Agriculture, alimentation et forêt : Motion de rejet préalable
debate, 07/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion de rejet du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt.
M. François Brottes : Quelle erreur !
M. Antoine Herth : Lors de l’examen en première lecture, j’ai contesté le qualificatif d’avenir accolé au projet de loi, car j’avais le sentiment qu’il passait à côté d’une part essentielle de ce qui fait la réussite de notre modèle agricole, c’est-à-dire la capacité d’initiative des paysans que la PAC rogne depuis 1992. Trop souvent, leur capacité à comprendre et intégrer les nouvelles demandes de la société est mise en doute. En réalité, plus que d’autres, les agriculteurs sont pénétrés de la nécessité de s’adapter à un monde qui bouge.
M. Philippe Le Ray : Exactement !
M. Antoine Herth : Ils sont conscients de l’importance des traditions ; ils savent que le consommateur français veut des produits du terroir respectueux de l’environnement. Mais ils se sont aussi dotés des moyens pour répondre à une demande mondiale dans laquelle la France a de beaux atouts, et organisés collectivement pour ce faire. Encore faudrait-il ne pas étouffer les porteurs de projets sous une réglementation aussi pléthorique qu’inutile. Encore faudrait-il ne pas accroître inutilement leurs charges ou les priver du soutien public comme dans le cas du CICE. Encore faudrait-il ne pas jeter le soupçon sur la recherche et sur l’innovation. Encore faudrait-il, tout simplement, faire confiance à leur professionnalisme. Nous sommes malheureusement loin du compte.
Certes, le ton de la majorité est moins clivant qu’en première lecture. Certes, le ministre semble plus attentif à nos remarques. Mais, pour l’essentiel, l’esprit du texte reste le même : plus de contraintes réglementaires, plus de contrôles, plus d’interdits et rien, jamais rien, pour donner un élan, ou ne serait-ce qu’un encouragement, à ces milliers d’hommes et de femmes qui ne se contentent pas de parler d’agriculture mais qui la font au quotidien, à la sueur de leur front.
M. Philippe Le Ray : C’est là toute la différence !
M. Antoine Herth : Plus que jamais, monsieur le ministre, je suis convaincu que votre scénario d’avenir n’est pas le bon. Comme dans le film de Robert Zemeckis Retour vers le futur, votre loi d’avenir est d’abord un voyage vers le passé. C’est pour cette raison que le groupe UMP invitera à rejeter ce texte.
Mais ce qui m’inquiète bien plus encore que ce projet de loi, c’est le pilonnage en règle dont fait l’objet le monde agricole depuis le début de l’année 2014. Pas une semaine sans une polémique, sans une annonce fracassante, sans une déclaration définitive qui ne mette à mal la réputation des professionnels de l’agriculture. Et bien sûr, toutes ces annonces tombent sans que le Gouvernement n’ait consulté les intéressés. Merci pour le dialogue social !
Face à cette frénésie gouvernementale, les lobbys, mais aussi certains parlementaires, n’ont pas mis longtemps à s’engouffrer dans la brèche. Le mode d’emploi est simple. On organise par exemple un colloque qui met les éleveurs sur la sellette et permet de justifier le dépôt au Sénat d’une proposition de loi modifiant le statut de l’animal dans le code civil, et demain peut-être, dans le code rural.
Évidemment, aucune étude d’impact n’a été réalisée, ni sur les conditions d’élevage ni sur les conséquences économiques. Les auteurs de la proposition de loi se satisfont d’un mouvement d’opinion favorable ou d’un buzz médiatique valorisant. Et qu’en pense le ministre de l’agriculture, qui prétend relancer l’élevage de cochons ? Nous ne le saurons jamais.
Autre exemple : une proposition de loi, au demeurant mal rédigée, vise à interdire les produits phytosanitaires en milieu urbain. Alors que 40 % des communes sont déjà engagées dans une démarche de réduction, personne ne se demande pourquoi les 60 % restantes ne le sont pas. Manque d’information, difficultés techniques, problème de personnel, impact sur les finances locales ? La majorité ne s’arrête pas devant ce genre de détails ! Là encore, ce qui compte, c’est le coup politique, pas le coût d’une politique. Cette stratégie du coup d’éclat permanent a un grand avantage pour ses auteurs. Elle permet à une minorité d’imposer ses idées sans discussion sur le fond. Elle permet surtout de polariser le débat politique dans une logique manichéenne. Les médias et les réseaux sociaux adorent. Et tant pis si l’image du Parlement en souffre !
Reprenons l’exemple des produits phytosanitaires. Derrière ces interdictions, en apparence ciblées, c’est en fait le procès de la chimie des plantes qui est ouvert, et uniquement à charge. Qui, dans cet hémicycle, osera prétendre que les pesticides apportent aussi un bénéfice à l’humanité ? Personne, sauf à se faire traiter d’assassin en puissance. Le raisonnement est simple, voire simpliste : puisque les produits phytosanitaires sont efficaces, ils sont nécessairement dangereux et d’ailleurs la science n’ayant pas encore tout révélé à leur sujet, il convient d’appliquer le principe de précaution. La suite est connue : on les interdit dans les parcs et jardins. Deux mois plus tard, on se dit qu’il serait bon de les interdire également jusqu’à deux cents mètres des parcs, des jardins et des écoles. Et d’ailleurs, pourquoi attendre 2020 ? Va donc pour le bk1erek mai 2016 ! Voilà un bel exemple !
Et puis il y a le sujet, complexe et passionnel, de la mortalité des abeilles. Heureusement, on a trouvé les coupables : ce sont les insecticides de la famille des néonicotinoïdes ! Sans perdre de temps, notre rapporteur dépose une proposition de résolution demandant leur interdiction pure et simple.
M. Dominique Potier : Il a raison !
M. Antoine Herth : Personnellement, je n’ai pas d’avis sur le fond de l’affaire. Mais la méthode me laisse pantois. D’un côté, le rapporteur soutient le Gouvernement lorsque celui-ci nous explique que dorénavant, seule l’ANSES évaluera les risques et les bénéfices des produits phytosanitaires en vue de leur mise sur le marché. De l’autre côté, il propose que le législateur se substitue à cette agence indépendante et prenne une décision selon son intime conviction.
Ce faisant, il nous invite à surinterpréter l’avis de l’ANSES, qui recommande – je cite – « premièrement, de poursuivre les études, deuxièmement, d’engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes sur la base des données scientifiques nouvelles issues des études récentes », comme le propose également l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA.
M. Germinal Peiro : C’est ce que j’ai demandé, monsieur Herth. Lisez la proposition de loi !
M. Antoine Herth : Point d’interdiction dans l’avis de l’ANSES…
Une telle posture de surenchère a pour conséquence de ruiner par avance la crédibilité de l’image et du travail de l’ANSES, démarche d’autant plus choquante qu’elle émane des promoteurs mêmes du nouveau système d’homologation.
Mais ne croyez pas que seuls les élus aient perdu le sens de la mesure. Non, les ministres s’y mettent aussi, s’empressant de participer au concours Lépine de la décision radicale et, surtout, très médiatique. Pour ne pas être à la traîne s’agissant des insecticides, l’on s’apprête ainsi à interdire les traitements sauf s’ils sont appliqués trois heures après le coucher du soleil. Je ne sais qui a eu cette idée géniale. Mais en pratique, cela signifie que la gauche va instaurer le travail de nuit obligatoire pour nos agriculteurs : c’est très fort, pour un parti politique qui ne jure que par le progrès social et qu’on associait jusqu’alors à l’invention des congés payés !
M. Philippe Le Ray : Bien vu !
M. Antoine Herth : Il arrive toutefois que la gauche retourne à ses fondamentaux. Ainsi, le 15 mars dernier, par voie de communiqué de presse, le ministre de l’agriculture invitait nos paysans à prendre du repos : afin de contribuer à lutter contre la pollution atmosphérique, plus de travail du sol ! Le ministre ne souhaitant plus s’occuper des produits phytosanitaires, il fallait bien lui trouver une nouvelle mission, celle d’organiser le calendrier des travaux agricoles !
En revanche, nous attendons encore que M. Montebourg demande l’arrêt des usines…
Ces gesticulations médiatiques sont devenues la grande spécialité des membres de ce gouvernement. Voyez Mme Royal. C’est en ce moment vaches maigres au ministère de l’écologie : écotaxe poids lourds en cale sèche, fermeture de la centrale de Fessenheim repoussée aux calendes grecques…
M. François Brottes : Hors sujet ! Vous vous trompez de débat, cher collègue.
M. Antoine Herth : En dehors du sujet des perturbateurs endocriniens, il n’y a pas grand-chose à se mettre sous la dent. On sort donc les grands classiques : on tape sur les agriculteurs, minorité docile, afin de faire patienter la clientèle écologiste. L’astuce est aussi vieille que le ministère de l’écologie. Ce qui est merveilleux, c’est que ça marche toujours.
Au final, cela donne ce spectacle extraordinaire : le même jour, dans deux commissions différentes, l’une travaillant sur le texte que nous examinons aujourd’hui, l’autre examinant le projet de loi relatif à la biodiversité, des parlementaires d’une même majorité, encouragés par deux ministres du même gouvernement, votent des dispositions législatives pas nécessairement concordantes sur des sujets similaires.
M. Germinal Peiro : Cela, vous l’avez rêvé.
M. Antoine Herth : Bravo ! Encore une belle invention de la gauche ! Mais attention, à la longue, le strabisme divergent fait mal aux yeux. Plus sérieusement, l’on peut se demander à quoi sert le Premier ministre si aucun arbitrage interministériel n’a de valeur. Ou alors, faut-il comprendre que la position du Gouvernement résulte de la moyenne des positions divergentes de ses membres ?
Mes chers collègues, ce que je décris brièvement, non sans, je le reconnais, une certaine ironie, ressemble en réalité à une méthode de gouvernance qui a été théorisée par les auteurs de l’ouvrage Gouverner par le chaos.
Ce harcèlement permanent semble avoir pour seul but de culpabiliser les agriculteurs, de saper les organisations collectives dont ils se sont dotés pour les remplacer par de nouvelles, de leur imposer des choix qui ne sont pas les leurs et parfois, raffinement suprême, d’obtenir leur consentement.
À tout le moins, cette agitation autour du monde agricole crée une mauvaise ambiance et justifie toutes les actions dites militantes : ici on fauche des cultures, là on arrache une plantation de pommiers, ailleurs on démonte les équipements du chantier d’une étable. Chacun y va de son initiative, au mépris de toutes les lois, en se sentant conforté par l’attitude plus que brouillonne de ceux qui sont supposés fixer le cap pour notre pays.
À sa manière, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture contribue à cette œuvre de déstabilisation du monde agricole. En imposant les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, en risquant de bloquer le fonctionnement des interprofessions, en généralisant les clauses environnementales dans les baux ruraux, en donnant aux SAFER un droit de vie ou de mort sur tout projet de société agricole…
M. Dominique Potier : Oh ! Si seulement…
M. Antoine Herth : …en donnant des passe-droits sur la propriété des semences à quelques-uns…
M. Philippe Le Ray : Clientélisme !
M. Antoine Herth : …tout en faisant porter les obligations liées à la collecte des céréales sur quelques-uns, en mettant à terre le système d’expertise et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, cette loi contribue à saper les fondations de l’agriculture française.
Mes chers collègues, ce n’est pas le désordre qui a fait la prospérité de notre modèle alimentaire mais bien la capacité d’organisation de tous les acteurs de cette chaîne d’excellence. Ce texte va dans la mauvaise direction. Aussi, je vous invite à le rejeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll : Dans la présentation de cette motion de rejet préalable, je vous ai trouvé, monsieur le député, plus modéré qu’en première lecture. Le ministre a évolué, avez-vous dit. Mais vous-même avez évolué. Reste tout de même une divergence fondamentale entre nous : vous pensez en effet que ce projet va à l’encontre de l’innovation et de la recherche, alors que c’est tout le contraire. Cela a été dit dans les débats et vous avez d’ailleurs fini par le reconnaître vous-même : l’agro-écologie offre des potentialités considérables, en premier lieu à partir des innovations des agriculteurs eux-mêmes.
J’ai cité des modèles de production que j’ai pu observer et qui ont été mis au point par les agriculteurs. Je pense en particulier à ce qu’on appelle la couverture des sols et qui fait qu’il n’est pas nécessairement besoin de labourer le sol si celui-ci contient assez de vers de terre à l’hectare. Cela est vrai. C’est une technique qui existe, qui permet d’évoluer et d’éviter de consommer de l’énergie fossile. De même, en matière de protection des cultures, votre groupe, monsieur le député, devrait soutenir toutes les alternatives possibles à l’utilisation des substances chimiques. En effet, votre groupe n’avait-il pas, à l’époque, salué le Grenelle de l’environnement ? C’est dans la même ligne que celle qui avait d’ailleurs conduit Michel Barnier à lancer le plan Écophyto 2018 que nous nous inscrivons aujourd’hui, mais avec une stratégie globale.
En politique, il faut rester cohérent. Ayant voté le Grenelle de l’environnement, vous devriez convenir que cette loi d’avenir est ce qu’il y a de plus abouti en termes de conception globale de la performance économique, écologique et sociale. Cet effort vous est difficile, et même très difficile, je le sais, mais pour l’agriculture et les agriculteurs, cette loi constituera un grand progrès.
Ce week-end, je visitais dans le Lot un GAEC qui produit des melons du Quercy et des pruneaux d’Agen. L’exploitation fait quatre-vingts hectares, possède un système d’irrigation alimenté par une retenue collinaire… Le débat que nous avons eu ensemble a montré qu’il existait une volonté commune de trouver des solutions pour concilier la capacité productive de cette exploitation et la prise en compte de l’environnement, sans oublier bien sûr la dimension sociale, avec les emplois en jeu dans ce GAEC – je rappelle ici que, comme l’a rappelé lui-même Germinal Peiro, les GAEC sont éligibles au crédit d’impôt compétitivité emploi.
Vous cherchez des oppositions où il n’y en a pas. Pour trouver quelque illustration à vos propos, vous êtes obligé d’évoquer des sujets qui ne sont pas nécessairement en débat dans le texte. Dans le projet de loi et les objectifs qu’il fixe, il y a une cohérence.
S’agissant de la question foncière, les professionnels et les responsables des SAFER, qui ne sont pas forcément en attente des grands choix de notre majorité, nous ont demandé de revenir sur la législation adoptée en 2006, pour renforcer le rôle des SAFER et essayer d’avoir un seul objectif : renouveler les générations, favoriser l’installation afin d’avoir des agriculteurs à la tête de l’agriculture.
Pour ces raisons, il ne faut surtout pas rejeter notre texte de loi, car c’est l’avenir. En discutant ensemble sur l’avenir de l’agriculture, nous préparons le redressement de notre pays, mais nous lui offrons aussi la possibilité de valoriser demain toutes ses potentialités et toute la diversité de ses agricultures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes : J’ai trouvé que M. Herth forçait un peu sa nature, car je ne l’ai pas vraiment retrouvé dans cette motion. J’apprécie qu’il n’ait pas déposé de motion de renvoi en commission, signifiant ainsi que le travail que nous avions fait en commission était conséquent, et je l’en remercie en tant que président de la commission. Présenter une motion de rejet, c’est dire qu’il n’y a pas de quoi débattre du texte. Pourtant, en première lecture, nous avons adopté cinquante-quatre amendements de l’UMP et nous nous apprêtons à en adopter presque autant en deuxième lecture.
M. Thierry Benoit : Oh, c’est beaucoup !
M. François Brottes : Chers collègues, vous avez participé au débat, vous êtes dans le débat et vous avez bien conscience qu’après avoir voté, il y a peu dans cet hémicycle, le principe de précaution, de rang constitutionnel, il faut encadrer les choses pour que ces grands principes un peu théoriques et très conceptuels trouvent, dans la pratique quotidienne de l’agriculture, des limites d’expression qui ne mettent pas nos agriculteurs dans des situations délicates. Au fur et à mesure des débats, après cette deuxième lecture, vous vous rangerez à l’idée qu’il fallait vraiment débattre de ce texte et peut-être même le voterez-vous, puisque nombre de vos amendements ont eu du succès en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain : Les écologistes ne soutiendront pas cette motion de rejet. Le projet de loi répond clairement à une demande d’évolution de l’agriculture pour relever les grands défis : produire une alimentation saine et suffisante ; lutter contre le réchauffement climatique ; redonner aux agriculteurs leur capacité à créer du lien avec les consommateurs, en les soutenant en vue d’un retour à l’agro-écologie, via les GIEE mais aussi via les projets alimentaires territoriaux, et en encourageant leur souhait de vivre de manière durable de leur métier.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal : Il va sans dire que le groupe RRDP rejette cette motion de rejet déposée par le groupe UMP. L’intervention d’Antoine Herth reposait sur des caricatures plutôt que sur une analyse de fond. Cette loi n’apportera certainement pas toutes les solutions à la problématique de l’agro-écologie, mais elle annonce de réelles avancées pour l’avenir. En commission, il nous avait semblé possible de faire progresser le texte, car il y avait un certain consensus. Nous 5153regrettons que ce ne soit plus le cas. Comment se peut-il que, tout d’un coup, au moment où il faut passer à l’acte le plus important, des divergences si fortes apparaissent ? Le monde agricole n’appartient pas à un camp plus qu’à un autre : il appartient d’abord à la France.
Mme Delphine Batho : Bravo !
M. Jacques Krabal : Je ne comprends pas ces postures plus partisanes que fondées en raison. Le groupe RRDP soutient le projet du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne : Les députés du Front de gauche ne voteront pas non plus cette motion de rejet préalable. Mais je veux tout d’abord m’excuser auprès d’Antoine Herth, parce que je ne suis arrivé qu’à la fin de son intervention – la traversée de Paris est un peu délicate. Je n’ai donc pas entendu toutes ses explications et je ne me permettrai pas de répondre à des propos que je n’ai pas écoutés.
Pour justifier brièvement mon refus de voter cette motion de rejet, je veux vous livrer une citation que j’avais prévu de vous donner lors de l’intervention un peu longue que je ferai en discussion générale – si elle sera un peu longue, c’est pour gagner du temps dans les débats à suivre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Je me limiterai à cette citation d’Olivier de Schutter, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, qui ne cesse de défendre le virage agro-écologique pour répondre aux enjeux alimentaires de notre siècle. Il dit ainsi : « Si nous voulons nourrir neuf milliards de personnes en 2050, il est urgent d’adopter les techniques agricoles les plus efficaces. Et les preuves scientifiques actuelles démontrent que les méthodes agro-écologiques sont plus efficaces que le recours aux engrais chimiques pour stimuler la production alimentaire dans les régions difficiles où se concentre la faim. »
Certes, le projet de loi dont nous discutons n’est pas une révolution à dimension tectonique, mais il ouvre la voie à un nouveau type d’agriculture et il esquisse le paradigme nouveau d’une agriculture à laquelle un sens différent est donné. Cela peut heurter certaines habitudes, mais pour autant essayez, chers collègues de l’opposition, pour une fois, d’être progressistes et un peu moins conservateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Germinal Peiro : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Michel Clément : J’interviens également pour m’opposer à la motion de rejet préalable soutenue par Antoine Herth. J’ai entendu en commission des propos beaucoup plus pertinents que certaines caricatures énoncées tout à l’heure. Nous abordons dans cette deuxième lecture un projet qui veut porter les ambitions du Gouvernement pour notre agriculture, et plus encore pour nos agricultures et pour les hommes et les femmes qui en dépendent, sans oublier les territoires sur lesquels notre pays a su asseoir notoriété et réputation de ses produits tout en préservant la compétitivité du secteur agroalimentaire qui en dépend. Aussi, après avoir su préserver l’enveloppe financière au titre de la PAC, en veillant à une répartition plus juste et plus solidaire entre agriculteurs et territoires, vous avez voulu porter pour le monde agricole une politique ambitieuse qui veut relever les défis qui se posent aujourd’hui à l’agriculture, et ils sont nombreux.
Maintenir la performance des filières agricoles et agroalimentaires en conjuguant économie et protection de l’environnement, soit la préservation de la ressource essentielle qu’est la terre ; mieux valoriser la forêt française, que nous savons trop éclatée pour être rentable, alors que nous devons importer du bois ; réaffirmer la singularité de notre agriculture dans les outre-mer ; protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers dont il nous faut enrayer une consommation devenue préoccupante ; renouveler les générations, mission que le monde agricole n’est plus en mesure d’assumer seul. Il s’agit également de maîtriser autant que faire se peut l’usage du foncier, son accès et sa concentration au profit de quelques-uns, mais aussi la dynamique de financiarisation.
Les débats qui ont eu lieu jusqu’alors ont montré qu’il nous fallait aller vers un interventionnisme étatique renouvelé. Cet interventionnisme, pierre angulaire de la politique agricole depuis les années 1960, n’a pourtant pas permis d’enrayer la diminution brutale du nombre d’exploitants, ni l’agrandissement des structures d’exploitation, dont certaines sont devenues inaccessibles au plus grand nombre, mais non pas aux capitaux étrangers.
Maintenant, il y a urgence à légiférer pour accompagner ces mutations. Le temps n’est plus à opposer agriculture et environnement, mais au contraire à conjuguer ces deux dimensions. Le temps est également venu d’accueillir des candidats à l’installation issus de la société civile tout entière, et non pas seulement du monde agricole, tout en refusant d’en faire des exécutants de donneurs d’ordre qui intégreraient les agriculteurs dans leur propre chaîne de valeur. Ce seront de nouveaux visages qui choisiront le métier pour lui-même et pour sa noblesse, celle de nourrir des hommes avec des produits de qualité.
Enfin, il n’y a pas de politique agricole sans enseignement, sans formation ni recherche, et votre projet de loi l’a bien compris, monsieur le ministre, en lui réservant un titre spécifique. Cette loi d’avenir est tout sauf un voyage vers le passé ; au contraire, elle est une projection vers l’avenir d’un monde agricole qui a changé et qui évolue, ce qui a manifestement échappé à notre collègue Antoine Herth.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion de rejet préalable, parce qu’il y a désormais urgence à légiférer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Annie Genevard : L’excellente motion de rejet défendue par notre collègue Antoine Herth vous aura exposé les raisons qui motivent la position du groupe UMP. Les agriculteurs n’ont pas attendu cette loi d’avenir pour adapter, par des pratiques vertueuses, leur métier aux attentes d’une société plus soucieuse que jamais, comme ils le sont eux-mêmes, du respect de l’environnement. Or, aujourd’hui, les agriculteurs sont stigmatisés. Tout fait polémique à leur détriment : la question des antibiotiques et des produits phytosanitaires, certains élevages comme celui des porcs ou encore le statut de l’animal. Votre loi aurait pu remettre les choses à leur juste place, monsieur le ministre, mais nous avons le sentiment que vous avez beaucoup sacrifié aux environnementalistes sans toujours évaluer l’impact sur l’économie agricole et, au-delà, sur la reconnaissance sociale de l’agriculteur. S’agissant de l’agroalimentaire, la France a reculé spectaculairement dans le rang des nations exportatrices. Son agriculture a perdu en compétitivité. C’est cela qui aurait dû être le vrai sujet de cette loi : protéger le producteur. 5154Car protéger le producteur, c’est protéger le consommateur, comme je l’ai déjà dit en première lecture et comme cela n’a pas suffisamment été dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Thierry Benoit : Cher Antoine Herth, qui connaissez bien les questions agricoles, au nom du groupe UDI, je ne voterai pas votre motion de rejet.
M. François Brottes : Herth est isolé !
M. Thierry Benoit : Monsieur le ministre, votre loi d’avenir n’est pas la grande loi attendue. Vous poursuivez des travaux engagés par vos prédécesseurs : à l’agriculture raisonnée a succédé l’agriculture écologiquement intensive, à laquelle succédera l’agro-écologie. Les lacunes de votre texte sont connues : les enjeux de simplification ne sont pas atteints, pas plus que les enjeux de compétitivité ou ceux de revenus. Les questions liées à la conséquence de la nouvelle PAC, avec notamment l’ouverture de la production laitière et la suppression des quotas laitiers, ne sont pas étudiées. Je suis pressé d’aborder la deuxième lecture. J’ai observé attentivement les travaux du Sénat. Si les Français rouspètent parfois sur l’inutilité du Sénat, je trouve qu’il a accompli un travail précieux sur ce texte. En effet, je vous l’ai dit en privé, mais je veux le dire en public, monsieur le ministre, j’ai trouvé qu’en première lecture, et sans vouloir être désobligeant à l’égard de mes collègues du groupe écologiste, vous aviez donné beaucoup de gages, de manière disproportionnée, au groupe écologiste et aux lobbies environnementalistes. Je souhaite que la deuxième lecture nous permette d’opérer un rééquilibrage au profit de l’agriculture, des agriculteurs et des professionnels agricoles. J’ai hâte, entre guillemets, d’en « découdre » ! Attaquons l’examen du texte !
M. François Brottes : Restons calmes !
M. Thierry Benoit : C’est pourquoi je repousse la motion de rejet, qui a été pourtant excellemment défendue. J’ai presque envie de dire à Antoine Herth, qui connaît bien son sujet, que ce qui ne figure pas dans ce texte fera l’objet de nouvelles propositions par une nouvelle majorité, et dans les meilleurs délais.