Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappel au règlement
debate, 01/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite, monsieur le président, faire un rappel au règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Hier soir, nous avons été confrontés à une situation totalement inédite, puisque le Gouvernement a demandé l’application du fameux article 96 de notre règlement, qui n’est autre que la traduction de l’article 44, alinéa 3 de notre Constitution.
Depuis cette demande du Gouvernement, nous débattons sans jamais voter ! Nous évoquons des articles et des amendements sans jamais passer au vote ! Il s’agit là d’une situation totalement inédite ! Si le Gouvernement a recouru hier à un tel artifice, ce n’est pas parce que la majorité était incertaine quant à ses effectifs – la majorité était bien là ! –, mais parce qu’elle était incertaine quant à sa composition.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a plus de majorité !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a plus un, mais deux groupes SRC, deux groupes extrêmement clivés, et il faut que la France entière le sache, puisque ce sont deux politiques économiques qui nous sont aujourd’hui proposées par les socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Le Fur, êtes-vous sûr qu’il s’agit bien d’un rappel au règlement ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit bien d’un rappel au règlement, car aujourd’hui nous ne votons plus ! Et l’on nous imposera bientôt, si cette situation perdure, un vote bloqué sur l’ensemble des amendements et des articles, alors que les positions des uns et des autres, et en particulier celle de notre groupe, peuvent être très différentes selon les amendements et les articles.
Je souhaiterais, monsieur le président, que le Gouvernement nous dise très clairement s’il entend poursuivre nos débats de cette manière, s’il entend nous interdire de voter, s’il entend, enfin, nous interdire de faire notre devoir, c’est-à-dire voter au nom du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)