défendre toutes vos convictions, tous vos amendements de suppression et tous ceux qui viennent enrichir le texte.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement se fonde votre demande ?

M. Jean-Frédéric Poisson : Elle se fonde sur l’article 58, alinéa 1, madame la présidente, et concerne le même épisode.
Je vous propose, même si c’est peut-être inhabituel, de permettre à M. Hetzel de défendre son amendement de suppression maintenant, en considérant que, de bonne foi, il a été retenu à l’extérieur de l’hémicycle et qu’il a été surpris par le fait que la séance a repris un peu plus rapidement que prévu.
Dans le cas contraire, madame la présidente, je demanderais une suspension de séance de trois minutes pour réunir mon groupe.