Économie sociale et solidaire : Article 4

Économie sociale et solidaire : Article 4

debate, 03/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek4.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais ces différentes structures sont consacrées par la loi. Leur éventuelle évolution, que vous venez d’évoquer, supposerait donc de modifier la loi. Compte tenu des délais de promulgation, il ne semble pas qu’il s’agisse là une mesure de simplification !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : Je vous propose de le retirer, car il est satisfait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek29 rectifié.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Avis favorable. Cet amendement précise le rôle des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et particulièrement leur regroupement au sein d’un Conseil national dont il est indiqué explicitement qu’il est chargé de recueillir et de consolider au niveau national les données économiques, quantitatives et qualitatives rassemblées par les chambres régionales. C’est une précision à laquelle les acteurs du secteur sont sensibles.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek28.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Défavorable. Pour préserver la lisibilité du dispositif à laquelle nombre d’entre nous sommes attachés, il n’est pas souhaitable de laisser accroire qu’il y aurait un mélange entre les différents niveaux de représentation du secteur.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : Je propose le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek27.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : J’en souhaite le retrait.