Agriculture, alimentation et forêt : Article 27
debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1181.
M. Jean-Louis Roumegas : Il s’agit ici de reconnaître la recherche dite participative, qui associe chercheurs et citoyens ou praticiens pour favoriser l’innovation. Cela vaut particulièrement dans le domaine de l’agriculture, qui comporte une forte dimension de recherche appliquée. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut associer les acteurs de terrain dès la conception des programmes de recherche.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1058.
M. Antoine Herth : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1025.
M. Germinal Peiro : C’est un amendement rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek549.
M. Bruno Nestor Azerot : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek269.
Mme Pascale Got : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek271.
Mme Pascale Got : Cet amendement vise à améliorer, à tirer vers le haut les diplômes dans l’enseignement agricole. Nous proposons de créer un doctorat professionnel dans le secteur agricole.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : Cet amendement revient à créer un doctorat professionnel. Il ne me semble pas pertinent de créer ainsi un nouveau diplôme. D’autre part, je peine à comprendre les contours d’un tel diplôme. Par ailleurs, pourquoi réserver un tel diplôme à l’agriculture ? On pourrait très bien imaginer des formations professionnelles en chimie, en physique, en biologie, etc. L’amendement me paraît donc ouvrir un champ beaucoup trop large, et j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1182.
M. Jean-Louis Roumegas : Pour aller plus vite, je peux présenter les deux amendements nos 1182 et 1183 en même temps, madame la présidente.
Mme la présidente : Je vous en prie, monsieur Roumegas. Je suis effectivement saisie d’un amendement bkno ek1183, que vous pouvez défendre en même temps.
M. Jean-Louis Roumegas : Il s’agit de renforcer l’aspect démocratique de ces instances. L’amendement bkno ek1182 a pour objet de porter à 30 % la proportion de représentants élus au suffrage direct. L’amendement bkno ek1183 tend à prévoir que les représentants de la communauté enseignante et des chercheurs soient élus au suffrage universel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : Nous avons eu cette discussion en commission, et j’avais émis un avis défavorable. Je le confirme ce soir.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.