PLFRSS pour 2014 : Article 1er
debate, 21/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bkno ek14.
M. Francis Vercamer : Dans la suite de la discussion générale, cet amendement propose d’avancer au bk1er ekseptembre 2014 les baisses de charges qui pèsent sur les salaires, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. La situation économique est grave et la consommation peine, comme le prouve une simple visite chez un commerçant. Il nous semble important d’accélérer le processus d’amélioration du pouvoir d’achat – je proposerai d’ailleurs également des amendements visant à améliorer la compétitivité. Vous allez nous répondre que le coût que représente mon amendement n’est pas compensé, mais il l’est par une taxe sur le tabac et l’alcool. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour trouver des manières de compenser, car je sais que vous êtes l’homme de la situation, au contraire de M. Bapt qui me reprochera de compenser par l’alcool et le tabac (Sourires), alors qu’un député ne peut malheureusement proposer que cela.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Bapt : Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture. Je vais donc répéter les raisons pour lesquelles la commission l’a rejeté. Dans la mesure où les logiciels de paie des entreprises ne peuvent pas être adaptés dans ce délai, vous les obligeriez à faire un travail impossible au mois d’août. D’autre part, l’ACOSS, le RSI et la MSA sont chargés d’informer les cotisants au cours du second semestre 2014, pour que l’application de l’exonération se fasse dans de bonnes conditions et que les salariés eux-mêmes soient informés de la mesure. Enfin, votre amendement imposerait une dépense supplémentaire de 830 millions d’euros. La commission a donc émis un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Michel Sapin : Il est défavorable.
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer : Je regrette que le Gouvernement ne prenne pas la parole sur l’accélération de l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Peut-être n’est-il pas réellement à leur écoute… Votre argument sur le changement des logiciels, monsieur le rapporteur, ne tient pas la route une seule seconde ! La rectification pourrait se faire le mois suivant, comme cela se passe généralement. Trouver un moyen de compenser le coût induit de 830 millions d’euros est un argument qui est, lui, recevable, mais pas celui du logiciel. Demandez à n’importe quel comptable comment cela se passe lorsqu’une disposition législative ou réglementaire paraît : en général, le logiciel est rectifié dans les mois qui suivent. Je maintiens mon amendement !
M. Philippe Vitel : Quel dommage !