Agriculture, alimentation et forêt : Article 18 bis

Agriculture, alimentation et forêt : Article 18 bis

debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Reprenons les débats que nous avons déjà eus en première lecture, mes chers collègues. Nous sommes face à une espèce qui se reproduit. Rappelons qu’une louve met au monde, en moyenne, 2,3 louveteaux viables par an, que les loups parcourent en moyenne quatre-vingts à cent kilomètres par jour.

M. Stéphane Le Foll : Quarante !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Cette espèce, de surcroît, prolifère sur l’ensemble du territoire national et pourrait retrouver le territoire qu’elle occupait en France entre le XVIIIe et le XIXe siècle, à savoir toute une partie des régions de l’Est jusqu’à la Bretagne. Le loup fait ainsi irruption dans des territoires qui, jusqu’à présent, n’étaient pas concernés. Or, la convention de Berne à laquelle il est régulièrement fait référence, remonte à plus de trente-cinq ans, à un moment où le canis lupus n’était pas aussi répandu sur le territoire national.
Nous pouvons nous inspirer de l’expérience des pays voisins, en particulier l’Italie, où le coût du maintien du loup et de l’élevage pastoralisme ne cesse d’augmenter, où l’on peut craindre des croisements entre loups et chiens, fort inquiétants car le loup perd alors la peur de l’homme. Rappelons que le législateur américain permet d’abattre non seulement le loup qui s’approche de trop près d’un troupeau, mais aussi l’ensemble de la meute, pour que le loup conserve la peur de l’homme.
Cette affaire n’est pas une plaisanterie, pour deux raisons. Tout d’abord, le prochain gibier du loup pourrait redevenir celui du bkXVIIIeek ou du bkXIXe eksiècle, à savoir le petit frère ou la petite sœur du berger. Ensuite, il faut entendre les descriptions d’éleveurs qui ont vu leurs troupeaux décimés, qui vous 5366décrivent une plaine rouge du sang de leurs brebis, les animaux qui traînent leur panse, les lambeaux de chair, et les 50 % d’avortement en cas d’attaque.
Monsieur le ministre, il semble qu’un débat divise à nouveau le Gouvernement sur ce sujet. J’espère que vous serez du côté de ceux qui, hommes de terrain, savent bien que la cohabitation entre l’homme et le loup est impossible en zone de plaine.
Rappelons plusieurs points qui feront l’objet d’autant d’amendements. Tout d’abord, le Sénat a tout de même son utilité. Nous sommes en effet ici parce qu’il a adopté un article 18 bis qui n’existait pas auparavant et qui étend les possibilités de prélèvement de cette espèce qu’il faut bien appeler invasive et qui, au sommet de la pyramide alimentaire, ne peut cohabiter en zone de plaine avec les autres espèces. Par ailleurs, l’Europe oblige nos agriculteurs, et sans doute à raison, à laisser toujours un couvert. Or, il est fréquent que des troupeaux de brebis soient envoyés brouter le couvert. Il faudrait par conséquent dépenser plusieurs millions d’euros pour élever des clôtures de plus de deux mètres de hauteur autour des champs, ce qui est impossible pour des raisons environnementales et économiques. Je défendrai par conséquent des amendements pour modifier certains termes, notamment celui de pastoralisme qui fait référence à l’élevage de montagne avec transhumance sans correspondre à celui des zones de plaines.
Il conviendra également de revoir les possibilités de chasse. Nous n’avons plus, en France, même si cela paraît impensable et que nous avons conservé des lieutenants de louveterie, de chasseurs capable de poursuivre cet animal. Je connais d’excellents lieutenants de louveterie et d’excellents chasseurs qui sont également éleveurs de moutons. Ils ont eu beau attendre le prédateur, ils ne sont jamais parvenus à le tirer une seule fois. Le plan de prélèvement autorisé n’est donc pas respecté et l’espèce continue à se développer et à envahir l’ensemble du territoire national.
Au moment où les éleveurs du sud de la France sont confrontés, non seulement au loup, mais à l’ours, et maintenant, au vautour des Pyrénées, la représentation nationale aurait intérêt à prendre en considération cette question et à tenir compte de la sagesse des sénateurs.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le loup est une problématique extrêmement sensible. Certes, nous ne sommes pas tous concernés, mais, dans ma circonscription rurale, le loup pose un vrai problème. La caractéristique de l’élevage sur le plateau d’Albion, dont j’ai le privilège d’être le représentant, est qu’il n’y a pas de transhumance. Ce sont de petits troupeaux d’une centaine de têtes, et c’est une économie très fragile.
Dans un tel contexte, dans l’éventualité d’une attaque de loup, il faut protéger le troupeau toute l’année. En outre – certains de mes collègues doivent avoir le même type de problème dans les Alpes –, une seule attaque suffit à anéantir une exploitation. J’ai constaté un tel cas dans un village de ma circonscription où deux éleveurs, préférant se reconvertir, ont mis la clé sous la porte.
Il y a, dans le dispositif actuel, toute une série de déficiences. D’abord, une attaque de loup, c’est parfois quelques bêtes tuées, mais aussi, souvent, un traumatisme qui condamne l’éleveur à tuer le reste du troupeau. C’est en tout cas, pour l’éleveur, un choc psychologique extrêmement fort. La situation est d’autant plus épuisante qu’ils n’ont pas forcément les moyens de grillager pour protéger leur troupeau. N’y parvenant pas, ils finissent par baisser les bras.
Ensuite, le système de rétorsion mis en place avec les lieutenants de louveterie est lourd. C’est comme si, dans notre société, quinze jours après un crime non résolu, on choisissait un passant au hasard dans la rue pour l’exécuter, pensant ainsi avoir réglé le problème. Lorsqu’il y a une attaque de loup, le temps que le lieutenant de louveterie se mette en place et que l’État prenne conscience de la situation, on va effectivement tuer un loup, mais pas forcément celui qui est à l’origine de l’attaque initiale.
Un autre problème se pose : il y a des loups plus ou moins craintifs, et certains n’hésitent pas à aller à proximité des lieux d’habitation.
J’en viens au problème de la prise de conscience dans un pays de plus en plus urbain. Le loup, qui était en voie de disparition, est devenu une espèce protégée. Avec l’explosion du nombre de loups, ce n’est plus le cas : sa disparition n’est plus d’actualité.
Il y a eu de la part du Gouvernement une prise de conscience assez rapide, depuis deux ans, avec une vraie volonté d’avancer, que je tiens à saluer. Mais dans le plan Loup, il est indiqué que l’objectif est une progression du nombre de loups, non une stabilisation. Cela me pose problème, car on me dirait qu’il faut faire des prélèvements pour essayer de stabiliser la proportion de loups, je pourrais le comprendre et l’expliquer à mes éleveurs. En revanche, dire que le nombre de loups doit continuer à croître, alors qu’ils représentent une menace mortelle pour certaines exploitations agricoles, je ne peux pas endosser cette responsabilité.
Voilà pourquoi je tiens à défendre les amendements qui vont suivre. C’est un vrai problème qui, aujourd’hui, est localisé, mais qui préfigure un problème plus général, à savoir la prolifération de la faune sauvage dans des endroits où l’agriculture est en déclin. Cela va poser de plus en plus de problèmes de coexistence entre les ruraux et cette faune sauvage.
J’espère, chers collègues, que vous porterez un regard très attentif sur ces sujets qui sont, chez nous, une question de vie ou de mort pour l’élevage, à l’horizon des quinze ou vingt prochaines années. Je parle, bien sûr, des régions que je connais. Chaque contrée voit midi à sa porte…

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek431.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je vais défendre cet amendement, en y associant mon collègue Frédéric Reiss.
Il propose que dès lors qu’une attaque de loup a lieu, le préfet soit immédiatement chargé de prendre des mesures.
Je veux vous faire part de l’inquiétude des éleveurs de la montagne alsacienne, qui voient se rapprocher les meutes de loups. Dans le massif vosgien, l’élevage participe à l’ouverture des paysages et à la qualité du territoire. Cela permet de développer de fortes activités touristiques, comme la randonnée, avec les fermes auberges et tout ce qui tourne autour. Introduire des loup dans ce cadre pose un réel problème et crée de l’inquiétude.
Voilà pourquoi il serait utile de préciser les dispositions prévues à l’article 18 bis et de mettre en œuvre avec célérité les mesures qui s’imposent en cas de présence avérée du loup.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je ne doute pas que le ministre parlera du plan Loup.
Le loup avait disparu de notre pays depuis le début du bkXXe eksiècle, plus précisément depuis les années trente. Il a réapparu en France dans les années quatre-vingt-dix, dans le sud-est, notamment dans le massif du Mercantour. Depuis cette date, il s’est propagé. Il est évident que ce prédateur cause des dégâts et pose des problèmes, notamment aux éleveurs.
Nous savons tous que c’est une espèce protégée. Mais aujourd’hui, ce n’est plus une espèce en voie de disparition. Je souhaite que le ministre en dise davantage sur le plan de protection.
En tant que rapporteur, j’émets un avis défavorable à cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Cela a été rappelé par M. Dhuicq, nous avons déjà eu un débat approfondi sur le plan technique, historique et zoologique. M. Aubert vient de souligner que le loup pouvait entraîner la déstabilisation de l’exploitation. J’ai eu l’occasion de rencontrer des éleveurs et je comprends fort bien le choc psychologique qu’ils ont pu ressentir.
On est dans le cadre d’une convention signée en 1959, à une époque où le loup avait pratiquement disparu. Aujourd’hui, sa population augmente. Avec Delphine Batho, nous avons mis en place le plan Loup. Nous avions intégré vos remarques, c’est-à-dire qu’on ne peut pas attendre vingt jours, parfois plus, pour prélever un loup, qui ne serait pas forcément celui qui a attaqué un troupeau. Avec ce genre de procédure, on n’est pas du tout dans la réactivité nécessaire pour protéger les troupeaux.
Avec le plan Loup, nous avons augmenté le plafond de prélèvement, en le faisant passer de onze à vingt-quatre loups, et nous avons pris un certain nombre de dispositions pour intégrer les chasseurs : ceux qui sont sur le terrain sont les mieux à même de régler le problème.
Nous avons aussi permis les tirs dissuasifs et les tirs défensifs pour les éleveurs. C’est inscrit dans la loi. Le texte dont nous débattons, qui va être amendé, va encore renforcer les règles. Je pense en particulier aux tirs dans le cadre de battues. Les arrêtés pris par les préfets ont été remis en cause par les tribunaux administratifs, mais la loi va permettre ces tirs et va créer des zones renforcées. Je suis prêt, monsieur Dhuicq, à réfléchir à l’amendement que vous évoquez, au-delà du pastoralisme, mais par rapport à l’élevage. Comme le loup risque de progresser encore, nous devons être capables d’anticiper. J’ai entendu votre message et nous allons faire en sorte d’intégrer cette donnée.
Je voulais évoquer un troisième point : les zones de protection renforcée. Mais il faut, par rapport à ce qui a été voté au Sénat, qu’on intègre dans ces zones le plafond décidé dans le cadre du plan Loup puisque ce sont les règles européennes qui s’appliquent. Ce dispositif n’est sûrement pas dans ce que pourraient souhaiter, de manière plus radicale, ceux qui voudraient éradiquer le loup, mais nous donnons des moyens totalement nouveaux aux éleveurs pour protéger leurs troupeaux. Ils seront inscrits dans la loi.
Concernant votre amendement, monsieur Herth, j’ai le même avis défavorable que le rapporteur. Mais, je le dis par anticipation, des amendements seront pris, qui feront évoluer la législation dans le sens que j’indique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Au risque d’apparaître comme un ancien combattant, monsieur le ministre, nous avons, en 2003, mené une commission d’enquête, présidée par Christian Estrosi – c’était donc le même territoire qui était concerné. Daniel Spagnou en était le rapporteur et j’en étais le vice-président.
À l’époque, on disait que le loup était réintroduit artificiellement par des gens qui les mettaient dans leur coffre etc. La commission d’enquête a prouvé que le loup s’était bien réintroduit tout seul, parce qu’il a une capacité à se déployer, faisant plusieurs centaines de kilomètres par semaine sans difficulté. Il se propage en quelque sorte en « taches de léopard », et pas forcément dans la continuité. C’est un point qui ne fait plus débat.
De la même façon, ne fait plus débat le fait que, quelles que soient les mesures de protection que l’on prend, on n’arrive pas à résoudre le problème de la sécurité des troupeaux. Étant allé sur les alpages, j’y ai vu des enclos. Les moutons attrapaient une maladie, le piétin, et pour soigner cette maladie, il fallait que le berger passe dix minutes par patte d’animal.
Il y a aussi le chien patou. Le patou peut éventuellement lutter contre le loup, mais il s’attaque aussi aux promeneurs, aux randonneurs et aux vététistes. Dans les Pyrénées et surtout dans les Alpes, il y a des accidents.
Je salue la position du Gouvernement, car on est moins passionnel sur ce sujet. Les pouvoirs publics ont aujourd’hui une attitude extrêmement constructive à l’égard des éleveurs qui, en 2003 – c’était pourtant une majorité différente – n’étaient pas au rendez-vous de cette prise de conscience partagée. Le loup se rapproche des habitations. J’ai connu cela dans ma circonscription où, pendant des jours et des jours, l’Office de la chasse a couru après un loup qu’il n’arrivait pas à attraper. Il s’était attaqué à des génisses, alors que des experts nous avaient dit, au cours de la commission d’enquête, que jamais le loup ne s’attaquerait aux bovins.
On voit bien que, progressivement, le loup s’adapte à son environnement. Nous avons tous raison. Personne n’a parlé d’éradication, mais la régulation s’impose parce que son comportement évolue. Encore une fois, je salue les pouvoirs publics pour avoir pris conscience de la question qui se pose.
J’ajoute – Mme Massat est soucieuse que j’évoque cet argument – que les moutons dans les alpages sont aussi un moyen de se préserver des avalanches. Quand l’herbe est rase, la neige est retenue. Quand elle est couchée et lisse, les risques d’avalanche sont plus grands. C’est un argument supplémentaire. Cela fait aussi partie des éléments du paysage, concernant la question de la régulation de ce prédateur.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : J’irai dans le même sens que François Brottes. Ayant fait partie de la même commission, j’avais à l’époque fait une contribution isolée, puisque personne, à 5368droite comme à gauche, n’avait voulu la signer, qui parlait de l’autodéfense sous le contrôle de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cela me semblait être une bonne solution, car à l’époque, comme aujourd’hui, se posait la question des chiens errants et de la réactivité immédiate vis-à-vis de toute action de prédation, qu’elle soit le fait d’un prédateur sauvage ou revenu à l’état sauvage.
Les annonces faites par Mme la ministre de l’écologie et du développement durable au cours du week-end dernier me semblent fortes. En particulier, un arrêté satisfaisant en partie la demande de forte réactivité formulée par notre collègue Aubert sera pris avant le 15 juillet et certains pouvoirs seront déconcentrés et confiés aux préfets. Ce soir même, des battues ont lieu dans le parc national des Écrins, qui est à cheval sur les départements des Hautes-Alpes et de l’Isère, afin d’écarter vers des zones où les tirs sont autorisés des prédateurs en état de folie furieuse ayant commis de très graves prédations.
Le Gouvernement est allé très loin dans la protection du monde des éleveurs, ce dont je me réjouis. Toutefois, la question de la fameuse autorisation d’autodéfense, sujet de l’amendement dont nous débattons, reste en suspens. Elle doit réellement être traitée, bien entendu sous le contrôle de l’office national de la faune et de la chasse, car les gens concernés sont complètement désespérés. Je n’ai rien d’un tireur de bêtes sauvages ni d’un chasseur, mais je n’en constate pas moins que la désespérance frappe aujourd’hui si fort que les éleveurs quittent des vallées entières. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai pour l’amendement proposé à l’instant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je vous remercie, monsieur le ministre, de l’empathie et de la compréhension dont vous faites preuve à l’égard des éleveurs dont les troupeaux sont victimes de prédations dues au loup. Les éleveurs des Pyrénées en subissent aussi, non du loup mais de l’ours, et leur détresse n’est pas moindre. Mon propos n’est pas de réclamer l’abattage de l’ours, mais de porter témoignage. Au cours des derniers jours, des prédations se sont produites. Je sais à quel point ma collègue Frédérique Massat est engagée sur le sujet. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de porter une attention toute particulière aux procédures d’effarouchement qui, une fois décidées par les préfets, sont déférées devant les tribunaux administratifs qui cassent les arrêtés. Il importe de porter une attention particulière à ce moyen de protection qu’est l’effarouchement, d’en sécuriser les procédures et de les exécuter correctement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai eu l’honneur de faire partie de la commission parlementaire sur la réintroduction ou l’arrivée naturelle du loup mentionnée tout à l’heure par le président Brottes. Dans le détail, néanmoins, ses conclusions étaient plus larges que ce que vous avez dit, monsieur le président. Le rapport conclut que le loup est probablement arrivé de manière naturelle, mais n’exclut pas quelques introductions, soit dit pour la précision de nos débats.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Jamais prouvées !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, je fais partie depuis plus de dix ans du comité national loup et de l’association nationale des élus de la montagne, au sein desquels nous avons échangé avec les éleveurs et les ministres de l’agriculture successifs. La situation est simple. Chaque année, nous tombons d’accord sur un quota de prélèvements sans nous donner les moyens de l’assurer. À l’occasion du texte dont nous débattons et conformément à un consensus qui réunit tous les acteurs et tous les membres du comité national loup, donnons-nous les moyens d’assurer le prélèvement dont le chiffre est décidé collectivement et calmement au cours des réunions hivernales ! Quel qu’il soit, si nous décidons d’opérer vingt-quatre prélèvements, il faut se donner les moyens d’en faire vingt-quatre.
Mes collègues de l’UMP et moi-même avons donc déposé un certain nombre d’amendements afin que les décisions consensuelles du comité national loup soient effectivement appliquées au cours de la saison et que préfets, ANCFS et le cas échéant chasseurs encadrés par le préfet de département mettent en œuvre le quota de prélèvement élaboré calmement tout au long de l’hiver au moyen d’une concertation exhaustive du monde environnemental et du monde des éleveurs.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’invite chacun à faire preuve à ce sujet de la même modération que celle dont nous, écologistes, faisons preuve. Nous sommes parvenus à propos du loup à un compromis satisfaisant à la fois pour les éleveurs et pour la protection de l’espèce.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument pas !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements proposés ce soir procèdent d’une surenchère – sans doute destinée à satisfaire tel ou tel localement – qui n’est pas nécessaire. Nous disposons aujourd’hui de moyens et j’invite le Gouvernement à conserver une attitude équilibrée afin de ne pas rouvrir la guerre du loup.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux ! Le quota n’est jamais atteint !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il m’est difficile, cher collègue, d’abonder dans votre sens en vous entendant parler de surenchère ! Ce n’est pas une question de lobbys ! Mettez-vous à la place d’un éleveur dont la moitié du troupeau est massacrée par une attaque de loup à qui on propose d’acheter un patou et d’installer des grillages en attendant une indemnisation de l’État qui sera versée dans x mois. L’amendement proposé par notre collègue Herth est frappé au coin du bon sens. Tout d’abord, il s’agit d’éliminer le loup le plus agressif ayant commis l’acte de prédation. Or il y a une bonne chance qu’un loup ou une meute de loups attaque à nouveau là où une attaque a réussi. Par conséquent, l’amendement proposé par notre collègue Herth permettra d’éliminer directement la menace tout en allégeant du même coup un processus administratif relativement lourd.
Deuxièmement, il matérialise des objectifs dont Martial Saddier a rappelé qu’ils font consensus. Troisièmement, il est en effet sans conséquence en l’absence d’attaque mais ne prévoit pas pour autant un droit au prélèvement unilatéral. L’attaque doit être avérée or, comme on sait, chaque attaque de loup est suivie d’une enquête exhaustive visant à vérifier qu’il s’agit bien d’un loup et pas d’un autre animal. L’amendement est donc encadré juridiquement et il l’est aussi temporellement. Enfin, il rassure l’éleveur fragilisé psychologiquement à propos de la protection et de la survie de son exploitation économique. Je réagis de la sorte car vous avez 5369l’air, cher collègue Roumegas, de sous-entendre qu’en réalité nous cherchons à faire tuer plus de loups que ce qui est prévu et tentons de modifier le rapport de force.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pensez-vous !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tel n’est pas le sujet. Le sujet, c’est que nous tombons d’accord que le loup pose problème et débattons des moyens de le résoudre. Ce n’est pas une question de lobbying et de groupes de pression mais d’hommes et de femmes cherchant à préserver leur exploitation et demandant comme tels le droit de se protéger. Il s’agit en somme d’une forme de légitime défense à l’égard des attaques de loup et plus généralement, me semble-t-il, d’un amendement de bon sens proposant un droit que le Parlement serait sage de conférer car les éleveurs le demandent, à bon droit.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek287 et 290, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour les soutenir.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je voudrais préciser plusieurs choses à la suite de ce que je viens d’entendre, car il s’agit d’un débat profondément philosophique.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Anthropologique !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il montre bien que la majorité de nos compatriotes ne savent plus ce qu’est véritablement un animal sauvage, c’est-à-dire un prédateur pour lequel nous sommes un concurrent et nos enfants une proie, comme c’est le cas par exemple dans certains villages de Sibérie où la cohabitation avec ce magnifique animal n’est pas si facile qu’on pourrait le croire. Il est absurde de croire que l’on peut réguler et dominer un animal sauvage. Nous sommes confrontés à un animal supérieurement intelligent et social, capable de propager des comportements dans une meute et de changer systématiquement ses tactiques de chasse. C’est pourquoi tous les systèmes défensifs ne fonctionnent pas.
Nous avons d’abord entendu parler des patous. Certes, ils perçoivent tout ce qui se trouve entre eux et le troupeau comme un adversaire à supprimer, y compris les promeneurs. Mais eux-mêmes sont victimes d’attaques de loup, comme l’ont été sept d’entre eux dont six ont été égorgés tandis que la septième, pas folle, est partie se réfugier. Puis sont entrés en lice les chiens d’Anatolie, dressés à chasser le loup et dénués de toute peur de l’homme, ce qui les rend infiniment plus dangereux que le loup lui-même.
Quant à la population, le taux de prélèvement pose trois problèmes. Tout d’abord, il s’agit d’une population en croissance démographique au rythme rapide de 2,3 louveteaux viables par louve et par an. En outre, il s’agit d’un animal social capable de se déplacer et former de nouvelles meutes, de sorte qu’on en trouvera dans trois ans dans les forêts de Fontainebleau et de Compiègne. J’ignore si les beaux esprits ignorant ce qu’est un animal sauvage seront toujours d’accord, mais nous aurons certainement un problème !

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : On en rencontre à l’Assemblée ! (Sourires.)

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Peut-être ceux qui ont oublié ce que sont un biotope et une pyramide alimentaire se rendront-ils alors compte qu’ils n’en sont plus au sommet, comme l’ont été nos ancêtres pendant un certain temps.
Enfin, le taux de prélèvement pose un problème géographique bien connu de M. le ministre. Pour l’heure, les prélèvements sont autorisés dans les départements où la présence du loup est suffisamment importante et durable. Or l’animal est en train de retrouver son biotope d’origine, qui n’est ni la montagne ni la forêt mais la plaine, où il trouve de grands herbivores susceptibles d’être chassés en meute, comme le font tous les canidés sauvages du monde, par exemple les lycaons en Afrique. J’ai entendu certains propos procédant d’une méconnaissance complète de la zoologie que certains chasseurs fréquentant les bois connaissent parfois mieux que certains citadins qui se piquent de prendre des décisions.
Enfin, comme je l’ai dit, aucune mesure de protection ne fonctionne, les barrières pas davantage que les autres. Face à un éleveur qui garde ses troupeaux la nuit, le loup change de comportement et chasse de jour. Pour être infranchissables, les barrières doivent mesurer au moins deux mètres de haut. Nous allons donc finir par installer du barbelé militaire dans nos plaines. Ce qui compte, comme le rappellera un amendement que je défendrai brièvement tout à l’heure et qu’évoquais M. le ministre, c’est le terme « élevage » par opposition au pastoralisme qui compte. Je parle ici non seulement des zones de montagne que connaissent depuis longtemps mes collègues qui en sont élus mais aussi des zones de plaine.
Des deux amendements que je présente ici, le second est un amendement de repli. Il s’agit de donner à l’éleveur la possibilité d’un tir de prélèvement. Je rappelle à ce sujet que, dans notre pays très bien organisé, des prélèvements ADN sont réalisés afin que soit avérée la présence du loup. Non seulement il faut disposer du matériel suffisant pour ce faire, mais seul un laboratoire est à même de procéder à l’examen. Les délais d’obtention des résultats, comparés à ceux des Suisses qui ne sont pas moins organisés que nous, sont parfaitement incompatibles avec les problèmes soulevés par mon collègue Aubert.

M. Stéphane Le Foll : Laissez les Suisses tranquilles, monsieur Dhuicq !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Ces délais sont tellement longs que les éleveurs sont confrontés à un animal qui détruit leur outil de travail et tue leurs animaux avant même que l’on dispose des résultats. L’ONCSF commence même à parler des chiens-loups tchécoslovaques. Qu’on juge de ce type de réponse que l’on entend en préfecture face à des éleveurs pour lesquels je rappelle que la MSA est en train de mettre en place des cellules de prévention du suicide. Outre le spectacle de ses bêtes égorgées et sanguinolentes, l’éleveur, dont l’agneau est le gagne-pain, est confronté à un taux d’avortement des brebis de 50 %.
Lorsque dans les Vosges, des exploitants vont mettre la clé sous la porte, abandonner l’utilisation des moutons pour nettoyer les couverts et revenir au tracteur, je ne vois pas où est le progrès en matière de bilan carbone ni d’économies d’hydrocarbures.
Ma position, qui n’est peut-être pas totalement partagée pour le moment, je l’entends, est la suivante. Le loup est un magnifique animal et je souhaite qu’on en conserve sur la planète. En revanche, le loup est incompatible avec la présence humaine quand celle-ci est continue, constante et là où les hommes vivent en utilisant les ressources de la nature. La présence du loup n’est pas compatible avec une activité d’élevage, tant en plaine qu’en montagne. À nous d’agir au sein de l’Europe où il existe, je le rappelle, deux populations de loups, l’une qui vient d’Italie. Savez-vous qu’ 5370il existe en Italie une opération dénommée « Adoptez un loup » consistant à verser de l’argent destiné à acheter des brebis qui seront livrées en proie aux loups, afin de maintenir la présence de ces derniers ?
Je le redis, nous ne sommes pas en Amérique du Nord ni en Sibérie. Nous n’avons pas un ratio proies/prédateurs suffisant pour maintenir une population naturelle. Nos espaces ne sont pas assez vastes pour maintenir une population de super-prédateurs. Il faudra donc contenir le loup et l’enclore dans certains espaces de montagne réservés parce que sa présence est incompatible avec les activités humaines habituelles. Je ne caricature pas : telle est la réalité.
Je ne souhaite pas la disparition de l’espèce loup, d’autant qu’il s’agit d’un animal totémique. Je dis simplement que sa présence est incompatible avec celle de l’homme.
J’ai ainsi défendu l’amendement 287 et l’amendement de repli 290.
Une dernière question, monsieur le ministre : j’aimerais bien connaître la définition exacte des « zones de protection renforcée ». En clair, une certaine zone de plaine, que je connais bien, peut-elle être classée en « zone de protection renforcée » ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous avons déjà longuement évoqué ce sujet. Même avis défavorable que sur l’amendement précédent.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Pour la détermination des zones de protection renforcée, c’est le préfet qui en décidera, en fonction de la pression de la prédation et de la situation de l’élevage dans le territoire concerné. Dans ces zones renforcées, il sera possible de tirer contre les loups au cours de battues.
Pour le reste, on pourrait passer la nuit sur ce débat…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Chiche !

M. Stéphane Le Foll : Cela est déjà arrivé. Essayons cette fois d’avancer sur le cadre général. Celui-ci a été renforcé. Jamais nous n’aurons disposé d’un arsenal législatif permettant aux éleveurs de se protéger aussi bien, beaucoup mieux en tout cas qu’avec ce qui existe aujourd’hui. Cela a été fait en plein accord avec la ministre de l’écologie et en parfaite cohérence avec le plan Loup.
Il y a toutefois un amendement que je suis prêt à accepter.
On pense parfois que le pastoralisme serait réservé aux zones de montagne et l’élevage aux zones de plaine. Ce n’est pas tout à fait exact, les choses sont un peu plus complexes. En effet, le pastoralisme se définit comme la relation entre un éleveur et son troupeau dans un biotope. L’élevage, c’est plus large : on peut élever des moutons, des vaches, des lapins, et quantité d’autres animaux. Il faudrait retenir l’idée de l’amendement 309 à venir, à savoir qu’on ne peut pas se contenter de dire que le loup ne concerne que les territoires de montagne et le pastoralisme montagnard. Je suis prêt à accepter cet amendement. D’ici à la deuxième lecture au Sénat, nous pourrons apporter les précisions nécessaires.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer l’avis du Gouvernement sur les amendements 287 et 290 ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable. Je parlais par avance de l’amendement 309.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Pour aller vers un consensus, je retire les amendements 287 et 290, et défends l’amendement 309.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement 309 a donc été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Pour éclairer le vote sur cet amendement, je m’apprêtais à rappeler la définition respective du pastoralisme et de l’élevage. Le pastoralisme, le ministre l’a dit, c’est la relation d’interdépendance entre des éleveurs, leurs troupeaux – de ruminants – et un biotope, alors que l’élevage, c’est l’ensemble des activités permettant d’assurer la multiplication des espèces. On élève des ruminants, mais aussi des animaux de basse-cour, des poissons, des animaux de compagnie, des animaux de laboratoire… Dans le sens où vous l’entendez, on voit bien que l’élevage englobe une notion plus large que le pastoralisme que l’on cantonne d’ordinaire à la montagne. Je suis favorable à cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek305.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’un des éléments qui conditionnent la réflexion sur l’avenir du loup est qu’il s’agit d’une espèce protégée, reconnue comme telle par la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Le débat est vif entre ceux qui considèrent que cette convention est intangible, si bien que la seule manière de lutter contre la prolifération du loup est de basculer vers des méthodes de défense ou de prédation, et ceux qui considèrent qu’une solution plus radicale est nécessaire et que le loup, espèce désormais bien ancrée dans nos territoires, n’est plus à protéger. Lorsqu’on sait, comme l’a dit notre collègue, que des patous se font égorger par les loups, peut-être y aurait-il d’autres espèces à protéger…
Nous avons souhaité, avec plusieurs collègues, déposer cet amendement qui demande non pas de déclasser le loup en tant qu’espèce protégée mais de faire une analyse juridique et de creuser le sujet puisque deux écoles s’affrontent. Le Gouvernement serait chargé de remettre au Parlement dans un délai de six mois un rapport étudiant la possibilité de solliciter le déclassement du loup. Ce rapport donnerait l’occasion bien sûr d’écouter tous les avis politiques mais aussi d’effectuer une expertise juridique car si l’option a souvent été mise sur la table, elle n’a pas été véritablement creusée, hormis dans quelques études conduites par le ministère.
Si cet amendement est adopté et le rapport qu’il demande élaboré, cela permettra de clore le débat au moins sur un point et d’approfondir la réflexion sur ce qu’est une espèce à protéger et à partir de quel moment elle doit l’être. On ne peut pas considérer en effet qu’une convention internationale est valide ad vitam aeternam. Il faut tenir compte des évolutions constatées sur le terrain pour modifier les instruments juridiques.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vu les précisions apportées par le ministre dans l’hémicycle et en commission, je vous suggère, monsieur Aubert, de retirer votre amendement. Le ministre s’est en effet engagé, en accord avec la ministre de l’écologie, à revoir la réglementation et à intervenir au niveau européen, de façon que puisse évoluer la perception que l’on a aujourd’hui du loup. À défaut de retrait, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Il faudrait renégocier la convention de Berne. Mais le problème n’est pas juridique, c’est celui d’avoir une majorité pour ce faire. Nous avons pris quelques contacts, avec l’Espagne et l’Italie notamment. Il n’existe pas de majorité, pas même pour renégocier la directive « Habitats » à l’échelle européenne. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Prenant acte des propos du rapporteur, je retire l’amendement, tout en formulant le souhait que dans les évolutions du plan Loup, on étudie la possibilité de cesser d’évoquer la progression de la population de loups, mais sa stabilisation. Car l’objectif devrait bien être de la stabiliser.