Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF : Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique

Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF : Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique

debate, 24/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier : Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous remercier d’avoir adopté ces textes à une majorité qui dépasse la majorité parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Cela montre combien vous avez souhaité accompagner la volonté très largement partagée par nos concitoyens de doter la France d’un système ferroviaire moderne qui soit capable de relever les défis de l’avenir, d’offrir des perspectives industrielles et de répondre aux attentes quotidiennes des usagers en matière de régularité, de sécurité et de désenclavement. Il s’agit d’un enjeu majeur, que vous avez partagé.
Je tiens à remercier M. Gilles Savary pour la qualité de son rapport et du travail parlementaire qu’il a fourni. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Je remercie l’ensemble des parlementaires qui ont participé à ce débat de très grande qualité, comme il m’en a souvent été porté témoignage.
Au terme des discussions exigeantes qu’elle a eues avec la Commission européenne, la France peut être fière d’offrir un nouveau modèle d’organisation ferroviaire en Europe et de pouvoir faire face aux enjeux de l’avenir, qu’il s’agisse de la dette, de la modernisation du système ferroviaire ou de l’aménagement du territoire. Nous avons la volonté de porter haut les couleurs d’un service public ferroviaire réunifié et d’un grand groupe prêt à affronter l’avenir ! Je vous remercie pour votre confiance, monsieur le Premier ministre, et je remercie l’ensemble des parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)