Agriculture, alimentation et forêt : Discussion générale (suite)

Agriculture, alimentation et forêt : Discussion générale (suite)

debate, 07/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Frédéric Roig.

M. Frédéric Roig : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur, chers collègues – peu nombreux pour l’instant, mais je ne doute pas que chacun aura dans quelques instants rejoint l’hémicycle –, nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi essentiel concernant l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui permettra de renforcer la vitalité de nos territoires.
Notre agriculture doit aujourd’hui relever un défi extraordinaire. Les agriculteurs vont devoir maintenir un niveau de production élevé pour pouvoir continuer à nourrir nos populations, tout en s’adaptant à de nouvelles normes environnementales et en préservant la qualité des produits. Notre alimentation dépend de ce savoir-faire, alors même que la profession rencontre un certain nombre de difficultés.
Il y a plus de soixante ans, George Orwell écrivait : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. » Cette mise en garde doit demeurer à notre esprit, afin d’éviter les catastrophes sanitaires et alimentaires et de développer une agriculture agro-écologique. Il faut que la production de notre alimentation respecte les contraintes environnementales et sanitaires, tout en veillant à être viable économiquement pour l’ensemble des acteurs de la filière.
Le projet de loi vise à protéger la forêt, à soutenir le secteur alimentaire et nos agriculteurs, autant de facteurs clés pour le développement rural.
Dans ma circonscription de l’Hérault, je rencontre de nombreux agriculteurs qui font preuve d’une volonté sans faille pour adopter des pratiques agricoles raisonnées, mettre en place des appellations d’origine contrôlée – AOC – et des indications géographiques protégées – IGP – dans la production de vins, de viandes, de légumes, de fruits, de miels, d’olives ou de fromages. Ma commune de Pegairolles-de-l’Escalette a le privilège de compter trois productions faisant l’objet d’une AOC, le Roquefort, le Pélardon et, tout récemment, l’excellent vin Coteaux du Languedoc-Terrasses du Larzac. Il faut encourager ce travail d’appellation d’origine contrôlée et d’indication géographique protégée, ainsi que tous les labels de qualité. Marquer l’origine et la qualité des produits améliore l’information du consommateur et le protège de dérives, tout en renforçant l’économie agricole des terroirs. Les produits proposés sont à la fois de grande qualité et respectueux de l’environnement.
L’agropastoralisme est également vertueux pour notre environnement. Reconnaître la qualité du travail effectué, c’est aussi reconnaître certaines techniques particulières. Ainsi, les paysages du territoire des Causses et Cévennes, qui est le mien et qui vient d’être classé au patrimoine mondial par l’UNESCO, ont-ils été forgés par l’agropastoralisme. Il y a là un bel exemple à suivre. Ma collègue Frédérique Massat a évoqué tout à l’heure les problèmes de régulation et de protection des troupeaux. L’article 18 bis du projet de loi constitue un enjeu important pour la protection contre les animaux nuisibles comme le loup.
Il faut également penser aux modes de distribution en circuit court, qui permettent de réduire le nombre d’intermédiaires dans la distribution et de disposer de produits agricoles de qualité. La vente directe, les marchés paysans, les boutiques paysannes, les marchés et les commerçants détaillants pour le semi-court, sont autant de formes de circuits courts qui inciteront peut-être la grande distribution à d’autres pratiques commerciales, sans compter que ce système permet de sauvegarder nos savoir-faire et nos emplois, tout en rassurant les consommateurs.
Ce projet de loi encourage les pratiques responsables et apporte de premières réponses aux agriculteurs. Il crée notamment le groupement d’intérêt économique et environnemental – GIEE. Un collectif d’agriculteurs désirant s’engager dans l’agro-écologie bénéficiera ainsi d’un accompagnement dans la transition vers des systèmes de production beaucoup plus innovants et compétitifs.
Le texte prévoit aussi un suivi environnemental des produits phytosanitaires. Des polémiques se sont fait jour à ce sujet mais sur nos territoires, vous l’avez rappelé en commission, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, les produits phytosanitaires sont déjà régulés. Cessons donc de susciter des fantasmes, au risque d’inquiéter la population. Tout cela est aujourd’hui maîtrisé et les réponses que vous avez apportées en commission et que vous rappellerez dans le débat à venir conforteront l’esprit du dispositif.
La formation et l’installation des jeunes agriculteurs sont un autre enjeu essentiel. Vous avez, monsieur le ministre, comme certains de mes collègues, évoqué les problématiques foncières. L’accès à la propriété foncière est aujourd’hui un problème pour les agriculteurs. Je suis convaincu que par l’installation progressive, au travers notamment de l’apprentissage, des solutions pourront être trouvées.
Il est important aussi de préserver nos paysages et nos espaces. Une gestion optimale et harmonieuse de la forêt, notamment du bois-énergie, y participe : il faut la rendre possible. Ce sujet a fait l’objet d’un amendement du président Brottes en commission. Les exemples de développement d’exploitations agricoles et forestières intégrées à leur milieu, tel que le projet consistant sur le plateau du Larzac à débroussailler des buis sur des pâtures, à les valoriser en précompost et amendement pour les sols, en source d’énergie, en aliments protéiné, et même pour des applications sanitaires et pharmaceutiques, doivent être mis en lumière et encouragés.
Permettez-moi également d’évoquer le rôle important que jouent les chasseurs sur nos territoires, souvent les premiers, avec les agriculteurs, à préserver l’environnement et à alerter.
Avant de conclure, je voudrais évoquer brièvement le problème de la gouvernance d’Internet et de l’attribution des noms de domaine.
Le processus en cours de délégation des noms de domaine.wine et.vin, sans protection des indications géographiques protégées ni des appellations d’origine contrôlée, va créer des difficultés considérables de traçabilité pour le consommateur et risque, pour la filière viticole, de remettre en question tous les signes de qualité. Il serait possible de commercialiser un excellent vin de Pic Saint-Loup avec un site internet www.Pic Saint-Loup. vin. Impensable ! Je sais, monsieur le ministre, le combat que vous avez engagé avec l’ensemble du Gouvernement, en adressant dès le 5 juin un courrier au commissaire européen concerné.
Vous l’aurez compris, ce projet de loi est une étape essentielle, très attendue pour l’économie rurale et l’agriculture. Nous continuerons à nous mobiliser pour défendre les femmes et les hommes qui œuvrent dans notre pays pour offrir à nos concitoyens une alimentation de qualité tout en pratiquant une agriculture toujours plus soucieuse et garante de notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir de notre agriculture passe-t-il d’abord par de nouvelles règles et de nouvelles procédures franco-françaises, c’est-à-dire une nouvelle loi et une nouvelle batterie de décrets d’application et de circulaires administratives ? Faut-il vraiment ajouter quelques dizaines, si ce n’est quelques centaines, de pages supplémentaires aux milliers de pages des normes législatives et réglementaires sous le poids desquels ploient déjà nos agriculteurs ?
Je ne suis pas convaincu que cela soit la meilleure méthode pour atteindre l’objectif qui doit être le nôtre. Notre objectif, ce doit être de reconnaître et d’encourager les efforts qui sont faits par les agriculteurs français pour produire de manière compétitive, en répondant à l’exigence de qualité exprimée par les consommateurs et en respectant notre patrimoine naturel.
Car chaque jour, dans chacune de nos régions, la « ferme France » se bat pour faire face à une ouverture croissante des marchés mondiaux et à une compétition européenne toujours plus intense, dont nos voisins, l’Allemagne et les Pays-Bas bien sûr, mais aussi la Belgique et l’Irlande, entendent bien tirer profit. Nos agriculteurs sont confrontés à l’instabilité des prix, à la fin des quotas prévue pour 2015, à des réglementations européennes toujours plus strictes, à des normes environnementales toujours plus exigeantes, et à une diminution de leurs revenus – de plus de 20 % l’an passé. Aussi, ce que les agriculteurs attendent d’abord des pouvoirs publics, du Gouvernement comme du Parlement, c’est une attitude pragmatique et offensive, pour leur permettre de se battre à armes égales, au sein d’une économie agricole extrêmement compétitive.
Nous devons, pour cela, agir vite, en utilisant trois leviers, international tout d’abord, européen ensuite, national enfin.
Le premier levier, c’est bien sûr celui des négociations internationales. Je vous appelle, monsieur le ministre, à préciser aujourd’hui, devant l’Assemblée nationale, l’état des négociations engagées par la Commission européenne avec les États-Unis d’Amérique pour préparer l’éventuel volet agricole du traité de libre-échange transatlantique. Nous devons pouvoir débattre, ici, concrètement et précisément, du mandat donné à la nouvelle Commission Juncker, car ce traité peut aboutir au meilleur comme au pire. Il peut être une menace s’il diminue les normes sanitaires. Il peut être une chance s’il nous renforce face à la Chine, au Brésil, à la Russie, en faisant prévaloir un principe de réciprocité des échanges. Le Gouvernement a, sur ce sujet, un devoir de transparence devant le Parlement, donc devant l’ensemble des Français.
C’est également un levier international, monsieur le ministre, que vous devez utiliser pour défendre efficacement notre viticulture. Je vous appelle tout particulièrement à faire respecter les viticulteurs français dans les instances opaques où se décide aujourd’hui l’attribution des noms de domaine sur internet. Si vous ne faites rien, n’importe qui, n’importe où, pourra exploiter demain l’adresse Chablis.wine ou Irancy.vin ! C’est inacceptable. Monsieur le ministre, vous devez faire entendre la voix de la France agricole et viticole sur la scène internationale.
Le deuxième levier qu’il faut utiliser, c’est celui de la marge de manœuvre qui nous est laissée pour appliquer les normes européennes. Prenons garde à ne pas sur-transposer et à ne pas sur-contraindre, car ce serait étrangler les agriculteurs français !
La nouvelle PAC, que vous avez acceptée à Bruxelles, doit désormais être mise en œuvre dans l’intérêt des exploitations agricoles de notre pays.
Je reste très peu convaincu, pour ma part, par la majoration appliquée aux cinquante-deux premiers hectares premiers hectares. Les exploitations de zones intermédiaires comme la Bourgogne vont être perdantes, qu’il s’agisse de grande culture ou de polyculture élevage, puisque la rentabilité à l’hectare étant moindre que dans d’autres régions, les exploitations y ont des tailles supérieures à la moyenne française. Si 5185vous confirmez cette dotation ciblée sur les premiers hectares, il me semble souhaitable qu’elle soit limitée à 5% de l’enveloppe du premier pilier.
Il est nécessaire, de même, que la « transparence » s’applique à tous les actifs, quelle que soit la forme sociétaire choisie par l’agriculteur.
Évitons par ailleurs d’appliquer, en France, une définition trop restrictive des surfaces à intérêt écologique – SIE. Au moment où 30 % du budget du premier pilier fait l’objet d’un verdissement, pourquoi ne pas retenir les jachères mellifères dans le nouveau dispositif ?
J’ajoute qu’il est très important que la directive « Nitrates » soit mise en œuvre de manière raisonnable. Chacun reconnaît désormais que des efforts sont encore indispensables pour mieux préserver la qualité de l’eau, mais les mises aux normes nécessaires pour la gestion des effluents d’élevage ne doivent pas être une charge financière déraisonnable pour les éleveurs, notamment pour ceux qui sont en fin de carrière.
J’en viens au troisième levier. Quelques mesures de bon sens, au plan national, peuvent être prises pour améliorer concrètement la situation de nos exploitations agricoles. C’est le sens des amendements que nous soutiendrons lors de cette deuxième lecture.
Nous voulons une meilleure reconnaissance des actifs agricoles, permettant de flécher les aides vers les agriculteurs exerçant réellement cette profession.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. Guillaume Larrivé : Nous tenons à préserver une vraie politique d’installation liée à la compétence professionnelle et non à la recherche d’on ne sait quels objectifs quantitatifs bureaucratiques sans lien avec la réalité du monde agricole. Ce nécessaire respect de la compétence professionnelle, c’est aussi la reconnaissance du rôle indispensable des établissements d’enseignement technique agricole, dont le maillage territorial doit être préservé.
Nous souhaitons, de même, que la ressource foncière soit gérée de manière équilibrée, en surface comme en qualité. Il y a bien sûr des conflits d’usage, on le sait, qu’il faut arbitrer au cas par cas, dans chacun de nos départements, selon une logique d’aménagement du territoire respectant toutes celles et tous ceux qui y vivent. Les exploitations agricoles ne doivent pas être une variable d’ajustement systématique. C’est pourquoi la voix des agriculteurs doit être entendue, non seulement lors de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale – SCOT –, mais aussi lorsque ceux-ci auront été approuvés. Il est légitime que les commissions qui succéderont aux CDCEA puissent toujours donner leur avis sur les plans locaux d’urbanisme.
Nous tenons aussi à ce que le statut du fermage ne soit pas fragilisé. La généralisation à tout le territoire des baux à clauses environnementales serait une erreur. Prenons garde, enfin, à ne pas inventer de nouvelles contraintes qui affaibliraient encore l’équilibre économique des exploitations. Ainsi, chacun est désormais d’accord pour que l’utilisation des produits phytosanitaires soit raisonnée et raisonnable. Mais plutôt que d’interdire toute application dans un périmètre uniforme, au risque de réduire encore la surface agricole utile, il vaut mieux favoriser les bonnes pratiques, comme le plantage de haies qui empêchent la dérive des produits.
De même, la protection souhaitable de l’animal ne doit pas donner lieu à une créativité juridique débridée et improvisée, qui fragiliserait, demain, le monde de l’élevage comme celui de la chasse.

M. Philippe Le Ray : Très bien !

M. Guillaume Larrivé : Le mieux est l’ennemi du bien.
Permettez-moi de faire à cet égard une dernière remarque en évoquant à cette tribune une question majeure d’efficacité mais aussi d’équité sur laquelle je tiens à interpeller le Gouvernement.
Au moment même où vous fragilisez les petites retraites agricoles en reportant de six mois la revalorisation annuelle des pensions,…

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

M. Guillaume Larrivé : …voilà qu’a été inventé, à l’occasion de la réforme des retraites, un système parfaitement absurde, celui du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui va affaiblir l’ensemble de la profession agricole. Vous avez créé une machine infernale qui sera payée, non seulement par une surcotisation alourdissant le coût du travail, mais aussi par des coûts de gestion bureaucratique inédits. Ce n’est pas raisonnable. Les agriculteurs sont excédés, nous le voyons bien dans nos départements, par le poids des contraintes administratives, et vous allez en rajouter !

M. Thierry Benoit : C’est vrai !

M. Guillaume Larrivé : Aussi, monsieur le ministre, j’appelle le Gouvernement à faire preuve d’audace et à saisir cette seconde lecture du projet de loi d’avenir pour renoncer, dès maintenant, à cette absurdité qu’est le système de pénibilité.
Plutôt qu’un affichage de belles intentions, le monde agricole attend de vous une vision claire et une action solide. C’est ce à quoi nous vous invitons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.

M. Philippe Le Ray : Ça va, c’est un Breton ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Le Roch : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi définit avec force les contours de notre modèle agricole français, en affirmant l’ambition d’une double performance économique et environnementale. L’examen par le Parlement a été l’occasion d’un débat animé et d’un travail constructif qui a abouti au texte que nous examinons aujourd’hui.
Constructif, car il a permis d’aborder sans tabou l’ensemble des difficultés que peuvent rencontrer nos agriculteurs. À ce titre, permettez-moi de saluer l’écoute et l’ouverture dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, à l’occasion de nos débats ; cela a permis de nombreuses avancées. Constructif, ensuite, car le texte est aussi résolument tourné vers l’avenir, en proposant des solutions innovantes pour promouvoir une agriculture qui n’oppose plus environnement et développement économique mais en fait deux vecteurs d’une même performance.
Avant de concentrer mon propos sur les dispositions en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles, j’ai choisi de souligner deux sujets qui ont fait l’objet d’avancées pour cette deuxième lecture.
Le premier concerne l’utilisation des produits phytosanitaires. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires sera renforcée par des mesures conduisant à 5186une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques. À ce titre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le rapporteur Germinal Peiro permettant de faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette disposition vient compléter les nouveautés déjà introduites en première lecture pour développer le biocontrôle.
Le second sujet est relatif à la situation des salariés des chambres d’agriculture. Plusieurs amendements, initiés par mon collègue Hervé Pellois, ont permis d’apporter des réponses sur différents axes : clarification des règles de représentativité au plan national comme au plan local, définition des conditions d’exercice d’un dialogue social de qualité au sein de ces établissements, articulation du statut du personnel des chambres d’agriculture avec le code du travail. Des avancées ont été actées en collaboration avec le Gouvernement, et le dialogue se poursuit.
J’aurais pu vous parler également de l’installation des jeunes agriculteurs, qui constitue un enjeu fondamental, mais nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la discussion des articles.
Je souhaite à présent vous faire part des avancées concernant l’enseignement agricole et la recherche. Le projet répond à trois enjeux fondamentaux. Tout d’abord, il faut, aujourd’hui comme à l’avenir, nourrir les habitants de notre planète, en prenant en compte le facteur démographique, l’indépendance alimentaire de notre pays – tout en confortant la capacité de celui-ci à exporter –, mais également la diminution des terres disponibles.
Mes chers collègues, dès lors que l’on admet que, demain, il faudra produire autant, voire plus, mais autrement, il est indispensable de faire de l’enseignement agricole la clef de voûte des politiques publiques destinées à favoriser la double performance économique et environnementale. Ainsi, les dispositions des articles 26 et 27 permettent la mobilisation de l’ensemble des opérateurs de la formation et de la recherche agricoles dans cette transition agroécologique.
Ce projet de loi d’avenir permet également de matérialiser l’ambition d’un enseignement agricole comme levier de promotion sociale, d’insertion professionnelle, particulièrement par l’alternance, et de développement des territoires. Il convient d’évoquer à ce titre le dispositif d’acquisition progressive des diplômes de l’enseignement agricole. Il faut ensuite citer la possibilité donnée au ministre de l’agriculture de créer une voie d’accès spécifique aux écoles d’ingénieurs pour les bacheliers professionnels ayant suivi une classe préparatoire.
Le troisième et dernier enjeu est la création d’un grand pôle agronomique national, l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, qui permettra de répondre à de nombreux enjeux majeurs que les établissements ne sont pas en mesure d’affronter seuls. Il conciliera les politiques de site soutenues par chaque école et la mise en œuvre d’orientations stratégiques nationales. Atteindre une taille critique est la condition sine qua non pour accroître la reconnaissance internationale de l’excellence de la marque France.
Mes chers collègues, le redressement de notre pays ne pourra se faire qu’en investissant dans l’intelligence. Le modèle agricole français qui nous est proposé est également un projet de société. Il est indispensable de redonner aux agriculteurs leur place au cœur de notre société en leur proposant les outils adaptés pour répondre aux exigences sociales, économiques et environnementales d’aujourd’hui et de demain. C’est tout l’objet de ce texte, que je vous appelle à soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues députés de la nation, la deuxième lecture de ce texte intervient en un moment tout particulier pour notre pays, sur le plan national comme sur le plan international.
Sur le plan national, tout d’abord, il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, que la majorité des exploitants agricoles vivent en zone rurale, ni qu’ils résident sur le territoire de communes qui voient leurs budgets baisser brutalement comme jamais cela ne s’est vu sous la Cinquième République : 4 % de baisse de dotation globale de fonctionnement pour les communes et les intercommunalités en zone rurale, même lorsqu’elles ont fusionné, malgré la carotte promise par l’État et jamais transmise sur beaucoup de territoires. Et ce en attendant un plan d’économies de 11 milliards d’euros au nom du dogme de la dette toute puissante et de l’incapacité du Gouvernement à permettre aux Françaises et aux Français de travailler librement, donc de créer les richesses qui seules permettront d’abaisser la charge de la dette. Vous êtes dans une fuite en avant délétère vers la destruction des dernières richesses de ce pays et de nos territoires par une fiscalisation outrancière.
Sur le plan national toujours, nous sommes dans une période dans laquelle vous jouez, en quelques heures, un jeu de bonneteau redécoupant les régions de France. Les nouvelles régions ne correspondront à rien de notre histoire, à aucune des régions que, sagement, l’Ancien Régime avait su préserver, au moins jusqu’à il y a deux siècles. Découpage des régions, destruction des zones rurales, destruction des services publics, distribution de quelques prébendes, dans un plan de 40 millions d’euros à destination des centres-bourgs de zones rurales, pour lesquels les parlementaires ne sont pas consultés, pas plus que les sous-préfets ou préfets de département ; tel est le paysage dans lequel nous évoluons.
Sur le plan international, votre projet de loi, monsieur le ministre, intervient au moment où la politique agricole commune résultant de l’accord tacite entre la République fédérale d’Allemagne et la France voit la partie destinée au premier pilier baisser et où un système d’aides au premier hectare, que nos chers concurrents et amis allemands ont adopté il y a dix ans, va amplifier la destruction et la déstructuration de l’agriculture productrice française. Nous ne sommes plus les premiers producteurs de protéines animales sur le continent européen ; nous allons bientôt, avec ce système de l’aide au premier hectare, passer derrière la République fédérale d’Allemagne.
En outre, mon intervention a lieu après des événements plus à l’Est, alors que le président Poutine a proposé de sortir du système tout puissant du dollar et invité son partenaire la Chine à signer des traités fort intéressants : au moment où le plus grand échange gazier se fait hors zone dollar entre la Chine et la Russie.
L’Ukraine, terre à blé, a vu de nombreux capitalistes, y compris français, acheter de grandes terres. Or, au moment où nous débattons, les produits ukrainiens ne sont plus taxés par l’Union européenne. Bizarrement, il est interdit d’importer des produits de Crimée, mais les produits ukrainiens peuvent entrer librement. L’Ukraine étant un grand 5187producteur historique de céréales, je m’inquiète une fois de plus de ce collage du gouvernement français aux politiques anglo-saxonnes.
C’est dans ce contexte international particulièrement troublé que vous avez choisi de défendre un projet de loi qui veut, selon les mots du Président de la République, simplifier largement la vie de nos exploitations agricoles. Vous cédez à vos alliés environnementalistes, dits écologistes, dominants idéologiquement,…

M. Thierry Benoit : Eh oui !

M. Nicolas Dhuicq : …qui imposent au Gouvernement leur vocabulaire, leur vision du monde, leur organisation, et qui vont faire en sorte que les dernières grandes exploitations exportatrices françaises seront encore plus handicapées que leurs concurrentes allemandes. Je ne parle pas des produits transformés, du nombre d’abattoirs qui partent en République fédérale d’Allemagne. Les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, le Danemark perdent leurs abattoirs, la France aussi. Accessoirement, la destruction des laboratoires départementaux accélérera ce processus. Vous savez quelles difficultés connaissent les zones rurales pour maintenir ces abattoirs. Ce qui se met en place progressivement pour les protéines animales arrivera aussi pour nos céréaliers.
C’est pourquoi je pense que votre texte n’est pas un texte opérationnel. C’est un texte profondément idéologique. Bien entendu, il va avantager les zones de montagne, les territoires ayant de petites surfaces d’exploitation, mais ce ne sont pas ces territoires qui sont les locomotives du pays et qui peuvent apporter au produit intérieur brut les quelques milliards d’euros d’exportations dont nous avons besoin pour maintenir quelques richesses dans ce pays.
Voilà le plan général dans lequel nous évoluons. Malgré votre sourire sympathique, monsieur le ministre, je continue de penser que votre texte ne sera pas positif pour nos exploitations agricoles.
Nous allons aborder ces prochaines soirées plusieurs sujets importants. Nous intervenons dans un contexte où le Sénat, dans sa grande sagesse – nonobstant l’attitude du ministre de l’intérieur dans la soirée de mercredi dernier, que j’ai trouvée personnellement déplorable, car c’est la première fois que j’entends un ministre de l’intérieur de la Cinquième République mépriser à ce point la seconde chambre – et à juste titre, avait pris en compte les destructions occasionnées par le loup, qui est, contrairement à ce qui est souvent répété par erreur, un animal non pas de montagne mais de plaine.
L’article 18 bis a malheureusement été largement remanié. J’espère que nous y reviendrons et que vous saurez écouter la voix de votre collègue de Poitou-Charentes, aujourd’hui ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui a semble-t-il quelque sens politique, et a entendu l’appel des éleveurs de ce pays. Car, ainsi que le disait tout à l’heure une collègue socialiste, en plus du loup et de l’ours, nous avons également à nous préoccuper des vautours.
En effet, l’Europe, avec la sagesse que nous lui connaissons, a comme vous le savez interdit à nos confrères espagnols de laisser ces oiseaux dévorer les carcasses. Or, le vautour des Pyrénées, contrairement au vautour royal d’Afrique, que nos compatriotes ont toujours en tête, n’est pas uniquement un charognard ; il a depuis fort longtemps des habitudes alimentaires différentes. Alors que ces vautours étaient bien sagement de l’autre côté de la frontière et faisaient leur office de nettoyeurs de carcasses, l’interdiction de Bruxelles, qui agit toujours très intelligemment, a pour résultat qu’ils franchissent la frontière et s’attaquent maintenant à nos troupeaux.

M. Thierry Benoit : C’est vrai !

M. Nicolas Dhuicq : Cela serait anecdotique si l’on n’avait pas constaté le désespoir des éleveurs et le taux de suicide dans la profession agricole, en particulier chez ces derniers. Vous comprendrez donc que ces questions n’ont rien d’anecdotique, monsieur le ministre !
Je fais partie de ceux qui ont la faiblesse de penser que depuis des lustres les paysans ont toujours su respecter leurs terres. S’ils ont été amenés à utiliser la chimie, c’est parce que notre pays, qui s’appelle encore la France, jouit encore de l’indépendance et de la sécurité alimentaires. C’est la raison pour laquelle je vous interpelle, monsieur le ministre. C’est la raison pour laquelle j’ai évoqué l’Ukraine et le découpage des régions. Si notre pays perd son indépendance et sa sécurité alimentaires, je suis persuadé qu’il deviendra l’esclave de puissances étrangères et que le niveau de vie des Françaises et des Français baissera. Je suis convaincu que notre agriculture a besoin d’une autre politique, d’une politique qui respecte les agriculteurs, qui leur permette de travailler, qui leur redonne la confiance que le pays leur doit.
Alors que, au début du siècle dernier, un ménage ouvrier dépensait plus de 80 % de ses revenus pour se nourrir, le coefficient budgétaire de l’alimentation a considérablement baissé, d’un facteur supérieur à dix. Nous devons rappeler les uns et les autres ici que tous les grands pays du monde subventionnent leur agriculture ; le Japon, les États-Unis, la République fédérale d’Allemagne, via ses länders, qui triture les lois européennes à cette fin.
Monsieur le ministre, je crois aux paysans de ce pays. Il est absolument nécessaire que nous ayons une grande politique de l’agriculture. Nous devons laisser ouvertes les possibilités de transformation des produits alimentaires pour permettre à notre pays de créer de la valeur ajoutée, car je n’oublie pas que l’agroalimentaire est l’une des dernières sources de recettes en exportation pour notre nation. Et je souhaite que les paysans de ce pays puissent continuer à travailler et à vivre dans leur pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Lassalle : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel : Mon cher collègue Nicolas Dhuicq, je suis heureux que vous croyiez en nous, les paysans !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 8 janvier dernier, je prenais la parole en discussion générale à l’occasion de la première lecture de ce projet de loi. Nous n’avons pas chômé entre-temps, comme l’ont rappelé un certain nombre d’orateurs. Ainsi, le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit de nombreux débats, rencontres, et discussions, que nous avons eues entre nous pour commencer, mais également et surtout avec les acteurs du terrain et le ministère, que je tiens à remercier.
Ces échanges de qualité ont été rendus possibles grâce à la profonde cohérence de ce texte, qui met l’agro-écologie au centre de tout. S’appuyer sur la biodiversité et l’environnement pour améliorer la rentabilité de l’exploitation, voilà pour moi aussi l’enjeu fondamental de ce projet de loi.
L’agro-écologie n’est pas qu’une composante de l’agriculture, elle est l’agriculture. C’est d’une telle évidence que nous avons eu tendance à l’oublier ces dernières années. Or, pour la première fois, un projet de loi l’affirme clairement, et c’est ce qui fait sa force et sa richesse.
Il était en effet plus que temps de corriger cette opposition grossière entre performance économique et performance écologique : ces notions n’ont de sens qu’à partir du moment où elles sont en interaction. Car la terre, pour donner le meilleur d’elle-même, a besoin d’un environnement sain – il en va de même pour nous, mes chers collègues.
Vous me permettrez à ce titre d’évoquer rapidement plusieurs annonces ou décisions prises récemment qui montrent qu’on accorde sans cesse plus de crédit à cette synergie. Considérant que la santé est un droit pour tous, je suis le premier à m’en réjouir.
Présentée à la fin du mois d’avril dernier par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens a par exemple pour objectif de réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces molécules encore méconnues mais soupçonnées d’être dangereuses pour la santé. La recherche sur ces substances sera encouragée et l’information à destination des citoyens développée. De plus, il s’agira de porter ce sujet au niveau européen, pour avoir un véritable débat. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, notre gouvernement fait de la prévention l’un de ses maîtres mots et je l’en félicite.
Plus proche du sujet qui nous intéresse aujourd’hui, il y a eu, au début du mois de juin, l’adoption de la loi relative à l’interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, grâce à une initiative du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Depuis 1998, la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 était permise en Europe, alors même que l’Autorité européenne de sécurité des aliments estime qu’il présente des risques environnementaux. Au nom du principe de précaution, le Parlement a donc décidé de se saisir de la faculté pour les États de l’UE d’interdire sur leur territoire un OGM par ailleurs autorisé par l’Union.
J’en viens à présent au projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui ne règle pas tous les problèmes. Des différences d’appréciation persistent. Le nombre d’amendements est là pour en témoigner. Ceux que j’ai déposés, comme bien d’autres, ne manqueront pas de susciter le débat, que ce soit sur les périmètres d’intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, le « micro-pastillage » avec les aménagements des maisons d’habitations des agriculteurs en zone A des plans locaux d’urbanisme, le stockage des terres par les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ou encore les modalités d’acquisition de terrains destinés à la construction, aux aménagements industriels ou à l’extraction de substances minérales. Je n’entrerai pas dans le détail de mes propositions ici, car l’occasion m’en sera donnée plus tard.
Je voudrais pour conclure mon intervention citer La Rochefoucauld : « Un peu de bon sens en politique, est plus utile que beaucoup de finesse ». Il me semble que nous ne devons pas perdre de vue ce bon sens sur deux points.
Premièrement, en première lecture de ce texte, puis plus récemment lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, j’ai soulevé la difficulté pour les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, d’obtenir des permis de construire pour des bâtiments d’entretien et de maintenance du matériel. Ces dernières favorisent pourtant une moindre consommation de l’espace agricole, et leur raison d’être est la mise en commun de tous les moyens propres à faciliter ou à développer leur activité et à améliorer la performance économique et écologique des exploitations. Je suis heureux de voir que le Gouvernement s’est engagé à traiter cette question dans un décret d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR. Je suivrai avec un intérêt tout particulier les engagements pris en séance.
Deuxièmement, pour notre autonomie en protéines, on ne peut déshydrater que des produits agricoles, mais cette activité est pour le moment considérée comme strictement industrielle. De fait, les installations nécessaires à sa réalisation ne peuvent être construites en zone agricole, alors que c’est le lieu d’où provient la matière première et où la production est consommée. Quand on connaît les enjeux actuels liés à l’économie circulaire et au développement des circuits courts, il me semble qu’il y a là une réflexion à poursuivre.
Ces deux questions ne sont que quelques exemples des idées semées pendant tout le temps d’élaboration de ce projet de loi. Nombreuses et foisonnantes, toutes n’ont pu être reprises. Cela ne veut pas dire qu’elles ne germeront pas un peu plus tard. Je ne vous apprendrai pas, mes chers collègues, que pour faire une bonne récolte, plusieurs saisons et plusieurs moissons sont souvent nécessaires.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques paysans présents sur ces bancs peuvent vous rassurer : la récolte sera bonne demain, car la loi sera votée avec un nombre important de voix. L’agriculture participera ainsi au redressement de la France par son économie sociale et écologique, pilier de ce beau projet d’agro-écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, malgré les lois successives, la situation des agriculteurs, en particulier des éleveurs, ne s’est pas améliorée.

M. Guillaume Larrivé : Hélas !

M. Édouard Courtial : La crise, la mondialisation, la concurrence grandissante des pays émergents et de certains de nos voisins européens ont sévèrement affecté notre secteur agricole. La France est passée, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Certes, notre agriculture affronte de nouveaux concurrents redoutables, mais nous ne profitons pas suffisamment des marchés des pays émergents, qui, eux, parviennent à pénétrer les marchés européens.
Nous avons un potentiel énorme, largement sous-exploité, et lorsqu’il ne l’est pas, notre offre est inadaptée parce que mal organisée. Nous sommes donc face à un immense gâchis. Nous avons un terroir, un savoir-faire, des produits, une valeur ajoutée incomparables, mais nous sommes incapables de valoriser notre offre. Toute notre énergie doit être mobilisée par la reconquête des parts de marchés.
Or, votre projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, monsieur le ministre, est verbeux, interminable, et sans portée normative.
En effet, le projet du Gouvernement a été très largement amendé en première lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Malgré l’objectif inscrit à l’article bk1erek de renforcer la compétitivité des filières, l’ensemble du projet de loi ne traduit aucune vision économique de l’agriculture. Aucune disposition ne permet au secteur agricole de se moderniser, d’innover, de développer son activité et de décrocher des parts de marché à l’étranger.
Bien au contraire, de nombreuses dispositions vont complexifier durablement le quotidien des agriculteurs : augmentation du nombre de déclarations ; réforme du fonctionnement des interprofessions, qui risque de conduire à des blocages au niveau de la prise de décision ; modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles ; limitation de la délivrance des antibiotiques ; encadrement de la publicité commerciale sur les produits phytopharmaceutiques, etc.
Par ailleurs, le projet de loi a pour ambition de « repeindre en vert l’agriculture », de développer le concept d’agro-écologie en imposant de nouvelles dispositions.
Reprenant les arguments développés par les députés UMP, les sénateurs ont heureusement remis en cause la généralisation du bail environnemental. Ainsi, tout bail pourra inclure des clauses environnementales, mais uniquement pour maintenir des pratiques vertueuses préexistantes.
Nous avons tout de même un motif de satisfaction, qui mérite presque votre attention, monsieur le ministre : à l’issue de la première lecture, un répertoire des actifs agricoles a été créé.

M. Stéphane Le Foll : Grâce à qui ?

M. Édouard Courtial : La reconnaissance du vin, des boissons spiritueuses et des bières issues des traditions locales comme parties intégrantes du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France est une bonne chose.
Mais, dans le même temps, vous faites une nouvelle fois preuve d’idéologie. Vous bouleversez la composition des conseils d’administration des SAFER : vous supprimez la représentation des fédérations départementales de chasseurs et vous imposez la présence d’au moins deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement… tout cela est pathétique !
Je regrette donc, monsieur le ministre, que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de l’agriculture. En outre, depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité mettent à mal ce secteur : suppression de la « TVA compétitivité » que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur agricole ;…

M. Philippe Le Ray : Très bien !

M. Édouard Courtial : …baisse significative des crédits budgétaires en lois de finances concernant les aides à l’installation, les aides à la modernisation des exploitations, les aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.
Ce projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs. Il est animé davantage par une idéologie que par le souci de répondre aux défis auxquels ces derniers sont confrontés.
Il ne répond pas à la question cruciale de l’avenir et du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif. La logorrhée législative du Gouvernement ne trompe personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, votre texte élude les problèmes que rencontre notre agriculture. Vous ne faites qu’imposer au monde agricole des normes nouvelles. Comment permettre à notre agriculture de rendre notre pays souverain ? Comment armer notre agriculture pour qu’elle puisse lutter à égalité avec ses concurrents européens et ceux des pays émergents ? Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne répond pas à ces questions ; il vient ajouter un pavé supplémentaire à l’enfer des bonnes intentions socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche est un temps pour faire le vide, mais aussi pour faire le plein, le plein d’esprit et de matière, de culture et de nature. J’ai donc parcouru ma terre, mon territoire, pour m’emplir d’émotions avant de prendre la parole devant vous. Je me suis souvenu de mon grand-père, qui parlait des socialistes en agriculture comme de « partageux ».

M. Stéphane Le Foll : Eh oui !

M. Dominique Potier : Vous connaissez aussi le terme, dans l’ouest de la France.

M. Philippe Le Ray : Pas en Bretagne !

M. Dominique Potier : Ces « partageux » ont inventé la coopération, les offices agricoles, puis, plus tard, les GAEC et les parcours d’installation. Ils ont innové en technologies, sur les marchés, en manières de produire et de commercialiser.
Je me suis souvenu aussi de mon père, qui avait été en son temps champion de labour. Il m’a appris que pour tracer droit le premier sillon – le plus important – il ne fallait pas regarder la roue du tracteur, mais, dans nos régions de polyculture élevage, prendre un repère : un arbre – une « infrastructure écologique » dirait-on aujourd’hui – ou un piquet de parc. Il faut, à l’horizon, un repère, pour tracer droit.
Dans la grande tradition des partageux en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile.
Notre objectif est de créer de la prospérité. J’ai entendu dans les rangs de l’opposition proférer des mots-valises, des mots creux parfois, tels « compétitivité » ou « attractivité », et je voudrais que l’on parle davantage de « prospérité ». Jusqu’au bkXIIe eksiècle, « prospérité » signifiait « vivre bien », « être bien ». Puis, en se pervertissant, le terme a fini par désigner, au bkXVIIe eksiècle, le fait d’accumuler des biens. Retrouvons son sens initial. La prospérité, dans une politique agricole, doit contribuer à une renaissance rurale. Une renaissance mise à mal par les signaux difficiles, délicats et déchirants qui nous sont parvenus des dernières élections, tant municipales qu’européennes, sur fond de désespérance dans une partie des régions dites périphériques.
Nous avons, dans ce domaine-là aussi, une obligation de résultat. En milieu rural, la renaissance de la production implique une régénération – une nouvelle génération, une nouvelle façon de produire. Nous avons découvert lors des débats en première lecture, où les députés du groupe SRC se 5190sont révélés force d’inspiration et de proposition – sur les questions notamment de phytopharmacie et de foncier – que cette prospérité tenait à l’équilibre.
L’équilibre de notre écosystème, d’abord : à quoi bon produire dans n’importe quelle condition, si c’est au prix de la disparition des pollinisateurs, de la dégradation des réserves en eau et de celle de la biosphère ? L’équilibre économique, ensuite : à quoi bon maintenir le revenu des agriculteurs, au prix de leur disparition progressive – ce que l’INRA a constaté sur les trois dernières décennies ? À quoi bon rêver d’une planète où la nourriture fait trois fois le tour du monde avant d’atterrir dans les assiettes… lorsqu’elle atterrit – un sixième de la population mondiale souffre de la faim, quand un autre sixième est obèse ?
Avec Olivier de Shutter, nous pouvons reprendre la trace des grands inspirateurs de l’agriculture, comme Edgar Pisani, qui nous rappelle inlassablement que pour nourrir 9 milliards d’habitants en 2050, il faudra toutes les agricultures du monde.
Oui, pour l’agriculture, l’équilibre est une force, la condition de la prospérité. C’est le temps des moissons ; c’est aussi celui des semailles, qui se préparent juste après les récoltes. Nous pouvons dire que si la loi a été bonne et riche, quelques zones restent en friche, qu’il nous faut aujourd’hui ensemencer.
Je pense à l’agroécologie, à la planète et au foncier. Je veux rappeler que la proportion de 50 % des agriculteurs en agroécologie en 2025 – le cap que vous avez fixé, monsieur le ministre – suppose une réforme de la PAC en 2020 qui aille plus loin dans l’écoconditionnalité et dans la maîtrise de la phytopharmacie. Pour la planète, nous aurons besoin de retrouver le sens des planificateurs, de garantir la souveraineté alimentaire, de promouvoir le droit du vivant, d’ériger de nouveaux droits qui s’imposent aux formes du néolibéralisme.
Quant au foncier, il n’y a pas d’agroécologie sans paysans, et il n’y aura pas de paysans sans maîtrise du foncier. La loi a quelques manques, que nous n’avons pas su résoudre. Le phénomène sociétaire, la financiarisation, ou encore le travail par entreprise, risquent de mettre à mal les dynamiques d’installation et d’agroécologie que nous voulons promouvoir. Il faudra reprendre ce chantier, un chantier pour demain.
Permettez-moi, pour finir, de citer celui qui n’est pas seulement l’homme des mines de Carmaux, mais aussi un paysan de génie : Jaurès. Il a été assassiné il y a un siècle, en partie parce qu’il voulait éviter que 2,4 millions de Français ne laissent leur vie, une partie de leur corps ou de leur âme dans cette guerre qui nous a déchirés, de la Somme aux tranchées des Éparges, près de chez moi, et jusqu’à Verdun : « Il y a un intérêt de premier ordre, national aussi bien que républicain, à élever la condition des paysans. Il faut les mettre dans de telles conditions de travail et de propriété qu’ils puissent tirer le meilleur parti possible de la terre de France. Ils n’ont rien à attendre des conservateurs, de tout ce monde de hobereaux ou de bourgeois réactionnaires » – nous dirions aujourd’hui, de libéraux. « Ce que les vrais démocrates demandent pour les paysans, c’est un ensemble de réformes précises, pratiques, d’une justice éclatante. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux de participer à ce débat. Lors de la première lecture de ce texte, j’effectuais une autre « mission ». Elle m’a permis de me rendre compte combien ce problème tenait au cœur de nos compatriotes.
J’ai vu la dépouille des 750 000 emplois industriels, et les larmes que leur disparition a fait couler. J’ai vu le désespoir de ceux qui ne croient plus que la France est égale pour tous. J’ai vu des hommes pleurer au soir de leur vie, parce que, alors qu’il s’était toujours trouvé un frère, un beau-frère, au moins un cousin pour reprendre l’exploitation, malgré et au-delà de toutes les guerres qu’a connues notre pays, ils seraient ce coup-ci les maudits, les fossoyeurs de ce qu’avait été le berceau de tant de générations.
J’ai été surpris, car ceux-là n’étaient pas, comme je m’y attendais une fois de plus, installés en zone de montagne, cette agriculture dont Mme la députée de l’Ariège, présidente de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, a parlé de manière exceptionnelle tout à l’heure à la télévision et je ne vois rien à retirer de ses propos. Monsieur le ministre, si vous pouvez faire ce qu’elle a annoncé, cela changera bien des choses : ainsi le paysan – souvent une femme d’ailleurs – qui souhaite reprendre l’exploitation familiale se sentira-t-il à nouveau responsable et aura-t-il le sentiment de tenir un peu de destin entre ses mains. Ainsi cela évitera-t-il à mon frère de bientôt cinquante-cinq ans, qui exerce un travail formidable sur une AOC pourtant connue, élève 400 brebis et travaille vingt heures par jour de ne pas gagner, et loin de là, le SMIC. Et combien comme lui ?
Non, j’ai trouvé en pleine zone céréalière, ce que je n’aurais jamais imaginé : des hommes, qui, bien que cousus d’or – ils ne l’ont pas démenti – sont désespérés, car ils n’ont pas trouvé de successeur. J’ai rencontré un trader, qui m’a expliqué, sur le ton de la confession, comment il avait acheté, en guise de placement, des milliers d’hectares, avant de « laisser un peu la paix à la France » et de se tourner vers la Pologne et la Roumanie où ils sont meilleur marché.
Mais ce que j’ai entendu de ce texte m’a encouragé – je n’en suis pas, loin de là, à la première loi sur l’agriculture !
Chemin faisant, j’ai traversé votre Bretagne, alors tendue comme un arc, dans son destin hésitant. Et j’ai vu la sagesse d’hommes d’exception, qui ont su prendre la bonne décision quand il était encore temps. Mais surtout, j’ai vu ceux qui avaient fondé une très grande partie de l’histoire de notre pays, à terre, sans espoir de lendemain, combattus par ceux-là mêmes qu’ils attendaient comme défenseurs.
Je me suis dit que si nous étions inspirés – et j’ai de l’espoir en regardant votre texte –, si nous pouvions orienter différemment l’action des préfets et des DDTM, les Directions départementales des territoires et de la mer, au lieu de leur donner cette mission incroyable de pourchasser les paysans, tels les derniers des contrôleurs, alors qu’ils ont été pendant des décennies à leurs côtés pour les aider, cela changerait bien des choses.
Je me suis dit que si l’on allait plus loin encore, si nous donnions un visage de responsabilité, de conscience universelle, de conscience du terrain, à ces hommes et à ces femmes, épris de liberté, mais qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts, si nous leur donnions un nouvel élan, peut-être arriveraient-ils à convaincre leur fils, plus souvent devant internet et ses jeux étranges que sur le tracteur.
C’est un élan, un souffle qu’il faut donner, un futur partagé. Une formidable histoire en renaîtra. Pour ma part, je la verrais un peu moins « verte », un peu moins doctrinaire, un peu plus partagée, avec cette vieille idée que nous sommes en train d’oublier, la gestion en bien commun.
Monsieur le ministre, ce texte est un petit pas de plus – plus grand, peut-être, qu’on ne le croit – sur cette route qui devrait nous permettre de reconstruire, et c’est sans doute la dernière chance, une agriculture et une paysannerie dignes de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne : Très bien !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll : Je voudrais répondre à l’ensemble des interventions, mais surtout aux deux dernières.
Monsieur Lassalle, il ne s’écrira jamais une histoire unique de l’agriculture. Les histoires sont multiples. Malgré les difficultés, il faut toujours être capable de se projeter. La mise en place de l’indemnité viagère de départ, dans les années 1970, les grands remembrements, qui ont restructuré le paysage et l’agriculture, le passage du cheval au tracteur ont été des bouleversements majeurs. Comme vous, à l’époque, j’ai rencontré des agriculteurs désespérés. Le père Briolet, dans mon village, ne s’est jamais remis du remembrement ; il ne s’est jamais remis de l’idée qu’il avait perdu une de ses terres, non loin de là, à Chansort. Et il en est mort. J’ai cela en tête aussi !
Ces grandes évolutions ont bel et bien existé dans l’histoire. L’on fait comme si l’on découvrait aujourd’hui les difficultés, comme si l’agriculture n’en avait jamais connu auparavant. Soyons sérieux : nous sommes tous ici issus de ce territoire, de ce terroir, de cette ruralité. Tout le monde se souvient de l’histoire difficile de l’agriculture.
Et si chaque étape de l’histoire a eu sa responsabilité, celle de la modernisation de l’agriculture, celle du développement de la production agricole après la guerre, celle de la restructuration de l’agriculture, quelle est la nôtre aujourd’hui ? Qu’avons-nous à faire ? Nous pouvons bien sûr parler de ce qui se passe dans le monde, mais ce qui est certain, c’est que nous avons la responsabilité – regardez ce qu’il se passe avec le réchauffement climatique – de combiner la production agricole avec l’enjeu environnemental.
Le débat autour de l’agro-écologie, au-delà des débats techniques, porte un message pour demain : non pas un message pessimiste par lequel tout serait fini, mais un message d’avenir, de continuité de l’activité agricole.
J’en profite pour souligner les paradoxes des députés UMP – il est dommage que M. Courtial soit parti car son intervention était symptomatique. N’a-t-il pas, pour sa part, reproché à notre texte d’être fumeux et pas normatif quand d’autres prétendent que ce texte, normatif à l’excès, imposerait toujours plus de règles aux agriculteurs ? Il faudrait savoir !
Au cours du débat relatif aux GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, combien de fois nous avez-vous demandé de poser des règles plus claires pour que la situation soit plus carrée, moins floue, jusqu’à ce qu’André Chassaigne intervienne pour rappeler que l’essentiel se tenait peut-être dans ce qui n’était pas bien défini. Oui, l’essentiel y est !

M. Philippe Le Ray : Cela dépend de ce que l’on y met.

M. Stéphane Le Foll : Mais arrêtez donc d’être contradictoires ! Si vous voulez des normes, dites-le, mais ne vous plaignez pas ensuite !

M. Philippe Le Ray : Un cadrage n’a rien à voir avec des normes.

M. Stéphane Le Foll : Votre position n’est pas cohérente. Elle ne l’est pas davantage avec les mesures que vous avez votées il y a quelques années à l’occasion du Grenelle de l’environnement, avec le principe de précaution, comme l’a rappelé François Brottes.
Là est l’enjeu, Jean Lassalle : combiner la production agricole avec l’environnement. Et justement, nous n’avons pas choisi, dans ce texte, d’ajouter des normes, mais de recréer des dynamiques collectives.
L’agriculture a été un enjeu majeur de mutualisation, de coopération, de collectif. M. Potier l’a rappelé. L’agriculture a été tout cela et nous devons le retrouver. C’est l’une des conditions que nous devons inscrire dans le texte pour redresser la situation. Nous devons avoir cette ambition pour l’agriculture française, j’en suis persuadé.
Vous parlez de compétitivité. C’est vrai, dans la loi, cette notion ne s’inscrit pas dans un article. Je n’ai jamais vu d’article disposer que la compétitivité s’atteignait de telle ou telle manière. C’est plus compliqué que cela. Beaucoup d’éléments entrent en considération, le principe étant que le produit doit trouver un débouché. Voilà comment être compétitif. Une petite exploitation qui a un débouché sera compétitive. Une grande qui n’en a pas ne l’est pas. C’est la même chose pour les entreprises. Le débat autour du pacte de responsabilité a fait émerger des éléments de compétitivité qui profitent aussi à l’agriculture. D’ailleurs, je le précise à l’Assemblée, une partie du pacte de responsabilité sera anticipée pour les coopératives agricoles, qui n’ont pas pu bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi.
La compétitivité est un enjeu global mais aussi stratégique. Je tiens à votre disposition un recueil, « Stratégies de filières : pour une agriculture compétitive au service des hommes ». Ce n’est pas le ministre qui l’a produit mais FranceAgriMer en collaboration avec le ministère de l’agriculture. Le document définit, pour chaque filière, ses forces, ses faiblesses, ses enjeux, les mesures à prendre immédiatement, à court terme et à moyen terme. Ces stratégies, que l’agriculture doit mener pour être présente sur le marché national, européen et international, ont été établies parallèlement à la discussion de ce projet de loi. Prenons le cas des céréales : le problème du taux de protéines dans les céréales, qui est un enjeu stratégique, y est bien entendu abordé. Toutes les filières de FranceAgriMer ont travaillé et établi des fiches de stratégie pour favoriser leur compétitivité, comme la filière cidricole, en Ille-et-Vilaine. Ce n’est pas le ministre, ni l’Assemblée nationale qui se substitueront aux professionnels.
Je tiens ce document à votre disposition pour que vous cessiez de prétendre que cette loi n’obéirait qu’à une idéologie même s’il est bien évident qu’il y a une idéologie. « L’impossible doit nous servir de lanterne », nous a rappelé André Chassaigne. Certaines utopies doivent être vécues parce qu’elles incitent les hommes à changer, à discuter, à s’organiser. C’est grâce à cela que ce débat, qui peut paraître fumeux à certains, contient les ferments de ce qui peut construire un avenir à l’agriculture. Là est l’enjeu du débat.
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit autour de la situation internationale, qu’il s’agisse de l’Ukraine, de la Russie, de la zone dollar, de la zone euro. Nous pourrions en discuter en effet, car beaucoup de connexions existent entre l’agriculture à l’échelle européenne et l’agriculture à l’échelle mondiale. Nous devons continuer à soutenir l’agriculture. Ce fut l’enjeu d’un débat européen car, même si le budget a baissé d’environ 2 % pour la France, il a baissé de 7 % pour l’Allemagne ! Ne l’oublions pas.

M. Philippe Le Ray : Et ils ont doublé leur production.

M. Stéphane Le Foll : Certains d’entre vous prétendaient tout à l’heure que les autres pays n’appliquent pas les mêmes règles, que leurs avantages sont plus nombreux, que les Länder sont plus aidés. Ce n’est pas vrai. Si nous nous sommes battus pour un budget européen dédié à la politique agricole commune, c’est parce que nous partageons cette idée toute simple qu’il faut soutenir l’agriculture.
Je suis allé en Afrique du Sud visiter les systèmes de production laitière : aucune aide, et des fermes qui comprennent entre 5 000 et 15 000 vaches – je vous renvoie à nos débats sur les fermes à « 1 000 vaches », qui n’en comptent en réalité que 500 ! Eh bien, le lait se vend entre 43 et 44 centimes le litre contre 34 ou 36 centimes en France. Le capital à investir est si énorme qu’il faut des ateliers dont la taille pose des problèmes d’ordre sanitaire et économique. Voilà pourquoi il faut aider l’agriculture. Voilà pourquoi, dans le soutien que l’on apporte à l’agriculture, nous devons tenir compte de la production mais aussi de tout ce qui est lié à l’histoire des terroirs, d’où la logique des indications géographiques protégées que nous devons défendre dans les négociations internationales. C’est cela aussi qui fait la force de notre projet. C’est cela aussi l’enjeu que nous devons relever.
S’agissant de la filière du lait, l’après quotas est un vrai débat qui se pose à l’échelle européenne. La France est aujourd’hui le pays qui pose la question pour savoir comment réguler demain. Il ne s’agit pas de revenir aux quotas, puisque nous ne le pourrons pas, mais de nous poser un certain nombre de questions pour ne pas nous laisser aller à ce raisonnement trop simple : si des débouchés s’offrent à l’échelle internationale, on produit, et si les débouchés diminuent, la production reviendra à l’échelon européen. Peut-être mais que se produira-t-il alors ? Nous sommes justement en train de le négocier, sous la présidence italienne.
Ce débat, au-delà des discussions et des divergences qu’il suscite, prend l’agriculture dans sa globalité, en tenant compte de ses dimensions économique, environnementale, sociale et collective. Notre enjeu est de mettre en œuvre ces combinaisons et ces convergences.
Après les débats que nous avons eus en première lecture et ceux qui se sont tenus au Sénat, nous devons encore aujourd’hui progresser et améliorer ce texte. Mais, de grâce, pas de faux débat ni de faux procès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Discussion des articles

Mme la présidente : J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.