Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet : Article 1er

Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet : Article 1er

debate, 12/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Tout cela est très intéressant mais, en réalité, ce texte, qui correspond parfaitement à la pensée du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, n’est repoussé que parce qu’il n’est pas dans le privilège du fort. M. Le Guen l’a très bien dit : laissez le Gouvernement travailler, nous demande-t-il.

M. Jean-Marie Le Guen : C’est ce que je dis de façon générale !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Soit : laissons-le travailler, mais le projet de loi qu’il nous présentera ne pourra pas être inscrit à l’ordre du jour avant le mois de décembre !

M. Jean-Marie Le Guen : Non !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si, vous le savez très bien : l’ordre du jour de l’Assemblée est chargé. Outre le projet de loi de finances, de nombreux autres textes doivent nous être soumis. Nous examinerons donc ce point au mois de décembre.
Or, que se passera-t-il d’ici là ? Le rythme de l’évolution du terrorisme et du djihadisme n’est pas celui de la consultation parlementaire. Nous manquons d’audace, chers collègues !
Je me souviens d’un ministre de l’intérieur nommé Manuel Valls qui, s’il avait temporisé comme vous le faites lors de l’affaire Dieudonné, n’aurait vraisemblablement pas fait ce qu’il a fait avec beaucoup de talent et de courage. Cela devrait vous inciter à aller vite, y compris face aux blocages posés par le Conseil d’État. J’aime beaucoup cette institution, notamment lorsque, parfois, elle fait du droit, mais en l’occurrence, si M. Valls avait respecté la jurisprudence formulée par le Conseil d’État dans l’arrêt Benjamin, nous attendrions toujours qu’une quelconque solution soit apportée à l’affaire Dieudonné ! Or, je rappelle aux conseillers d’État – puisqu’il y en a quelques-uns dans l’hémicycle – que le Conseil d’État a suivi le ministre. Et pour cause : il n’est tenu par aucune fixité et peut évoluer.
On nous dit que le Conseil d’État n’était pas d’accord en 2012 avec les mesures proposées ici. Certes, mais après l’arrêt Benjamin, il n’hésita pas à prendre sur des questions très proches un arrêt Bucard en 1936, Marcel Bucard étant à cette époque de montée du fascisme le patron du francisme. En toute franchise, si l’on se bloque parce que le Conseil d’État dit le contraire de la Cour de cassation et parce que le Conseil constitutionnel – c’est insensé ! –empêche de sanctionner les sites pédophiles, alors le terrorisme a de beaux jours devant lui !
Je vous le dis sincèrement : nous manquons d’audace. Ce texte a l’immense avantage de ne pas être un texte de programme ou de présentation. Nous ne cherchons pas à faire de la publicité ; ce texte est nécessaire. Chacun sait qu’internet est la première manière, avant même la prison, de renforcer le djihadisme dans ce pays. Je souhaite donc que le Gouvernement prenne en considération – conformément au droit, naturellement – l’urgence, car l’urgence et l’ordre public, cela existe ! C’est la raison pour laquelle j’estime que cette remarquable proposition de loi est la bienvenue !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Avant l’examen de l’article bk1erek, je voudrais dire combien il est important de lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Cet article comporte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur.
Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de djihadisme, M. le secrétaire d’État vient de nous faire part de sa crainte qu’une question prioritaire de constitutionnalité ne soit déposée et que les articles de cette proposition de loi ne puissent être déclarés inconstitutionnels. Les députés de la majorité nous disent, eux, que ce texte est trop restrictif. De mon point de vue, ce ne sont pas là des raisons suffisantes pour ne rien faire, car il y a urgence.
Comme en matière de pédopornographie, la difficulté tient au fait que les sites aux contenus jugés illicites sont souvent hébergés à l’étranger. Au moins l’article bk1erek permettrait-il de bloquer l’accès des internautes français à ces sites.
Internet est un merveilleux outil qui a révolutionné la manière dont les citoyens interagissent, en permettant à chacun de s’exprimer en toute liberté. Mais internet peut aussi être la pire des choses, s’agissant notamment de la propagation des idées terroristes. L’embrigadement d’individus souvent jeunes est une réalité. C’est pourquoi il faut renforcer l’arsenal juridique de prévention et de répression, tout en améliorant la coopération policière et judiciaire. Ce n’est qu’à force de lois – et pas seulement avec l’action de fond peu visible, évoquée tout à l’heure par M. de Rugy – qu’on peut arriver à combattre le terrorisme, qui peut affaiblir notre démocratie. Cette proposition de loi de Guillaume Larrivé s’inscrit pleinement dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Marsaud.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Faire ou ne pas faire, c’est effectivement la question.
Le Gouvernement nous reproche de vouloir trop en faire. Pour ma part, je lui reproche de ne pas faire, et ce depuis des mois.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : De l’audace !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il me vient à l’esprit une image : celle des carabiniers dans les opérettes. Avec toutes ces propositions auxquelles nous réfléchissons ou qui ne viennent pas, est-ce que nous n’allons pas arriver trop tard ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que si !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Car, compte tenu des événements récents, nous n’en sommes plus à l’opérette ! Vous avez dû voir, au cours des derniers jours, ce qui se passe à Bagdad et ailleurs : un pays va sans doute être envahi par un groupe terroriste, et pas n’importe lequel. Tout cela est probablement lié à la politique syrienne qui a été menée de manière malencontreuse par tous les gouvernements depuis dix ans. Cette absence de vision de nos diplomates en général et peut-être de nos gouvernants pendant les dix dernières années nous a conduits à cette situation.
Aujourd’hui, la proposition de loi de M. Larrivé va dans le bon sens et nous allons la voter. Mais même si elle arrive au bon moment, elle ne suffira pas. Alors, mesdames et messieurs les députés, ne faisons pas comme les carabiniers ! Soyons une véritable armée, prête à lutter contre le terrorisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen : Je ne peux pas laisser dire à M. Marsaud que le Gouvernement est comme les carabiniers d’opérette ! Je rappelle que ce gouvernement a mis en place une loi antiterroriste,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Marie Le Guen : …dont Mme Bechtel était la rapporteure, et qui a fait progresser significativement notre droit et nos moyens d’action.

M. Thierry Mariani : M. Philippe Goujon.Nous l’avons votée, d’ailleurs !

M. Jean-Marie Le Guen : Je vous en remercie. Je voulais simplement rappeler à l’Assemblée que le Gouvernement n’était pas resté les deux pieds dans le même sabot dans cette affaire et qu’il a fait de la prévention.
Il y a eu cette loi antiterroriste. Il y a également eu la loi de programmation militaire qui a prévu la problématique du renforcement du renseignement et qui nous donne un certain nombre…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est à propos de la LOPPSI que le Conseil d’État a été bafoué !

M. Jean-Marie Le Guen : Monsieur Goasguen, vous êtes un juriste reconnu. Pour ma part, je suis là pour parler de ce qu’a fait le Gouvernement. Le Gouvernement a fait la loi antiterroriste, la loi de programmation militaire et, en conseil des ministres, il y a un mois, Bernard Cazeneuve est intervenu en présentant un plan global de lutte contre le terrorisme, mettant en place des moyens d’action tout à fait concrets – qui ne sont pas simplement ceux de la loi –, avec des dispositifs d’organisation à l’échelle du territoire et de coordination des services. Le Gouvernement a été très actif et réactif.
Enfin, sans pouvoir vous donner dès à présent un calendrier précis, monsieur Goasguen, je ne crois pas que nous attendrons le mois de décembre pour légiférer en la matière.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il y a l’ordre du jour !

M. Jean-Marie Le Guen : Quand je n’ai pas la casquette que je porte aujourd’hui, il m’arrive de réfléchir à ces questions d’ordre du jour… Cela vous fera plaisir, mais vous inquiétera peut-être en même temps, je pense que ce sera avant le mois de décembre.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Voilà une bonne nouvelle !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avant décembre, il y a le mois de juillet et le mois d’août !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, chacun sait que nous avons le plaisir de vous accueillir chaque semaine à la Conférence des présidents.
Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement bkno ek22 tendant à la suppression de l’article bk1erek.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Je profite de cette intervention pour souligner un ou deux points qui ne sont pas sans résonance avec cet article.
Je voudrais dire à nos collègues et amis du groupe écologiste, qui ne sont pas présents pour défendre leur amendement, que les raisons pour lesquelles ils proposent de supprimer l’article bk1erek ne sont pas les mêmes que celles qui président à l’amendement que j’ai l’honneur de défendre au nom du groupe SRC.
Pour faire écho à certaines remarques qui ont été faites par M. Larrivé, je dois dire que je partage l’idée que l’espace de liberté absolue finit par détruire la liberté et qu’on ne peut pas laisser, au nom d’une extension sans frein et sans fin des droits fondamentaux, porter atteinte à d’autres droits fondamentaux, qui peuvent être ceux de la personne – je pense notamment à la protection des mineurs –, qui peuvent être aussi le droit à la sécurité collective. C’est la raison pour laquelle l’esprit de notre amendement est différent de celui de nos collègues du groupe écologiste.
Pour répondre sur un point qui a été évoqué dans notre discussion, si nous avons des oppositions – qui peuvent sembler systématiques, mais qui ne sont que formelles – à certaines des mesures proposées dans le présent projet de loi, c’est aussi que, selon nous, l’approche doit être plus vaste que celle se limitant au seul espace internet.
L’endoctrinement dans les prisons est un sujet qui monte, comme le montre l’affaire Nemmouche, et le plan qui vient d’être rappelé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et présenté par le ministre de l’intérieur en conseil des ministres, est sur la bonne voie pour rechercher les moyens opérationnels de lutte contre ce type d’endoctrinement.
J’ajoute également, puisque le Royaume-Uni a été cité tout à l’heure, que c’est peut-être l’un des derniers exemples à suivre. J’ai lu hier, dans la presse, que six écoles de Birmin4149gham étaient suspectées d’être noyautées par des islamistes. Dans le système scolaire britannique, aujourd’hui, les conseils d’administration ou les conseils qui dirigent les écoles peuvent être entièrement noyautés par des personnalités appartenant, en l’espèce, à la mouvance radicale intégriste.

M. Jean-Marie Le Guen : Ce sont des écoles privées.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non, publiques !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est la raison pour laquelle l’esprit dans lequel nous proposons la suppression de l’article bk1erek n’est pas celui qui serait défendu par d’autres.
Pour le reste, je m’en suis expliquée à l’occasion de mon intervention dans la discussion générale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : La commission des lois a repoussé cet amendement.
Madame Bechtel, l’état d’esprit constructif que vous avez affiché aurait dû vous conduire à un amendement de suppression partielle. Car vous avez indiqué votre accord, lors des débats en commission, sur la première partie de cet article, qui prévoit de renforcer les obligations pesant sur les opérateurs de l’internet.
Encore une fois, je regrette qu’une posture qui devient à la longue quelque peu politique de la part de la majorité conduise à proposer systématiquement la suppression de l’ensemble de cette proposition de loi. D’autant – et je me tourne maintenant vers M. le secrétaire d’État – que le calendrier du projet de loi que vous annoncez n’est pas véritablement fixé. Nous souhaiterions que le Gouvernement nous dise très précisément à quelle date le conseil des ministres délibérera de ce projet et à quelle date l’Assemblée nationale en sera saisie. Nous avons besoin, monsieur le secrétaire d’état de preuves concernant la volonté d’avancer du Gouvernement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marie Le Guen : Favorable, pour les raisons que j’ai indiquées précédemment.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Bien entendu, je m’oppose à cet amendement. Je n’en comprends pas la logique et il est en totale opposition avec ce qui a été dit.
L’article bk1erek vise à demander aux fournisseurs d’accès de produire des signalements sur les sites dangereux. Je crois que nous sommes tous d’accord sur cette dangerosité. Il faut aujourd’hui passer aux actes et ne pas se cacher derrière des arguments dilatoires.
Nous faisons preuve de la même pusillanimité à propos des sites pédopornographiques. J’ai été rapporteur de la LOPPSI 2. Il y a eu de longs débats entre ceux qui défendaient un espace de liberté totale sur internet et ceux qui, comme le gouvernement et les parlementaires de la majorité de l’époque, souhaitaient qu’il y ait des protections, afin que cet espace de liberté, vous venez de le dire, madame Bechtel, ne se transforme pas en espace de dangers. Or cela fait quatre ans que la LOPPSI 2 a été adoptée et le dispositif n’est toujours pas entré en vigueur.
Sur des questions aussi graves, qui mettent en péril le pacte républicain, sur le terrorisme, sur la pédopornographie, il faut que votre majorité cesse ses atermoiements. On ne peut pas, monsieur le secrétaire d’État, se contenter de vagues promesses à propos d’un texte qui arriverait après le pseudo-redécoupage de la carte des régions…
Il y a urgence, car une guerre est engagée et nous avons un combat à mener contre le terrorisme. Il y a des théâtres d’opérations qui marquent aujourd’hui l’explosion des dangers. Il faut agir, et agir vite ! C’est une priorité. Je regrette que, malgré votre discours, vos actes ne traduisent pas cette priorité.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens mon collègue Larrivé lorsqu’il vous reproche de dire que ce n’est pas le moment. Je ne fais pas référence aux incidents internationaux, voire aux crimes. Le CFCM – que nous essayons d’aider –, qui est l’autorité morale de l’islam de France, a manifesté publiquement son désir de lutter contre le djihadisme et l’islamisme.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Enfin !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Comme vous le dites, mon cher collègue : enfin ! C’est la première fois que nous voyons le recteur et ses adjoints parler publiquement de cette façon. C’est le moment de les aider !
Je cite un article de Libération, qui n’est pas un journal de droite, vous en conviendrez, et qui fait état d’une réunion organisée par un islamiste modéré dans le bkXIXeek arrondissement. Cette réunion n’a pas pu avoir lieu, parce que les sites djihadistes ont menacé cet homme de mort, en disant que la tenue de cette réunion dans une mosquée, c’était comme si l’on invitait le général Sharon à la mosquée Al-Aqsa pour parler de l’État palestinien…Ceux qui devaient participer à cette réunion ne se sont pas déplacés, parce qu’ils ont eu peur. Je vous donnerai l’article de Libération, monsieur le secrétaire d’État…

M. Jean-Marie Le Guen : Ce n’est pas nécessaire, monsieur Goasguen, je vous crois !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est donc le moment pour l’État et pour le Gouvernement de montrer leur détermination à lutter contre le djihadisme. On voit aujourd’hui, dans la communauté musulmane, se manifester – avec hésitation – un certain courage, ce qui n’était malheureusement pas le cas depuis plusieurs décennies.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Je voudrais dire à M. Larrivé et à M. Ciotti qu’il y a deux raisons pour lesquelles nous proposons, de bonne foi, de supprimer l’article bk1erek.
La première, c’est qu’il y a une solidarité entre les deux parties. Nous l’avons dit, M. le secrétaire d’État l’a dit également, nous acceptons l’idée qui préside à la première partie de l’article et qui consiste à mettre davantage les fournisseurs d’accès devant leurs responsabilités.
Nous adhérons moins à la deuxième partie, qui vise au blocage des sites. D’abord parce que ce ne serait pas très efficace, ensuite parce qu’il faut, à l’évidence – cela résulte aussi de votre intervention, monsieur Ciotti – revoir les raisons pour lesquelles on n’a pas pu appliquer les dispositions anti-sites pédopornographiques. Je pense principale4150ment au coût induit par la loi de 2004 – à raison, bien entendu, du jugement du Conseil constitutionnel. Il faudrait peut-être trouver un autre dispositif.
La deuxième raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article, c’est que, même s’agissant de la première partie, nous sommes d’accord sur le principe, mais nous croyons qu’il est fondamental d’avoir une négociation au niveau de l’Union européenne, voire une négociation outre-atlantique…

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai dit !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : …parce qu’on ne fera pas utilement pression sur les FAI et les hébergeurs de sites s’il n’y a pas un bloc de pays qui, tous ensemble, prennent des dispositions communes et compatibles. La fermeture ou le blocage d’un site dans un pays, franchement, cela ne sert pas à grand-chose !