Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Rappels au règlement
debate, 17/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, nous avons eu une discussion générale longue qui a été, je crois, intéressante pour tout le monde. Je propose, si l’ensemble de nos collègues en est d’accord, que les orateurs renoncent à leurs interventions sur les articles afin que nous puissions passer à la discussion des amendements, ce qui nous permettrait d’avoir un échange direct avec le Gouvernement et le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. le président Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux : Monsieur le président, cette longue discussion générale a été de qualité. Chacun a essayé d’écouter. Nous pouvons maintenant entrer dans la partie plus interactive de ce débat. Comme l’a dit Christian Jacob, il ne semble pas utile de relancer une discussion générale sur chaque article, à la condition, bien entendu, que chaque député qui souhaite s’exprimer sur telle ou telle question spécifique puisse le faire – et le temps programmé le permet. Cela posé, le groupe socialiste, radical et citoyen s’associe à la proposition de M. Jacob.
M. le président : La parole est à M. le président François de Rugy.
M. François de Rugy : Alors que tout le monde a conscience que notre discussion a déjà pris beaucoup de retard, je voudrais faire deux remarques sur le déroulement de la séance.
Premièrement, le choix a été fait d’inscrire la discussion de ce projet de loi dans une semaine où deux autres textes importants – le projet de loi de finances rectificative et la réforme pénale – étaient à l’ordre du jour. C’est cela qui nous a fait perdre beaucoup de temps mardi et mercredi.
Deuxièmement, les deux principaux groupes de la majorité et de l’opposition ont fait le choix d’inscrire un très grand nombre de leurs membres dans la discussion générale. Nous avons déjà connu une situation analogue à l’occasion d’autres textes. Je ne suis donc pas étonné qu’il soit maintenant demandé de réduire le temps dévolu aux orateurs inscrits sur les articles. Toutefois nos collègues qui ont fait le choix de ne pas s’inscrire dans la discussion générale pour ne pas l’allonger, mais qui désirent s’exprimer sur un point particulier lors de la discussion de tel amendement ou tel sous-amendement doivent pouvoir le faire – et j’ai cru comprendre que M. Le Roux s’exprimait en ce sens –, sinon il y aurait maldonne.
Notre groupe n’avait qu’une seule inscrite sur l’article bk1erek et nous voulons bien faire un effort. Toutefois, nous souhaiterions avoir des précisions sur l’organisation de nos débats avant de nous engager dans la voie suggérée par M. Jacob.
M. le président : La parole est à M. le président Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : La discussion générale a été extrêmement importante. D’une certaine manière, elle est venue compenser l’absence d’un débat exhaustif en commission et l’arrivée d’une carte dont nous avons pu voir que les contours s’étaient modifiés au fil du temps. Tous ceux qui ont souhaité s’exprimer dans le cadre de la discussion générale ont pu le 5728faire. À cet égard, je rappelle qu’au nom du groupe UDI, en conférence des présidents, j’avais insisté pour que l’on puisse avoir ce mode de débat qui permettait aux membres de chaque groupe de s’exprimer.
Pour la bonne organisation des débats, nous sommes tout à fait d’accord avec la proposition de Christian Jacob.
M. le président : Pour répondre à la demande de M. de Rugy, je voudrais vous donner les précisions suivantes.
Le nombre, la nature et la complexité des amendements déposés à l’article bk1erek rendent difficile l’organisation d’une discussion cohérente. En outre, de nombreux amendements pourraient tomber mécaniquement et, en conséquence, ne pas être défendus.
C’est pourquoi, afin de permettre à chacun de présenter ses propositions, je vous propose de profiter de la souplesse offerte par le temps législatif programmé pour soumettre à une discussion commune l’ensemble des amendements proposant une nouvelle carte territoriale, voire parfois une modification de la liste des départements qui composent les régions.
J’inviterai chacun des auteurs à présenter en une seule fois, dans les limites du temps restant à leur groupe, l’ensemble des amendements sur ces thèmes.
Nous entendrons ensuite les avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements. Les députés pourront bien évidemment répondre et réagir aux différentes propositions.
Les amendements seront ensuite mis aux voix à l’issue de la discussion commune, dans l’ordre prévu par le règlement. Cette perspective vous convient-elle ? (Signes d’approbation sur de nombreux bancs.)