Agriculture, alimentation et forêt : Article 16

Agriculture, alimentation et forêt : Article 16

debate, 08/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek14 et 63, tendant à la suppression de l’article 16.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek14.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement bkno ek15.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous en prie.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Ce projet de loi prévoit de substituer la notion d’activité minimale d’assujettissement à la notion de surface minimale d’installation. Nous considérons que cette dérive peut être dangereuse.
En particulier, l’alinéa 7 de l’article 16, si je comprends bien, nous emmène à 2 400 heures de travail dans le cas où la superficie mise en valeur est inférieure à la surface minimale d’assujettissement. Est-ce bien cela ?

M. Stéphane Le Foll : Oui !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est pourquoi je défends ces amendements de suppression.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek63.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Pour compléter les éléments donnés par M. Dhuicq, je signale qu’il est difficile d’évaluer le critère du temps de travail. Selon l’organisation des exploitations, selon leur degré d’équipement, ce n’est pas le même nombre d’heures de travail qui est nécessaire pour aboutir à un même résultat. Je pense que cette fragilité de l’article sera source de contentieux. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Défavorable à ces amendements de suppression, ainsi qu’à l’amendement bkno ek15.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Cette question a été discutée avec les jeunes agriculteurs dans le cadre des Assises de l’installation. Penser que le seul critère pour l’installation d’un jeune agriculteur est la surface, c’est réduire l’agriculture à la superficie. Prenons, par exemple, la viticulture : moins d’hectares, cela ne fait pas moins de revenus. Certains ont même beaucoup plus de revenus avec beaucoup moins d’hectares !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Qui a dit le contraire ?

M. Stéphane Le Foll : Une exploitation agricole peut comporter aussi des activités de transformation et de valorisation, elle peut faire partie de circuits courts, de réseaux de coopération, de coopératives… Comment pouvez-vous, à notre époque, considérer que l’installation de jeunes agriculteurs doit se résumer à la surface ? Ce n’est pas seulement moi, en tant que ministre de l’agriculture, qui vous pose cette question, ce sont les jeunes agriculteurs eux-mêmes ! Ils ont en effet considéré que le passage du critère de la surface minimum d’installation à celui de l’activité minimale d’assujettissement est une évolution importante. C’est bien ce dernier critère qui détermine le revenu, la capacité économique à pérenniser l’installation !
Franchement, dans ce débat, il y a une vraie différence de points de vue. Je suis favorable au critère de l’activité minimale d’assujettissement. Cette évolution a été négociée dans le cadre des Assises de l’installation et représente un vrai progrès pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais j’ai l’impression qu’à cette heure tardive, vous n’êtes pas totalement dans le sujet. Il s’agit là de l’affiliation à l’activité agricole – c’est-à-dire, notamment, aux cotisations de la MSA –, pas du projet d’installation !
Vous avez décrit le projet d’installation des jeunes agriculteurs : nous sommes absolument d’accord avec la description que vous en avez faite. Mais nous discutons actuellement de la question de l’affiliation à la Mutualité sociale agricole, ce qui est différent. Il ne s’agit pas forcément de jeunes agriculteurs qui s’installent, cela peut concerner aussi des gens de tous âges qui veulent être reconnus comme professionnels agricoles. Nous trouvons que les critères définis par ce projet de loi pour cette affiliation sont exorbitants, ou à tout le moins très compliqués à mettre en œuvre, et qu’ils entraîneront des contentieux.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : M. Dhuicq a déjà défendu l’amendement bkno ek15.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek1061.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek42.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek29.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.