Égalité entre les femmes et les hommes : Article 15 quinquies A
debate, 26/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek50.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Cet amendement, dont je vous ai parlé tout à l’heure dans mon propos introductif, ²vise à améliorer encore la protection apportée dans le cadre d’une procédure intentée à la suite de faits de harcèlement commis à l’université.
Vous le savez, l’article 15 quinquies dispose que l’examen des poursuites peut être attribué à la section disciplinaire d’un autre établissement supérieure s’il existe une raison objective de mettre en cause l’impartialité de la section de l’établissement dans lequel on se trouve. L’amendement vise à s’assurer, lorsque ce cas survient, de la présence des témoins convoqués par le président de la section disciplinaire de l’établissement dans lequel la procédure a été instruite. Concrètement, il est prévu que l’établissement d’origine prenne en charge le financement des transports et de l’hébergement des témoins. Cette mesure répond très clairement à la volonté d’accompagner toujours mieux la victime et de permettre de sortir d’un certain nombre de situations que beaucoup, sur tous les bancs de cette assemblée d’ailleurs, ont dénoncées.
Cet amendement ne devrait pas vous poser de difficultés. Sachez qu’avec ma collègue Geneviève Fioraso, chargée de l’enseignement supérieur, nous allons prendre, dès la prochaine rentrée scolaire, d’autres initiatives pour renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel. J’espère donc que vous approuverez cet amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Vous voyez, madame Buffet, cet amendement m’encourage à faire confiance au Gouvernement, parce que je vois se concrétiser des préconisations que j’avais pu faire au nom de la délégation aux droits des femmes, à laquelle j’appartiens également. Un rapport d’information sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur fait dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur comportait de nombreuses recommandations à propos de la problématique, lourde, du harcèlement sexuel dans le monde universitaire et de la recherche. Finalement, tout n’avait pas pu être réglé dans la loi sur l’enseignement supérieur, mais certaines dispositions se retrouvent finalement, aujourd’hui, dans ce texte. Il faut parfois du temps, mais une partie des revendications des associations qui militent sur ces questions sont aujourd’hui satisfaites. J’en suis heureux. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.