Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet : Présentation
debate, 12/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, les menaces terroristes qui pèsent sur l’Europe et sur la France sont une réalité que chacun, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, doit avoir à l’esprit.
Nous savons que le premier danger vient, aujourd’hui, des divers avatars de l’islamisme radical armé, ce qu’il est convenu d’appeler le djihadisme. Il a frappé la France au cœur il y a deux ans, à Toulouse et à Montauban. Il a tué à nouveau, voici quelques semaines, au Musée juif de Bruxelles. Il peut frapper encore, demain ou après-demain. Nous en sommes avertis. Et nous savons que les menaces sont multiples.
Nous faisons face à une nébuleuse qui additionne les menaces du crime organisé transnational et celles des hybrides, mi-gangsters, mi-terroristes. Nous savons que des individus, par centaines, ont quitté la France pour mener un combat djihadiste en Syrie et que certains d’entre eux sont revenus sur notre sol. Nous savons aussi que chaque jour, chaque nuit, des esprits faibles sont manipulés et dévoyés par une propagande massive qui utilise tous les ressorts d’internet.
Il faut regarder la réalité en face : internet est aujourd’hui un vecteur majeur – non pas le seul, mais sans doute le premier – de la propagande djihadiste et par conséquent, le principal moyen d’endoctrinement d’individus susceptibles de se livrer, de manière isolée ou collective, à un attentat terroriste. Il est malheureusement très facile de trouver sur internet, par exemple, une revue en ligne diffusée par l’une des métastases d’Al Qaïda. Chacun peut y trouver un mode d’emploi très précis de fabrication de bombe et des conseils pratiques pour frapper la France. Il est également très aisé d’accéder, en quelques secondes, à des vidéos présentant, pour les glorifier, des scènes de décapitation par des djihadistes, d’ores et déjà visionnées par des dizaines de milliers d’internautes.
Il y a aujourd’hui urgence à réagir : sur internet, nos ennemis terroristes ont su investir un champ de bataille virtuel et psychologique, dont les conséquences sont, hélas, bien réelles et physiques, et sur lequel les démocraties ne sont pas suffisamment entrées. Face à la menace, notre devoir collectif est d’apporter des réponses opérationnelles et juridiques solides, aussi solides et efficaces que possible.
C’est dans cet esprit de responsabilité qu’au nom de l’ensemble du groupe UMP, j’ai l’honneur, avec mes collègues Éric Ciotti et Philippe Goujon, de vous proposer d’adopter dès aujourd’hui quatre mesures concrètes, directement inspirées du projet de loi qui avait été présenté dès avril 2012, sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy, par le gouvernement de l’époque et d’amendements présentés quelques mois plus tard par des députés de notre groupe, notamment Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi présenté par le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls.
Première mesure : nous voulons renforcer les obligations de signalement qui pèsent sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites internet.
Depuis dix ans, comme je l’ai rappelé devant la commission des lois, il existe un double dispositif de signalement d’un certain nombre de contenus illicites, de l’internaute à l’opérateur et de celui-ci aux autorités publiques. Nous proposons que ce dispositif de vigilance soit explicitement étendu aux contenus faisant l’apologie du terrorisme, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas en droit. Il faut que, demain, les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de sites aient l’obligation de signaler aux autorités les sites faisant l’apologie du terrorisme. C’est le minimum minimorum que l’on puisse exiger d’eux.
Deuxième mesure : nous voulons donner la faculté, aux services du ministère de l’intérieur, d’obtenir le blocage, en France, de l’accès aux sites de propagande terroriste. Nous proposons un dispositif qui s’applique, aussi largement que possible, aux contenus à caractère public, qu’il s’agisse de sites internet classiques, de blogs, de forums de discussion, de plates-formes vidéo ou de pages de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.
La proposition de loi, et les amendements qui l’accompagnent, prévoient cette possibilité de blocage pour tous les contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes de terrorisme, et cela, quelle que soit la forme du message : il peut s’agir de vidéos bien sûr, mais aussi d’images fixes, de sons ou d’écrits. Il ne s’agit pas, par ce moyen, je le précise à nouveau, de chercher à obtenir la fermeture ou le retrait du contenu : cela est déjà possible en théorie, s’agissant d’un contenu illicite, mais très difficile en pratique, la plupart des sites en question étant hébergés à l’étranger.
Le blocage de l’accès est une mesure de police administrative, prise pour la sauvegarde de l’ordre public, ayant un caractère aussi opérationnel que possible : le site resterait actif, mais les internautes français n’y auraient plus accès. Quand ils chercheraient à se connecter, les utilisateurs seraient renvoyés à une page internet leur indiquant que le site qu’ils veulent consulter n’est pas accessible, car tombant sous le coup de la loi.
Concrètement, les fournisseurs d’accès à internet – Orange, Free, SFR, Bouygues, etc. – auraient le devoir de bloquer l’accès à une série de sites définie par le ministère de l’intérieur. Cette « liste noire », ciblée, serait actualisée autant que possible.
Il s’agit donc de donner aux services spécialisés un levier supplémentaire, souple et réactif, qu’ils pourraient utiliser de manière discrétionnaire, sous le contrôle naturellement du juge administratif. Dans certains cas, les services auront intérêt à laisser perdurer l’accès à des sites internet, afin de pouvoir recueillir des renseignements sur ceux qui les fréquentent et sur les projets qu’ils préparent. Mais dans d’autres cas, comme l’a explicitement reconnu le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, devant la commission des lois, il faut « couper le signal », afin d’éviter que la haine ne se propage massivement sur les réseaux.
Troisième mesure : nous proposons de créer un nouveau délit réprimant la consultation habituelle de sites internet incitant au terrorisme.
Cette mesure est juridiquement solide : elle respecte, en effet, l’équilibre nécessaire entre les exigences de la sauvegarde de l’ordre public et celles de la protection des libertés. J’ai rappelé devant la commission des lois que la Cour de cassation, saisie d’une disposition pénale très voisine, avait estimé en juin 2012 qu’il n’était pas nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Cette incrimination nouvelle nous paraît indispensable pour mieux repérer et sanctionner les individus en voie de radicalisation et de basculement dans la violence terroriste.
Cela serait très utile, en effet, face à des individus qui, parce qu’ils sont isolés, n’entrent pas, à ce stade, dans le champ du délit d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il s’agirait ainsi d’un nouvel instrument de lutte contre les « loups solitaires », comme l’a relevé le juge antiterroriste Marc Trévidic, qui a indiqué, lors de son audition par votre rapporteur, qu’il était favorable à la création de ce nouveau délit de consultation habituelle d’un site incitant au terrorisme.
Cette incrimination permettrait, en outre, de mieux protéger les mineurs, qui sont les plus vulnérables aux stratégies d’endoctrinement. Ainsi un individu qui inciterait un mineur à se livrer à une telle consultation pourrait-il être poursuivi pour corruption de mineur. Quant au jeune mineur lui-même, une peine alternative pourrait lui être réservée, telle qu’un stage de prévention adapté permettant, face aux prêcheurs de haine, de développer un contre-discours.
Quatrième mesure : nous proposons de renforcer les possibilités de « cyber-patrouilles » pour lutter contre le terrorisme.
Il s’agit de policiers ou de gendarmes spécialement habilités qui peuvent intervenir sur internet, pour y constater la commission d’infractions, en participant à des discussions sous pseudonyme, en entrant en relation avec des personnes, en recueillant des données et des éléments de preuve, la seule limite étant est de ne pas inciter à la commission des infractions en cause. De tels moyens d’investigation ont été rendus possibles pour la lutte antiterroriste dès 2011, grâce à la LOPPSI 2. Ils permettent aujourd’hui, sous un régime de police judiciaire, de constater et de réprimer les infractions de provocation ou d’apologie du terrorisme. Nous souhaitons étendre cette possibilité à la répression du nouveau délit de consultation habituelle des sites internet faisant l’apologie du terrorisme.
Nous proposons, en outre, un amendement autorisant de telles cyber-patrouilles antiterroristes à des fins de police administrative, c’est-à-dire dans une optique préventive, afin de donner une base juridique plus solide à certaines pratiques et d’en améliorer le contrôle.
Mes chers collègues, au terme d’un débat de qualité, qui s’est tenu en présence du ministre de l’intérieur, la commission des lois n’a pas cru pouvoir adopter cette proposition de loi. À titre personnel, je le regrette. J’ai la conviction en effet que ce texte est nécessaire. Il pourrait bien sûr être amélioré lors de la navette parlementaire. Mais la procrastination n’est pas une solution. Chacun pourra convenir ici que le statu quo ne serait pas acceptable. Nous ne pouvons pas rester les bras ballants face à des dérives qui menacent directement la sécurité nationale. Il y a urgence à agir, sur le plan national bien sûr, mais aussi au sein des instances européennes, parfois trop velléitaires, et, au-delà, à l’échelle internationale, notamment transatlantique.
Je vous invite donc, au nom du groupe UMP, à adopter dès maintenant cette proposition de loi, pour placer la France à l’avant-garde du combat contre le cyberdjihadisme. Il est de notre devoir que d’être en pointe sur ce sujet d’importance majeure, pour lequel nos démocraties sont aujourd’hui, hélas, encore trop désarmées. Mes chers collègues, monsieur le ministre, chacun doit prendre ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Marie Le Guen : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je souhaite tout d’abord excuser Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, retenu pour un déplacement prévu de longue date en Corse.
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Il y sera très bien accueilli !
M. Jean-Marie Le Guen : Vous avez l’air, monsieur Ciotti, de vous réjouir des événements…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’était une simple remarque de la part de notre collègue.
M. Jean-Marie Le Guen : Le ministre de l’intérieur a souhaité manifester tout l’intérêt qu’il porte à cette proposition de loi en se rendant devant la commission des lois, mercredi 4 juin. Ce fut l’occasion, je le crois, d’un débat de bonne tenue, qui a permis d’enrichir profondément 4135la réflexion du Gouvernement dans la préparation du projet de loi sur la prévention et la répression du terrorisme, qui sera présenté en conseil des ministres en juillet prochain.
Le Gouvernement est attaché à ce que, en matière de lutte contre le terrorisme, l’on transcende les clivages partisans. Ces sujets sensibles doivent être traités hors de tout esprit polémique, en mobilisant tous les talents pour parvenir aux meilleures solutions dans l’intérêt de la sécurité de notre pays. Le développement insidieux de la pensée djihadiste est un phénomène inquiétant ; nous le constatons sur l’ensemble du territoire national comme chez nos voisins, avec l’endoctrinement et le recrutement de jeunes gens, ressortissants de nos propres pays, où la plupart sont nés et ont grandi.
Le Gouvernement est aux côtés de toutes celles et tous ceux qui se préoccupent de l’augmentation du nombre de recruteurs et de prêcheurs de haine. Il soutient dès lors tous les parlementaires qui se mobilisent contre ce phénomène dangereux, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent. Le ministère de l’intérieur est d’ailleurs déterminé à ce que tout soit mis en œuvre pour faire échec aux stratégies d’embrigadement qui mènent à la radicalisation et au terrorisme. Nous partageons donc le constat et sommes très largement animés de la même volonté.
La proposition de loi dont Guillaume Larrivé est l’auteur et le rapporteur est l’expression d’une initiative républicaine forte. Le Gouvernement partage les préoccupations qui ont inspiré ces travaux. Les sites internet qui font l’apologie du terrorisme, bien davantage qu’une simple menace, constituent un vecteur essentiel de l’endoctrinement qui mène à une radicalisation violente, au nom d’objectifs prétendument humanitaires ou d’une pensée religieuse totalement dévoyée.
Le Gouvernement tient donc à saluer l’initiative de Guillaume Larrivé, qui a pris la mesure des défis auxquels notre pays est confronté. Néanmoins, le contenu de ce texte de loi soulève des interrogations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans sa proposition de loi, Guillaume Larrivé recommande la création d’un délit pénal en cas de consultation habituelle de sites aux contenus terroristes. Cette préoccupation est louable. Cependant, on sait que le Conseil d’État, depuis l’examen de la loi antiterroriste de décembre 2012, estime que cette incrimination constituerait une violation disproportionnée de la liberté d’opinion et de communication garantie par la Constitution. Marie-Françoise Bechtel, qui avait été la rapporteure de la loi de 2012, le sait mieux que quiconque.
Plus encore, comment définir la « consultation habituelle » ? En l’absence de définition claire, comment garantir le principe de légalité des délits et des peines ? Il y a là une question que le juge pénal ne pourra pas résoudre et qui mènerait certainement le Conseil constitutionnel à censurer trois des quatre articles de la proposition de loi qui vous est soumise ce matin.
De plus, si ces dispositions étaient adoptées, les pouvoirs publics seraient confrontés à un risque très sérieux : au-delà d’une censure a priori par le Conseil constitutionnel, ce nouveau délit pourrait être invalidé à l’issue de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ce serait là le pire scénario pour la sécurité de notre pays et la stabilité de notre action publique.
Sur une question aussi essentielle et aussi complexe, la loi doit être juridiquement incontestable. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous demande de ne pas adopter les articles 2, 3 et 4 de la présente proposition de loi.
Le texte qui vous est soumis prévoit également, dans son article bk1erek, de réserver aux sites faisant l’apologie du terrorisme un régime identique à ceux qui se livrent à l’apologie des crimes contre l’humanité, qui incitent à la haine raciale ou qui diffusent des contenus pédopornographiques. En d’autres termes, il s’agirait de permettre aux utilisateurs de signaler ces sites aux fournisseurs d’accès, à charge pour ces derniers de transmettre ce signalement aux autorités publiques. Le Gouvernement est, sur le fond, favorable à cette disposition.
En revanche, le même article bk1er ekvise à interdire l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme. Or, si la question du signalement peut paraître simple, celle du blocage des sites internet est plus complexe.
Les instances européennes nous ont encouragés à recourir au blocage pour ce qui relève des sites pédopornographiques. Mais nous rencontrons des difficultés de mise en œuvre effective : les fournisseurs d’accès doivent en effet recevoir une compensation financière en contrepartie des charges nouvelles dues au blocage de ces sites.
Ces difficultés ne doivent pas nous empêcher de réfléchir à la mise en œuvre de dispositifs efficaces. Cependant, une telle réflexion nécessite un travail plus global sur la prévention et la répression du terrorisme. Comment réfléchir sereinement au traitement des sites se livrant à l’apologie du terrorisme sans nous interroger sur les autres manières de prévenir la radicalisation et de sanctionner ceux qui tentent d’endoctriner des Français pour les pousser au terrorisme ?
Il me semble que, sur une question d’une telle importance et d’une telle complexité technique, nous devons disposer d’un temps suffisant pour forger des solutions consensuelles et pratiques. Il nous reste encore à déterminer si le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme est le meilleur vecteur pour arriver au résultat que nous voulons tous atteindre : éviter que le visionnage de vidéos de propagande ne conduise certains de nos concitoyens à sombrer dans la radicalisation et dans la violence. Fort de cette conviction, le Gouvernement vous propose de rejeter l’article bk1erek du texte en discussion.
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Quelle erreur !
M. Jean-Marie Le Guen : Comme vous l’avez constaté, si le Gouvernement vous propose de rejeter cette proposition de loi, ce n’est pas simplement pour des raisons de fond ; c’est avant tout pour valoriser une réflexion collective. En matière de lutte contre le terrorisme, il convient de mener un travail de grande ampleur. Or, ce travail demande un peu de temps.
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas perdre de temps !
M. Jean-Marie Le Guen : Il est essentiel que le Parlement débatte de ces questions : elles méritent en effet un examen approfondi qui nous assurera que le dispositif adopté puisse être réellement opérant. Nous avons la conviction que le bon droit, la bonne loi, c’est du droit qui s’applique, qui a un effet, surtout sur les questions antiterroristes où les attentes de nos concitoyens sont aussi fortes que légitimes.
Je tiens à répéter, au nom de Bernard Cazeneuve, que le Gouvernement est ouvert et bienveillant à l’égard de toutes les initiatives et de toutes les idées dont l’objet est de lutter contre le terrorisme. Le rejet que nous vous proposons n’est pas la marque d’un désaccord de fond : sur l’ensemble des questions soulevées par la proposition de loi, le Gouvernement est ouvert à la réflexion, au débat. Sur un tel sujet, il nous appartient à tous d’être animés par un esprit républicain, loin de toute querelle partisane. Notre priorité à tous, 4136c’est la sécurité des Français. En la matière, il est de notre responsabilité collective de faire émerger un accord aussi large que possible sur tous les bancs de l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement vous propose donc de prendre rendez-vous, dans les semaines qui viennent, pour l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, je ne doute pas que nous pourrons accomplir ensemble un travail approfondi et consensuel pour faire face aux nouvelles menaces qui pèsent sur notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)