Agriculture, alimentation et forêt : Article 26

Agriculture, alimentation et forêt : Article 26

debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1056.

M. Antoine Herth : Les établissements mentionnés à l’alinéa 3 de cet article sont privés à 74 %. Il convient donc de préciser que les dispositions prévues concernent à la fois les établissements publics et les établissements privés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Avis défavorable. L’alinéa 3 concerne tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole, qu’ils soient publics ou privés. La précision paraît donc inutile.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis. Le secteur public comme le secteur privé concourent à l’enseignement agricole, avec les résultats que l’on sait. Comme l’a dit le rapporteur, l’article concerne tous les types d’établissement. L’amendement est donc satisfait.

M. Antoine Herth : Je le retire.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1055.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1057.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek1089.

Mme Pascale Got : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1023.

M. Germinal Peiro : C’est un amendement rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek547.

M. Bruno Nestor Azerot : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek548.

M. Bruno Nestor Azerot : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek270.

Mme Pascale Got : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1024.

M. Germinal Peiro : C’est un amendement rédactionnel

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1179.

M. Jean-Louis Roumegas : Cet amendement vise à renouveler les missions et la finalité des établissements agricoles. Il faut que l’aspect pédagogique, innovateur et d’expérimentation de l’enseignement agricole y redevienne prépondérant. C’est notamment en se tournant vers les instituts de recherche que les enseignements deviendront des enseignements d’avenir et qu’ils se diffuseront dans de meilleures conditions.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Je pense qu’il y a une erreur par rapport à l’alinéa. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.