Agriculture, alimentation et forêt : Article 39
debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1339.
M. Stéphane Le Foll : Cet amendement de précision vise, à l’alinéa 13, à substituer aux mots, « dont la date de renouvellement est postérieure à la date d’entrée en vigueur », les termes, « pour les congés notifiés après la publication ».
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek72 et 726.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek72.
M. Frédéric Reiss : Cet amendement vise à rétablir les codes des bonnes pratiques sylvicoles pendant au moins dix ans, soit jusqu’en 2024. La gestion forestière, c’est du long terme !
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek726.
M. Antoine Herth : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Caullet : Avis défavorable. Nous avons dû faire un arbitrage. Nous avions des demandes pour 2018, 2024. Nous avons considéré que l’échéance de 2020, pour des raisons sans doute obscures, mais qui correspond à la fin des mandats municipaux, paraissait une solution de moyen terme.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1311.
M. Germinal Peiro : Rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1338.
M. Stéphane Le Foll : Cet amendement de précision tend à compléter l’article par l’alinéa suivant : « Le II quater de l’article 4 entre en vigueur pour le renouvellement des assesseurs à compter du bk1erek février 2016. Les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux en place à cette même date restent en fonction jusqu’à l’installation de leurs successeurs. »
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Malgré l’heure tardive, nous sommes toujours vigilants et il ne nous aura pas échappé que le Gouvernement persiste dans son erreur, aussi sommes-nous toujours aussi opposés à cette disposition. M. Caullet, au vu des mesures que prend le Gouvernement sur ces mandats, comme sur ceux des conseillers départementaux ou régionaux, devrait être prudent quant aux dates des prochaines municipales (Sourires).