Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A (suite)

Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A (suite)

debate, 08/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek674 et 1043.
La parole est à M. Kléber Mesquida, pour soutenir l’amendement bkno ek674.

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Cet amendement aurait pu être signé par l’ensemble des parlementaires des soixante-dix départements viticoles, mais la chose était impossible matériellement, faute de temps. Il vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat.
La culture du vin est un patrimoine bimillénaire. Au-delà du fait qu’elle façonne nos paysages, elle pèse grandement dans la balance commerciale de notre secteur agroalimentaire.
La commission a adopté un amendement ajoutant, dans le deuxième alinéa de l’article 10 bis A, une référence aux boissons spiritueuses et aux bières issues des traditions locales.
Rassurez-vous, mes chers collègues : je n’ai rien contre ces produits. Mon amendement vise seulement à clarifier les choses. En effet, la tradition gastronomique française veut que les mets soient accompagnés par des vins. C’est le cas dans toutes les cultures culinaires régionales, même s’il se trouve, dans certains endroits, que d’autres boissons accompagnent les repas.
Nous craignons donc que l’inventaire à la Prévert introduit en commission ne dénature l’image de la gastronomie française en ne faisant pas suffisamment apparaître la spécificité de l’accompagnement des repas par le vin. Nous proposons ainsi de revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat. Ce faisant, nous renforcerons la viticulture, qui constitue une part importante de l’économie locale, régionale et même nationale, tout en évitant de dénaturer notre tradition gastronomique. Qui plus est, le texte adopté par la commission ouvre la porte à une diversité plus grande encore, car je suis certain que la liste n’est pas exhaustive. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher François Brottes, je suis persuadé que le muscat de Saint-Jean-de-Minervois permet de faire passer en douceur tous les amendements. (Sourires.) J’espère que nous serons assez sages pour trouver un consensus sur cette question.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour soutenir l’amendement bkno ek1043.

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Comme vient de l’expliquer mon collègue M. Mesquida, cet amendement vise à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays et qu’il convient 5267de le protéger. Je souhaite donc rétablir la rédaction de cet article issue du Sénat. Comme le dit le proverbe, « qui trop embrasse mal étreint ».
Partout dans le monde, le vin est identifié à la France, et cela plus qu’aucun autre produit. Il a grandement contribué à la renommée de notre pays – tout spécialement de sa gastronomie – aux yeux du monde. Il est indissociablement lié à notre art de la table et, à ce titre, il est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique français, désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO.
Le vin est aussi une culture bimillénaire, transmise de génération en génération depuis l’Antiquité. Il serait vain de citer tous les exemples littéraires qui, de Montaigne à nos jours, démontrent à quel point ce produit est consubstantiel à notre tradition intellectuelle et artistique. Le vin, de Guillaume Apollinaire à Gilles Deleuze, en passant par Jean Renoir ou Édouard Manet, a toujours été célébré comme une conquête de la civilisation française. Paul Claudel écrivait : « Le vin est un professeur de goût, il est le libérateur de l’esprit et l’illuminateur de l’intelligence. »

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : N’est-ce pas beau, mes chers collègues ? (Sourires.)

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Là, c’est au moins trois grammes !

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Le vin, consommé avec modération, a largement participé à la bonne santé de nos populations, ainsi qu’à leur longévité. Sa dégustation joue un rôle actif dans le lien social ; elle permet convivialité et partage dans la communauté.
Par ailleurs, l’éducation à la maîtrise de sa consommation, lorsqu’elle est perpétuée, permet d’éviter certaines dérives. Comme le disait Blaise Pascal, qui donnait déjà un message de modération, aujourd’hui à la mode : « Trop ou trop peu de vin interdit la vérité. » Défendre cette consommation modérée pour mieux lutter contre les adversaires du vin, tel est en fait l’objet de cet amendement.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Enfin, la vigne et le vin constituent, à travers l’œnotourisme, l’une des bases principales du développement touristique de notre pays. Pour cette raison aussi, le vin est notre avenir.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Excellent !

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Je puis témoigner, avec Jean-Claude Perez, de l’importance économique de l’œnotourisme dans un département comme le nôtre.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Excellent !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je donne immédiatement la parole à M. Bruno Nestor Azerot pour soutenir l’amendement bkno ek533, qui traite en réalité du même sujet.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Le Gouvernement a légitimement pris en compte l’appartenance du vin, des boissons spiritueuses et de la bière au patrimoine culturel et gastronomique, lequel est protégé dans notre pays.
Cet amendement a pour objet de ne pas omettre nos cultures tropicales françaises, notamment le rhum et la banane, qui constituent elles aussi une véritable richesse culturelle traditionnelle et patrimoniale, pour nos concitoyens français d’outre-mer et, bien évidemment, pour toute la France.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques bknos ek674 et 1043 et sur l’amendement bkno ek533.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Ces amendements n’ont pas tous le même objet. Les amendements identiques de M. Mesquida et de Mme Fabre proposent de supprimer une partie du texte que nous avons voté en commission, tandis que celui de M. Azerot propose d’y ajouter d’autres produits.
Mes chers collègues, je tiens à vous dire que je comprends l’attachement des Languedociens à la culture de la vigne…

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : N’oubliez pas les Girondins et les Bordelais !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : J’ai dit cela, parce que ce sont des Languedociens qui se sont exprimés, mais je sais que tous nos collègues de l’Assemblée sont attachés à la vigne.
Je vous ai rappelé en commission que le premier produit à avoir été reconnu comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique de la France est le foie gras, à un moment où il était menacé – je pense en particulier au foie gras obtenu par gavage.
Le large débat que nous avons eu a permis, après le foie gras, d’ajouter le vin, produit de la vigne et des terroirs viticoles, puis la bière, sous l’impulsion de M. Decool, et le cidre, sous l’impulsion de M. Benoit. Cela nous a vraiment permis d’élargir notre horizon, mais aussi de constater que le nombre de produits que nous aurions pu ajouter était extrêmement important.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est bien pour cela qu’il faut s’en tenir au vin !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Pourquoi ne pas ajouter à notre liste des fromages, ou même d’autres fruits faisant l’objet d’appellations d’origine contrôlée ?

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne fallait pas introduire cet article, voilà tout !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je comprends ce qu’ont voulu faire les sénateurs : ils voulaient en quelque sorte protéger le vin, comme on a voulu le faire avec le foie gras. Ils se sont sans doute dit aussi que, si ce produit était protégé, il ne serait peut-être pas taxé d’une façon excessive.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Ce qui a été le cas par le passé !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Certes, monsieur Perez. Quoi qu’il en soit, je pense que c’est ce qu’ils avaient à l’esprit.
Je crois pour ma part que nous ne diluerons pas l’idée qu’il faut protéger le vin en protégeant aussi la bière et le cidre.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vous proposerai donc de retirer vos amendements.
S’agissant de votre amendement, monsieur Azerot…

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Et M. Chassaigne !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : …je comprends parfaitement que vous souteniez des produits ultramarins, comme le rhum, la banane, les terroirs de la canne et de la banane. Mais, en faisant le raisonnement inverse de celui que je viens de vous soumettre, je vous dirai qu’on ne peut pas allonger la liste à l’infini.
S’agissant du rhum, votre amendement est déjà satisfait, puisque le rhum est classé parmi les spiritueux et même parmi les spiritueux simples, selon la nomenclature aujourd’hui en vigueur.
Si l’on ajoute un fruit à cette liste, par exemple la banane, alors pourquoi pas la noix du Périgord, la pomme du Limousin, la prune d’Ente, le pruneau d’Agen, voire la noix de Grenoble, pour faire plaisir au président de la commission ?

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vous qui avez ouvert la porte à toutes les propositions !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je vous propose donc à vous aussi, monsieur Azerot, monsieur Chassaigne, de retirer votre amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

M. Stéphane Le Foll : Le Gouvernement s’en remet à la grande sagesse du Parlement. (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, la question dépasse les seuls Languedociens. Je suis moi-même languedocien, mais je vais être un peu moins lyrique que ma collègue Fabre, qui a fort bien présenté cet amendement.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, la France est la première destination touristique au monde. L’Association française de l’ingénierie touristique, l’AFIT, a réalisé une enquête rétrospective demandant aux touristes pourquoi ils avaient choisi la France comme destination. Les résultats sont clairs, une personne sur deux a répondu : pour la gastronomie et pour le vin. D’une façon spontanée, les personnes interrogées ont associé la gastronomie et le vin.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je sais qu’il existe des intérêts divers, mais l’adoption des amendements identiques bknos ek674 et 1043 permettrait de consolider l’idée selon laquelle le vin est un patrimoine reconnu, aussi bien sur le plan économique que sur le plan culturel.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Absolument !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je souhaite interpeller les auteurs des amendements identiques, Mme Fabre et M. Mesquida.
Je m’étonne que l’on puisse présenter de tels amendements. Nous sommes issus de divers territoires de France, mais il ne s’agit pas, ici, de défendre des intérêts ; il est question de défendre le patrimoine culturel immatériel, les traditions diverses et variées qui forgent notre identité et notre histoire. C’est tout.
C’est un député breton qui fut commercial dans le domaine du vin pendant vingt ans qui vous le dit.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avec vous, le vin était bien défendu !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La Bretagne est une région productrice de cidre, mais nous pouvons apprécier les produits que vous défendez.
Les amendements identiques que vous osez défendre ici sont exclusifs car ils visent à reléguer au second plan d’autres traditions et d’autres produits de France,…

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Mais non !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …ce qui me paraît très ennuyeux.
Je me félicite que le ministre et le rapporteur aient eu une démarche d’écoute et de concertation, qu’ils aient fait preuve d’une grande attention et de bienveillance envers l’ensemble des territoires, des traditions séculaires et ancestrales de France à la fin de la séance de cet après-midi.

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Le Gouvernement s’en est pourtant remis à la sagesse de l’Assemblée sur nos amendements identiques !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je voterai donc contre cet amendement, au nom du groupe UDI.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Kléber Mesquida.

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Je voudrais simplement préciser l’esprit dans lequel nous avons conçu ces amendements identiques.
Nous craignions de voir l’Assemblée revenir à la version initiale du texte – avant l’introduction de cet article par le Sénat –, dans laquelle ne figurait pas cette mention de la spécificité viticole.
Tout à l’heure, le rapporteur a fait référence aux Languedociens. Je voudrais tout de même rappeler que le Languedoc est le plus grand vignoble du monde par la surface. Il était donc naturel que les Languedociens prennent l’initiative de tels amendements.
J’ai participé à la réunion de la commission ; j’ai aussi assisté aux discussions qui ont eu lieu tout à l’heure, pendant la suspension de séance. Je salue le travail de notre rapporteur, Germinal Peiro, qui a fait le grand écart en essayant de concilier tous les points de vue.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est un travail de synthèse !

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Laissez-moi terminer, cher collègue !
Le rapporteur a travaillé ; il a réussi à trouver un consensus. L’essentiel est que nous soyons aujourd’hui arrivés à un stade où il n’y a aucun risque de voir disparaître la disposition introduite par le Sénat, qui a été amendée et enrichie – à juste titre – pour plaire à un certain nombre de collègues qui défendent les productions françaises. Je m’en remets donc à la sagesse du rapporteur.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Mesquida. Vous venez de nous parler du plus grand vignoble du monde ; je ne doute pas que le prochain orateur nous parle quant à lui du roi des vins : la parole est à M. Philippe Armand Martin. (Sourires.)

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je me félicite que l’ont ait introduit dans cet article une référence aux vins, qui font partie de notre patrimoine culturel. Nous sommes assez fiers, en France, de produire les plus grands vins du monde. Comme vous le savez, cela représente 4 milliards d’euros à l’export et 11 millions de touristes viennent chaque année en France pour découvrir nos vins.
Je suis tout à fait d’accord avec vous sur tout cela. Le problème est que l’on a voulu étendre trop le bénéfice de cette disposition. Dès lors, il n’y a plus de limites : nous étions partis de la vigne, nous voilà arrivés à la banane ! Pourquoi pas autre chose encore ?
Avec l’amendement de notre ami M. Benoit…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Et de M. Le Fur !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Laissez M. Le Fur reposer en paix !

M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et de M. Le Fur, peut-être. Toujours est-il, disais-je, que nous sommes condamnés à oublier certains produits.
Du reste, avec de tels amendements, nous risquons de finir par banaliser les grands vins, tous ces grands produits de terroir qui ont un cahier des charges bien défini, des normes à respecter. Ils font partie intégrante du patrimoine de la France et sont sa fierté.
Le problème est que nous avons ouvert la porte à tout et que, dès lors, il est certain que nous oublierons certains produits, comme on le voit déjà avec l’amendement bkno ek533, qui tend à mentionner le rhum et la banane. C’est la raison pour laquelle nous n’aurions pas dû voter tout à l’heure l’amendement bkno ek1329. Il aurait fallu s’en tenir au texte présenté par la commission.