Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer : Explications de vote

Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer : Explications de vote

debate, 17/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans le cadre des explications de vote, la parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Élie Aboud : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, l’histoire entre la France et l’Algérie est unique. Elle est riche et très complexe. Souvent la passion le dispute à la raison, et les deux s’entremêlent. Au-delà de cette histoire partagée et de nos richesses culturelles, la Méditerranée demeure un enjeu économique de première importance pour les pays qui l’entourent.
La période française en Afrique du nord, et particulièrement pendant 132 années en Algérie, a permis de brasser des peuples, des cultures et des langues, et par la suite de tisser des relations indissolubles. Cette situation est une force et non une faiblesse. Il nous appartient d’en développer le potentiel.
Si l’on additionne tous les apports humains provenant de l’autre côté de la Méditerranée, notamment les pieds noirs, les harkis, les binationaux, cette population est supérieure à cinq millions de personnes. En Algérie, après tant d’années de présence française, soit l’équivalent de cinq ou six générations, le départ d’un million de Français, de toutes origines, a été particulièrement douloureux et, vous le savez, pour le plus grand nombre, précipité. Ce n’est pas falsifier l’histoire ou contredire le passé, ni compromettre l’avenir que de le reconnaître. Dans cette histoire mouvementée, il ne nous faut oublier personne, c’est notre devoir, monsieur le secrétaire d’État.

M. François Rochebloine : Très bien !

M. Élie Aboud : Or chers collègues, dans le souci, dit-on, de rationaliser les structures administratives, les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont déjà ou vont disparaître. Pourtant, bien des dossiers demeurent en suspens : l’insertion sociale et professionnelle des familles de harkis ; la situation des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, artisanale ou agricole, souvent en état de détresse sociale ; le bilan critique et inachevé de l’indemnisation des biens. Dans le même temps, que constatons-nous ? La loi de finances pour 2014 a supprimé l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer – l’ANIFOM –, établissement public d’État, en transférant ses compétences à l’Office national des anciens combattants – l’ONAC. Parallèlement, le Gouvernement prépare un décret mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR, service du Premier ministre qui a succédé à d’autres organes ministériels ou administratifs. La MIR assure depuis 1962 la conduite nationale des politiques en faveur des Français rapatriés d’outre-mer.
Nous ne pouvons ignorer l’inquiétude des rapatriés plus longtemps. Comme président du groupe d’études sur les rapatriés, je relaye bien évidemment, et avec conviction, leurs deux préoccupations principales : d’une part, on ne saurait se satisfaire seulement de ce que l’ONAC reprenne la gestion des affaires relatives aux rapatriés car en effet, et ce point est capital, ni le nom, ni la gouvernance de cet établissement public ne sont modifiés du fait des nouvelles compétences qu’il détient désormais ; d’autre part, les rapatriés n’entendent pas devenir des ressortissants clandestins de l’ONAC, ni être exclus de son conseil d’administration.
Mes chers collègues, le renouveau des relations avec l’Algérie est indispensable. Les rapatriés ont une connaissance intime de ce pays, de sa culture, de ses potentialités économiques et humaines. Lorsque eux ou leurs enfants se rendent en Algérie, ils rencontrent un accueil chaleureux de la part de ses habitants. En leur nom, mesdames, messieurs les députés de tous les bancs, dont certains furent occupés hier par des députés des départements français d’Algérie, je vous demande d’adopter cette proposition de résolution. L’avenir, monsieur le secrétaire d’État, appartient aux ouvriers du bon sens. À travers cette initiative, nous allons y contribuer. Cette vision appelle un esprit de concorde, tant en France, en Algérie, qu’entre la France et l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun ici mesure combien les liens entre les Français de la métropole et les Français rapatriés d’outre-mer, en particulier d’Algérie, sont étroits ; au-delà des drames, au-delà des violences qui ont meurtri les peuples, ce sont des liens historiques et humains qui nous unissent encore aujourd’hui. La décolonisation, les changements profonds qui se sont accomplis dans les pays autrefois placés sous l’autorité de la France, ont fait du rapatriement un phénomène majeur dans notre pays : au total et sur une courte période, il aura concerné près de 1 500 000 personnes, contraintes de retourner en France après avoir vécu, pour certaines d’entre elles, de véritables tragédies. Derrière ce chiffre, il y a surtout la souffrance de certains rapatriés, notamment des harkis, qui, en proie au déracinement, se sont séparés, dans des conditions dramatiques, de la terre qui les avait vu naître et n’ont pas toujours pu trouver la réparation de leur engagement pour la France.
La proposition de résolution est l’occasion de rappeler combien il est important de préserver ces liens. Au-delà, ce sont des enjeux économiques qui unissent tout particulièrement la France et l’Algérie. Nous pouvons faire, ainsi que l’a souligné l’auteur de la proposition de résolution, de l’axe Paris-Alger un moteur de « l’édification d’un espace méditerranéen de prospérité partagée, de paix, de sécurité et de démocratie ».
Entre le monde asiatique et le monde américain, nous voulons croire qu’il y a aussi une place pour un monde méditerranéen, à la convergence de toutes les cultures, de toutes les religions et de toutes les origines ; bref, un monde méditerranéen qui regarde à la fois vers l’Europe et vers l’Afrique.
Parce que l’avenir de la France se trouve aussi en Méditerranée, nous devons nous tourner résolument vers ces pays, renforcer nos liens, et mettre en œuvre des partenariats novateurs. Ces avancées ne pourront se faire que dans un esprit d’apaisement, lequel implique la reconnaissance de notre histoire mutuelle et de ses conséquences.
Au fil des années, un travail important de reconnaissance a été entrepris. Pourtant, ainsi que l’a souligné l’auteur de la proposition de résolution, de nombreux dossiers demeurent en suspens : l’insertion sociale et professionnelle des familles de harkis, la situation de nombreux rapatriés, en état de détresse sociale, et le bilan critique de l’indemnisation des biens. En effet, selon l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, l’ANIFOM, les mesures successives de solidarité nationale n’ont compensé, en moyenne, que 58% des préjudices subis.
C’est dans ce contexte que les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont disparu ou vont disparaître : les compétences de, l’ANIFOM ont été transférées à 4286l’Office national des anciens combattants l’ONAC ; parallèlement, le Gouvernement prépare un décret mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR.
Une juste réparation est pourtant nécessaire si nous voulons, cinquante-deux ans après la fin de la Guerre d’Algérie, clôturer le dossier de l’indemnisation et ainsi insuffler le renouveau des relations franco-algériennes. Elle est aussi indispensable à la promotion d’une véritable intégration des descendants d’immigrés dans la France actuelle.
La proposition de résolution s’inscrit ainsi dans une double perspective de reconnaissance et d’aide sociale : d’abord en proposant la création d’un collège ou d’un sous-collège représentant les Français rapatriés d’outre-mer au sein du futur Office national des anciens combattants, des victimes de guerre et des Français rapatriés d’outre-mer ; ensuite en appelant à poursuivre l’action sociale destinée aux harkis et à l’étendre aux réinstallés dans une profession non salariée en situation sociale difficile. Il est en effet légitime que ces combattants des anciennes colonies françaises et leurs enfants, longtemps relégués au rang de victimes oubliées de l’histoire, puissent obtenir la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre.
En définitive, cette proposition de résolution ne fait que renforcer la reconnaissance de la Nation à l’endroit des Français rapatriés d’outre-mer, une reconnaissance qui doit être à jamais gravée dans notre mémoire collective.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les députés du groupe UDI voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui part d’un constat que nous partageons : la prise en compte des attentes légitimes exprimées par les Français rapatriés d’outre-mer et leurs enfants est une condition de la réussite du dialogue renouvelé entre la France et l’Algérie, et même plus largement de tout partenariat avec les pays du Maghreb.
Oui, monsieur Aboud, vous avez raison : qu’il s’agisse des mesures indemnitaires à destination des rapatriés ou de l’expression de la solidarité et de la fraternité envers les harkis et leur famille, ces problèmes n’ont malheureusement toujours pas trouvé de solution définitive.
Mais se pencher sur des problèmes réels ne signifie pas poser de bonnes questions. La proposition que vous formulez, qui consiste principalement à transformer l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre en Office national des anciens combattants, des victimes de guerre et des Français rapatriés d’outre-mer, est-elle en mesure de régler concrètement les difficultés matérielles qui demeurent à résoudre ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Qu’il nous soit permis d’en douter.

M. Guy Geoffroy : Pourquoi ?

Mme Eva Sas : Que changerait cette dénomination, en effet, alors même que, depuis le bk1er ekjanvier – et le débat en séance a justement été l’occasion de le rappeler –, toutes les structures chargées des rapatriés et des harkis, issues de la Mission interministérielle aux rapatriés et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer, sont déjà adossées à l’ONAC ?
Chacun sait parfaitement que la situation matérielle des personnes concernées – qu’il s’agisse des indemnisations de biens pour les rapatriés ou de l’insertion sociale et professionnelle des harkis et de leurs descendants – dépend de mécanismes et de dispositifs qui ne relèvent pas de l’action de l’office, mais des rapports intergouvernementaux avec l’Algérie et de la politique sociale de l’État. Je salue au passage l’action entreprise par le secrétaire d’État pour réduire les lenteurs et pallier les insuffisances qui demeurent en ces domaines, ainsi que la lucidité dont il a fait preuve.
En termes concrets, votre proposition n’est en rien de nature à modifier la situation.
Les défenseurs de ce texte nous disent par ailleurs qu’il constitue une mesure de « reconnaissance » de la situation des rapatriés.
Qu’il soit nécessaire de reconnaître la situation particulière des rapatriés, nous le soutenons comme vous, mais que vous le fassiez par ce texte, permettez-moi, à nouveau, d’en douter.
En effet, en associant ainsi, dans la même dénomination, des situations qui sont par essence différentes, celle des anciens combattants et celle des rapatriés, on n’apporte aucune reconnaissance à ces derniers, dont la situation est bien spécifique.
Monsieur le rapporteur, je me refuse à faire le procès de vos intentions ou à chercher dans votre démarche des arrière-pensées électoralistes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), non seulement parce que cela ne servirait à rien, mais parce que, encore une fois – et je le mesure de façon intime et personnelle, étant moi-même fille de rapatriés d’Algérie –, les problèmes que vous abordez sont de vrais problèmes.
Avec les membres de mon groupe nous nous sommes interrogés simplement : la question, telle que vous la posez, est-elle la bonne ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce vraiment la bonne façon de répondre à la question des rapatriés ? Nous pensons en conscience que ce n’est pas le cas. Et c’est parce que nous pensons que la question n’est pas la bonne que nous n’y répondrons pas, et ne participerons pas à ce vote.

M. Maurice Leroy : C’est courageux !

Mme Eva Sas : Nous enjoignons en revanche le Gouvernement de prendre ce problème à bras-le-corps et d’y apporter des solutions, car elles n’ont que trop tardé. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, notre débat de jeudi a été éclairant : nous avons rappelé la responsabilité écrasante des gouvernements de droite dans le désarroi des harkis et de leurs familles.
C’est en effet le gouvernement en place en 1962 qui les a désarmés et les a laissés se faire massacrer par les partisans du nouveau pouvoir algérien ; c’est Louis Joxe qui donna l’ordre d’éviter leur venue en métropole ; ce sont les gouvernements de droite qui les ont relégués dans des camps et qui, pendant vingt ans, ont refusé de satisfaire leurs revendications matérielles en matière d’indemnités, d’aides à l’emploi et au logement.
S’agissant des rapatriés, si certains sont effectivement en situation de détresse sociale, il a été rappelé que, depuis 1961, plus de 38 milliards d’euros ont été dépensés en leur faveur, dont 17,53 milliards pour les accueillir et favoriser leur réinstallation.
Il n’est donc pas juste, plus de cinquante ans après, de laisser penser que la France ne leur a pas offert de nombreux droits et de nombreuses possibilités de se refaire et de se reconstruire dans leur pays – eux, leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs arrière-petits-enfants. Il nous semble également maladroit d’invoquer la décolonisation pour expliquer la situation sociale des rapatriés non salariés. C’est à se demander si droite et extrême droite ont quelque chose à dire sur la misère sociale que subissent des millions de retraités et de personnes âgées en France !
Pour nous, les choses sont claires : il s’agit de vivre dignement quand on a travaillé toute sa vie ; il s’agit de répartir justement les richesses créées par le travail, quand les nantis et le grand capital se taillent la part du lion.
Cette résolution est largement passéiste et orientée.
Passéiste, car nous avons rappelé les dispositifs de réparations matérielles et morales qui existent pour les harkis, les rapatriés et pour leurs familles. Personne ne songe à les remettre en cause. M. le secrétaire d’état aux anciens combattants et à la mémoire a fait également toute la transparence au sujet des efforts conjoints accomplis par la France et de l’Algérie sur la question des disparus.
Orientée, car cette proposition de résolution se nourrit des idées les plus à droite. Monsieur Aboud, je vous le dis cordialement, je vous ai compris ! Si nous avons apprécié votre exposé, calme et apaisant, excellent sur la forme, …

M. Élie Aboud : Merci !

M. Jean-Jacques Candelier : …celle-ci n’occulte pas pour autant le fond ! Et sur le fond, cette proposition de résolution est inacceptable, puisqu’il s’agit principalement, plus de cinquante ans après, de demander des réparations à l’Algérie, pourtant victime de la colonisation !

M. Élie Aboud : Nous n’avons jamais demandé cela !

M. Jean-Jacques Candelier : Une telle demande serait pour le moins maladroite de la part des anciens colons que nous avons été. Le mot « colons » n’est pas une insulte, c’est une réalité que certains ont encore du mal aujourd’hui à appréhender.

M. Élie Aboud : C’est faux !

M. Jean-Jacques Candelier : Nous le disons à tous les républicains, il faut rejeter catégoriquement les provocations et tentatives de division des Français, et prôner l’amitié entre les peuples.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas négociable, c’est une leçon du Général de Gaulle. Un peuple qui en opprime un autre ne saurait être libre. Il faut regarder lucidement le passé colonial, mais aussi toutes les nouvelles formes de colonialisme – notamment économique –, et de négationnisme qui pervertissent les esprits : soutien à des dictatures, poursuite du pillage des richesses naturelles des anciennes colonies, engagement de nos soldats dans de lointains conflits, réhabilitation de l’OAS par une frange dure de la droite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Boyer : C’est scandaleux !

M. Thierry Mariani : Caricatures !

M. Jean-Jacques Candelier : Parce qu’il n’aspire qu’au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le vrai patriotisme suppose le respect des autres patries et s’oppose au colonialisme, au grand capital apatride et à l’impérialisme.
Même si cela ne plaît pas à l’extrême droite dans cet hémicycle, nous continuerons à être intransigeants contre les défouloirs idéologiques que sont le colonialisme, le racisme et la xénophobie ! Nous condamnons ces valeurs et ces choix politiques qui conduisent à la haine de l’autre, et souvent, à la guerre.
L’Algérie est un État souverain et ami. Il y a tout lieu d’éviter les mises en cause blessantes et les sous-entendus arrogants. Nous voterons donc contre ce texte et profitons de l’occasion pour souhaiter que notre proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 – jour où plusieurs centaines de travailleurs algériens manifestant pacifiquement furent froidement tués –, soit inscrite à l’ordre du jour et votée.

M. Marc Dolez : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Nauche : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la guerre d’Algérie est l’un des épisodes douloureux de l’histoire française. Elle aura marqué durablement notre société. Le bilan humain est terriblement lourd pour les Français comme pour les Algériens, pour les civils comme pour les militaires. Cette guerre aura également été un drame personnel pour un million de rapatriés et de harkis, arrachés à leur sol natal pour arriver, parfois dans le dénuement le plus total, dans un pays inconnu, où leur sort se heurte à l’incompréhension, voire à l’hostilité d’une partie de la population.
Leur souffrance est d’autant plus grande qu’elle est étouffée sous une chape de plomb : il faudra attendre la loi du 18 octobre 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour que les événements d’Algérie soient enfin officiellement reconnus comme étant une véritable guerre.
Certains ont réussi à faire la paix avec leur passé, d’autres n’arrivent pas à le dépasser. Si les députés socialistes comprennent parfaitement les souffrances endurées par les populations, ils considèrent que leur rôle de législateur est de faire la part entre ce qui relève de l’émotion légitime et ce qui relève du rationnel nécessaire.
Malgré les apparences, la proposition de résolution qui va être soumise au vote dans quelques instants refuse de prendre le moindre recul quant à la question des rapatriés et reprend à son compte les craintes et les revendications des uns et des autres au lieu de tenter d’y répondre avec honnêteté.
Elle s’inscrit dans une démarche qui pourrait apparaître un peu électoraliste, et propose un contenu purement politicien.

M. Maurice Leroy : Il n’y a pas d’élections en vue !

M. Philippe Nauche : Politicienne, cette proposition l’est dans la mesure où l’ensemble des dispositions mises en place depuis 2012 sont considérées comme non avenues. Ses signataires font comme s’il ne se passait rien en ce domaine.
Certes, la MIR et l’ANIFOM sont désormais intégrées à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, mais l’opération n’a pour objectif que de rationaliser, de simplifier et surtout de pérenniser leur politique. J’en veux pour preuve la nouvelle action budgétaire en faveur des 4288rapatriés, qui représente 17,8 millions d’euros en 2014 ; le maintien du service central des rapatriés, qui devient un pôle spécialisé de l’ONACVG, mais continue d’instruire les dossiers et de verser les mêmes aides, tout en offrant les avantages de la simplification et du guichet unique ; la réflexion menée par le Gouvernement avec l’Office pour examiner les moyens d’associer davantage les rapatriés et les harkis au fonctionnement de l’établissement.
Vous exigez, par ailleurs, la poursuite de l’action sociale de l’ONACVG à destination des harkis en tant qu’anciens combattants ou de leurs veuves, et qu’un effort de même nature soit entrepris en direction des réinstallés dans une profession non salariée en situation de détresse sociale. C’est nier que, depuis sa prise de fonction, la politique menée par Kader Arif sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre vise trois priorités : un effort renouvelé en faveur de l’histoire et de la mémoire des harkis et des rapatriés, la mise en place d’instruments de solidarité favorisant la réussite des harkis et de leurs enfants, la consolidation d’un dialogue plus efficace, plus transparent avec les pouvoirs publics. Contrairement à ce qu’insinue la proposition de résolution, il n’a jamais été question de remettre ces aides en cause, bien au contraire.
En ce qui concerne la poursuite par l’État de ses actions en faveur des enfants d’anciens supplétifs à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation, je ne reprendrai pas l’ensemble des actions en cours.
En ce qui concerne la facilitation des recherches de personnes d’origine européenne portées disparues en Algérie, surtout en 1962, et présumées décédées, je rappelle qu’au cours de la visite d’État de François Hollande à Alger, les 19 et 20 décembre, les deux chefs d’État ont signé la déclaration d’Alger sur la coopération entre l’Algérie et la France. La question de la mémoire commune et, notamment, l’échange d’informations pour la localisation de sépultures de disparus pendant la guerre figurent parmi les objectifs énoncés. Les autorités françaises, notamment les consulats en Algérie, travaillent par ailleurs de concert avec les autorités algériennes pour recenser, regrouper et rénover les sépultures civiles françaises en Algérie.
Le cinquième point concerne la réparation intégrale du préjudice subi. Selon le rapport de la Cour des comptes, pour l’année 2009, l’ANIFOM a compensé 58 % du montant des biens perdus il y a cinquante ans.
Derrière ce vœu, le message de prise en considération et d’indemnisation de la totalité des biens perdus par les rapatriés est à mettre en lien avec le dernier point de la proposition de résolution. En clair, l’Algérie doit payer. Vous dites, en effet, dans votre sixième et dernier point, rechercher avec l’Algérie des moyens de clôturer le dossier de l’indemnisation. Les associations de rapatriés considèrent que la totalité des indemnisations auraient dû être le fait de l’Algérie. L’idée de fond de cette proposition de résolution est que l’ancienne colonie doit rendre à la France ce qu’elle aurait injustement gardé. Le débat de triste mémoire de 2005 sur le rôle positif de la colonisation résonne encore. On souhaiterait raviver une fracture coloniale entre la France et l’Algérie mais aussi au sein de la population française que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Le vote d’une telle disposition serait, j’en suis convaincu, paradoxalement un sérieux coup porté au renouveau des relations franco-algériennes louées dans l’exposé des motifs. Ce serait d’autant moins opportun que l’Algérie est devenue aujourd’hui un partenaire incontournable de la France dans la lutte contre le terrorisme dans la zone sahélo-saharienne.
Pour toutes ces raisons, le groupe SRC ne peut voter cette proposition de résolution. Il votera donc contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)