Agriculture, alimentation et forêt : Discussion générale

Agriculture, alimentation et forêt : Discussion générale

debate, 07/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, le Gouvernement proposait au Parlement le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte est une véritable loi d’orientation, attendue par les agricultrices et les agriculteurs, mais aussi par la société tout entière, soucieuse de préserver l’apport économique des productions de l’agriculture et de l’agroalimentaire et d’en améliorer l’impact social et écologique. En effet, de nos politiques agricoles, tant européennes que nationales, dépendent l’aménagement harmonieux de nos territoires ruraux, notre niveau d’autonomie alimentaire, l’accès pour tous à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Le texte que nous sommes amenés à améliorer encore aujourd’hui est issu d’un vrai travail parlementaire et le groupe écologiste a apprécié le dialogue et l’écoute de M. le ministre et de son cabinet, ainsi que de M. le rapporteur, mon cher collègue et voisin Germinal Peiro, qui a ouvert toutes ses auditions. Je tiens également à saluer tous les parlementaires, nombreuses et nombreux, qui se sont investis pour élaborer une politique agricole clairement orientée vers l’agro-écologie.
L’agro-écologie n’est pas une révolution ! Ce terme est né en 1928. Il a pris toute sa signification lorsque, dans les années soixante-dix, au plus fort du développement de ce qu’on peut appeler aujourd’hui l’agrochimie productiviste, René Dumont puis Pierre Rabhi et Marc Dufumier, notamment, ont, plus tôt que d’autres, porté cette vision futuriste d’une agriculture mieux intégrée dans la société.
Il s’agit d’une vision futuriste, parce que c’est celle d’une agriculture basée sur la diversité, la reconnaissance des savoir-faire de paysans plutôt cultivateurs qu’exploitants de la terre. C’est celle d’une agriculture durable, qui permet de produire qualitativement tout en respectant les sols, le sous-sol, l’eau, l’air et la santé des consommateurs. Économe en intrants, elle rend les agriculteurs plus autonomes et résilients. Leurs fermes offrent à ces derniers qualité de vie et revenus, et sont donc transmissibles aux générations futures.
La révolution, c’est d’avoir inscrit dans un projet de loi cette ambition et cette nécessité de passer d’une agriculture chimique à une agriculture biologique. À l’heure où notre agriculture se dégrade elle-même, où se dégrade son environnement, à l’heure où les sirènes technicistes des lobbies des semenciers et de l’agrochimie tentent à tout prix d’imposer leurs semences et plants génétiquement modifiés et leurs pesticides, c’était une nécessité de se fixer l’objectif d’une transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation qu’elle produit.
L’engouement unanime de tous les acteurs nous porte à nous interroger sur les moyens que ce projet de loi apportera dans le contexte d’une PAC toujours plus libérale, malgré la revalorisation des aides pour les cinquante premiers hectares et le maintien ou l’amélioration de quelques mesures environnementales.
Ainsi, de l’avis de tous les députés ici présents, les dispositions concernant le foncier constituent la clé de voûte de ce texte. Mes chers collègues, même si une meilleure gouvernance des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des SAFER permettra une gestion du foncier plus transparente, je crains que les mesures adoptées à ce jour ne nous laissent au milieu du gué.
Je tiens à vous signaler que le rythme d’artificialisation des sols a atteint les 70 000 hectares par an entre 2006 et 2012. Ce phénomène, principalement lié à la périurbanisation, est une des causes principales du recul de la biodiversité française, selon le rapport publié le 25 juin dernier par France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Aussi devons-nous nous donner les moyens de mieux contrôler les transferts de propriétés, les attributions prioritaires de fermage et autorisations d’exploiter.
La première étape pour toute personne qui veut s’installer, c’est d’avoir accès au foncier. Face à des spéculateurs ou à des gargantuas de la terre, seules des mesures fortes peuvent assurer cette accessibilité.
Je citerai ici Edgard Pisani qui, en 1977 déjà, écrivait dans Utopie foncière : « J’ai longtemps cru que le problème foncier était de nature juridique, technique, économique et qu’une bonne dose d’ingéniosité suffirait à le résoudre. J’ai lentement découvert qu’il était le problème politique le plus significatif qui soit, parce que nos définitions et nos pratiques foncières fondent tout à la fois notre civilisation et notre système de pouvoir, façonnent nos comportements. » Presque quarante ans plus tard, nous pouvons affirmer que nos pratiques foncières ont été celles de prédateurs. C’est pourquoi je vous invite à donner aux commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers un rôle décisif et incontournable.
Ensuite, nous devons engager notre responsabilité pour que cette loi soit celle qui bannit les produits polluants et les pratiques dangereuses pour la santé et notre environnement. Je pense aux pesticides dans l’air, les sols, les corps vivants, aux algues vertes dans les eaux, aux antibiotiques qu’ingèrent les animaux et qui se retrouvent dans nos aliments. Des conditions d’épandage des pesticides plus respectueuses de l’environnement et donnant la possibilité aux préfets d’appliquer au cas par cas des mesures plus drastiques permettront aux agriculteurs, en agriculture biologique ou conventionnelle, d’apporter les traitements nécessaires à la protection de leurs plantes ; le voisinage sera en outre respecté.
Reste que sont encore mis sur le marché phytosanitaire trop de produits potentiellement cancérigènes ou contenant des perturbateurs endocriniens. Les produits insecticides sont de plus en plus soupçonnés d’être mortellement nocifs non seulement pour les pollinisateurs, dont les abeilles, qui sont pourtant les premiers garants de nos récoltes, mais aussi pour les vers de terre, qui travaillent les sols mieux que nous-mêmes.
Enfin, les règlements d’application pris par nos ministères devront être aussi cohérents que les objectifs que nous nous serons fixés dans cette loi. Les comportements individuels déviants devront être mieux encadrés. Une agriculture spéculative concentrée n’offrira jamais un projet social acceptable et ne façonnera pas les paysages aussi bien qu’une agriculture paysanne.
La ferme des mille vaches est ainsi le reflet de notre impuissance. Si la méthanisation est bienvenue pour produire du biogaz et composter les déjections animales, l’acceptation sociale et environnementale d’un tel projet dépend de la taille des ateliers d’élevage, de leur gestion, collective ou individuelle, de leur taille maximale autorisée, de l’interdiction ou non d’y mettre des cultures alimentaires.

Mme Delphine Batho : Très bien !

Mme Brigitte Allain : Je voudrais terminer en évoquant devant vous quelques satisfactions.
La plus importante à mes yeux est celle d’avoir fédéré un grand nombre d’entre vous, dès la première lecture du texte, pour inscrire dans la loi les projets alimentaires territoriaux, proposés par les écologistes et répondant à une volonté forte de recréer du lien de proximité entre nos productions et nos consommations, notamment pour notre alimentation.
Lors de réunions publiques et au cours des nombreuses auditions que j’ai conduites auprès d’élus, d’acteurs locaux, de parents d’élèves, de résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de dirigeants d’établissements publics ou associatifs assurant une restauration collective quotidienne, d’agriculteurs, de maraîchers, de jeunes en projet d’installation ou en espace test, j’ai pu constater que tous sont prêts à saisir cette opportunité pour relancer une dynamique économique et sociale de territoire autour de l’alimentation.
L’agriculture locale, l’agriculture familiale au service de l’alimentation des habitants représentent aujourd’hui la moitié de la planète. Les conditions de leur maintien face à une agriculture industrielle dépendent aussi des soutiens des pouvoirs publics. Dans le Sud, la coopération internationale et l’encadrement des politiques commerciales doit être à l’œuvre. En Europe, le transfert des fonds du FEADER de la politique agricole commune aux régions constitue un levier supplémentaire pour enclencher la dynamique vertueuse et circulaire des systèmes alimentaires territoriaux.
La deuxième satisfaction, c’est de voir un statut du métier en phase avec les multitudes de situations existant sur le terrain, une approche de l’installation intégrant la diversité des projets, un statut des sociétés agricoles mieux encadré, la reconnaissance de l’installation progressive, une protection sociale ouverte à un plus grand nombre de nouveaux agriculteurs et pour des activités diversifiées intégrant l’agro-tourisme. Les réorientations données à la formation et à la recherche devraient donner plus de place à l’agro-écologie, à l’agronomie, à l’agriculture biologique et aux systèmes coopératifs.
La troisième satisfaction, c’est que nous ayons enfin pu trouver un cadre juridique amélioré pour l’utilisation des semences paysannes et des produits naturels peu préoccupants. Que de temps passé pour rétablir les droits ancestraux des paysans !

Mme Barbara Pompili : Tout à fait !

Mme Brigitte Allain : Alors que ce texte de loi veut promouvoir des systèmes moins consommateurs de pesticides, il eût été pour le moins incompréhensible que des méthodes alternatives simples et naturelles n’y trouvent pas leur place.
Mes chers collègues, nous avons encore du travail devant nous et ce projet de loi devra maintenant être décliné grâce à toutes les organisations de développement, de formation et de recherche et à tous les acteurs des territoires ruraux. Chacun se trouve devant ses responsabilités. L’agriculture est l’affaire de tous.
De nos choix politiques dépend la possibilité de redonner vie à nos territoires ruraux, de porter un autre regard sur nos cultures, nos pratiques d’élevage, nos forêts, mais aussi sur ce métier d’agriculteur que des femmes et des hommes pratiquent avec la ferme volonté de bien cultiver la terre, de gagner leur vie en produisant notre alimentation et de permettre aux générations futures de poursuivre cette œuvre de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Monsieur le ministre, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste portent une attention toute particulière à votre projet de loi, tant ce secteur en pleine mutation doit s’adapter afin de concilier performance économique, environnementale, sociale et sociétale.
Tout d’abord, l’agriculture est un enjeu stratégique pour notre pays parce que, en dépit de la crise qu’elle traverse et de la montée en puissance de ses concurrents, l’agriculture française reste la première d’Europe.
L’agriculture est un enjeu stratégique en France car elle contribue à notre commerce extérieur à hauteur de 11 milliards d’euros, un excédent qui apparaît d’autant plus important en regard du déficit extérieur, qui a dépassé les 61 milliards d’euros en 2013.
Enfin, l’agriculture est un enjeu stratégique car elle représente 29 millions d’hectares, soit plus de la moitié du territoire national, et, avec l’agro-alimentaire, plus de 3,5 millions d’emplois ; elle dispose en outre de potentialités en termes de création d’emplois. En Midi-Pyrénées, où l’on parle souvent de la place de l’aéronautique, c’est le secteur de l’agro-alimentaire qui est le premier employeur.

M. Germinal Peiro : Exact !

Mme Jeanine Dubié : N’oublions pas que, aujourd’hui, un jeune diplômé en agriculture trouve rapidement du travail, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres secteurs de notre économie. L’agriculture est un secteur en quête de main-d’œuvre qualifiée et porteur d’emplois. Lors du salon de l’emploi et de l’alternance des métiers agricoles organisé par la chambre d’agriculture de Tarbes en juin 2014, on constatait d’ailleurs que les projets de recrutement avaient augmenté de 8,2 % en 2013.
Pourtant, l’agriculture a trop souvent été le parent pauvre des débats stratégiques sur l’avenir de la France. Aujourd’hui, à l’heure où elle traverse une crise difficile dans de nombreuses productions et alors que nous allons débattre ensemble sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, les députés du groupe RRDP pensent qu’il est temps de remettre à la place qu’elles méritent les questions agricoles. Oui, il est temps de renouer ce lien intime entre la société française et son agriculture, afin de redonner à celle-ci les moyens de se moderniser et d’être performante sur les plans économique, environnemental et social.
C’est le sens du concept d’agro-écologie. Il nous faut sortir de la posture clivante, de l’opposition stérile entre performance économique, c’est-à-dire la faculté pour les paysans de vivre correctement de leur travail en favorisant l’amélioration des rendements, et exigences environnementales, notamment s’agissant de l’utilisation des produits phytosanitaires, à la fois pour répondre aux attentes des consommateurs et pour protéger la santé des agriculteurs eux-mêmes.
En s’inspirant de nombreuses expériences observées sur le terrain dans tous les départements, le projet de loi propose de sortir de cette opposition et de promouvoir la désormais fameuse double performance économique et écologique. Nous saluons cette méthode qui consiste à se nourrir des retours d’expériences pour tenter de les généraliser, notamment grâce à l’outil des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental.
Monsieur le ministre, si vous avez choisi de partir de la base pour bâtir des outils au service d’une agriculture modernisée, il vous fallait aussi tenir compte des engagements français à l’échelle de l’Union Européenne, pour lesquels vous avez porté haut les couleurs de la France. Ce projet de loi s’inscrit en effet directement dans le cadre européen bâti après la dernière réforme de la PAC en juin 2013. Il n’y aura pas d’agriculture française moderne et compétitive sans une politique agricole commune forte et ambitieuse. C’est le niveau pertinent d’action pour avoir les moyens d’intervenir efficacement.
Vous avez réussi à imposer, avec plusieurs alliés, le principe de la dégressivité des aides, notamment la revalorisation de 10 % d’ici à 2015 du paiement redistributif au titre des cinquante-deux premiers hectares et le couplage des aides pour l’élevage.
Ensuite, conformément aux engagements de campagne du Président de la République sur la diversité des modes de production agricole dans tous les territoires, vous avez défendu et obtenu – enfin ! – la revalorisation à hauteur de 15 % des indemnités compensatrices de handicaps naturels. Très attachée au maintien de la vitalité des territoires ruraux, et en particulier de montagne, je tiens à vous remercier personnellement de ce combat, remerciements auxquels j’associe mon collègue Joël Giraud, élu des Hautes-Alpes. Si nous avons conscience de l’enjeu de la compétitivité économique, nous défendons la nécessité de produire sur tous les territoires, sans laisser sur le bord de la route les agriculteurs en zone de montagne.
Je voudrais enfin insister sur l’impérieuse nécessité de travailler à l’harmonisation des exigences environnementales et des normes sociales à l’échelle européenne. C’est un combat long et difficile, mais qu’il nous faut mener sans relâche pour réduire autant que possible les phénomènes de concurrence déloyale au sein de l’Union européenne, car ils sont une des causes des difficultés que rencontre l’agriculture française.
S’il nous faut tenir compte des contraintes européennes, il nous reste toutefois des marges de manœuvre à l’échelle nationale pour améliorer la situation de l’agriculture.
Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous avez choisi de donner la possibilité aux agriculteurs de porter un projet collectif, qui permettra des coopérations avec les acteurs des territoires et des filières dans une approche de développement local intégré. Avec le GIEE, on peut agir plutôt que de subir.
Si la pollution du sol et des cours d’eau par les intrants chimiques est réelle, nous devons, comme cela a été dit à plusieurs reprises, reconnaître les progrès immenses réalisés par les agriculteurs depuis vingt ans. Certificats d’économie de produits phytosanitaires, transparence des contrôles, encadrement de l’utilisation : nous partageons vos objectifs, à condition de rester dans la limite du raisonnable et de ne pas sombrer dans des mesures inapplicables et insupportables pour la survie des exploitations agricoles.
Le projet de loi confirme et améliore la contractualisation instaurée en 2010 par la LMA, afin de renforcer les organisations de producteurs face à la grande distribution. Cependant, les résultats sont assez hétérogènes selon les filières et la contractualisation ne permettra pas à elle seule de mettre fin au captage de la valeur ajoutée par la grande distribution.
Le projet de loi confirme aussi la place du médiateur, qui a fait la preuve de sa grande utilité lors de la crise du lait.
Au rythme actuel, l’équivalent d’un département de surface agricole utile disparaît tous les sept ans. Le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions pour redonner enfin aux SAFER les moyens de limiter la disparition du foncier agricole, en élargissant le droit de préemption et en améliorant le contrôle des structures. Mais les contraintes liées à la crise du logement sont telles que, pour réduire l’étalement et le mitage, nous devons aller vers la densification des villes et des centres bourgs.
Sur la question des jeunes, et en cohérence avec les engagements de campagne du Président de la République, le projet de loi est ambitieux. C’est tant mieux. Nous l’avons dit en première lecture, notre agriculture construira son avenir 5157uniquement si elle favorise les jeunes agriculteurs, en encourageant leur installation, notamment hors du cadre familial. Par ailleurs, la loi conforte l’enseignement agricole et nous nous réjouissons de la poursuite de la professionnalisation du métier d’agriculteur.
Il s’agit donc, dans ses grandes lignes, d’un bon projet de loi, qui ouvre des perspectives intéressantes et donne des moyens aux agriculteurs pour se moderniser sur de nombreux aspects.
Pour autant, le texte ne répond pas entièrement aux nombreuses attentes de nos agriculteurs, a fortiori au moment où beaucoup d’entre eux traversent une crise sans précédent. Dans leur immense majorité, ils doivent désormais faire face à la concurrence de leurs voisins européens et des grands pays producteurs dans le monde. Instabilité des prix, fin des quotas en 2015, coût du travail, contraintes administratives, réglementations et normes environnementales de plus en plus exigeantes : sur ces facteurs qui pèsent sur la compétitivité de notre agriculture, nous devons faire plus et mieux. Nos paysans attendent le choc de simplification promis par le Président de la République et veulent pouvoir enfin se battre à armes égales avec leurs concurrents.
Monsieur le ministre, la situation extrêmement contrainte de nos finances publiques ne vous donne pas, pour cette loi, un budget à la hauteur des enjeux de la crise agricole. Au groupe RRDP, nous nous demandons tout de même si certaines actions n’auraient pas mérité de bénéficier de moyens budgétaires nationaux – je pense en particulier aux jeunes et aux filières fruits et légumes, caractérisées par un besoin intensif en main-d’œuvre.
Enfin, au sujet de la problématique, déjà évoquée et bien connue ici, de l’équité du partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution, nous sommes loin du compte. Les mauvaises pratiques perdurent dans les négociations commerciales, ainsi que l’a rappelé notre collègue et spécialiste Annick le Loch, lors de l’examen du texte en deuxième lecture en commission. Si nous voulons enrayer l’effritement de notre agriculture, il nous faudra revenir sur ce sujet majeur.
Monsieur le ministre, votre projet de loi initial était plutôt court et concentré sur 39 articles seulement. Le débat en première lecture, et en deuxième lecture en commission, fut intéressant et fécond. Environ 3 000 amendements ont été déposés, presque 850 ont été adoptés. Les chiffres le démontrent : ce texte a passionné les députés ; leur implication a permis un enrichissement considérable du texte. Au Sénat aussi, le débat a été de grande qualité et a fait évoluer le projet de loi.
Pour ce nouvel examen, dont je ne doute pas qu’il nous permettra de parfaire encore le texte, le groupe RRDP s’est volontairement limité à une quarantaine d’amendements. Je salue la disponibilité de votre cabinet, monsieur le ministre. Nous avons pu dialoguer de manière constructive avec vos conseillers et je veux les en remercier.
Nous tenons particulièrement à certains des amendements que nous avons déposés. Les amendements relatifs au foncier agricole visent à renforcer et à améliorer le rôle de régulateur des SAFER, prévoient la prise en compte du plan régional d’agriculture durable dans le périmètre du SCOT et celle du développement agricole dans l’élaboration du PLU, proposent l’augmentation du plafond maximal de l’amende administrative dans les cas de fraude au devoir d’information mentionné à l’article 13.
Nous présenterons aussi des amendements visant à limiter les obligations de reboisement dans les cas de compensation de défrichement. Nous appellerons également à une meilleure reconnaissance du rôle des chasseurs, dont la présence au conseil d’administration des SAFER devrait être inscrite dans la loi, et dont la responsabilité quant aux obligations sanitaires à l’égard du gibier devrait faire l’objet d’une précision.
Concernant les jeunes agriculteurs, nous pensons que nous pouvons aller plus loin encore, même si nous nous saluons les avancées majeures contenues dans le texte. La professionnalisation doit être poursuivie sans relâche. Une formation, sans précisions quant à son contenu, ne suffit pas pour bénéficier du volet de la politique de l’aide à l’installation des jeunes.
Sur l’article 16 bis, nous tenterons de vous convaincre de l’utilité du maintien de la limitation de l’accès aux aides de l’État à la condition de détention majoritaire du capital social. Sans cela, nous risquons de voir se développer le phénomène de financiarisation de l’agriculture par des investisseurs qui n’ont plus grand-chose à voir avec l’agriculture.
Sur de nombreux sujets, le débat que nous aurons dans cet hémicycle est essentiel et aura des conséquences majeures sur l’avenir de notre agriculture. L’agriculture est la base d’une alimentation saine et de qualité, l’assurance de notre sécurité et de notre autonomie alimentaires, le fondement de la vitalité de nos territoires et l’image de notre pays dans le monde.
En dépit de nos appréciations parfois différentes, notamment sur l’incomplétude des réponses apportées par ce projet de loi aux attentes du monde agricole, je forme le vœu que nos débats permettent d’envoyer à tous nos paysans et agriculteurs un message d’espoir pour l’avenir de notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je serai un peu long, parce que, de retour d’une mission de l’Assemblée nationale à Cuba, je compte m’inspirer de certain leader… (Sourires.)

M. Guillaume Larrivé : Belle lucidité !

M. André Chassaigne : L’objectif de mon intervention dans la discussion générale n’est pas de revenir intégralement sur les longs débats qui ont permis de préciser les dispositifs du texte. Comme vous l’avez souligné en commission, monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de pointer avec plus de précision les clarifications encore possibles, lors de l’examen des articles.
Mais l’ouverture de ce débat par la représentation nationale doit servir à remettre en perspective les grands enjeux de l’agriculture du bkXXIe eksiècle. Elle doit nous permettre d’analyser de façon lucide la situation et de désigner les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’avenir de notre agriculture.
Aussi, pour qualifier l’orientation fondamentale de ce projet de loi, je voudrais appuyer mon propos sur ceux d’Olivier de Schutter, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, qui ne cesse de défendre le virage de l’agro-écologie pour répondre aux enjeux alimentaires de notre siècle. « Si nous voulons nourrir 9 milliards de personnes en 2050, il est urgent d’adopter les techniques agricoles les plus efficaces », explique-t-il, ajoutant : « Les preuves scientifiques actuelles démontrent que les méthodes 5158agro-écologiques sont plus efficaces que le recours aux engrais chimiques pour stimuler la production alimentaire dans les régions difficiles où se concentre la faim. »
Pour Olivier de Schutter, « l’agriculture conventionnelle accélère le changement climatique, repose sur des intrants coûteux et n’est pas résiliente aux chocs climatiques. Elle n’est tout simplement plus le meilleur choix pour l’avenir ». S’il précise que « l’approche gagne aussi du terrain dans les pays développés comme les États-Unis, l’Allemagne ou la France », il explique qu’ « en dépit de son incroyable potentiel dans la réalisation du droit à l’alimentation, l’agro-écologie est encore insuffisamment soutenue par des politiques publiques ambitieuses, et peine donc encore à dépasser le stade expérimental. »
Oui, grâce au renouveau des travaux agronomiques, nous savons aujourd’hui que l’agro-écologie – comme l’agriculture écologiquement intensive –, qui applique la science écologique à la conception de systèmes agricoles, est la mieux capable de répondre aux défis climatiques, alimentaires et au développement de l’emploi rural. J’ajouterai que cette approche, qui améliore la productivité des sols et protège les cultures en s’appuyant sur l’environnement naturel et les interactions entre espèces, est sans doute la véritable garantie d’une agriculture durable. Encore faut-il s’en convaincre, et, tant qu’il est encore temps, ne pas traîner des pieds et manquer le train du changement de paradigme !
En faisant le choix de placer en son cœur l’ambition de l’agro-écologie, ce texte, malgré ses insuffisances, marque, je l’espère, à la fois une prise de conscience et un tournant. « L’inaccompli bourdonne d’essentiel », ai-je rappelé en première lecture en citant René Char…

M. Stéphane Le Foll : Magnifique !

M. André Chassaigne : Oui, nous avons besoin d’un nouveau modèle agricole, plus durable, qui permette de fournir l’essentiel des besoins alimentaires des Européens, en quantité et en qualité, et qui garantisse un juste partage de la valeur ajoutée, au service du maintien et du renouvellement des générations d’actifs agricoles, au service des revenus des travailleurs de la terre, au service du développement rural, du respect de l’environnement et de la pérennité des écosystèmes.
Dans ses principes généraux, ce projet de loi aurait sans doute pu revenir plus nettement sur ce constat, afin d’encourager un véritable changement de cap au niveau européen. Mais indéniablement, son contenu marque un profond changement de vision de l’orientation agricole de notre pays.
Comme je l’ai dit en première lecture, je ne pense pas que la course à l’agrandissement et à la baisse des revenus agricoles soit le seul moyen de garantir la compétitivité de la ferme France ! Au contraire, nous avons besoin de créer dès maintenant des outils concrets pour prendre en compte la diversité des agricultures et des modèles agricoles, promouvoir des pratiques agronomiques renouvelées, encourager les démarches de production sous signe officiel de qualité et d’origine. Encore faut-il accorder un véritable intérêt à tous les porteurs de projets agricoles qui vont dans ce sens.
Malgré son caractère imparfait et ses omissions, ce texte a un grand mérite : avec lui, nous changeons de paradigme. Je souhaite sincèrement que les outils novateurs qu’il contient servent réellement à passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles.
Si l’orientation politique de ce projet de loi est bonne, celle de la Commission européenne et du Conseil, elle, ne l’est pas. Je voudrais donc revenir sur quatre points, qu’il me paraît essentiel d’aborder au regard de l’avenir agricole de notre pays et de l’Europe.
Au premier rang de ces menaces, les accords de libre échange, qui se multiplient et font, une nouvelle fois, de l’agriculture une simple variable d’ajustement du commerce international. Je fais référence, bien entendu, au projet d’accord transatlantique, mais aussi aux projets d’accords, moins connus, avec le Mercosur et le Canada. Guidés par le seul approfondissement de la doctrine libérale, imposée au secteur agricole comme aux autres secteurs de notre économie, ces accords peuvent se transformer en véritable cataclysme pour nos filières agricoles. Tous – je dis bien tous – les représentants syndicaux et professionnels en conviennent déjà.
Couplés au désengagement des politiques publiques agricoles communautaires de l’Union européenne pour la PAC 2014-2020, ces accords participent d’une stratégie de mise à bas de cinquante années de construction politique agricole commune en Europe.
Monsieur le ministre, la situation est grave. En poursuivant sur la voie du libre échange appliqué sans restriction à l’agriculture, on peut certes satisfaire les marchés financiers et même effectuer quelques bons trocs en faveur d’autres secteurs économiques. Mais surtout, on peut porter lourdement atteinte à des filières déjà en difficulté, et ruiner l’avenir de milliers de femmes et d’hommes sur nos territoires !
Je pense tout particulièrement, en disant cela, à nos filières d’élevage de grande qualité, qui ont une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête. Non seulement elles seront mises en concurrence directe avec les productions américaines, canadiennes ou sud-américaines, mais elles ne bénéficieront plus d’aucune régulation des prix et des volumes au niveau européen.
Vous me répondrez sans doute que des lignes rouges ont été préalablement et systématiquement demandées au commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, pour ne pas finir de brader l’agriculture européenne sur l’autel du libre-échange. Mais quelles sont-elles réellement, ces « lignes rouges », quand il s’agit avant tout d’offrir à la finance et aux firmes transnationales des pouvoirs supérieurs aux États ? Combien pèsent-elles dans la négociation quand ceux qui les portent sont convaincus du caractère prioritaire des autres secteurs de l’économie ou quand la Chancelière allemande, Mme Merkel, demande que l’on avance toujours plus vite ?
Alors même que ce projet de loi ouvre un débat en France autour du développement de pratiques agricoles alliant performance économique, performance environnementale et haut niveau de protection sociale, je conçois que les éleveurs aient bien du mal à comprendre l’intérêt de faire entrer en Europe, et sans droits de douane, des dizaines de milliers de tonnes de bœuf canadien ou américain supplémentaires. N’y a-t-il pas une contradiction évidente entre l’exigence de « compétitivité », rappelée dans tous les discours destinés aux éleveurs européens, et les nouveaux cadeaux sur les droits de douane, gracieusement offerts aux importateurs de viande des pays extracommunautaires ? À moins… à moins que ce ne soit la simple préparation d’un abandon en rase campagne.
On aura, de même, bien du mal à parler de performance environnementale lorsqu’il s’agit de faire voyager des carcasses de bœuf d’un bout à l’autre de la planète, tout en 5159vantant les mérites de l’engraissement dans nos territoires et les marchés de proximité. En réalité, l’Union européenne, malheureusement avec un accord de fait de la France, poursuit à marche forcée la libéralisation de son secteur agricole, notamment à travers le projet de grand marché transatlantique. Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres européen – mandat secret ! – rappelle qu’il s’agit pour tous les secteurs de favoriser une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Quand on connaît la fragilité du secteur de la viande, en particulier de la viande bovine, et la nécessité de conserver des tarifs douaniers très élevés pour maintenir des exploitations sur nos territoires, il y a de quoi s’inquiéter !
Avec une mise en concurrence brutale des productions, la volonté, largement partagée sur nos bancs, de maintenir des actifs agricoles nombreux en Europe, dans nos régions, sur nos territoires de montagne, ne serait plus qu’une vague incantation. Entre une nouvelle dégradation du prix de vente des carcasses et des aides compensatrices à l’étiage, comment penser permettre à des exploitations familiales à taille humaine de se maintenir alors qu’elles sont toujours plus en concurrence avec les viandes bradées ?
J’insiste plus longuement sur ce point parce que, par principe, la déréglementation financière et l’absence de contrôle sur les marchés agricoles et alimentaires finiront par transformer le secteur de l’agriculture en simple opportunité capitalistique. Je ne vous apprendrai rien, chers collègues, en vous rappelant que la « moralisation spontanée » du capitalisme, vantée sur tous nos bancs en d’autres temps, n’a pas eu lieu. Ajoutons que la spéculation sur les matières premières agricoles est repartie de plus belle. Nul doute que l’ouverture toujours plus grande des frontières européennes aux importations constituera une nouvelle opportunité pour les acteurs financiers, au seul détriment des agriculteurs et des consommateurs européens. D’ailleurs, ne faut-il pas voir comme une anticipation des marchés, la fièvre qui s’empare de certains pour rationaliser et rentabiliser en profondeur certaines filières, en quête de nouvelles marges et de nouveaux débouchés ?
Je fais notamment référence à l’implantation et au développement de structures de production de taille industrielle dans notre pays. Ferme de 1 000 vaches ou atelier d’engraissement de 1 000 taurillons, il s’agit du même problème de fond : sommes-nous d’accord pour confier à de puissants acteurs de la finance et de la distribution les clés de l’agriculture française du bkXXIe eksiècle ? Sommes-nous d’accord pour que de telles structures, guidées par les seules logiques de rentabilité et d’adaptation à la libre concurrence internationale, exercent de fait une pression permanente sur les prix, à même de déstructurer en profondeur les marchés régionaux et nationaux, et de conduire, à terme, à l’effacement de dizaines de milliers de fermes supplémentaires ?
Oui, il y a un lien direct entre le laisser-faire encensé dans les négociations sur le grand marché transatlantique et le soudain intérêt de la finance pour la construction de structures de taille industrielle dans notre pays. Ce lien direct, c’est la toute-puissance laissée à la finance, c’est l’abandon politique de l’agriculture européenne.
J’en appelle donc une nouvelle fois à la représentation nationale. Il est encore temps pour notre pays de refuser ce grand marché de dupes, en appelant les Européens à rompre avec le libre-échange sur les marchés agricoles afin de favoriser une autre ambition européenne et de redonner une vision à notre politique agricole commune pour les années à venir.
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, quand je dis cela, mon objectif n’est pas de faire peur inutilement mais de rendre compte de la réalité. Les chiffres sont têtus et les faits sont là. La dégringolade du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles dans notre pays suppose de refuser un laisser-faire appliqué au secteur agricole qui n’a jamais prouvé que ses méfaits.
Est-il besoin de rappeler que notre pays vient de passer sous la triste barre des 300 000 exploitations agricoles ! Ce sont les chiffres provisoires fournis mardi dernier par la commission des comptes de l’agriculture mais qui nous ont été confirmés depuis. On en dénombrait encore 312 000 en 2010 et 386 000 en 2000. Le rythme de disparition des exploitations ne faiblit pas et il devrait pousser la représentation nationale à réagir ! En vingt ans, la métropole aura perdu 50 % de ses fermes. C’est un plan de suppression d’emplois inacceptable pour nos territoires ruraux.
Monsieur le ministre, je souhaite également revenir brièvement sur un autre débat de fond que nous ne pouvons laisser de côté. C’est le deuxième point. Alors que nous entrons dans la période estivale, nous allons sans aucun doute assister une nouvelle fois à la surenchère des marges de la distribution, notamment sur les fruits et légumes, tandis que les producteurs subiront les pressions des centrales d’achat. À l’exception du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et de quelques avancées concernant la contractualisation, le projet de loi ne revient pas sur la question si essentielle des prix d’achat pour les producteurs. Cette omission ne doit pas nous épargner une réflexion de fond sur ce sujet qui conditionne, plus encore aujourd’hui, l’avenir de nos exploitations.
Sans prix d’achat couvrant a minima les coûts de production, il n’y a pas d’avenir pour nos productions agricoles. Certes, l’article bk1erek du texte fait désormais référence à la nécessité de mieux partager la valeur ajoutée mais il ne prévoit aucun dispositif contraignant qui permettrait de s’attaquer au pouvoir exorbitant de la distribution sur la fixation des prix d’achat. Une nouvelle fois, les amendements que j’avais déposés en commission pour élargir et mettre en œuvre de façon effective un coefficient multiplicateur entre les prix d’achat et les prix de vente ont été déclarés irrecevables.
Là aussi, nous avons le devoir de ne pas céder au chantage des marchés et de la Commission, qui ne soutiendront jamais – jamais ! – le principe d’un interventionnisme efficace en matière d’encadrement, d’indicateurs de prix ou de négociations interprofessionnelles régulières sur les prix d’achat. Ne nous résignons pas car, au regard de beaucoup d’agriculteurs, nous ne grandissons pas la politique en faisant semblant, en feignant d’aborder les sujets qui les préoccupent au jour le jour. Ainsi, sur ce point – il est dommage que le président de la commission des affaires économiques soit parti –, doit-on considérer comme une réponse suffisante, je dis bien suffisante, la table ronde organisée par notre commission des affaires économiques mercredi 16 juillet, au lendemain de la discussion de notre texte de loi, sur la « guerre des prix » entre la grande distribution, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ?
Le troisième point que je souhaitais aborder est celui de la gestion des risques en agriculture. La loi de modernisation de l’agriculture de 2010, anticipant la volonté des grands penseurs libéraux européens, a fait de l’extension du secteur assurantiel privé le B-A BA de la gestion des aléas climatiques et économiques en agriculture. On en voit aujourd’hui le résultat ! Chaque année, les projets de loi de finances retiennent comme « indicateur de performance » le 5160taux de pénétration de ces assurances privées, largement subventionnées par l’État. Chaque année le constat est le même : inefficacité et injustice. Seules les exploitations les plus favorisées peuvent se saisir de l’opportunité de ces contrats d’assurance récolte.
Je ne vous surprendrai pas, monsieur le ministre, en vous disant que les députés communistes et du Front de gauche sont toujours aussi fermement opposés au développement du secteur assurantiel privé pour la gestion des risques en agriculture. N’en déplaise à la Commission européenne, nous défendons toujours le principe juste et efficace d’un régime d’assurance mutuelle public de gestion des risques en agriculture. Ce projet de loi, au même titre qu’il donne un nouveau sens aux démarches collectives à travers les groupements d’intérêt économique et environnemental, aurait pu donner un nouveau sens à l’indispensable solidarité publique en matière de gestion des risques en renforçant et en renouvelant le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Le quatrième point concerne encore et toujours la garantie de l’indication d’origine des produits agricoles et alimentaires, à l’état brut ou transformé. Ce sujet fondamental a agité pendant quelques mois le débat public avant, me semble-t-il, de subir un enterrement de première classe sous la pression, une nouvelle fois, de la Commission européenne. Si bien qu’aujourd’hui, rien ne semble avoir réellement bougé, au détriment des consommateurs et par-dessus tout, des agriculteurs ! Un an et demi après l’affaire de la viande de cheval dans les produits transformés à base de bœuf, ma question est simple : l’exigence des consommateurs et des agriculteurs de connaître l’origine du contenu de nos assiettes est-elle en passe d’être enterrée ?
Le volontarisme de la France est en effet sérieusement remis en question. Alors que des négociations européennes avaient été ouvertes, à l’initiative de la France, les commissaires européens ont été si sensibles au vent des intérêts financiers du secteur de la distribution et des traders de l’alimentaire, qu’ils n’ont tout simplement pas donné suite. Ainsi attendons-nous toujours les propositions de la Commission.
Je réitère une nouvelle fois ma demande, monsieur le ministre. Souhaitons-nous rester l’arme au pied, en connaissant parfaitement l’absence de volonté de la Commission dans ce domaine, ce qui serait aussi désastreux pour l’image de l’Europe que pour la santé et l’information des consommateurs ? Ou sommes-nous décidés à légiférer enfin en faveur de la juste information des consommateurs et de l’indispensable transparence qui est due aux producteurs agricoles respectueux des normes sociales, sanitaires et environnementales de notre pays ?
À l’heure où chacun s’interroge sur le contenu de son assiette, devons-nous en rester au simple engagement des filières animales françaises, aussi vertueux soient-ils ? Certes, nous devons saluer la démarche Viandes de France, qui instaure un pacte de confiance entre les métiers liés à la viande et les consommateurs, à travers sept logos : « viande de veau française », « viande chevaline française », « viande ovine française », « viande bovine française », « le porc français », « volaille française », « lapin de France ».

M. Philippe Le Ray : Et les pigeons ?

M. André Chassaigne : Cette initiative, cependant, n’obéit qu’à une démarche volontaire, fondée sur la seule confiance. L’amendement que je propose à l’article bk1erek, qui tend à inscrire comme objectif de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, la « garantie » et non « la promotion » de l’information des consommateurs quant aux lieux et modes de production et de transformation des produits agricoles et alimentaires, va dans ce sens. « Impossible » me direz-vous, au nom de l’eurocompatibilité.

M. Stéphane Le Foll : Eh oui.

M. André Chassaigne : Me faut-il, une fois de plus, en appeler à René Char, qui écrivait, dans Les Feuillets d’Hypnose : « L’impossible, nous ne l’atteindrons pas, mais il nous servira de lanterne ». Légiférer chez nous, ici, ne serait-il pas le bon moyen de tordre, je dis bien tordre, « la main invisible » des adeptes européens d’Adam Smith ?
Mes chers collègues, comme je viens de le dire, ce texte n’est pas exempt d’insuffisances. Il marque cependant un renouvellement salvateur des objectifs de nos politiques publiques en faveur de l’agriculture. Je note ainsi avec satisfaction que l’article bk1erek de ce projet de loi a été largement réécrit afin de mieux caractériser la volonté politique qui sous-tend ce texte, en faveur d’une mutation profonde et progressive de notre modèle agricole et des pratiques culturales.
De même, le fait d’avoir expurgé du texte quelques-unes des références au dogme libéral de la compétitivité des exploitations ne peut être pour moi qu’un motif de satisfaction.

Mme Annie Genevard : C’est là que nous ne sommes plus d’accord…

M. André Chassaigne : Marguerite Yourcenar ne disait-elle pas qu’il faut consentir aux mots quand on a consenti aux choses ? Eh bien, évitons, autant que faire se peut, ces mots-valises de la pensée libérale, qui ne correspondent absolument pas aux enjeux d’avenir de notre agriculture, que nous sommes si nombreux à défendre dans cette enceinte.

Mme Annie Genevard : Parlez-en aux agriculteurs !

M. André Chassaigne : Oui, l’agriculture française doit produire en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins de nos concitoyens et des Européens. Oui, notre agriculture doit être productrice de richesses et de valeur ajoutée, mais au service de la rémunération des producteurs, au service de l’amélioration des conditions de travail et de vie des exploitants agricoles, au service d’un juste partage de la valeur ajoutée.

Mme Annie Genevard : C’est bien cela, la compétitivité !

M. André Chassaigne : Voilà les garanties d’une agriculture renouvelée, et qui s’inscrit dans une perspective d’avenir. Encore quelques efforts, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! En adoptant l’un de mes amendements à l’article bk1erek, le terme de « compétitivité », si inutile, sera définitivement abandonné, au profit d’autres principes bien plus pertinents. Pour reprendre une formule d’Einstein, et ce sera ma dernière citation : « On ne peut pas résoudre un problème avec le même type de pensée que celle qui l’a créé ».
Notre appréciation de fond, favorable sur ce texte, n’a donc pas changé par rapport à son passage en première lecture. Au regard du nombre d’amendements dont il fait l’objet, je ne doute pas que toute la clarté soit faite, et toutes les précisions apportées, sur les dispositions qui nous sont présentées.
Je m’attacherai pour ma part à défendre certains amendements – le groupe GDR en a déposé une trentaine seulement, ce qui a paru suffisant et raisonnable pour une deuxième lecture – qui me paraissent pouvoir améliorer le fond de son contenu, que ce soit sur son volet agricole ou sur 5161son volet forestier. J’y reviendrai dans la discussion sur chacun des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)