Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Après l’article 4 et état D
debate, 25/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek329.
M. Christian Eckert : Monsieur le président, je retire les amendements bkno ek329 et 355, mais dans la foulée Mme la rapporteure générale va présenter, avec l’accord du Gouvernement, deux amendements issus d’un travail qu’elle va vous exposer.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek399.
Mme Valérie Rabault : À la suite d’une discussion que nous avons eue lundi dernier en commission des finances, il est proposé d’annuler 9 millions d’euros de crédits sur France Télévisions. L’amendement que M. le secrétaire d’État vient de retirer proposait de flécher 3 de ces 9 millions sur d’autres chaînes de télévision. Avec cet amendement, qui est cosigné par le président de la commission Patrick Bloche et par Martine Martinel, nous proposons que sur ces 9 millions, une partie – 3 millions, comme dans l’amendement du Gouvernement – soit « refléchée » vers les autres chaînes, sauf pour Arte qui a réalisé des économies sur son fonctionnement tout en préservant les programmes et la création – je rappelle qu’Arte a eu la palme d’or au dernier Festival de Cannes. C’est bien sur des frais de fonctionnement que des économies ont été faites : aussi souhaitons-nous 4734envoyer un signal positif en lui évitant d’être affectée par ces annulations de crédits, cela ne changeant rien à l’enveloppe globale.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Sagesse.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek400.
Mme Valérie Rabault : C’est le même objet, cet amendement, proposant une déclinaison du tableau et des différents crédits.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Même position du Gouvernement : sagesse.