Agriculture, alimentation et forêt : Article 6

Agriculture, alimentation et forêt : Article 6

debate, 08/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek335.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Amendement de précision rédactionnelle.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek337.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Même chose.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek339.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Idem.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek341.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek569.

M. Stéphane Le Foll : Le Conseil d’État a annulé un arrêté du précédent ministre chargé de l’agriculture rendant obligatoire, dans le secteur des fruits et légumes, le versement, par des producteurs non membres, de cotisations à une association d’organisations de producteurs reconnues en application de la réglementation européenne. Un décret en Conseil d’État aurait en effet dû être pris sur ce sujet.
Le présent amendement prévoit de valider ces cotisations dans un but d’intérêt général. En effet, le développement d’un contentieux dans ce domaine pourrait entraîner des risques considérables pour l’organisation des filières concernées des fruits et légumes, en mettant en difficulté des associations d’organisations de producteurs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bkno ek373.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Nous proposons de compléter l’article 6 par l’alinéa suivant :
« VI. – Au dernier alinéa de l’article L. 2152-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d’utilisation de matériel agricole ». »
Une erreur matérielle dans le code du travail aboutit en effet à ne pas appliquer aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, contrairement à ce que prévoyait la déclaration du 12 décembre 2013 signée par leur fédération, la règle selon laquelle la mesure de la représentativité des organisations d’employeurs pour l’agriculture est appréciée au niveau national et de façon descendante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis favorable à la correction de cette erreur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.