Économie sociale et solidaire : Vote sur l’ensemble
debate, 03/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes (Parti socialiste) : À l’issue de ce vote quasi-unanime, pardon de le dire ainsi, je voudrais remercier tous ceux qui ont fait en sorte que nous puissions en arriver là. C’est un grand moment de concorde politique ; dans un pays où c’est finalement assez rare, il est bon de le souligner.
Est-ce le sujet ? Est-ce parce que nous avons vu beaucoup de ministres coopérer ? Est-ce parce qu’il y a eu six commissions saisies pour avis en plus de la commission saisie au fond ? En tout cas, c’est un texte qui montre la spécificité française : celle du bénévolat, celle d’un civisme républicain qui aujourd’hui atteint aussi à une certaine maturité en matière de développement économique.
Quand je vois un quasi-accord sur tous ces bancs, je souhaite que nous nous félicitions de ce grand moment d’allégresse collective, en remerciant tous nos collaborateurs qui nous ont permis d’aller jusqu’au bout du chemin. Je ne doute pas que la CMP, qui se tiendra dans les locaux de l’Assemblée nationale, trouve une issue conforme à cette allégresse.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Carole Delga : Je tiens à vous remercier pour votre implication dans ce travail collectif sur ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Je salue la volonté constructive et responsable manifestée par l’ensemble des groupes de cet hémicycle afin de reconnaître l’importance de l’ESS comme une économie à part entière, une économie qui a une éthique, et qui entend promouvoir une inclusion durable.
Nous avons également apporté ainsi un message fort au mouvement associatif.
Je salue donc ce moment, et je vous remercie tous pour les positions que vous avez adoptées.
J’ai entendu dire, tout à l’heure, que les Bretons ont un caractère parfois têtu – je ne me permettrai pas de me prononcer sur ce point (Sourires) – mais je sais que les Pyrénéens tiennent l’opiniâtreté pour une valeur forte.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
Mme Carole Delga : Nous avons en effet l’habitude de travailler la terre et nous savons qu’un labour doit être continu, profond et droit. Il en sera de même pour l’application de cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)