Prévention de la récidive et individualisation des peines : Article 9
debate, 05/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek231, 305 et 383.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement bkno ek231.
M. Guy Geoffroy : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek305.
M. Jean-Frédéric Poisson : Le présent article coordonne les dispositions de l’article précédent. Par cohérence, il est normal que nous demandions également sa suppression.
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek383.
M. Éric Ciotti : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek384.
M. Éric Ciotti : Défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek144 rectifié, 391, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek144 rectifié.
M. Sergio Coronado : Cet amendement vise à rétablir du contradictoire dans la décision sur les obligations et interdictions applicables aux détenus.
Pour permettre un respect du droit des justiciables et une meilleure compréhension des interdictions et des obligations, un débat contradictoire me semble indispensable. Cela assure aussi une meilleure compréhension du suivi.
Enfin, il s’agit d’éviter de donner à cette mesure un caractère juridictionnel qui pourrait être incompatible avec le délai normal d’appel – dix jours et non un seul – et de complexifier encore le droit en matière d’application des peines. Tel est le sens de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek391, deuxième rectification.
M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Raimbourg : Ces amendements soulèvent une difficulté bien réelle. A priori, j’étais assez défavorable à l’idée d’un débat contradictoire au début et au moment de la modification. Nous pourrions laisser aller, et y réfléchir après le passage du texte au Sénat. Il y a effectivement moyen d’améliorer un peu le dispositif.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Sur le fond, cet amendement améliore indiscutablement le dispositif et apporte une plus grande sécurité, mais j’ai quelques réserves sur sa rédaction et sur sa précision.
Je ne voudrais pas donner un avis défavorable parce que cette modification est utile. J’aurais bien proposé de le rectifier, mais il est peut-être plus simple que nous l’adoptions en l’état et que nos travaux ici fassent foi pour que durant la navette parlementaire nous travaillions davantage.
S’il est en effet plus juste d’introduire du contradictoire, la forme et le moment précis doivent être déterminés.
Je propose donc à l’Assemblée nationale que l’amendement soit adopté, mais qu’il soit très clair pour tous, sans ambiguïté, que le dispositif doit être retravaillé et que nous allons profiter de la navette parlementaire pour le faire.
M. Dominique Raimbourg : Très bien !
Mme Christiane Taubira : Je vois que le rapporteur approuve.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Madame la ministre, je voudrais que vous apportiez une précision car les deux amendements ne sont pas tout à fait identiques, même s’ils sont tout à fait dans le même esprit et si nous faisons référence, M. Coronado comme nous, au même article et aux mêmes modifications.
Quand vous dites que vous proposez que l’amendement soit adopté, s’agit-il de l’amendement bkno ek144 rectifié ou du 391, deuxième rectification ? Ce ne sont pas tout à fait les mêmes et le sort de notre amendement dépendra assez largement de votre réponse, madame la ministre.
M. le président : Madame la garde des sceaux, ces deux amendements sont en effet en discussion commune et incompatibles.
Mme Christiane Taubira : Mon accord porte sur l’amendement bkno ek144 rectifié.
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux : Monsieur le président, est-ce que vous nous permettriez de passer de jeudi à vendredi par une suspension de séance de cinq minutes ? (Sourires.)
M. le président : La suspension est de droit.