Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet : Après l’article 2
debate, 12/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek13.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement très important démontrant l’erreur qui vient d’être commise par la majorité en rejetant la création de la nouvelle incrimination que nous proposions. En effet, si celle-ci était introduite dans le droit positif, si donc la consultation habituelle d’un site internet de propagande terroriste était pénalement réprimée, cela constituerait une accroche permettant de mieux protéger les mineurs, ces adolescents de treize, quatorze, quinze ou seize ans qui, en réalité, passent des jours et des nuits, sur internet, à suivre une sorte de formation continue au terrorisme.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement que nous proposons permettrait d’appliquer à ces jeunes mineurs non pas une peine de prison, bien évidemment, mais une peine alternative, c’est-à-dire au fond un stage de désendoctrinement. Comme Marie-Françoise Bechtel le sait, car elle a assisté avec moi aux auditions, l’idée nous en a été suggérée par l’association française des victimes du terrorisme et spécialement par son président, Guillaume Denoix de Saint Marc. Il existe à Bruxelles un important réseau d’associations œuvrant en ce sens et proposant ce qu’elles appellent un discours contre-narratif, c’est-à-dire une prévention adaptée à l’intention des mineurs les plus jeunes visant à les désendoctriner. Une telle proposition constitue l’objet de l’amendement. Nous ne comprenons vraiment pas les raisons pour lesquelles la majorité refuse de saisir l’occasion qui lui est donnée de faire œuvre d’intérêt général en protégeant des mineurs.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, la commission n’a pas examiné cet amendement ?
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Elle l’a examiné et il n’a pas été adopté, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Kader Arif : Avis défavorable.