Réforme ferroviaire : Rappel au règlement

Réforme ferroviaire : Rappel au règlement

debate, 19/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, a pour objet le bon déroulement de nos séances.
Hier, monsieur le secrétaire d’État, vous aviez répondu à M. Saddier que vous lui feriez parvenir une copie de la lettre de M. Kallas, expliquant tout au long des débats que vous aviez pris un certain nombre d’assurances auprès de la Commission. J’aimerais que vous nous éclairiez sur un point à propos de l’EPIC de tête.

M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si, parce que cela éclaire nos débats.
Pour M. Kallas, il est très important que la composition du conseil d’administration de cet EPIC ne permette pas à l’opérateur SNCF Mobilités d’exercer une influence directe ou indirecte.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Jacob, ce n’est pas vraiment un rappel au règlement, vous en conviendrez.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je finis simplement par une phrase cette citation.

M. le président (Parti socialiste) : Finissez votre phrase et nous poursuivrons ensuite nos débats. Ce n’est pas un rappel au règlement que vous faites, vous le savez très bien.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Merci de votre grande clémence, monsieur le président.
À cet effet, poursuit M. Kallas, il conviendrait de veiller à ce que les membres du conseil d’administration de SNCF Réseau n’exercent pas d’autres fonctions au sein des autres entités du groupe en charge des activités de transport.
Vous avez prétendu exactement le contraire hier, monsieur le secrétaire d’État. Avouez que cela bouleverse totalement les choses.

M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Ce n’était pas un rappel au règlement !

M. le président (Parti socialiste) : Je vous rappelle, monsieur Jacob, qu’un rappel au règlement correspond à des règles bien particulières que vous ne pouvez ignorer.