Taxis et voitures de transport avec chauffeur : Après l’article 1er
debate, 10/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article bk1erek.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek113.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement important qui concerne le paiement par carte bancaire, dont il a été question dans la discussion générale. Cet amendement prévoit qu’il y aura désormais, parmi les équipements du taxi, de manière obligatoire, un terminal de paiement par carte bancaire. Il me semble normal, en 2014, que tous les taxis de France acceptent ce moyen de paiement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Le Gouvernement est favorable à la modernisation de la profession de taxi, qui est de nature à augmenter l’attractivité de ce service, de même que notre attractivité touristique, et à améliorer l’image de la profession auprès du grand public. Il est à noter d’ailleurs, comme l’indique le rapport, qu’un très grand nombre de taxis sont déjà équipés pour accepter ce moyen de paiement.
Ce dispositif aurait pu faire l’objet d’un texte réglementaire mais son inscription dans la loi, comme vous l’avez souhaité, monsieur le rapporteur, souligne l’importance que revêt cette mesure d’amélioration du service et montre une forte volonté du législateur, que le Gouvernement partage pleinement. Avis favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Bachelay.
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : La commission du développement durable est particulièrement attachée à cet amendement, qui prend en considération un point de vue n’ayant pas forcément été mis en lumière lors des auditions et de l’excellent travail conduit par le rapporteur Thomas Thévenoud : celui des usagers.
Il nous a paru très important d’inscrire cette disposition dans la loi, pour bien affirmer qu’il s’agit là d’un progrès pour les usagers. Je pense que nombre d’entre nous se sont déjà retrouvés en difficulté au moment de payer la course dans un taxi. Même s’il est vrai que, ces dernières années, des progrès ont été réalisés, le constat empirique que nous sommes des milliers à faire reste le même : un grand nombre de taxis ne se sont toujours pas équipés de terminaux. Il nous paraît donc extrêmement important, dans le cadre de la modernisation de la profession et pour faire progresser les droits des usagers et des consommateurs, de généraliser cette possibilité.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je crois en effet que c’est une mesure importante en faveur des consommateurs. Il est assez gênant, dans un aéroport, d’avoir à sélectionner un taxi qui prend la carte bleue. La clientèle étrangère a du mal à le comprendre. Les Français, à la rigueur, peuvent faire la démarche, mais cet amendement va dans le bon sens, pour renforcer, comme l’a souligné M. le ministre, l’attractivité de la destination France.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Le groupe UDI soutient avec enthousiasme cet amendement qui, non seulement accroît l’attractivité, mais représente aussi un outil supplémentaire au service du consommateur, ce dont nous nous en réjouissons.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : En commission, j’avais déposé un amendement visant à rendre obligatoire la transmission au registre. Vous m’avez signalé votre opposition nette ; je ne l’ai donc pas déposé de nouveau. Je redis cependant que, si la transmission au registre reste facultative, elle sera à mon avis, même si j’espère me tromper, peu utilisée.
Certains collègues – ils ont entre-temps retiré leurs amendements – ont proposé une expérimentation. Personnellement, je demande un rapport statistique un an après l’entrée en vigueur de la loi, pour que nous ayons une idée de la quantité d’informations transmises. Vous savez que je ne suis pas un « fana » des rapports mais, comme on ne prévoit pas d’obligation, il faut tout de même savoir si les choses progressent. Ce rapport sera d’ailleurs très court ; il présentera quelques chiffres qui nous éclaireront et nous permettront d’avancer en conséquence.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Avis favorable. Cet amendement reprend l’objectif qui était, tout à l’heure, celui de l’amendement défendu par M. Hammadi. Je suis favorable à ce que l’on puisse contrôler et évaluer l’effectivité de cette loi.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Il me paraît intéressant, pendant la montée en puissance de ce dispositif, que des éléments statistiques permettent d’en évaluer les modalités, le contenu et la dynamique. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.