Réforme ferroviaire : Article 14

Réforme ferroviaire : Article 14

debate, 19/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek33.

M. Martial Saddier : Pour prouver que nous ne sommes pas des affreux libéraux qui ne pensent qu’à la concurrence et qui souhaiteraient que le monde ferroviaire sombre dans l’esclavagisme, même si le rapporteur n’est pas allé jusque là, je souhaite préciser que nous avons beaucoup discuté en amont de ces débats et procédé à de nombreuses auditions avec l’ensemble des acteurs du ferroviaire. Si la loi était votée, ce que nous ne souhaitons pas, nous proposons donc de laisser un délai plus important que prévu à l’ensemble des partenaires sociaux pour qu’ils puissent prendre le temps de s’adapter à ses dispositions. Le délai que vous proposez est beaucoup trop court. Cet amendement vise donc à reporter l’entrée en vigueur du texte de 2015 à 2017.

Mme la présidente : Dans cette discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, bknos ek289 et 390 rectifié.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek289.

M. André Chassaigne : Nous proposons de reporter l’entrée à vigueur de la loi à 2016, c’est un délai raisonnable.

Mme la présidente : La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement bkno ek390 rectifié.

M. Rémi Pauvros : Je le retire au profit de l’amendement de M. Chassaigne.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Gilles Savary : Je demande à M. Saddier de retirer l’amendement bkno ek33 au profit du bkno ek289, qui a recueilli un avis favorable de la commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Cuvillier : Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement bkno ek33 de M. Saddier et un avis favorable sur le bkno ek289 de M. Chassaigne.

Mme la présidente : Monsieur Saddier, l’amendement bkno ek33 est-il maintenu ?

M. Martial Saddier : Madame la présidente, je mets sur le compte de l’heure tardive et des dizaines d’heures de travail que nous avons abattues ces derniers jours le fait que ni le rapporteur ni le ministre n’aient salué mon amendement ni ma main tendue pour allonger le délai d’entrée en application du texte. Le ministre ne m’a même pas demandé de le retirer ! Je le fais de mon propre chef.

M. Philippe Duron : M. François-Michel Lambert.Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek430.

M. Gilles Savary : Il s’agit d’un amendement de précision.