Prévention de la récidive et individualisation des peines : Suspension et reprise de la séance

Prévention de la récidive et individualisation des peines : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek883.

M. Jean-Frédéric Poisson : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek882 et 744, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek882.

M. Jean-Frédéric Poisson : Je le défendrai en deux mots, puisque c’est à peu près le même que le précédent et que notre collègue Tourret défendra le bkno ek744, qui est très semblable.
Il s’agit de reposer la question de la possibilité d’un appel par le condamné, en tenant compte du fait que les obligations imposées dans le cadre de la contrainte pénale peuvent parfois être lourdes. Il est donc raisonnable que tout cela se passe dans le cadre d’une audition du condamné.

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement bkno ek744.

M. Alain Tourret : Nous souhaitons que l’ordonnance puisse faire l’objet d’un appel du condamné lui-même ou du procureur de la République, évidemment, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Il est précisé que l’appel n’est pas suspensif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Raimbourg : Défavorable. Le droit commun de l’appel des ordonnances prévoit un délai de vingt-quatre heures.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Même avis, d’autant que l’ordonnance est notifiée directement à l’intéressé.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek385.

M. Éric Ciotti : Cet amendement vise à mieux garantir les droits des victimes. Afin d’assurer l’effectivité de l’information concernant l’exécution de la contrainte pénale, il convient de préciser que la victime peut être informée de toute modification des obligations et interdictions de la contrainte pénale, si elle le souhaite.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Raimbourg : Défavorable. Cette demande est déjà satisfaite par l’article 11 du projet de loi.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek387.

M. Éric Ciotti : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek430.

M. Éric Ciotti : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek392.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement bkno ek746.

M. Alain Tourret : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Raimbourg : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement bkno ek748.

M. Alain Tourret : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Dominique Raimbourg.

M. Dominique Raimbourg : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek388.

M. Éric Ciotti : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek393 rectifié.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek410.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek603.

M. Jean-Frédéric Poisson : Cet amendement est défendu, monsieur le président.
J’en profite pour un dire un mot à propos des amendements précédents. Ces amendements proposaient, dans les cas où le condamné ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la contrainte pénale, une forme de rappel solennel, qui permettrait un peu de pédagogie. Il est dommage que nous ne profitions pas de ces occasions pour donner plus de poids et de solennité à ces différents types de violations.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek349 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek349.

M. Éric Ciotti : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek431.

M. Éric Ciotti : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek411.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek607.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek348.

M. Éric Ciotti : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek666.

M. Jean-Frédéric Poisson : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek347.

M. Éric Ciotti : Défendu.