Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement
debate, 16/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa 1 du règlement, a pour objet de dénoncer l’organisation de nos travaux. Nous avons en effet appris mardi dernier que la Conférence des Présidents, après beaucoup d’insistance de la part du Gouvernement, avait fait droit à la demande de ce dernier d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de ce lundi. Cela s’est produit dans la précipitation et nombre d’entre nous ont dû annuler des rendez-vous, des réunions et chambouler leur programme. Rassurez-vous, nous sommes là !
Mais contrairement aux lycéens qui ont eu, je l’espère, la chance de trouver le chemin des centres d’examen, nous n’avons pu bénéficier d’un accueil privilégié dans les gares : aucun badge pour venir en aide aux « jeunes députés se rendant en séance de l’Assemblée » !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous demandiez un privilège ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est jour de grève aujourd’hui et cela nous pose quelques soucis – les bancs de la majorité ne sont-ils pas clairsemés, et les nôtres, il faut bien le dire, peu fournis ?
Je voulais aussi dénoncer une certaine attitude du Gouvernement, qui cherche à nous discréditer. La semaine dernière, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a en effet traité les députés du groupe UMP présents d’« ultras ».
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On est plutôt extra !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ultras, parce que nous nous opposons au texte, ultras, parce que nous dénonçons des nids à contentieux, ultras, parce que nous mettons en avant les difficultés d’application des textes.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Si j’en crois un grand journal du matin, les ultras seraient plutôt au PS ou chez les Verts avec ceux qui rejettent le pacte de responsabilité, du côté de la SNCF avec ceux qui ne veulent pas cesser une grève, ou parmi les intermittents du spectacle avec ceux qui refusent de voir valider un accord majoritaire.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : À chaque sujet, ses ultras !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, des questions relatives à l’organisation se posent.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez conclure, je vous prie. Les rappels au règlement ne peuvent excéder deux minutes.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes prêts à débattre – la situation notamment du beau-parent dans les familles recomposées pose problème –, mais pas à accepter les réponses que le Gouvernement apporte avec ce texte.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon cher collègue, vous aurez le temps de développer vos arguments dans le débat.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement, monsieur le président, a trait à l’organisation de nos travaux. Rappelons la chronologie. Une grande loi « famille » avait été envisagée. Nous aurions combattu sur le fond le projet de loi, mais en tant que tel, celui-ci aurait au moins eu le mérite d’impliquer des contraintes d’organisation : nous aurions ainsi disposé d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État. Au lieu de quoi nous est présentée une proposition de loi qui relève d’un amateurisme surprenant, et ce, jusque dans l’organisation de nos travaux !
C’est en ce lundi que l’on organise la suite de nos débats, alors même que le pays est à l’arrêt ! Sur l’ensemble du territoire, les transports publics assurés par la SNCF ne fonctionnent plus – ce n’est pas moi qui le dis, mais le président de la SNCF lui-même, qui estime la perte pour notre pays entre 80 et 100 millions d’euros –, ce qui perturbe totalement l’organisation de nos travaux. Vos bancs, chers collègues de la majorité, sont étiques.
Plusieurs députés du groupe SRC : Nous sommes éthiques !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Hélas, nous sommes nous aussi peu nombreux, ayant dû nous organiser pour quitter très tôt nos circonscriptions.
Ce débat méritait plus de temps et de préparation, il fallait donner aux parlementaires la possibilité d’y participer. Au lieu de quoi, il s’agit d’un débat occulté, organisé à la va-vite, qui n’est pas à la hauteur de la tradition de notre assemblée.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est le rappel au règlement qui n’est pas à la hauteur !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Si j’ai demandé également la parole, monsieur le président, c’est pour vous donner l’occasion de rappeler les règles d’arrêt des travaux en vigueur dans cette maison. Il me semble qu’une séance de questions au Gouvernement est prévue demain à quinze heures et que la règle, ainsi que l’a rappelé la Conférence des Présidents à plusieurs reprises ces derniers temps, ne prévoit pas que nos travaux aillent au-delà d’une heure du matin. J’aimerais connaître les prévisions du service de la séance s’agissant de notre discussion, afin que nous puissions nous organiser en conséquence.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’en sommes qu’à la séance de l’après-midi. Peut-être aurons-nous fini l’examen du texte d’ici vingt heures ? (Sourires) Je crois savoir que pour ce qui est de ce soir, le président de séance qui officiera est déjà dans nos murs... Quant aux règles, vous les connaissez ; je ne vais pas rappeler le règlement.
La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite également faire part de mon étonnement quant aux conditions d’organisation de ce débat. Nous avons été informés mardi, alors que nos plannings sont bouclés plus d’une semaine à l’avance. Nous avons donc été obligés d’annuler des réunions et, en raison de la grève des trains, de partir tôt ce matin. Ainsi, j’ai quitté Bourg-en-Bresse à sept heures trente pour être sûr d’être présent en séance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas le cas de tout le monde ; les conditions d’organisation de ce débat ne sont pas optimales.
Depuis l’annonce de la reprise de l’examen, nous avons reçu de nombreux courriers et courriels, dans lesquels continuent à s’exprimer les interrogations sur ce texte. Celui-ci n’a pas été modifié, et pour cause, depuis la suspension de nos travaux. Je souhaiterais savoir si Mme la rapporteure comme Mme la ministre ont pu remettre ce texte sur les bons rails et, surtout, si nous pourrons enfin avoir des réponses aux questions que nous avons posées au mois de mai. Quand on voit le nombre de courriers et l’imprécision des réponses apportées jusqu’à présent – lorsqu’elles existent –, on est en droit de s’inquiéter sur la tournure que prendront nos débats.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !