Économie sociale et solidaire : Article 39 bis

Économie sociale et solidaire : Article 39 bis

debate, 03/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 39 bis.
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte pour soutenir l’amendement bknoek 56.

Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à rétablir l’article 39 bis qui a été malheureusement supprimé au Sénat. Certes, cet article demande un rapport, mais ce rapport n’en est pas moins nécessaire car le travail en cours sur ce sujet est important et doit être accompagné ; ce rapport en donnera l’occasion. Il s’agit en l’occurrence de la gouvernance des sociétés d’assurance mutualistes, et nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur les conditions d’introduction dans le code des assurances de dispositions similaires à celles figurant dans le code de la mutualité relatives aux droits et obligations des administrateurs salariés du secteur privé ou agents du secteur public, le but de tout cela étant de faciliter l’accès pour ces derniers à des fonctions d’administrateur des sociétés d’assurance mutuelles.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Comme beaucoup d’autres ici, je ne suis pas un inconditionnel de la production de rapports, mais je crois effectivement que celui-ci est très important et qu’il permettra de faire avancer la situation des administrateurs de mutuelles. L’avis est donc très favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga : Je suis également assez réservée sur la production de nombreux rapports, mais ce sujet-là demande en effet une étude plus particulière. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.