Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Rappels au règlement
debate, 17/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.
M. François de Rugy : J’ai dit tout à l’heure que nous acceptions, comme les autres groupes, de retirer nos inscrits sur l’article bk1erek pour qu’on puisse débattre de l’article lors de l’examen des amendements. Nous étions d’accord à la fin de la séance précédente pour que les propositions de modification alternative portant sur une seule région soient présentées sous forme de sous-amendements – portant par exemple sur l’amendement du rapporteur. Pourtant, je découvre avec stupeur que sur la feuille jaune ne figure aucun sous-amendement, puis on nous distribue un premier sous-amendement de nos collègues du Nord, ensuite, un deuxième de notre collègue Le Fur. C’est bien leur droit, mais cela pose un problème dans le déroulement de nos débats. Certes, j’ai bien entendu, monsieur le président, que chacun va pouvoir soutenir ses idées, mais ce qui 5739nous intéresse, ce n’est pas de faire durer la parlote, c’est d’avoir des votes clairs sur des enjeux clairs pour nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Un député du groupe UMP : Il faut voter région par région !
M. François de Rugy : Les votes doivent donc porter sur le découpage des régions. Or tous les amendements que nous avons déposés vont tomber si ceux du rapporteur et de M. Le Roux sont adoptés, et seuls deux sous-amendements auront été soumis au vote. Il n’y aura donc que deux variantes proposées à l’Assemblée. Ce n’est pas un déroulement correct des débats. Par conséquent, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et UMP.)
M. Patrick Hetzel : Excellent !