Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 1er (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 1er (suite)

debate, 01/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek35 rectifié, présenté par la commission, fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement, bkno ek221, qui a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix le sous-amendement bkno ek221. ( Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Nous n’avons pas ce sous-amendement ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC, exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement figure dans la liasse qui vous a été transmise ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Un député du groupe UMP : Ils ne savent même pas sur quoi ils votent !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sous-amendement bkno ek221 ne figure pas dans la liasse ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP, exclamations sur tous les bancs.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Présidez, monsieur le président ! (Le tumulte se poursuit.)

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Faites venir M. Bartolone !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Calmez-vous chers collègues, les liasses d’amendements et de sous-amendements vont être distribuées, chacun sait comment se dérouleront les scrutins, nous devrions donc pouvoir procéder dans la sérénité. On m’avait indiqué que le sous-amendement bkno ek221 était dans la liasse qui vient de vous être distribuée, mais il semble y avoir eu un problème. Je vous entends, et je ne remets pas en question la bonne foi de quiconque. Nous allons faire en sorte que les choses se passent dans l’ordre. (Le tumulte se poursuit tandis que de nouvelles liasses d’amendements sont distribuées aux députés.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Le Fur, couché !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout le monde est en train de vociférer. Si nous travaillons dans ces conditions, c’est parce qu’hier soir, le Gouvernement nous a mis dans cette situation… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Nous étions très peu nombreux hier soir. Aujourd’hui, les débats reprennent, et c’est très bien : nous devons donc pouvoir voter sur les amendements examinés hier, à condition que nous les ayons en main. On ne peut pas voter sans rien !
Il faudrait que chacun se calme et que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Sinon, nous n’avancerons pas.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Que le président préside !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Door, votre appel au calme doit être entendu sur tous les bancs.
La parole est à M. Bruno Le Roux. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Mes chers collègues, il faut laisser au président de séance le soin d’organiser nos travaux. Ce problème ne dépend ni de la majorité, ni de l’opposition : je vous appelle donc à vous abstenir de certains commentaires.
J’ai entendu un député du groupe UMP nous dire : « Vous ne savez même pas sur quoi vous votez ! »

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est vrai !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : À la différence des groupes de l’opposition, nous étions là hier soir pour débattre de chacun des amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous débattiez entre vous !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous connaissons le contenu de ces amendements. Aujourd’hui, nous passons au vote. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)

M. Julien Aubert : M. Patrick Hetzel.Godillots !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Le vote sur le projet de loi de finances rectificative a montré que le groupe SRC et la majorité étaient pleinement mobilisés. Permettez-moi de vous rappeler que, dans l’histoire récente de notre assemblée, le seul groupe qui s’est divisé en deux est, jusqu’à preuve du contraire, le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sous-amendement bkno ek221 a-t-il été distribué à tout le monde ? On me fait signe que oui.
Pour que les choses soient claires, je rappelle que le sous-amendement bkno ek221, présenté par le Gouvernement, a reçu un avis favorable de la commission.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek115 a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek82 a été retiré.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mme Berger a battu en retraite !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek95 a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek55 rectifié, déposé par M. Vercamer et d’autres membres du groupe UDI, a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Qui est pour ? (Exclamations sur divers bancs.)

De nombreux députés UMP : Il est adopté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excusez-moi, j’ai fait une erreur : l’amendement bkno ek55 rectifié a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Tumulte et claquements de pupitres.)

M. Sébastien Denaja M. Matthias Fekl : M. Patrick Mennucci.Bartolone ! Bartolone !

M. Christian Jacob : M. Philippe Gosselin.Rappel au règlement !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons au scrutin public sur l’article bk1erek. (Vives exclamations et quelques claquements de pupitre sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le président Jacob demande la parole pour un rappel au règlement !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Ça suffit ! L’organisation de la séance est lamentable !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Tout cela n’est pas très sérieux, monsieur le président !